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 Mandat et charte

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AuteurMessage
Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
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Nom RR (IG) : Mun
Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
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Mandat et charte Empty
MessageSujet: Mandat et charte Mandat et charte Icon_minitimeLun 5 Juil 2010 - 16:40

Citation :
Expéditeur : Tophe69 de benamenil
Date d'envoi : 2010-07-04 15:34:20
Bonjour,
En tant que CAC de Lorraine, j'attire votre attention sur le fait que vous possédez un mandat.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à son retour dans les plus bref délais.
Sinon, je me verrais dans l'obligation de faire appliquer l'Article 4 de la Chartes des Mandatés.
Si toute fois, vous n'étiez pas en mesure de rendre le dit mandat, veuillez m'en informé en me stipulant les raisons.
Comptant sur votre civisme
Bien Cordialement
Tophe69
CAC de Lorraine

Juste pour remettre les choses au bon endroit enfin je pense que cela servira aux prochains conseils.

Charte des mandatés
https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-mandates-t6871.htm
Citation :
Article 4: Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.
Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars ??? par qui ???

Mon mandat date de 1456 et il m'a déjà sauvé plus d'une fois.
Citation :
Vous êtes actuellement mandaté par la municipalité de Duché de Lorraine
Argent 25,80 écus
Contrat :
Mandat fait à Mun pour la Garde Episcopale avec un minerai de fer.
Fait par Bambou
le 16 octobre 1456
Le minerai de fer ne l'ayant plus et je ne pense pas que le Duché n'en souffrira de trop car je comble de manière pécuniaire.
Je pense que cette charte a été faite du temps de Eno mais j'en suis pas certain seul les archives et le vote de cette époque pourraient nous le dire.

L'article 3 est partie intégrante aussi de la charte.

Et pour ma part si un article n'est pas respecté, il n'y a pas de raison d'en utiliser un autre devant la justice.

Ici nous parlons d'un mandat liant la GE et le Duché et aussi un texte.
https://casteldenancy.forumpro.fr/concordats-f145/concordat-avec-la-garde-episcopale-t7628.htm
Qui serait le texte le plus approprié pour récupérer un mandat si il n'y a pas de déplacement hors Lorraine.

Ma position comme Régent et ayant aussi été Vidame de la Province est facile .
Aucunes actions ne sera faite par la GE si il n'y a pas d'accord de Rome.
Ce que bon nombre de fois nous avons fait depuis que j'ai incorporé la garde Épiscopale. Et aussi couvert.
Je me refuse à savoir un de nos Gardes se déplacer sans sécurité.
Et la sécurité actuellement n'est pas de mise en nos terres.

De plus ce sujet a déjà été soulevé en CEL
https://casteldenancy.forumpro.fr/congres-sur-l-economie-f60/mandats-actuel-t11464.htm#210574
Sans réponse aussi du CD en place à cette époque.

Grappiller des points ou des écus à gauche à droite sont de bonnes choses pour le Duché.
Dans les mandats qui existent et qui ont été listés en CEL avec parfois des sommes et des marchandises à tomber à la renverse alors que j'étais CAC et qui existent toujours.
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