Citation :

Expéditeur : Tophe69 de benamenil
Date d'envoi : 2010-07-04 15:34:20
Bonjour,
En tant que CAC de Lorraine, j'attire votre attention sur le fait que vous possédez un mandat.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à son retour dans les plus bref délais.
Sinon, je me verrais dans l'obligation de faire appliquer l'Article 4 de la Chartes des Mandatés.
Si toute fois, vous n'étiez pas en mesure de rendre le dit mandat, veuillez m'en informé en me stipulant les raisons.
Comptant sur votre civisme
Bien Cordialement
Tophe69
CAC de Lorraine

Juste pour remettre les choses au bon endroit enfin je pense que cela servira aux prochains conseils.

Charte des mandatés
https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-mandates-t6871.htm

Citation :

Article 4: Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le 30 Mars ??? par qui ???

Mon mandat date de 1456 et il m'a déjà sauvé plus d'une fois.

Citation :

Vous êtes actuellement mandaté par la municipalité de Duché de Lorraine
Argent 25,80 écus
Contrat :
Mandat fait à Mun pour la Garde Episcopale avec un minerai de fer.
Fait par Bambou
le 16 octobre 1456

Le minerai de fer ne l'ayant plus et je ne pense pas que le Duché n'en souffrira de trop car je comble de manière pécuniaire.
Je pense que cette charte a été faite du temps de Eno mais j'en suis pas certain seul les archives et le vote de cette époque pourraient nous le dire.

L'article 3 est partie intégrante aussi de la charte.

Et pour ma part si un article n'est pas respecté, il n'y a pas de raison d'en utiliser un autre devant la justice.

Ici nous parlons d'un mandat liant la GE et le Duché et aussi un texte.
https://casteldenancy.forumpro.fr/concordats-f145/concordat-avec-la-garde-episcopale-t7628.htm
Qui serait le texte le plus approprié pour récupérer un mandat si il n'y a pas de déplacement hors Lorraine.

Ma position comme Régent et ayant aussi été Vidame de la Province est facile .
Aucunes actions ne sera faite par la GE si il n'y a pas d'accord de Rome.
Ce que bon nombre de fois nous avons fait depuis que j'ai incorporé la garde Épiscopale. Et aussi couvert.
Je me refuse à savoir un de nos Gardes se déplacer sans sécurité.
Et la sécurité actuellement n'est pas de mise en nos terres.

De plus ce sujet a déjà été soulevé en CEL
https://casteldenancy.forumpro.fr/congres-sur-l-economie-f60/mandats-actuel-t11464.htm#210574
Sans réponse aussi du CD en place à cette époque.

Grappiller des points ou des écus à gauche à droite sont de bonnes choses pour le Duché.
Dans les mandats qui existent et qui ont été listés en CEL avec parfois des sommes et des marchandises à tomber à la renverse alors que j'étais CAC et qui existent toujours.

Palogar prit connaissance du dossier transmis par le représentant du Conseil Constitutionnel.

Ce dossier me parait assez complet. Quelle suite en attendez-vous ? Souhaitez-vous qu'un débat soit organisé au sein de notre Assemblée pour éclairer le Conseil sur le fait que certains mandats (notamment ceux délivrés à des membres de la GE) puissent être conservés sans limite de temps ?

Mun ne dit rien voyant le président prendre connaissance des documents .
léger moment de silence avant qu'il ne parle l'écoutant avec attention.
Se frottant le menton comme pour réfléchir.

Concernant la GE je pense que celà risque prendre beaucoup de temps si une modification devrait être faite au traité la liant au Duché.
Rome ayant son mot à dire et pour le moment depuis plusieurs mois la connétable ayant en charge ce genre de traités semble dans un état de fatigue profond .
Je ne voudrais pas que nous accouchions d'un éléphant après 21 mois.

Le sujet peut être traité au sein de l'Assemblée Ducal.
La charte est bien faite en elle même, de par ma vue au sein du Conseil Constitutionnel.
Si et seulement tous les articles sont respectés et non pas juste un qui permettrait de, à un des conseils futurs à mettre en procès un lorrain ayant été mandaté pour grappiller quelques écus.

Je pense que en premier il devrait être visible d'une de nos assemblées des mandats faits car quand les Conseillers quittent leur siège souvent tout disparait dans des archives que nous ne voyons que très tard et encore seulement si le bailli ou le CAC y font mention.
Cela ne serait qu’un article à ajouter au décret .
Et pas besoins de créer un CEL ancien que j' ai connu quand j'étais CAC.

Palogar prit un moment de réflexion.

Si je comprends bien vos propos, il me semble que cette affaire ne concerne pas vraiment l'Assemblée Ducale mais plutôt le Conseil : s'il vous semble que la Charte existante est bien faite et qu'il faut simplement veiller à ce que le CAC l'applique correctement, je pense que c'est au Conseil que vous devriez vous adresser.

Palogar marqua une pause.

Bien sûr s'il vous semble que le Conseil ne remplit pas son rôle en la matière, l'Assemblée pourrait demander au Conseil à examiner le détail des mandats toujours en cours et donner son avis sur la pertinence ou pas à les maintenir.
Cependant, l'Assemblée sur ce point ne pourra rendre qu'un avis. Libre au Conseil de suivre ou pas les préconisations de l'Assemblée.

Palogar sortit deux verres et une bouteille de mirabelle d'un tiroir du bureau. Il versa une copieuse rasade du liquide dans chaque verre et en tendit un à son interlocuteur.

Il me semble qu'il faut préférer cette voie avant de modifier le texte existant et d'y rajouter un décret.
Mais peut-être avez-vous déjà eu des échanges avec le Conseil à ce sujet ?