Yarwelh
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 |  Sujet: Etude de traité, bis  Mar 16 Mar 2010 - 10:49 | |
| EN plus du premier continuer, en voila un 2e - Josephine von Wittelsbach a écrit:
- La discussion en est ou du traité proposé le 10 Mars ? Autre proposition à étudier :
- Citation :
  TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET LE DUCHE DE LORRAINE
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges et Ducales de Lorraine,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples,
Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant,
Article 1 :
L'ambassade du Comté d'Armagnac et de Comminges dans le Duché de Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté d'Armagnac et de Comminges.
L'ambassade duDuché de Lorraine dans le Comté d'Armagnac et de Comminges est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Lorraine.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du Comté d'Armagnac et de Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Lorraine.
L'ambassadeur du Duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Armagnac et de Comminges.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et de Comminges dans le Duché de Lorraine, le Conseil du Comté d'Armagnac et de Comminges peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Comté d'Armagnac et de Comminges.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Lorraine dans le Comté d'Armagnac et de Comminges, le Conseil du Duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté d'Armagnac et de Comminges, sur les terres d'Armagnac et de Comminges.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus de Lorraine.
Article 2-3 :
Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté d'Armagnac et de Comminges dans le Duché de Lorraine commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Duché, la Lorraine se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, après avoir prévenu la province dudit ambassadeur, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur d'Armagnac et de Comminges rattaché au Duché de Lorraine.
Dans le cas, où l’ambassadeur du Duché de Lorraine dans le Comté d'Armagnac et de Comminges commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté, le Comté d'Armagnac et de Comminges se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, après avoir prévenu la province dudit ambassadeur, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur de Lorraine rattaché au Comté d'Armagnac et de Comminges.
Article 2-4 :
Toute expulsion de la Lorraine ou du Comté d'Armagnac et de Comminges a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comté d'Armagnac et de Comminges peut exiger le départ de l'ambassadeur du Duché de Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Armagnac et de Comminges.
En cas de nécessité imminente, le Duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade du Comté d'Armagnac et de Comminges. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Lorraine.
Article 4 :
Le Comté d'Armagnac et de Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Lorraine.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Duché de Lorraine doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté d'Armagnac et de Comminges.
Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et de Comminges.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté d'Armagnac et de Comminges doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Duché de Lorraine.
Article 5 :
Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque 3 jours après la réception dudit courrier.
Signé en le château de Lorraine, le .
Au nom du Duché de Lorraine :
Au nom du Duc,
Au nom du Chancelier,
Au nom de l'Ambassadeur,
(sceaux)
Signé au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le ...
Au nom du Comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grandeur
- Son Excellence
- Son Excellence |
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Barberine
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