Projet pour le Cercle Francophone Impérial

Le Chancelier entra dans la salle d'audience du Conseil Ducal.
Votre Grâce, Vos Excellences, bonjour. Salua-t-il le Conseil.
Je suis honoré que vous ayez accepté de me recevoir.

la plupart d'entre vous me connaisse, je suis ici en tant que chancelier impérial, mais surtout pour discuter avec vous de l'avenir de l'Empire et vous présenter un projet. Il s'arrêta quelques instants, cela lui faisait une drôle d'impression de se retrouver de ce côté-ci, après tant de mois passés au Conseil.

Les derniers évènements nous ont monté les disfonctionnements du Cercle Francophone tel qu'il est aujourd'hui. Nos institutions n'ont pas de légitimité pour représenter l'ensemble de la population et nous n'avons pas les moyens d'agir rapidement et efficacement, la conséquence est que dernièrement la Franche Comté, par référendum, a décidé qu'elle ne reconnaissait plus l'autorité du HCI. J'ai été reçu dernièrement au Parlement de FC, cela ne signifie pas qu'ils rejette le Cercle Francophone, mais qu'ils rejettent le fonctionnement actuel.

Cela fait bien longtemps que nous avons besoin d'une Réforme profonde de nos institutions, et je pense qu'aujourd'hui nous avons une occasion unique de réaliser ce projet.
Mais quel projet ? Il nous faut un système institutionnel qui allie liberté des provinces, efficacité et cohésion. Un système avec de véritables représentants impériaux, mais en prévenant les dérives et les abus de pouvoir.

Tout d'abord, je pense qu'il faut séparer les pouvoirs.
Le pouvoir législatif d'une part, qui serait confié à un Sénat composé de 3 ou 4 membres de chaque province élus par le Conseil Ducal de la province. Celui-ci serait chargé d'écrire et de voter les lois impériales.
Le pouvoir exécutif d'autre part, qui serait confié à un Conseil Impérial ( = Gouvernement) dirigé par un Archichancelier élu par l'ensemble des Conseillers Ducaux des trois provinces. Son rôle serait de gérer l'Empire dans le cadre fixé par les lois impériales.
Et enfin, un Conseil des Grands, composé du Franc Comte, du Duc de Lorraine et du Duc de Savoie, qui voterait les lois avec le Sénat (accord des 2 chambres nécessaires) et contrôlerait le Conseil Impérial en participant aux débats.

On aurait donc une séparation des pouvoirs, avec les dirigeants provinciaux pour assurer la voix des Provinces et arbitrer les éventuels conflits entre le Sénat et le Conseil Impérial.
Ce serait peut-être plus parlant de vous montrer le projet de texte :

Citation :: Traité d'Aix la Chapelle
Acte de Constitution du Saint Empire Romain

Préambule

Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, le Saint Empire Romain devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
L'unité du Saint Empire est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire avenir commun sous le nom de Saint Empire Romain. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes du Saint Empire Romain et de son peuple.

Titre 1 : Le Saint Empire Romain

1. Définition du Saint Empire Romain

Article 1.1.1. : Le Saint Empire Romain est un et indivisible.
Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître du Saint Empire Romain par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel
Article 1.1.3. : Le Saint Empire Romain est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 1.1.4. : Le Saint Empire Romain est souverain et autonome.

2. Compétence du Saint Empire Romain

Article 1.2.1. : L'autorité du Saint Empire Romain est supérieure aux Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
Article 1.2.2. : La conduite des affaires du Saint Empire Romain est partagée avec les Provinces du Saint Empire selon les domaines de compétences.
Article 1.2.3. : Le Saint Empire Romain garantie l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par le Saint Empire et ne peut s'ingérer dans les affaire internes d'une Province du Saint Empire.
Article 1.2.4. : Le Saint Empire Romain est compétent pour
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide,
- la sécurité de l'Empire et de ses frontières, l'armée provinciale reste souveraine quand ses seules provinces sont concernées,
- la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés ou des ressortissants de plusieurs duchés, la trahison et la haute trahison dans les institutions impériales,
- l'hérauderie,
- la connaissance,
- et la représentativité du Saint Empire.
Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local.
Article 1.2.6. : Les lois du Saint Empire Romain sont supérieures aux lois des Provinces.

Titre 2 : Les Institutions du Saint Empire Romain

Préambule

Dans le Saint Empire Romain, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat, le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cours d'Appel Impériale et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil des Grands.

1. Le Sénat Impérial

I. Définition

Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif du Saint Empire, il propose et vote les lois impériales avec le Conseil des Grands.
Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 4 Sénateurs de chaque Province du Saint Empire.
Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 4 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.
Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi ceux-ci.

II. Les Sénateurs

Article 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois renouvelables.
Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant au Saint Empire, n'ayant aucun mandat -électif ou non- ou poste dans une quelconque institution ceci au sein du Saint Empire ou dans n’importe quel Royaume voisin ou éloigné, sont éligibles.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront faire partie de la Noblesse du Saint Empire dite de Mérite, et être au minimum artisan.
Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province.
Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux sont pénalement irresponsables devant les justices provinciales. En cas de Trahison et de Haute Trahison dument constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composé du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc de la Province dont il est issu.
Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice.
En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.

III. Fonctionnement

Article 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seules les Sénateurs, le président du Sénat et les membres du Conseil Impérial et l'Empereur, à sa demande, y ont accès.
Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote.
Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil des Grands, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition du Conseil des Grands.
Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil des Grands pour approbation. Seuls l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial.
Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil des Grands et promulgué par l'Archichancelier.
Article 2.1.13. : Le Sénat ne peut être dissous que par l'Archichancelier avec l'accord du Conseil des Grands.
Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil des Grands avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance.

2. Le Conseil Impérial

I. Définition

Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif du Saint Empire. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer le Saint Empire.
Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres :
- L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial.
- Le Président de la Cours d'Appel Impérial, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial.
- Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans le Saint Empire.
- Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans le Saint Empire.
- Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie impériale.
- Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans le Saint Empire.
- Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique du Saint Empire et coordonne les actions économiques des Provinces.
- Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau impérial.
Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif du Saint Empire, il dirige le travail du Conseil Impérial gère le Saint Empire dans le cadre des lois impériales.

II. Les Conseillers

Article 2.2.4. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux.
Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Conseil des Grands.
Article 2.2.5. : Le Président de la Cours d'Appel Impérial dirige la Cours d'Appel Impérial et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux.
Article 2.2.6. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et impérial.
Article 2.2.7. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de l'Empire. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux.
Article 2.2.8. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie du Saint Empire et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroites collaboration avec les Chanceliers Provinciaux.
Article 2.2.9. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance du Saint Empire.
Article 2.2.10. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces du Saint Empire. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux.
Article 2.2.11. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication du Saint Empire, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.

III. Fonctionnement

Article 2.2.12. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible par le Conseil Impérial, le Conseil des Grands et l'Empereur à sa demande.
Article 2.2.13. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre.
Article 2.2.14. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil des Grands et au Sénat afin de présenter son bilan.
Article 2.2.15. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier avec l'accord du Conseil des Grands.

IV. L'Arcichancelier

Article 2.2.16. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des Conseillers Ducaux en exercice réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion.
Article 2.2.17. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champs dans le Saint Empire et y résider depuis au moins deux mois.
Article 2.2.18. : L'Archichancelier ne peut être démis de ses fonctions que par le Sénat avec l'accord du Conseil des Grands.
Article 2.2.19. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Conseil des Grands.
Article 2.2.20. : L'Archichancelier peut dissoudre le Sénat avec l'accord du Conseil des Grands, des élections anticipées sont alors organisées.

3. Le Conseil des Grands

I. Définition

Article 2.3.1. : Le Conseil des Grands représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de regard sur les actions du Conseil Impérial.
Article 2.3.2. : Le Conseil des Grands est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces du Saint Empire, ou le Régent le cas échéant.

II. Fonctionnement

Article 2.3.3. : Le Conseil des Grands se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier.
Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement.
Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Conseil des Grands.
Article 2.3.6. : Le Conseil des Grands peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial.
Article 2.3.7. : Le Conseil des Grands peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet.

Titre 3 : Les Citoyens du Saint Empire Romain

Préambule

La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein du Saint Empire Romain, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ces Citoyens.

1. Notion de Citoyen du Saint Empire Romain

Article 3.1.1. : Un Citoyen du Saint Empire Romain est reconnu sous le titre de Citoyen impérial francophone.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province du Saint-Empire est considéré comme Citoyen impérial francophone pour autant qu'il entre dans les conditions de l'article 3.1.3.
Article 3.1.3. : Sont reconnus comme Citoyens impériaux francophones les personnes résidant [IG] sur les terres du Saint-Empire depuis au moins deux mois et qui y possède un champs ou une échoppe. Les nobles possédant des terres dans le Saint-Empire (excepté la seigneurie) sont considérés comme des Citoyens impériaux francophones à part entière.
Article 3.1.4. : Les Citoyens impériaux francophones peuvent être déchu de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cours Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophones

Article 3.2.1. : Les Citoyens impériaux francophones en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de l'Empire ou d'une des provinces de l'Empire.
Article 3.2.2. : Les Citoyens impériaux francophones peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel du Saint-Empire.
Article 3.2.3. : Les Citoyens impériaux francophones ont le devoir de respecté la loi impériale.
Article 3.2.4. : Tout Citoyen impérial francophone se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions impériales sera protégé et bénéficiera des services de l'Empire et de ses Provinces.

Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.

Barberine salue Sebastienpirlet et prend immédiatement la parole.

En fait si j'ai bien compris le but est d'unir les trois provinces francophones au sein d'une même institution Le SER dont on doit discuter la création d'une éventuelle constitution.

Les méandres de la diplomatie me sont assez étrangers mais je suppose que l'on en passer par la pour représenter une force cohérente au sein du SRING.

je note dans un premier temps la séparation des pouvoirs :

Citation :: Le pouvoir législatif d'une part, qui serait confié à un Sénat composé de 3 ou 4 membres de chaque province élus par le Conseil Ducal de la province. Celui-ci serait chargé d'écrire et de voter les lois impériales.
Le pouvoir exécutif d'autre part, qui serait confié à un Conseil Impérial ( = Gouvernement) dirigé par un Archichancelier élu par l'ensemble des Conseillers Ducaux des trois provinces. Son rôle serait de gérer l'Empire dans le cadre fixé par les lois impériales.
Et enfin, un Conseil des Grands, composé du Franc Comte, du Duc de Lorraine et du Duc de Savoie, qui voterait les lois avec le Sénat (accord des 2 chambres nécessaires) et contrôlerait le Conseil Impérial en participant aux débats.

C'est assez classique, rien à dire à ce sujet.

je veux juste faire 2 ou 3 remarques sur le contenu du projet:
1) correction en rouge

Citation :: Article 1.2.3. : Le Saint Empire Romain garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par le Saint Empire et ne peut s'ingérer dans les affaire internes d'une Province du Saint Empire.

2)

Citation :: Article 1.2.6. : Les lois du Saint Empire Romain sont supérieures aux lois des Provinces.

en conséquence de ceci :

Citation :: Article 1.1.3. : Le Saint Empire Romain est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 1.1.4. : Le Saint Empire Romain est souverain et autonome.

doit on comprendre que les lois du SRING ne sont pas supérieures aux lois du SER, et qu'on a 3 degrés de hierachie des lois :

Les lois du SER supérieures aux lois des Provinces elles mêmes supérieures aux arrêtés municipaux ?

3) Concernant les Senateurs je note un non cumul des mandats :

Citation :: Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant au Saint Empire, n'ayant aucun mandat -électif ou non- ou poste dans une quelconque institution ceci au sein du Saint Empire ou dans n’importe quel Royaume voisin ou éloigné, sont éligibles.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.

je ne vois aucune restriction de la sorte concernant les Conseillers.

Je note également que les sénateurs seront au nombre de 12 (4 par province)

Citation :: 1. Le Sénat Impérial

I. Définition

Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif du Saint Empire, il propose et vote les lois impériales avec le Conseil des Grands.
Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 4 Sénateurs de chaque Province du Saint Empire.

alors que les Conseillers sont au nombre de 8

Citation :: 2. Le Conseil Impérial

I. Définition

Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif du Saint Empire. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer le Saint Empire.
Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres :

n'est ce pas déséquilibrer le poids des Sénateurs par rapport à celui des Conseillers en infériorité numérique ?

4) Et concernant la notion de citoyenneté

Citation :: 1. Notion de Citoyen du Saint Empire Romain

Article 3.1.1. : Un Citoyen du Saint Empire Romain est reconnu sous le titre de Citoyen impérial francophone.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province du Saint-Empire est considéré comme Citoyen impérial francophone pour autant qu'il entre dans les conditions de l'article 3.1.3.
Article 3.1.3. : Sont reconnus comme Citoyens impériaux francophones les personnes résidant [IG] sur les terres du Saint-Empire depuis au moins deux mois et qui y possède un champs ou une échoppe. Les nobles possédant des terres dans le Saint-Empire (excepté la seigneurie) sont considérés comme des Citoyens impériaux francophones à part entière

Pourquoi exclure les Seigneurs de la notion de citoyenneté ? Après tout ils sont les vassaux de nobles eux mêmes citoyens de plein droit.

Pour le moment je n'ai pas d'autres remarques, ce texte demande à être relu.

Merci pour la faute, je corrige.

Il n'existe pas de loi du SRING a proprement parlé, si ce ne sont celles de l'Empereur qui sont supérieures à toutes autres.
Pour le niveau de hiérarchisation c'est exact, ça permet d'avoir une organisation claire des lois.

En ce qui concerne les Conseillers, je suis d'accord avec toi, les mêmes restrictions devraient s'imposer en matière de cumul. La Franche Comté était partisane d'alléger les contraintes de cumul, je suis assez de cet avis, en gardant toutefois une incompatibilité entre le poste de Sénateur et une autre fonction demandant beaucoup de temps.

Pour le nombre, pour moi ce n'est pas essentiel d'avoir une similitude, en effet les Sénateurs votent, donc leur nombre influence leur importance relative, tandis que les Conseillers exécutent leur travail dans leur domaine.
(Un gouvernement n'a jamais le même nombre d'un ministre qu'un Parlement n'a de parlementaires).

Oui, bonne remarque pour les Seigneuries, le but était qu'un noble ne puisse pas accorder la citoyenneté impériale à qui il voulait.

Je pense que Barberine a mis le doigt où il fallait, je n'ai rien d'autre à dire

C'est joli de diviser le SERG plus qu'il ne l'est ...
SER ? Il manque un petit G en plus, la partie francophone ne se reconnait qu'elle même. Si la hollande tentait de mettre la main elle aussi sur l'empire vous allez sûrement gueuler.

Bref, bon amusement.

Citation :: Article 1.2.1. : L'autorité du Saint Empire Romain est supérieure aux Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
Article 1.2.2. : La conduite des affaires du Saint Empire Romain est partagée avec les Provinces du Saint Empire selon les domaines de compétences.
Article 1.2.3. : Le Saint Empire Romain garantie l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par le Saint Empire et ne peut s'ingérer dans les affaire internes d'une Province du Saint Empire.
Article 1.2.4. : Le Saint Empire Romain est compétent pour
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide,

Si je comprends bien... il n'y aura plus de diplomatie Lorraine ?

Dans le cas des crises extérieures, la lorraine ne pourra plus exposer son point de vue et devra se rallier à la voix du SER.

Idem pour les affaires militaires, nous perdons notre liberté d'action même si celle ci dans la réalité n'existe pas à cause de la faiblesse de l'OST.

Citation :: Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 4 Sénateurs de chaque Province du Saint Empire.
Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 4 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.

Le conseil ducal ?

Citation :: Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant au Saint Empire, n'ayant aucun mandat -électif ou non- ou poste dans une quelconque institution ceci au sein du Saint Empire ou dans n’importe quel Royaume voisin ou éloigné, sont éligibles.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront faire partie de la Noblesse du Saint Empire dite de Mérite, et être au minimum artisan.

Je suppose que 'au sein du saint empire' ne veut pas dire exclusivement 'impériale' et donc, sont inclus les institutions des duchés membre du saint empire.

Donc pour être membre du sénat, il faut:
- être noble de mérite
- ne pas avoir aucune charge dans une quelconque institution ducale, impériale ou royale.

On a déjà du mal à remplir les institutions lorraine, je ne vois pas comment le sénat pourra fonctionner sans 'appauvrir' notre duché.

Concernant la citoyenneté, je ne vois pas non plus pourquoi un seigneur qui possède une terre ne serait pas citoyen.
Sinon, en cas de conflit... qu'il n'ait pas l'obligation de prendre les armes pour défendre un empire dont il ne fait pas partie.

Citation :: Oui, bonne remarque pour les Seigneuries, le but était qu'un noble ne puisse pas accorder la citoyenneté impériale à qui il voulait.

De toutes façon à partir du moment où on est citoyen d'une des provinces participantes, je ne vois pas comment on peut ne pas être citoyen du SER, sauf cas de bannissement pour une durée limitée.

De plus , il me semble normal que la reconnaissance de la citoyenneté dans une des provinces francophones entraine de plein droit l'appartenance à la citoyenneté au SER.
la constitution Lorraine définit la citoyennete comme telle :

Citation :: Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

s'il en en de même pour les Constitutions des autres provinces francophones, je ne vois pas pourquoi on introduirait des exclusions de durées.
Le SER est regroupement pas une notion élitiste.
Donc l'article sur la notion de citoyenneté du SER pourrait êttre simplement rédigé ainsi :

Citation :: 1. Notion de Citoyen du Saint Empire Romain

Article 3.1.1. : Un Citoyen du Saint Empire Romain est reconnu sous le titre de Citoyen impérial francophone.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province du Saint-Empire est considéré comme Citoyen impérial francophone pour autant qu'il entre dans les conditions de l'article 3.1.3.
Article 3.1.3. : Sont reconnus comme Citoyens impériaux francophones de plein droit tous citoyens d'une Province francophone du SER

Dernier point toujours au sujet de la citoyenneté :

Citation :: Article 3.1.4. : Les Citoyens impériaux francophones peuvent être déchu de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cours Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

Bannissement définitif, ce n'est pas interdit le définitif ?

je te rappelle l'équivalent dans la constitution lorraine :

Citation :: Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

ne serait il pas mieux de l'appliquer tel quel pour la citoyenneté du Saint Empire Romain ?

Si bien sur qu'il y aura toujours une diplomatie lorraine.
Il y a aurait simplement une étroite collaboration entre les chancelleries, ce qui n'existe malheureusement pas à l'heure actuelle.

La Lorraine sera toujours libre d'exprimer son point de vue, de même si elle ne souhaite pas faire intervenir son armée dans une guerre impériale, ce sera son droit le plus strict.

De même, il s'agit toujours des affaires impériales, les affaires internes sont gérées exclusivement par la province, qui peut demander de l'aide si elle le souhaite.

Citation :

Article 1.2.3. : Le Saint Empire Romain garantie l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par le Saint Empire et ne peut s'ingérer dans les affaire internes d'une Province du Saint Empire.

D'ailleurs, comme le proposaient les Franc Comtois, en cas d'une action commune pour défendre l'une des provinces impériales, ce sera le Capitaine de la province en question qui aura la main.
De la même manière, dans un conflit entre une province extérieure et une province du Cercle francophone, la gestion du conflit sera gérée par la diplomatie de la province.

Les institutions impériales seraient là pour gérer ce qui concerne l'ensemble de l'Empire, pas pour dire à chacun ce qu'il doit faire chez lui. Il n'est pas question d'ingérence dans les affaires internes.

L'institution régnante en Lorraine est bien le Conseil Ducal, ce terme a été utilisé car en Franche Comté c'est le Parlement (Conseil Comtal + Maires) qui est l'institution régnante.

Pour ce qui est du cumul des postes, les Franc Comtois on fait les mêmes remarques que vous et je suis d'accord avec ça, c'est trop exigent. Je pense qu'il serait plus efficace de limiter l'interdiction aux postes de Conseillers Ducaux, Ducs/Comtes, Maires et Hauts Dignitaires.

De même, je partage votre avis pour les Seigneuries, ça devrait suffire à accorder la citoyenneté. Par contre, il est difficile de se calquer exactement au texte lorrain quand on sait que chaque province à un texte propre.

Enfin, le SRING est déjà divisé, il suffit de regarder la "Bulle d'Or" du Royaume germanique qui est un système institutionnel plus complexe, qui donne plus de pouvoir à leur Roi élu et plus centralisé que celui qui est proposé ici. Quand chaque région de l'Empire aura son fonctionnement et ses représentants, il sera possible d'envisager les liens entre les différentes zones linguistiques de l'Empire, mais cela est impossible tant que le Cercle francophone n'est pas uni.

oui mais si on considère que chaque être vivant est un citoyen du monde (même si cette notion est trop moderne pour l'époque) on devrait considérer que chaque citoyen d'une des provinces du SER est de plein droit Citoyen du Saint Empire Romain.

Il n'y a pas de raisons qu'un citoyen Lorrain doive attendre deux mois après sa naissance ou son déménagement pour être citoyen du SER ,pour ne parler que de la Lorraine.

(est il possible d'avoir une copie de la notion de citoyenneté des autres province francophones ? )
De toutes façons, même si les conditions d'accession à la citoyenneté sont différentes, ça ne change rien, dès qu'il devient citoyen d'une province, l'habitant concerné devrait être automatiquement citoyen de plein droit du SER. Je n'aime pas cette restriction qui font des citoyens et des super citoyens.

Oui je suis d'accord avec toi, ça semble logique de lier la citoyenneté d'une province du cercle à la citoyenneté du cercle.
Je n'ai pas les législations des autres provinces sous la main, il faudra que je cherche, mais à mon avis ça doit ressembler dans les bases à ce qu'on a.

Voila au moins un point positif. !

Et pour les législations des autres provinces , ça m'interesse à l'occasion; merci Seb

Voici une nouvelle version adaptée avec quelques modifications en fonction de vos remarques et celle de la Franche Comté.

Citation :: Traité d'Aix la Chapelle
Acte de Constitution du Saint Empire Romain

Préambule

Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, le Saint Empire Romain devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
L'unité du Saint Empire est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire avenir commun sous le nom de Saint Empire Romain. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes du Saint Empire Romain et de son peuple.

Titre 1 : Le Saint Empire Romain

1. Définition du Saint Empire Romain

Article 1.1.1. : Le Saint Empire Romain est un et indivisible.
Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître du Saint Empire Romain par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel
Article 1.1.3. : Le Saint Empire Romain est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 1.1.4. : Le Saint Empire Romain est souverain et autonome.

2. Compétence du Saint Empire Romain

Article 1.2.1. : L'autorité du Saint Empire Romain est supérieure aux Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
Article 1.2.2. : La conduite des affaires du Saint Empire Romain est partagée avec les Provinces du Saint Empire selon les domaines de compétences.
Article 1.2.3. : Le Saint Empire Romain garantie l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par le Saint Empire et ne peut s'ingérer dans les affaire internes d'une Province du Saint Empire.
Article 1.2.4. : Le Saint Empire Romain est compétent pour
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide,
- la sécurité de l'Empire et de ses frontières, l'armée provinciale reste souveraine quand ses seules provinces sont concernées,
- la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés ou des ressortissants de plusieurs duchés, la trahison et la haute trahison dans les institutions impériales,
- l'hérauderie,
- la connaissance,
- et la représentativité du Saint Empire.
Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local.
Article 1.2.6. : Les lois du Saint Empire Romain sont supérieures aux lois des Provinces.

Titre 2 : Les Institutions du Saint Empire Romain

Préambule

Dans le Saint Empire Romain, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat, le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cours d'Appel Impériale et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil des Grands.

1. Le Sénat Impérial

I. Définition

Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif du Saint Empire, il propose et vote les lois impériales avec le Conseil des Grands.
Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province du Saint Empire. 3 au lieu de 4
Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.
Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi ceux-ci par un scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire) à main levée.

II. Les Sénateurs

Article 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois renouvelables.
Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant au Saint Empire, n'ayant aucun mandat dans une Institutions régnantes, de Comte, Duc, Maire ou Haut Dignitaire. Précision des postes non-compatibles pour ne pas limiter excessivement le choix de Sénateurs.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront faire partie de la Noblesse du Saint Empire dite de Mérite, et être au minimum artisan.
Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province.
Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduit devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison et de Haute Trahison dument constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composé du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc de la Province dont il est issu. Précisions apportées pour permettre à la justice provinciale de juger les sénateurs dans les affaires locales sans gravité.
Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice.
En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.

III. Fonctionnement

Article 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seules les Sénateurs, le président du Sénat et les membres du Conseil Impérial et l'Empereur, à sa demande, y ont accès.
Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote.
Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil des Grands, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition du Conseil des Grands.
Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil des Grands pour approbation. Seuls l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial.
Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil des Grands et promulgué par l'Archichancelier.
Article 2.1.13. : Le Sénat ne peut être dissous que par l'Archichancelier avec l'accord du Conseil des Grands.
Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil des Grands avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance.

2. Le Conseil Impérial

I. Définition

Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif du Saint Empire. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer le Saint Empire.
Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres :
- L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial.
- Le Président de la Cours d'Appel Impérial, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial.
- Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans le Saint Empire.
- Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans le Saint Empire.
- Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie impériale.
- Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans le Saint Empire.
- Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique du Saint Empire et coordonne les actions économiques des Provinces.
- Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau impérial.
Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif du Saint Empire, il dirige le travail du Conseil Impérial gère le Saint Empire dans le cadre des lois impériales.

II. Les Conseillers

Article 2.2.4. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux.
Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat.
Article 2.2.5. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux.
Article 2.2.6. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et impérial.
Article 2.2.7. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de l'Empire. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux.
Article 2.2.8. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie du Saint Empire et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroites collaboration avec les Chanceliers Provinciaux.
Article 2.2.9. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance du Saint Empire.
Article 2.2.10. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces du Saint Empire. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux.
Article 2.2.11. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication du Saint Empire, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.

III. Fonctionnement

Article 2.2.12. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible par le Conseil Impérial, le Conseil des Grands et l'Empereur à sa demande.
Article 2.2.13. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre.
Article 2.2.14. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil des Grands et au Sénat afin de présenter son bilan.
Article 2.2.15. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier. Sa proposition de formation de Gouvernement doit recevoir la confiance du Sénat pour être considérée comme valide. Modification du procédé de validation du Conseil Impérial. Cette tâche est confiée au Sénat plutôt qu'au Conseil des Grands : vote de confiance du législatif en l'exécutif.

IV. L'Arcichancelier

Article 2.2.16. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des membres des institutions régnantes en exercice réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion.
Article 2.2.17. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champs dans le Saint Empire et y résider depuis au moins deux mois.
Article 2.2.18. : L'Archichancelier ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité des deux tiers du Sénat et avec l'accord du Conseil des Grands.
Article 2.2.19. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Sénat.
Article 2.2.20. : L'Archichancelier peut dissoudre le Sénat avec l'accord du Conseil des Grands à la majorité des deux tiers, des élections anticipées sont alors organisées.

3. Le Conseil des Grands

I. Définition

Article 2.3.1. : Le Conseil des Grands représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de regard sur les actions du Conseil Impérial.
Article 2.3.2. : Le Conseil des Grands est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces du Saint Empire, ou le Régent le cas échéant.

II. Fonctionnement

Article 2.3.3. : Le Conseil des Grands se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier.
Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement.
Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Sénat par un vote majoritaire.
Article 2.3.6. : Le Conseil des Grands peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial.
Article 2.3.7. : Le Conseil des Grands peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet.

Titre 3 : Les Citoyens du Saint Empire Romain

Préambule

La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein du Saint Empire Romain, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ces Citoyens.

1. Notion de Citoyen du Saint Empire Romain

Article 3.1.1. : Un Citoyen du Saint Empire Romain est reconnu sous le titre de Citoyen impérial francophone.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province du Saint-Empire est considéré comme Citoyen impérial francophone pour autant qu'il n'ait pas été déchus de leurs droits. Modification sur la citoyenneté impériale, être citoyen d'une des provinces suffit à être citoyen impérial, sauf déchéance des droits. Cf article 3.1.3..
Article 3.1.3. : Les Citoyens impériaux francophones peuvent être déchu de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophones

Article 3.2.1. : Les Citoyens impériaux francophones en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de l'Empire ou d'une des provinces de l'Empire.
Article 3.2.2. : Les Citoyens impériaux francophones peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel du Saint-Empire.
Article 3.2.3. : Les Citoyens impériaux francophones ont le devoir de respecté la loi impériale.
Article 3.2.4. : Tout Citoyen impérial francophone se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions impériales sera protégé et bénéficiera des services de l'Empire et de ses Provinces.

Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.

2 petites corrections

Citation :: Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province du Saint-Empire est considéré comme Citoyen impérial francophone pour autant qu'il n'ait pas été déchu de leurs droits. Modification sur la citoyenneté impériale, être citoyen d'une des provinces suffit à être citoyen impérial, sauf déchéance des droits. Cf article 3.1.3..
Article 3.1.3. : Les Citoyens impériaux francophones peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

En ce qui concerne la Citoyenneté, je suis d'accord maintenant.
Et ramener le nombre de sénateurs à 3 aussi.

Pour le reste c'est du classique et comme je t'ai dit pas grand chose d'autre à redire, sinon que le fait de rajouter un degré de hiérarchie me gène et que ej ne suis pas persuadée que cette entente francophone va résoudre les problèmes. J'ai peur que ça ne nous mette à dos les autres provinces du SRING.

Pour moi, cette entente francophone est indispensable au développement de nos régions. Les crises récentes (Croisade, guerre de Provence, prise du Château de Dole) nous ont montré que tant que nous ne parlerons pas d'une même voix nous serons incapables de jouer un rôle dans les grandes décisions de notre temps.
Je ne vois pas pourquoi cela serait mal reçu par les autres provinces impériales, dans la mesure où le Royaume Germanique a déjà suivi une évolution comparable, il y a déjà un bon moment, en s'unifiant.

je sais Seb que tu le juges indispensable. Et d'ailleurs tu as fait un travail fantastique, c 'est dommage que peu ici se sentent concernés, il n'y a pas eu de réaction a ton post en gargote, mais je crois que ça passe au dessus de la tête de beaucoup.

Les évènements récents montrent en effet qu'une cohésion est indispensable entre les provinces francophones, mais il y a eu un autre chateau qui est tombé, côté germanophone. Alors ne faut il mieux pas renforcer la cohésion avec toutes les provinces du SRING, car j'ai peur qu'à 3 ou peut être 4 nous ne pesions pas grand chose dans la balance.

Alors appellons cette Constitution, comme des rapports super privilégiés entre provinces du SER, mais c'est l'unité de l'Empire qui est importante.

C'est vrai qu'il y a peu de réactions... Quand on compare à la Franche Comté où la discussion atteint 7 pages (+ 5 pages préalables uniquement avec leur Conseil). Mais je pense que c'est le temps que le thème de l'avenir impérial arrive au centre des préoccupations en Lorraine. Ici, nous vivons les conflits "de loin" pour le moment (nous sommes à l'extrême nord du Cercle et la Provence est à l'extrême sud), alors que la Franche Comté a subi une invasion de son territoire. Mais je pense, et j'espère, que le débat va se développer ici aussi.

Je suis bien d'accord avec toi, l'unité de l'Empire, au sens large, est un objectif de première importance.
Mais je suis convaincu que pour cela, il est indispensable d'être uni au niveau francophone.

Si l'Empire était composé d'une multitude de Comtés et Duchés relativement indépendant, ce serait envisageable de penser à une union globale directement (bien que difficile à mettre en place). Mais aujourd'hui, l'Empire est divisé en 4 régions, dont la plus grande est la partie germanophone, qui fonctionnent séparément. Les germanophones se sont unis pour former le Royaume Germanique, ils parlent donc d'une seule et même voix. Si l'on veut établir un dialogue constructif nous devons nous aussi parler d'une même voix.

Comme le dit la Franche Comté, rien ne nous empêche, si notre système fonctionner, d'envisager de l'élargir à l'Italie et à la Hollande (qui eux n'ont pas formé de cadre institutionnel comme les germanophones), mais sans cadre politique propre, nous n'avons aucune chance de faire fonctionner une unité au niveau de l'Empire multilingue car personne n'aura un poids comparable à celui du Royaume Germanique dans la discussion.

Lorsque que je réfléchissais à ce projet, j'envisageais la construction d'une pyramide. Chaque groupe linguistique se rassemble, selon l'exemple des germaniques, et ce sont les représentants de ces groupes qui mettraient en place un cadre de discussion au niveau de l'ensemble de l'Empire, avec par exemple des Etats Généraux débattant de leur coopération et des affaires qui concernent tout l'Empire, et chargée de prendre une décision au nom de l'Empereur en cas de force majeur ou d'entrée en guerre.

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mar 2 Mar 2010 - 20:07

Désolée j'ai été un peu absente, mais nous avons eu ces derniers jours des frayeurs qui ont demandé toute mon attention.

Effectivement ce problème ne déplace pas les foules ni ici ni en gargote. je crois que nous sommes un pêu trop centrés sur les problèmes de la Lorraine pour nous ouvrir à d'autres approches.

Tu propose un système en pyramide. C'est un schéma classique.

ce qui me gène c'est encore cette hiérarchisation de plus en plus forte.

Pour le reste j'aurais aimé que d'autres participent, pour avoir un dialogue plus construit et surtout d'autres avis.

Pour moi cette idée part d'un bon mouvement, je pense que ça deviendra essentiel par la suite, mais il est clair que le manque d'intérêt rencontré prouve que les Lorrains ne sont pas murs.

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mer 3 Mar 2010 - 14:27

etant dans une salle perdue ou personne n y a vraimentmis les pieds hormis barberine je viens de le faire transferer ici

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mer 3 Mar 2010 - 15:43

voila au lieu que chacun fasse de son coté j ai eu l idée de proposer au Fc qu on se trouve une salle quelques part et que les meilleurs de chaqu un de nos duché comté aille y travailler dessus pour faire avancer plus vite ce projet . lui meme en discute a l heure actuel chez lui . pour l instant nous attendons que tout rente dans l ordre en savoie pour le proposer à la duchesse.

qu en penssez vous??

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mer 3 Mar 2010 - 15:45

Tout à fait pour mais avec un résumé ici.

ça permettra de connaitre mieux les positions de chacun.

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mer 3 Mar 2010 - 16:17

bien sur

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mar 16 Mar 2010 - 10:53

Où en est -on?

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mar 16 Mar 2010 - 14:20

du coté de la FC ils y planche dur .ici c est tombé à l eau.

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mar 16 Mar 2010 - 14:21

voic la derniere mise à jour

SebastienPirlet a écrit:

Voila

Citation :: Traité d'Aix la Chapelle
Acte constitutif de la Fédération de l'Empire Occidental

Préambule

Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, la Fédération de l'Empire Occidental devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
L'unité de la Fédération de l'Empire Occidental est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire un avenir commun sous le nom de Fédération de l'Empire Occidental. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes de la Fédération de l'Empire Occidental et de son peuple.

Titre 1 : La Fédération de l'Empire Occidental

1. Définition de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 1.1.1. : La Fédération de l'Empire Occidental est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple.
Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître de la Fédération de l'Empire Occidental par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel.
Article 1.1.3. : La Fédération de l'Empire Occidental est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 1.1.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est souveraine et autonome.

2. Compétence de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
Article 1.2.2. : La conduite des affaires de la Fédération de l'Empire Occidental est partagée avec les Provinces de la Fédération selon les domaines de compétences.
Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle et ne peut s'ingérer dans les affaires internes d'une Province de la Fédération.
Article 1.2.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est compétente pour
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide entre Province,
- la sécurité de la Fédération et de frontières fédérales, l'armée provinciale reste souveraine quand sa seule province est concernée,
- la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération,
- l'hérauderie,
- la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Fédérale Impériale),
- et la représentativité de la Fédération de l'Empire Occidental.
Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local.
Article 1.2.6. : Les lois fédérales sont supérieures aux lois des Provinces.

Titre 2 : Les Institutions de la Fédération de l'Empire Occidental

Préambule

Dans la Fédération de l'Empire Occidental, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat, le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cours d'Appel Impériale et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil des Grands.

1. Le Sénat (Fédéral) Impérial

I. Définition

Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif de la Fédération de l'Empire Occidental, il propose et vote les lois fédérales avec le Conseil des Grands.
Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province de la Fédération.
Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.
Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi eux par un scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire) à main levée.

II. Les Sénateurs

Article 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois.
Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institutions régnantes, de Comte, Duc, Maire ou Haut Dignitaire.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront faire partie de la Noblesse de la Fédération de l'Empire Occidental dite de Mérite, et être au minimum artisan.
Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province.
Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduits devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison ou de Haute Trahison dûment constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc/Comte de la Province dont il est issu.
Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice.
En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.

III. Fonctionnement

Article 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seules les Sénateurs, le président du Sénat et les membres du Conseil Impérial et l'Empereur, à sa demande, y ont accès.
Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote.
Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil des Grands, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition éventuellement modifiée du Conseil des Grands.
Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil des Grands pour approbation. Seuls l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial.
Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil des Grands et promulgué par l'Archichancelier.
b. Chaque institution régnante dispose d'un droit de véto applicable avec l'accord de la majorité des deux tiers de l'institution faisant valoir son droit de véto.
Article 2.1.13. : Le Sénat ne peut être dissous que par l'Archichancelier avec l'accord du Conseil des Grands.
Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil des Grands avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance.

2. Le Conseil Impérial

I. Définition

Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer la Fédération.
Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres :
- L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial.
- Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial.
- Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans la Fédération de l'Empire Occidental.
- Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans a Fédération de l'Empire Occidental.
- Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale.
- Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération.
- Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique de la Fédération et coordonne les actions économiques des Provinces.
- Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral.
Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental, il dirige le travail du Conseil Impérial gère la Fédération dans le cadre des lois impériales.

II. Les Conseillers

Article 2.2.4. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux.
Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat et le Conseil des Grands.
Article 2.2.5. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux.
Article 2.2.6. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et fédéral.
Article 2.2.7. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de la Fédération. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux. Les capitaines provinciaux restent cependant prioritairement sous l'autorité de leur dirigeant provincial.
Article 2.2.8. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie de la Fédération et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroites collaboration avec les Chanceliers Provinciaux.
Article 2.2.9. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance de la Fédération.
Article 2.2.10. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces fédérales. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux.
Article 2.2.11. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication de la Fédération, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.

III. Fonctionnement

Article 2.2.12. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible par le Conseil Impérial, le Conseil des Grands et l'Empereur à sa demande.
Article 2.2.13. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre.
Article 2.2.14. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil des Grands et au Sénat afin de présenter son bilan.
Il est de coutume que l'Archichancelier informe le Conseil des Grands de toute décision importante avant sa mise en application afin de permettre au Conseil des Grands d'exprimer leur véto.
Article 2.2.15. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier. Sa proposition de formation de Gouvernement doit recevoir la confiance du Sénat et du Conseil des Grands pour être considérée comme valide.

IV. L'Archichancelier

Article 2.2.16. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des membres des institutions régnantes des provinces fédérales en exercice réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion.
Article 2.2.17. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Article 2.2.18. : L'Archichancelier ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité des deux tiers du Sénat et du Conseil des Grands.
Article 2.2.19. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Sénat et du Conseil des Grands.
Article 2.2.20. : L'Archichancelier peut dissoudre le Sénat avec l'accord du Conseil des Grands à la majorité des deux tiers, des élections anticipées sont alors organisées.

3. Le Conseil des Grands

I. Définition

Article 2.3.1. : Le Conseil des Grands représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de véto sur les actions du Conseil Impérial.
Article 2.3.2. : Le Conseil des Grands est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces fédérales, ou le Régent le cas échéant. En cas d'impossibilité d'assister à un vote ou une discussion importante, un dirigeant provincial peut nommer un remplaçant pour une période définie d'une semaine maximum.

II. Fonctionnement

Article 2.3.3. : Le Conseil des Grands se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier.
Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement.
Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Sénat et le Conseil des Grands par un vote majoritaire.
Article 2.3.6. : Le Conseil des Grands peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial.
Article 2.3.7. : Le Conseil des Grands peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet.

Titre 3 : Les Citoyens de la Fédération de l'Empire Occidental

Préambule

La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein de la Fédération de l'Empire Occidental, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ses Citoyens.

1. Notion de Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental

Article 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits.
Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophones

Article 3.2.1. : Les Citoyens fédéraux en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de la fédération ou d'une des provinces fédérales.
Article 3.2.2. : Les Citoyens fédéraux peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel de la Fédération.
Article 3.2.3. : Les Citoyens fédéraux ont le devoir de respecter la loi fédérale impériale.
Article 3.2.4. : Tout Citoyen fédéral se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions fédérales sera protégé et bénéficiera des services de la Fédération et de ses Provinces.

Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.

Sujet: Re: Projet pour le Cercle Francophone Impérial Mer 17 Mar 2010 - 18:58

oui c'est le texte légèrement modifié suite aux discussions en salle des votes avec Seb.
Dommage qu'il n'y ait pas eu plus de réactions ici, mais j'en étais restée à la proposition que chacune des provinces devait déléguer quelqu'un pour une discussion plus profitable.

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