Le maire de Verdun m'a transmis cela :

tophe69 a écrit:

Suite à la demande de HATHOR, On a

• mis la bonne grille des salaires
  
• la concordance de la grille des prix et arrete
  
• Supprimer le texte destiné au maire (pas lieu d'être ici)
  
• modifier les prix suivant :
  [-]Sac de farine : passe de 14.50 à 14.00
  [-]Sac de blé : passe de 12,20 à 12
  [-]Sac de maïs : passe de 3.60 à 3.4
  

On a profiter pour faire une version plus lisible, Mais, C'est long parce qu'on met tout sur le même document pour la première fois.Mais, après, ce sera plus simple, :(C'est du travail pour l'avenir )

• Tout est compartimenté par spécificité/fonction
  
• Y a un ordre logique de créé ......
  
• pour ajouter le nouvel arrêté : On modifie juste le principal pour y adjoindre le nouvel arrêté et on promulgue l'arrêté avec son numéro.
  
• Pour les modifications, un seul arrêté à modifier !
  

Citation :

Décret municipal général de la ville de Verdun
ici sont définit les arrêtés du maire classé par ordre chronologique.

Citation :

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums
Arrêté n°2 : grille des salaires minimums
Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun
Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret

Préambule :
Droit commercial lorrain : Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm


Arrêté n°1 : grilles des prix maximums
Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture :
Sac de blé : 12,00
Sac de maïs : 3.40
Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage :
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16
Quintal de carcasse de vache : 32
Lait : 12
Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers"
Morceau de viande : 18.60
Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"
Sac de farine : 14.00
Miche de pain : 6.10
Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"
Manche : 10.70
Seau non cerclé : 31
Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons"
Couteau : 18
Seau : 50
Fer brut : 60
Lame non forgée : 94
Lame de hache : 124
Hache non aiguisée : 160.70
Hache : 186.70
Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village :
Stère de bois : régit par l' Arrété n° 4 ci dessous
Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie)
Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum.

Tout contrevenant aux articles 1 à 8 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Arrêté n°2 : Grille Des Salaires Minimums
La grille de salaire valide est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Tout contrevenant s’expose à une mise en accusation pour eclavagisme par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.


Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun

I Préambule

L’aiguisage des haches municipales est une activité indispensable au bon fonctionnement de la forêt de Verdun. Son encadrement est indispensable pour l’économie verdunoise et la stratégie de gestion de la forêt.
L’aiguisage se défini comme l’action d’acheter une hache non aiguisée à la mairie, de la transformer en hache, puis de la revendre à la mairie.
On désignera par "haches municipales" les haches et haches non-aiguisées qui sont propriétés de la mairie.
On désignera par "délégataires" du maires en la matière, des gens de confiance qu'il aura lui-même désigné. Les plus courants pourront-être ses adjoints ou toute autre personne de confiance à même de traiter les affaires d'économie forestière.


II Du cadre légal

Article 1 :
L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants :

• -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment
  
• -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après
  
• -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité
  

Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune.
Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel.

Article 2 :
La vente de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés ne pouvant pas assumer leur aiguisage dans les temps indiqués par l'Article 3 ci dessous.
L’achat de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est strictement réservé aux forgerons assermentés et à la mairie.
La vente de haches au prix de 190.05 écus est réservée aux forgerons assermentés.
L’achat de haches au prix de 190.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés qui souhaitent reprendre la charge de leurs collègues assermentés: Ce dernier point permettra à la mairie de déléguer éventuellement le contrôle du respect de la charte et de son utilisation par ses ayant-droits exclusivement.

L’application de ces prix n’est valable que pour les haches municipales. La vente de haches n’entrant pas dans le cadre de l’aiguisage des haches municipales est soumise au décret sur les prix maximum s'il existe.


III Du Fonctionnement

Article 3 :
L’aiguisage est libre et basé sur le volontariat pour les forgerons assermentés, c'est à dire répondants aux critères définis ci-dessus.

L’aiguisage se déroule de manière suivante :

• - Achat sur le marché par le forgeron d'une hache non aiguisée à 167.05 écus via la marché municipal.
  
• - Transformation dans la forge du dit forgeron de la hache non aiguisé en hache.
  
• - Revente de la hache au plus tard le lendemain même, au prix d'achat 23 écus, soit 190.05. Les 23 écus correspondant au salaire du forgeron
  
• - Sont exclues totalement de ce cycle les haches et haches non-aiguisées autres que municipales, qu'elles soient achetées au marché ou produites à Verdun ou ailleurs.
  

Article 4 :
L’aiguisage d’une haches, c’est à dire le temps entre l’acquisition d’une hache non aiguisé municipale et sa remise en vente une fois aiguisée ne devra pas dépasser 24H. Il est donc imposé aux forgerons assermentés la contrainte d’aiguiser les haches municipales dans la journée de leur achat.

Article 5 :
Le maire devra tenir un registre des entrées et des sorties des haches et haches non-aiguisées de l’inventaire de la mairie.
Chaque forgeron assermenté fera de même nominativement dans un registre général, détenu à la mairie et placé au vu de tous.


IV De la charte des forgerons concernant l’aiguisage municipal

Article 6 :
Tout forgeron désirant prendre part à l’aiguisage des haches municipales et ayant reçu au préalable l'accord de principe du maire -ou de son délégataire- en ce sens, devra lire, compléter et approuver la suivante charte.
Cet acte appelé "Jurassions" sera public, et inscrit au registre municipal.

Citation :

Charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun

Moi, ... , forgeron de Verdun, jure solennellement sur l'honneur de respecter la présente charte d' aiguisage des haches municipal de Verdun.

• Je jure de respecter le décret concernant l’aiguisage des haches municipales, ainsi que respecter les modalités du fonctionnement de l’aiguisage des haches mentionné dans le dit décret.
  
• Je certifie être un forgeron actif résidant et possédant une forge à Verdun.
  
• Je jure de respecter la loi sur les prix des haches.
  
• Je jure de respecter les délais relatifs à l’aiguisage, à savoir 24h maximum entre l’achat de la hache non-aiguisé municipale et sa revente une fois aiguisée sur le marché.
  
• Si je ne peux -pour des raisons justes et nobles- m'acquitter de cette tâche en temps et en heure, je promets de remettre la hache non-aiguisée en vente à son prix initial, immédiatement le jour de son achat, pour permettre à un confrère assermenté d'en reprendre la charge et ainsi de ne pas pénaliser la mairie.
  
• Je jure de respecter l’autorité morale du maire et de ses représentants concernant l’aiguisage des haches municipales.
  
• Je jure, par l’aiguisage des haches, de chercher le bien de la commune avant mon propre profit.
  

V De la révocation

Article 7:
Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel.

Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire.
Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun.
Il ne pourra pas
détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h.


VI De la violation du décret

Article 8 :
Le maire se garde le droit de suspendre temporairement le statut d'assermenté à tout forgeron assermenté qui aurait fait preuve de négligence ou de manquement à sa Jurassions, le temps de mener une enquête ou d’apporter des réponses aux questions motivant la suspension.

Article 9 :
En cas de violation du décret, la mairie cherchera toujours en premier lieu un accord à l’aimable avec le contrevenant. Dans le cas contraire :

• -Tout contrevenant aux articles 1 à 4 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.
  
• -Tout forgeron assermenté gardant une hache municipal plus de 24H de manière répétée s'expose à une suspension dont la durée sera laissée à la discrétion du maire et des autorités compétentes.
  
• -Tout contrevenant ayant prêté serment de respecter la charte et donc le dit décret se verra exclu du processus d’aiguisage des haches municipales pour une durée défini par le maire et les autorités compétentes en cas de violation.
  

Proposé Par Sthoreal, d'après les systèmes mis en place par Garnerhin.
Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun

Voté et approuvé par le Conseil Ducal,
Nancy, Le 25 juin 1457.




Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret

Article 1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
- la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite
- toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché.
- la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois à un prix inférieur à celui fixé sur le panneau d'affichage de la mairie:
Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués;
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,85 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple).

1.3) Les délégués
Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transaction dans un registre au sein du conseil municipal.

Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Article 2 : Gestion des haches
L'entretien des haches sera réalisé conformément à l' Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun.

Mise en place mode d'achat vente pour mairie :Topic n°5 du Post-It au CM: Règles et aides à la gestion forestière


Article 3 : Création du statut de bucheron
* quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères.
* Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt.
* l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache.

Cela fait un moment que je demande au maire de Verdun de se mettre en conformité.
Là encore le contrôle du marché n’est pas possible.

Citation :

Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret

Article 1 : Grille des prix :
1.1) La vente sur le marché
- le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple).

un prix maxi à 3.85 écus et une interdiction d’acheter à moins de 4.20 écus
Que faut-il que je fasse pour faire comprendre au maire qu’il y a une contradiction ?

Citation :

Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués;

Je trouve cela trop restrictif. Que fait le boulanger ou le charpentier qui n’est pas dans les petits papiers de la mairie ? Il travaille plus ?

Citation :

Article 3 : Création du statut de bucheron
* quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères.
* Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt.
* l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache.

Que devient le niv.0 qui veut simplement travailler ?
Et que fait l’habitant qui ne peut pas s’engager 5j/7 ?

Citation :

Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun
II Du cadre légal

Article 1 :
L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants :

• -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment
  
• -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après[/size][size=9]
  
• -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité
  

Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune.
Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel.

Même question concernant les forgerons qui ne reçoivent pas l’aval du maire. Il travaille plus non plus ?
Tout cela me semble encore une fois bien trop restrictif et injuste.

J'ai deux remarques qui concerne cette demande du maire de Verdun.

la première va dans le sens des remarques de Hathor.

Citation :

un prix maxi à 3.85 écus et une interdiction d’acheter à moins de 4.20 écus
Que faut-il que je fasse pour faire comprendre au maire qu’il y a une contradiction ?

En fait il n'y a aucune contradiction là dedans.. c'est tout simplement un maire qui prend le monopole des bénéfices. Je sais que certains on déjà essayé ce système ..j'ai vu cela dans une autre vie... l'état qui voulait tout prendre en main et tout controler .. et cela a tourné à la catastrophe. L'état n'est pas là pour controler mais pour gérer.

C'est au duché de mettre le holà si nous trouvons ceci dangereux pour l'économie générale du duché .. ce que je crois.


_____________

le second problème est dans la question même de Tophe

dans le texte qu'il met dans un seul encart il y a plusieurs décrets différents qui sont assimilés .. je vous montre :

Citation :

Décret municipal général de la ville de Verdun

vous remarquerez que le mot Décret est au singulier .. donc pour une personne non avertie ... l'ensemble est le même et seul décret. Il appuie cela en commençant par un préambule donc ce n'est pas une faute d'auretrograve mais une volonté de faire cette confusion..

Mais quand on lit bien...

Citation :

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums

Arrêté n°2 : Grille Des Salaires Minimums

Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun

Charte des forgerons

Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret

Il y a là dedans 4 décrets et une charte....

quels sont ceux qui ont reçus le sceau ducal ?

Tous ? ou un seul ? Là ce n'est plus très clair...

Le seul qui ait eu le sceau Ducal c'est l'arrêté sur l'aiguisage des Haches.

Il faut que l'on reprenne l'historique des décrets et qu'on l'oblige à afficher chacun séparément. On ne peut pas autoriser l'usage d'un sceau du Conseil Ducal comme cela.


Désolée pour les réédits .. mais le forum y me fait que des misères ... et j'ai essayé de supprimer tout ces soulignements inutiles et tout à fait involontaires.

Je vous arrête en ce qui concerne le prix du bois.

Un maire qui prend le monopole des bénéfices, tu dis. Mais ce n'est pas pour faire des bénéfices, c'est pour éviter d'avoir 500 écus de déficit par mandat comme ça avait commencé à cause de la nouvelle loi sur les haches.

Hathor a écrit:

Je trouve cela trop restrictif. Que fait le
boulanger ou le charpentier qui n’est pas dans les petits papiers de la
mairie ? Il travaille plus ?

Ceux qui ne sont pas dans les petits papiers de la mairie comme tu dis, ce sont soit des tamagos, soit des malfrats qui passent leur temps à dérégler volontairement le marché. Vraiment, les propositions sont très ouvertes, des courriers sont régulièrement envoyé, c'est affiché en mairie et on en parle souvent en taverne : ceux qui veulent travailler pour la mairie le font facilement.

Hathor a écrit:

Que devient le niv.0 qui veut simplement travailler ?
Et que fait l’habitant qui ne peut pas s’engager 5j/7 ?

Un niveau 0 à la hache signifie une hache cassée...C'est un combat de diriger seulement les habitants ayant un minimum de force à la forêt, et d'encourager les autres plutôt vers la mine ou les embauches.

Hathor a écrit:

Même question concernant les forgerons qui ne reçoivent pas l’aval du maire. Il travaille plus non plus ?
Tout cela me semble encore une fois bien trop restrictif et injuste.

Même réponse que plus haut. C'est un système qui marche vraiment, rapide et efficace, qui permet une meilleure gestion de la forêt.

Citation :

Il y a là dedans 4 décrets et une charte....

La charte était déjà dans le décret précédent...Qui portait bel et bien le nom de décret...Je vois pas trop le problème, là.

https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/decret-de-modifications-des-arretes-municipaux-t7334.htm#165241

Le problème est qu'en réunissant plusieurs choses qui n'ont pas été décidées ensemble il utilise pour l'ensemble un sceau qui n'a été donné qu'à une chose.


l'adresse que tu donnes en GG montre bien que cela ne concerne que

Citation :

l'Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun

Charte des forgerons

si tu veux trouver le reste tu dois aller là

https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/arretes-municipaux-de-verdun-t6861-1.htm


c'est 'un décret municipal que ne porte pas le sceau du Conseil.



Les choses ont paru à différents endroit et différentes occasions, la question est ... pourquoi vouloir les faire paraitre ensemble alors que ce n'est pas nécessaire ?

Le sceau de Lorraine est chose officielle et on ne peut le mélanger à des textes sur lequel il n'a pas été apposé.

Je m'approfondirais un peu plus dans ça, mais je t'arrêtes Elisette ne passant :

Citation :

La charte était déjà dans le décret précédent...Qui portait bel et bien le nom de décret...Je vois pas trop le problème, là.

https://casteldenancy.forumpro.fr/salon-des-arretes-municipaux-f110/decret-de-modifications-des-arretes-municipaux-t7334.htm#165241

Alors, pour commencer: jamais un décret n'a comporté une charte, sinon qu'on le nomme autrement ... un statut par exemple ?
Un décret est une ensemble d'arrêté qui interdisent et/ou autorisent des actes concernant l'économie, la sécurité, les ressources naturelles ... etc. L'existence dans une charte dedans remet le tout en question.

Il faut arrêter d'abuser des lois et textes soi-disant ça fait cool et plus officiel. Même l'officiel a des limites, et là je suis désolé de voir qu'on peut voir par exemple un décret dans une constitution et on dit "ça passe je ne vois pas le problème" ...

Le sceau ducal ne peut être utilisé que par le duc, et sur décision et/ou vote du conseil ducal. Autrement, ce sera une usurpation (Et des fois ça peut aller à des procès à l'hérauderie impériale, vu que ce sceau est reconnu comme identité du duché et ne peut être posé que par son duc)

Moi même verdunois, et ancien de son CM, je suis souvent critique sur la gestion de la mairie, ou je devrais dire sur le système Garnerhin puisqu'il tire les ficelles depuis toujours...
Je suis assez d'accord avec les remarques d'Hathor. Cette gestion n'est pas tres juste pour certains habitants. C'est hyperréglementé à Verdun, surtout le bucheronnage. Pas d'autre choix que de suivre à la lettre les prescriptions de la mairie sur cette activité si on veut s'en sortir.
Pourtant il faut bien reconnaitre, comme l'a dit Elisette, que ça fonctionne pas mal...
Concernant les éditions de décrets et arrétés, ainsi que l'usage du sceau ducal, je crois qu'il faut être ferme avec les élus verdunois. Il ne faut plus les laisser faire tout ce qu'ils veulent. C'est un peu l'impression qu'on a là-bas...

Primo, ca n'est pas un décret mais ca sera un ou des arrêtés municipaux. La charte il faut la sortir, ca sera une charte municipale.

Ensuite, quand je vois un texte comme celui là, il faut reconnaître qu'il a été bien travaillé, même si on n'est pas nécessairement d'accord avec tout les points.

Pour la grille des prix, rien à dire... et puis c'est vraiment une responsabilité du maire, du moment que la politique économique ne soit pas trop différente des autres villes lorraines.

Grille des salaires: rien à dire.... mais je le dis quand même.

Pour la suite: effectivement, c'est un contrôle total du bois par la mairie. Le maire étant élu, j'ai rien à redire contre ça du moment que la politique ne nuise pas au duché ou aux autres villes lorraines ( Ca ne semble pas le cas) et ne soit pas trop dé favorisante pour une partie de la population.

C'est sur ce dernier point que j'ai regardé le texte.

Impact sur les plus jeunes: On s'en moque... ils n'ont qu'à aller à la mine. C'est cruel mais c'est ainsi et ca sert les intérêts du duché.

Les forgerons et l'aiguisage: Ceux qui le souhaitent peuvent travailler avec la mairie. Rien à redire... En théorie, on pourrait être vertueux et s'offusquer qu'il peut y avoir du favoritisme... mais bon ^^

Les autres: Et bien, rien nes les oblige. Ils peuvent avoir droit a une aide de la mairie:

Citation :

quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères.

Mais la mairie n'interdit pas aux autres de bucher ou de faire affaires avec un autre forgeron. Alors je ne vois pas le problème.

Même en regardant ces textes, rien empêcherait les villes fruitières de s'organiser entre elles et aller bucher directement à Verdun...

En clair, je suis pour mais il faut retravailler la mise en forme. Je tiens moi aussi à ce qu'on devienne très ferme dans la hiérarchie des textes législatifs. Une grande partie de la confusion en Lorraine provient qu'on a parfois des décrets plus forts que des lois et d'autres aberrations comme ça.

Ce matin Tophe a accepté de faire une nouvelle mise en page qui rend les chose plus facile à comprendre et surtout plus nettes voici sa nouvelle proposition à partir de laquelle nous allons pouvoir avancer avec plus de facilité.

Décret municipal général de la ville de Verdun ici sont définit les arrêtés du maire classé par ordre chronologique. </SPAN> <table border=0 cellSpacing=1 cellPadding=0 width="90%" align=center><tr><td>Citation:</TD></TR> <tr><td class=quote>Arrêté n°1 : grilles des prix maximums Arrêté n°2 : grille des salaires minimums Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret</TD></TR></TABLE> Préambule : Droit commercial lorrain : Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Citation:

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture : Sac de blé : 12,00 Sac de maïs : 3.40 Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage : Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 Quintal de carcasse de vache : 32 Lait : 12 Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers" Morceau de viande : 18.60 Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers" Sac de farine : 14.00 Miche de pain : 6.10 Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers" Manche : 10.70 Seau non cerclé : 31 Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons" Couteau : 18 Seau : 50 Fer brut : 60 Lame non forgée : 94 Lame de hache : 124 Hache non aiguisée : 160.70 Hache : 186.70 Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village : Stère de bois : régit par l' Arrété n° 4 ci dessous Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie) Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie) Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum. Tout contrevenant aux articles 1 à 8 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Citation:

Arrêté n°2 : Grille Des Salaires Minimums La grille de salaire valide est la suivante : 0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus 11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus 19 pts de caractéristiques= 21 écus Tout contrevenant s’expose à une mise en accusation pour eclavagisme par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Citation:

Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun I Préambule L’aiguisage des haches municipales est une activité indispensable au bon fonctionnement de la forêt de Verdun. Son encadrement est indispensable pour l’économie verdunoise et la stratégie de gestion de la forêt. L’aiguisage se défini comme l’action d’acheter une hache non aiguisée à la mairie, de la transformer en hache, puis de la revendre à la mairie. On désignera par "haches municipales" les haches et haches non-aiguisées qui sont propriétés de la mairie. On désignera par "délégataires" du maires en la matière, des gens de confiance qu'il aura lui-même désigné. Les plus courants pourront-être ses adjoints ou toute autre personne de confiance à même de traiter les affaires d'économie forestière. II Du cadre légal Article 1 : L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants : -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune. Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel. Article 2 : La vente de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés ne pouvant pas assumer leur aiguisage dans les temps indiqués par l'Article 3 ci dessous. L’achat de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est strictement réservé aux forgerons assermentés et à la mairie. La vente de haches au prix de 190.05 écus est réservée aux forgerons assermentés. L’achat de haches au prix de 190.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés qui souhaitent reprendre la charge de leurs collègues assermentés: Ce dernier point permettra à la mairie de déléguer éventuellement le contrôle du respect de la charte et de son utilisation par ses ayant-droits exclusivement. L’application de ces prix n’est valable que pour les haches municipales. La vente de haches n’entrant pas dans le cadre de l’aiguisage des haches municipales est soumise au décret sur les prix maximum s'il existe. III Du Fonctionnement Article 3 : L’aiguisage est libre et basé sur le volontariat pour les forgerons assermentés, c'est à dire répondants aux critères définis ci-dessus. L’aiguisage se déroule de manière suivante : - Achat sur le marché par le forgeron d'une hache non aiguisée à 167.05 écus via la marché municipal. - Transformation dans la forge du dit forgeron de la hache non aiguisé en hache. - Revente de la hache au plus tard le lendemain même, au prix d'achat + 23 écus, soit 190.05. Les 23 écus correspondant au salaire du forgeron - Sont exclues totalement de ce cycle les haches et haches non-aiguisées autres que municipales, qu'elles soient achetées au marché ou produites à Verdun ou ailleurs. Article 4 : L’aiguisage d’une haches, c’est à dire le temps entre l’acquisition d’une hache non aiguisé municipale et sa remise en vente une fois aiguisée ne devra pas dépasser 24H. Il est donc imposé aux forgerons assermentés la contrainte d’aiguiser les haches municipales dans la journée de leur achat. Article 5 : Le maire devra tenir un registre des entrées et des sorties des haches et haches non-aiguisées de l’inventaire de la mairie. Chaque forgeron assermenté fera de même nominativement dans un registre général, détenu à la mairie et placé au vu de tous. IV De la charte des forgerons concernant l’aiguisage municipal Article 6 : Tout forgeron désirant prendre part à l’aiguisage des haches municipales et ayant reçu au préalable l'accord de principe du maire -ou de son délégataire- en ce sens, devra lire, compléter et approuver la suivante charte. Cet acte appelé "Jurassions" sera public, et inscrit au registre municipal. </SPAN> <table border=0 cellSpacing=1 cellPadding=0 width="90%" align=center><tr><td>Citation:</TD></TR> <tr><td class=quote> Charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun Moi, ... , forgeron de Verdun, jure solennellement sur l'honneur de respecter la présente charte d' aiguisage des haches municipal de Verdun. Je jure de respecter le décret concernant l’aiguisage des haches municipales, ainsi que respecter les modalités du fonctionnement de l’aiguisage des haches mentionné dans le dit décret. Je certifie être un forgeron actif résidant et possédant une forge à Verdun. Je jure de respecter la loi sur les prix des haches. Je jure de respecter les délais relatifs à l’aiguisage, à savoir 24h maximum entre l’achat de la hache non-aiguisé municipale et sa revente une fois aiguisée sur le marché. Si je ne peux -pour des raisons justes et nobles- m'acquitter de cette tâche en temps et en heure, je promets de remettre la hache non-aiguisée en vente à son prix initial, immédiatement le jour de son achat, pour permettre à un confrère assermenté d'en reprendre la charge et ainsi de ne pas pénaliser la mairie. Je jure de respecter l’autorité morale du maire et de ses représentants concernant l’aiguisage des haches municipales. Je jure, par l’aiguisage des haches, de chercher le bien de la commune avant mon propre profit. </TD></TR></TABLE> V De la révocation Article 7: Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel. Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire. Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun. Il ne pourra pas détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h. VI De la violation du décret Article 8 : Le maire se garde le droit de suspendre temporairement le statut d'assermenté à tout forgeron assermenté qui aurait fait preuve de négligence ou de manquement à sa Jurassions, le temps de mener une enquête ou d’apporter des réponses aux questions motivant la suspension. Article 9 : En cas de violation du décret, la mairie cherchera toujours en premier lieu un accord à l’aimable avec le contrevenant. Dans le cas contraire : -Tout contrevenant aux articles 1 à 4 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. -Tout forgeron assermenté gardant une hache municipal plus de 24H de manière répétée s'expose à une suspension dont la durée sera laissée à la discrétion du maire et des autorités compétentes. -Tout contrevenant ayant prêté serment de respecter la charte et donc le dit décret se verra exclu du processus d’aiguisage des haches municipales pour une durée défini par le maire et les autorités compétentes en cas de violation. Proposé Par Sthoreal, d'après les systèmes mis en place par Garnerhin. Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun Voté et approuvé par le Conseil Ducal, Nancy, Le 25 juin 1457.

Citation:

Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret Article 1 : Grille des prix : 1.1) La vente sur le marché - le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus. - la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite - toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché. - la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois. 1.2) l'achat Il est formellement interdit d'acheter du bois à un prix inférieur à celui fixé sur le panneau d'affichage de la mairie: Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués; Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,85 et moins. Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple). 1.3) Les délégués Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transaction dans un registre au sein du conseil municipal. Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. Article 2 : Gestion des haches L'entretien des haches sera réalisé conformément à l' Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun. Mise en place mode d'achat vente pour mairie :Topic n°5 du Post-It au CM: Règles et aides à la gestion forestière Article 3 : Création du statut de bucheron * quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères. * Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt. * l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache.

Une charte ne peut pas être inclut dans un arrêté, ce sont deux textes qui ont un objectif différent.

Il peut avoir un arrêté qui regroupe plusieurs articles ou en faire plusieurs, comme il a fait ici.

Fax pour en revenir à ce dossier que nous devons clore maintenant. Le texte à paru avec la charte incluse.. peut-on le faire reparaitre différement ?

Arrété municipal général de la ville de Verdun ici sont définit les arrêtés du maire classé par ordre chronologique. </SPAN> <table border=0 cellSpacing=1 cellPadding=0 width="90%" align=center><tr><td>Citation:</TD></TR> <tr><td class=quote>Arrêté n°1 : grilles des prix maximums Arrêté n°2 : grille des salaires minimums Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret</TD></TR></TABLE> Préambule : Droit commercial lorrain : Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Citation:

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture : Sac de blé : 12,00 Sac de maïs : 3.40 Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage : Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 Quintal de carcasse de vache : 32 Lait : 12 Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers" Morceau de viande : 18.60 Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers" Sac de farine : 14.00 Miche de pain : 6.10 Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers" Manche : 10.70 Seau non cerclé : 31 Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons" Couteau : 18 Seau : 50 Fer brut : 60 Lame non forgée : 94 Lame de hache : 124 Hache non aiguisée : 160.70 Hache : 186.70 Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village : Stère de bois : régit par l' Arrété n° 4 ci dessous Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie) Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie) Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum. Tout contrevenant aux articles 1 à 8 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Citation:

Arrêté n°2 : Grille Des Salaires Minimums La grille de salaire valide est la suivante : 0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus 11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus 19 pts de caractéristiques= 21 écus Tout contrevenant s’expose à une mise en accusation pour eclavagisme par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Citation:

Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun I Préambule L’aiguisage des haches municipales est une activité indispensable au bon fonctionnement de la forêt de Verdun. Son encadrement est indispensable pour l’économie verdunoise et la stratégie de gestion de la forêt. L’aiguisage se défini comme l’action d’acheter une hache non aiguisée à la mairie, de la transformer en hache, puis de la revendre à la mairie. On désignera par "haches municipales" les haches et haches non-aiguisées qui sont propriétés de la mairie. On désignera par "délégataires" du maires en la matière, des gens de confiance qu'il aura lui-même désigné. Les plus courants pourront-être ses adjoints ou toute autre personne de confiance à même de traiter les affaires d'économie forestière. II Du cadre légal Article 1 : L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants : -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune. Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel. Article 2 : La vente de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés ne pouvant pas assumer leur aiguisage dans les temps indiqués par l'Article 3 ci dessous. L’achat de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est strictement réservé aux forgerons assermentés et à la mairie. La vente de haches au prix de 190.05 écus est réservée aux forgerons assermentés. L’achat de haches au prix de 190.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés qui souhaitent reprendre la charge de leurs collègues assermentés: Ce dernier point permettra à la mairie de déléguer éventuellement le contrôle du respect de la charte et de son utilisation par ses ayant-droits exclusivement. L’application de ces prix n’est valable que pour les haches municipales. La vente de haches n’entrant pas dans le cadre de l’aiguisage des haches municipales est soumise à l'arrété sur les prix maximum s'il existe. III Du Fonctionnement Article 3 : L’aiguisage est libre et basé sur le volontariat pour les forgerons assermentés, c'est à dire répondants aux critères définis ci-dessus. L’aiguisage se déroule de manière suivante : - Achat sur le marché par le forgeron d'une hache non aiguisée à 167.05 écus via la marché municipal. - Transformation dans la forge du dit forgeron de la hache non aiguisé en hache. - Revente de la hache au plus tard le lendemain même, au prix d'achat + 23 écus, soit 190.05. Les 23 écus correspondant au salaire du forgeron - Sont exclues totalement de ce cycle les haches et haches non-aiguisées autres que municipales, qu'elles soient achetées au marché ou produites à Verdun ou ailleurs. Article 4 : L’aiguisage d’une haches, c’est à dire le temps entre l’acquisition d’une hache non aiguisé municipale et sa remise en vente une fois aiguisée ne devra pas dépasser 24H. Il est donc imposé aux forgerons assermentés la contrainte d’aiguiser les haches municipales dans la journée de leur achat. Article 5 : Le maire devra tenir un registre des entrées et des sorties des haches et haches non-aiguisées de l’inventaire de la mairie. Chaque forgeron assermenté fera de même nominativement dans un registre général, détenu à la mairie et placé au vu de tous. IV De la charte des forgerons concernant l’aiguisage municipal Article 6 : Tout forgeron désirant prendre part à l’aiguisage des haches municipales et ayant reçu au préalable l'accord de principe du maire -ou de son délégataire- en ce sens, devra lire, compléter et approuver la charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun. Cet acte appelé "Jurassions" sera public, et inscrit au registre municipal. V De la révocation Article 7: Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel. Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire. Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun. Il ne pourra pas détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h. VI De la violation de l'arrété Article 8 : Le maire se garde le droit de suspendre temporairement le statut d'assermenté à tout forgeron assermenté qui aurait fait preuve de négligence ou de manquement à sa Jurassions, le temps de mener une enquête ou d’apporter des réponses aux questions motivant la suspension. Article 9 : En cas de violation de l'arrété, la mairie cherchera toujours en premier lieu un accord à l’aimable avec le contrevenant. Dans le cas contraire : -Tout contrevenant aux articles 1 à 4 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. -Tout forgeron assermenté gardant une hache municipal plus de 24H de manière répétée s'expose à une suspension dont la durée sera laissée à la discrétion du maire et des autorités compétentes. -Tout contrevenant ayant prêté serment de respecter la charte et donc le dit arrété se verra exclu du processus d’aiguisage des haches municipales pour une durée défini par le maire et les autorités compétentes en cas de violation. Proposé Par Sthoreal, d'après les systèmes mis en place par Garnerhin. Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun Voté et approuvé par le Conseil Ducal, Nancy, Le 25 juin 1457.

Citation:

Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret Article 1 : Grille des prix : 1.1) La vente sur le marché - le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus. - la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite - toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché. - la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois. 1.2) l'achat Il est formellement interdit d'acheter du bois à un prix inférieur à celui fixé sur le panneau d'affichage de la mairie: Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués; Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,85 et moins. Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple). 1.3) Les délégués Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transaction dans un registre au sein du conseil municipal. Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. Article 2 : Gestion des haches L'entretien des haches sera réalisé conformément à l' Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun. Mise en place mode d'achat vente pour mairie :Topic n°5 du Post-It au CM: Règles et aides à la gestion forestière Article 3 : Création du statut de bucheron * quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères. * Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt. * l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache.

Citation :

Charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun

Moi, ... , forgeron de Verdun, jure solennellement sur l'honneur de respecter la présente charte d' aiguisage des haches municipal de Verdun.

• Je jure de respecter l'arrété concernant l’aiguisage des haches municipales, ainsi que respecter les modalités du fonctionnement de l’aiguisage des haches mentionné dans le dit arrété.
  
• Je certifie être un forgeron actif résidant et possédant une forge à Verdun.
  
• Je jure de respecter la loi sur les prix des haches.
  
• Je jure de respecter les délais relatifs à l’aiguisage, à savoir 24h maximum entre l’achat de la hache non-aiguisé municipale et sa revente une fois aiguisée sur le marché.
  
• Si je ne peux -pour des raisons justes et nobles- m'acquitter de cette tâche en temps et en heure, je promets de remettre la hache non-aiguisée en vente à son prix initial, immédiatement le jour de son achat, pour permettre à un confrère assermenté d'en reprendre la charge et ainsi de ne pas pénaliser la mairie.
  
• Je jure de respecter l’autorité morale du maire et de ses représentants concernant l’aiguisage des haches municipales.
  
• Je jure, par l’aiguisage des haches, de chercher le bien de la commune avant mon propre profit.
  

Voila! J'ai remplacé 'décrets' par 'arrétés' et mis le sceau de la ville de Verdun (+ arrangé des trucs dans le code. Mais j'ai vu qu'une partie des balises n'est pas compatible avec le forum des RR, il faudrait reprendre tout les encadrés pour publier sur le fofo RR. A la rigueur, je pourrai le faire, mais pas de suite).


Elisette, tu peux transférer au maire vu que le conseil a apporté des petites corrections mais n'a pas d'objections.

Citation :

Arrété municipal général de la ville de Verdun

ici sont définit les arrêtés du maire classé par ordre chronologique.
Citation:
Arrêté n°1 : grilles des prix maximums
Arrêté n°2 : grille des salaires minimums
Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun
Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret
Préambule :
Droit commercial lorrain : Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Citation:

Arrêté n°1 : grilles des prix maximums Article 1 : Prix maximum des ressources dues à la culture : Sac de blé : 12,00 Sac de maïs : 3.40 Article 2 : Prix maximum des ressources dues à l'élevage : Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 Quintal de carcasse de vache : 32 Lait : 12 Article 3 : Prix maximum des articles "bouchers" Morceau de viande : 18.60 Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers" Sac de farine : 14.00 Miche de pain : 6.10 Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers" Manche : 10.70 Seau non cerclé : 31 Article 6 : Prix maximum des articles "forgerons" Couteau : 18 Seau : 50 Fer brut : 60 Lame non forgée : 94 Lame de hache : 124 Hache non aiguisée : 160.70 Hache : 186.70 Article 7 : Prix maximum des ressources particulières à chaque village : Stère de bois : régit par l' Arrété n° 4 ci dessous Fruits : 12.15 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie) Poisson : 24 (vente par la mairie ou par les personnes autorisées par la mairie) Article 8 : Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum. Tout contrevenant aux articles 1 à 8 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun

Citation:

Arrêté n°2 : Grille Des Salaires Minimums La grille de salaire valide est la suivante : 0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus 11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus 19 pts de caractéristiques= 21 écus Tout contrevenant s’expose à une mise en accusation pour eclavagisme par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun

Citation:

Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun I Préambule L’aiguisage des haches municipales est une activité indispensable au bon fonctionnement de la forêt de Verdun. Son encadrement est indispensable pour l’économie verdunoise et la stratégie de gestion de la forêt. L’aiguisage se défini comme l’action d’acheter une hache non aiguisée à la mairie, de la transformer en hache, puis de la revendre à la mairie. On désignera par "haches municipales" les haches et haches non-aiguisées qui sont propriétés de la mairie. On désignera par "délégataires" du maires en la matière, des gens de confiance qu'il aura lui-même désigné. Les plus courants pourront-être ses adjoints ou toute autre personne de confiance à même de traiter les affaires d'économie forestière. II Du cadre légal Article 1 : L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants : -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune. Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel. Article 2 : La vente de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés ne pouvant pas assumer leur aiguisage dans les temps indiqués par l'Article 3 ci dessous. L’achat de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est strictement réservé aux forgerons assermentés et à la mairie. La vente de haches au prix de 190.05 écus est réservée aux forgerons assermentés. L’achat de haches au prix de 190.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés qui souhaitent reprendre la charge de leurs collègues assermentés: Ce dernier point permettra à la mairie de déléguer éventuellement le contrôle du respect de la charte et de son utilisation par ses ayant-droits exclusivement. L’application de ces prix n’est valable que pour les haches municipales. La vente de haches n’entrant pas dans le cadre de l’aiguisage des haches municipales est soumise à l'arrété sur les prix maximum s'il existe. III Du Fonctionnement Article 3 : L’aiguisage est libre et basé sur le volontariat pour les forgerons assermentés, c'est à dire répondants aux critères définis ci-dessus. L’aiguisage se déroule de manière suivante : - Achat sur le marché par le forgeron d'une hache non aiguisée à 167.05 écus via la marché municipal. - Transformation dans la forge du dit forgeron de la hache non aiguisé en hache. - Revente de la hache au plus tard le lendemain même, au prix d'achat + 23 écus, soit 190.05. Les 23 écus correspondant au salaire du forgeron - Sont exclues totalement de ce cycle les haches et haches non-aiguisées autres que municipales, qu'elles soient achetées au marché ou produites à Verdun ou ailleurs. Article 4 : L’aiguisage d’une haches, c’est à dire le temps entre l’acquisition d’une hache non aiguisé municipale et sa remise en vente une fois aiguisée ne devra pas dépasser 24H. Il est donc imposé aux forgerons assermentés la contrainte d’aiguiser les haches municipales dans la journée de leur achat. Article 5 : Le maire devra tenir un registre des entrées et des sorties des haches et haches non-aiguisées de l’inventaire de la mairie. Chaque forgeron assermenté fera de même nominativement dans un registre général, détenu à la mairie et placé au vu de tous. IV De la charte des forgerons concernant l’aiguisage municipal Article 6 : Tout forgeron désirant prendre part à l’aiguisage des haches municipales et ayant reçu au préalable l'accord de principe du maire -ou de son délégataire- en ce sens, devra lire, compléter et approuver la charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun. Cet acte appelé "Jurassions" sera public, et inscrit au registre municipal. V De la révocation Article 7: Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel. Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire. Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun. Il ne pourra pas détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h. VI De la violation de l'arrété Article 8 : Le maire se garde le droit de suspendre temporairement le statut d'assermenté à tout forgeron assermenté qui aurait fait preuve de négligence ou de manquement à sa Jurassions, le temps de mener une enquête ou d’apporter des réponses aux questions motivant la suspension. Article 9 : En cas de violation de l'arrété, la mairie cherchera toujours en premier lieu un accord à l’aimable avec le contrevenant. Dans le cas contraire : -Tout contrevenant aux articles 1 à 4 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. -Tout forgeron assermenté gardant une hache municipal plus de 24H de manière répétée s'expose à une suspension dont la durée sera laissée à la discrétion du maire et des autorités compétentes. -Tout contrevenant ayant prêté serment de respecter la charte et donc le dit arrété se verra exclu du processus d’aiguisage des haches municipales pour une durée défini par le maire et les autorités compétentes en cas de violation. Proposé Par Sthoreal, d'après les systèmes mis en place par Garnerhin. Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun

Citation:

Arrêté n°4 : la Gestion du bois et de la Foret Article 1 : Grille des prix : 1.1) La vente sur le marché - le prix publique maximum de vente est fixé à 3.85 écus. - la vente directe sur le marché de bois de provenance étrangère à Verdun est interdite - toute vente de bois de provenance étrangère à Verdun reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule (et les délégués travaillant en son nom), avec entente préalable avant tout dépôt au marché. - la mairie (et les délégués travaillant en son nom) n'est pas soumise à restrictions et pourra pratiquer un prix de revente libre en fonction des coûts de revient de la gestion forestière calculés chaque mois. 1.2) l'achat Il est formellement interdit d'acheter du bois à un prix inférieur à celui fixé sur le panneau d'affichage de la mairie: Autrement dit, il y a obligation d'acheter tout bois soit à la mairie ou soit à l'un de ses délégués; Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,85 et moins. Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à moins de 4,20 (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple). 1.3) Les délégués Par délégation du maire, des délégués peuvent être nommés et être autorisés à pratiquer les mêmes transactions que la mairie. Ceux-ci devront consigner toutes les transaction dans un registre au sein du conseil municipal. Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. Article 2 : Gestion des haches L'entretien des haches sera réalisé conformément à l' Arrêté n°3 : Sur l’aiguisage des haches pour Verdun. Mise en place mode d'achat vente pour mairie :Topic n°5 du Post-It au CM: Règles et aides à la gestion forestière Article 3 : Création du statut de bucheron * quelqu'un qui s'engage à pratiquer le bûcheronnage 5j/7 avec sa propre hache pourra demander un service d'aiguisage à prix réduit à la mairie, 18 écus ou 5 stères. * Echange standard: la mairie lui cèdera une hache en leasing pour 140 écus ou encore contre 40 stères, en cas de casse de la sienne dans notre forêt. * l'accès à sa première hache se fera au choix contre 100 écus ou 27 stères, à condition d'assurer 45 jours de coupe de bois sur les 60 jours suivants l'acquisition de la dite 1ère hache. Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun

Citation :

Charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun

Moi, ... , forgeron de Verdun, jure solennellement sur l'honneur de respecter la présente charte d' aiguisage des haches municipal de Verdun.

• Je jure de respecter l'arrété concernant l’aiguisage des haches municipales, ainsi que respecter les modalités du fonctionnement de l’aiguisage des haches mentionné dans le dit arrété.
  
• Je certifie être un forgeron actif résidant et possédant une forge à Verdun.
  
• Je jure de respecter la loi sur les prix des haches.
  
• Je jure de respecter les délais relatifs à l’aiguisage, à savoir 24h maximum entre l’achat de la hache non-aiguisé municipale et sa revente une fois aiguisée sur le marché.
  
• Si je ne peux -pour des raisons justes et nobles- m'acquitter de cette tâche en temps et en heure, je promets de remettre la hache non-aiguisée en vente à son prix initial, immédiatement le jour de son achat, pour permettre à un confrère assermenté d'en reprendre la charge et ainsi de ne pas pénaliser la mairie.
  
• Je jure de respecter l’autorité morale du maire et de ses représentants concernant l’aiguisage des haches municipales.
  
• Je jure, par l’aiguisage des haches, de chercher le bien de la commune avant mon propre profit.
  

Bien, je transmets.