On m'a demandé sur mésange ce matin "Hey mec pour les 2 et 4 mois ne changent pas ?".
J'y ai réfléchi, j'ai trouvé que tout le monde se trompe.

Citation :

Article 25 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :

- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

* Il est a noter ici, que dans les cas particulièrement graves de Haute Trahison, où la sécurité de l'État et de sa constitution sont concernées par la nature même des faits reprochés, les-dites personnes qui n'ont pu être jugées dans les délais impartis, ne peuvent prétendre faire valoir la notion de prescription devant un tribunal de Lorraine.

* En cas de doute, il est de la responsabilité du Duc en exercice, par décision majoritaire de la HAL, de déterminer ces cas particulièrement graves constitués.

La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. En gros, la prescription est la durée maximale qu'un procès peut tenir sur les terres Lorraines, dépasser cette durée pour rendre son jugement rend le procès illégal.
Mais pour les actes graves, il y a aussi un petit truc, la deuxième étoile de l'article.

J'espère que j'étais clair.

Résumé : Cet article ne touche pas le bannissement, mais autre chose loin du bannissement.

Cet article est-il toujours valable car il mentionne la HAL ?

Le cas de la HAL est une exception