Citation :

Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine

[...]

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

[...]

Je me penche sur cette partie, dès que je finis j'envoie ce que j'ai analysé
En même temps, vous pouvez vous aussi donner vos propres avis, je le mets juste pour ne pas le perdre et ne pas avoir à rechercher partout dans la grande galerie

Analyse superficielle objective:

Le conseil constitutionnel, comme noté ci-dessus, est la SEULE institution qui garantit la sécurité et la sainteté de la constitution Lorraine.
Ce n'est pas un contre pouvoir comme le diront d'autres puisqu'ils pensent à la HAL directement, mais c'est un contre contradiction; Au cas où le conseil promulgue un texte dont le contenu va à l'encontre de la constitution Lorraine (ou un texte impérial aussi), les membres de la CC peuvent le contrer avec une publication sous vote majoritaire des membres du CC qualifié par les 3/4 des membres, et en expliquant la raison.

La définition passée, de quoi il est composé :
9 nobles maximum, 5 minimum, résidant IG en Lorraine, un rang de baron minimum est requit pour songer y être et un vote de par la noblesse à la CdN afin de l'intégrer, pour éviter les invitations par liens familiaux et amitiés (ou des fois vassalités). Elle peut dépasser son nombre maximal de membres selon un article qui s'explique lui même :

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Exister dans le CC retire le droit d'être ou se présenter pour :

• La mairie.
  
• Le conseil ducal.
  
• L'assemblée ducale.

Parmi les membres de la CC peut être nommé un représentant du CC par un vote qui dépasse 50% des membres du CC, il sera l'arbitre au sein de ce conseil. Suivant l'article qui dit :

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

on peut voir que ce présentant est un Primus Inter Pares, c'est à dire une personne qui préside une assemblée sans avoir de pouvoirs propres au poste de président. C'est une égalité entre les membres à vrai dire ...

Les votes ne sont pas trop claires, puisque c'est un conseil de nobles, il y a des ducs, des barons et des vicomtes, mais ce n'est pas le problème ici ... Prochaine étape.

Traitement :

Le CC, c'est bien, c'est magnifique, on bosse et tout et tout, mais ! Il est trop mal fait sur quelques points.

Première alinéa :

Citation :

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

La noblesse et l'hérauderie c'est à l'hérauderie impériale qu'il faut s'adresser, je ne vois pas en quoi ça concernerait le CC.
Les affaires impériales, ça dépendrait de quelles affaires : l'hérauderie et la noblesse rentrent dans le domaine impérial.

Citation :

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Décret ducal plutôt ...

Deuxième alinéa :

Citation :

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Ce serait bien de modifier cet article pour y ajouter ce que je vois obligatoire depuis un long moment : L'impossibilité d'avoir plus de deux membres de la même famille SAUF par décret ducal (Qui est souvent expliqué par un CV ou des bonnes qualités donc ça ne poserait pas de problèmes).
En effet, ça va annihiler totalement le règne d'une seule famille dans une institution comme c'était fait à la HAL.

Encore, la moyenne noblesse n'existe pas. C'est la basse et la haute. (La petite est réservée pour les seigneurs).
Je sais je me redis !

Troisième alinéa :

On pourrait aussi citer qu'il peut être destitué au cas où la noblesse le reconnait comme étant une personne qui use le CC pour ses fins personnelles, qui ne peut être objectif dans la gestion des sujets et votes entamés au CC ou son favoritisme pour une partie sans une autre.

Quatrième alinéa :

Les votes doivent être faites comme suit :
Une voix par membre peu importe son rang de noblesse (pour éviter les ducaillons alliés abusés qui font ch***), et la voix du représentant est décisive dans les cas d'une majorité simple où les votes sont équilibrés. Pour ce dernier point, à ceux qui veulent l'éviter, on peut instaurer le système des nombres impairs; le CC devra être composé de 5, 7 ou 9 membres ACTIFS EXACTEMENT pour que ses votes soient prises en compte, mais ce n'est pas trop sûr, il y a les abstentions ...

pas de commentaire particulier pour le moment.

les analyses faites ici, simplifient la compréhension du texte.

Petite correction sur l'analyse du baron:

Citation :

Exister dans le CC retire le droit d'être ou se présenter pour :

* La mairie.
* Le conseil ducal.
* PRESIDENT de L'assemblée ducale.

Idéalement on aurait aimé ne pas combiner membre de l'assemblée ducale et membre du CC, mais je crains que si on fait ça... on manque de nobles motivés.

Citation :

Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine

[...]

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur, et ce uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse, sans pour autant avoir un pouvoir décisif dans ces domaine.
En même temps, il est à savoir que quelques domaines tel que l'hérauderie et la noblesse doivent être traités par l'Hérauderie Impériale avant d'être promulguées afin d'éviter toute contradiction avec les textes impériales.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la basse noblesse (barons et vicomtes) et/ou haute noblesse (ducs) résidant In Grabitus en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.
Article 3.2.2.1-bis: Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être composés, et ce en aucun cas, de plus de deux membres de la même famille, que ce soit par un ancêtre commun ou un mariage, afin d'éviter le règne d'une seule famille sur cette institution..

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale. Sur ce fait, si un ayant droit de vote au sein du CC venait à occuper un des postes cités, il devra témoigner son choix entre les deux institutions.
Dès lors si celle-ci choisit l'autre institution, il sera démit de ses fonctions le temps du mandat. Si elle choisit le CC, elle sera obligée de démission dudit poste immédiatement.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.2 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

Article 3.2.3.2 : Le représentant du conseil constitutionnel peut à tout moment être remplacé, voire retirée du CC, s'il est reconnu de :

• Abus de subjectivité dans sa gestion des débats,
  
• Incompétence visible dans l'exercice de ses fonctions,
  
• Non conformité aux règles du vivre noblement.
  La destitution du poste de représentant devra être votée par les 2/3 membres du conseil constitutionnel.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chaque voix compte singulière peu importe le rang ou les titres du votant.

Article 3.2.4.4 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.5 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

[...]

C'est du bon travail Fiha

En faites, pour l'article Article 3.2.2.1-bis, il n'est pas encore complété.
Je parlais avec Fax, et il y a un truc concernant les mariages :

• Les familles des pères génétiques des époux ne ppurront plus avoir de membres au sein de la CC.
  Exemple : Mon père est Sevillano le père de mon épouse Réaumont (c'est fait pour l'horreur une épouse alors de toute façon cette famille n'est faite que de meufs ...), ces famille ont déjà deux membres chacun de par l'existence de l'homme et son épouse pour la première, et la femme et son époux pour la deuxième
  Pour éviter le bloc des familles : Les familles des mères pourront avoir des membres à la CC à condition que le membre intégré ne soit pas frère de l'un des époux (frère de l'époux/épouse de sa mère bien entendu).
  
• Même en mariage, chaque noble intègre le CC avec ses propres titres.
  Exemple : Une dame mariée à un duc, le duc pourra intégrer le CC et son épouse non puisque son titre à elle est une seigneurie.

je trouve cela plutot bien par contre ton Article 3.2.2.1-bis, faudra le faire simple et clair car là même ton explication est compliquée

Précision : Tout cela rentre dans le cadre de deux membres par famille

Premier cas :

• Père d'un époux d'une famille A et père de l'épouse d'une famille B, les familles A et B n'auront plus le droit d'avoir des membres supplémentaires au CC puisque les époux font deux membres pour chaque famille (Sauf si on promulgue le fait que chaque famille puisse avoir trois membres).
  
• En cas de différence des familles des mères Mère de l'époux d'une famille C et mère de l'épouse d'une famille D : La famille C et la famille D peuvent avoir un membre de plus chacune au CC, à condition que ce membre ne soit pas un frère ou une sœur de l'époux ou de l'épouse de la MÈRE. Pour faire plus simple :
  L'époux au CC a un frère ou une sœur de sa mère (d'un autre père en gros), ce frère ou cette sœur n'aura pas le droit au CC
  L'épouse au CC a un frère ou une sœur de sa mère aussi, même cas que l'époux.
  Et comme il y a toujours les intelligents qui disent "Ah ouais mais si la mère de l'épouse est B et le père A, et la mère de l'époux est A et le père est B, ça fait quoi pour la partie des mères?
  Tout simplement on utilise le premier cas : Pas de membres supplémentaires au CC.

Deuxième cas :

• Une épouse et un époux veulent entrer tous les deux au CC, on prend en compte qui a quoi comme titre, donc on les distingue comme s'ils n'étaient pas mariés.
  Je m'explique : Si l'épouse, sans les titres de son époux, ne remplit pas les conditions pour entrer, elle est refusée. Idem pour l'époux. Pour éviter les malins des "Ah ouais mon mari est duc je suis duchesse alors j'ai le droit".

Et l'article bis en gros est fait pour éviter la domination d'une même famille ou alliance de famille au CC comme ça se faisait à la HAL.

PS : Si avec ça on ne comprend toujours pas allez vous greffer une cervelle

Ca me parait clair aussi le probleme c'est de la mettre clairement dans un texte pour que tout le monde puisse comprendre

Fiha un grand merci pour tes analyses
Elles me permettent de comprendre sans "bobo tête"

Ca me parait bien également
Très bon boulot

Les modifications me conviennent également, même si je trouve ces histoires de familles bien compliquées...