Citation :

Modification de l'arrêté municipal "1)", de:

Citation :

1) Il est strictement interdit à quiconque de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sera inculper pour escroquerie.

En:

Citation :

1) Il est strictement interdit de vendre du bois et du poisson sur le marché toulois à moins d'en faire la demande au maire ou au CàC. Toute personne vendant sur le Marché Toulois ces marchandises sans autorisation sera inculper pour escroquerie.

A l'initiative de la mairie de Toul, voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy, le 25 novembre 1455.

Citation :

Décret pour la rémunération des soldats actifs de l'ost à Toul:

Citation :

Article 1 : Chaque soldat de l'Ost Lorrain est susceptible de recevoir une solde hebdomadaire payée par sa Mairie, s'il est reconnu "actif" par le lieutenant de l'ost.

* "Susceptible", signifiant ici que ce dispositif n'est en aucun cas une obligation de versement de rente de la part des Municipalités envers les soldats de l'OST.

Article 2: La solde est payée par mandat délivré par le Maire au lieutenant ou au sous lieutenant. Le salaire est une miche de pain vendue au prix de 2 écus par semaine

Fait à Nancy à l'initiative de la municipalité de Toul, voté et approuvé par le conseil ducal le 26 novembre 1455.

Citation :

Arrêté municipal second:


Le pain à 5.50 en vente sur le marché de Saint-Dié est strictement réservé aux niveaux 0 et vagabonds, ayant leur résidence principale à Saint-Dié.
Un seul pain par personne et par jour pourra être acheté par le niveau 0 ou le vagabond.
Tout contrevenant à cet arrêté, se verra infliger une amende. En cas de récidive, le contrevenant se verra accuser de trouble à l'ordre public.


Fait en coopération avec la mairie de St-Dié, approuvé par le conseil ducal le 10 janvier 1456 à Nancy.

Modification de l'arrêté municipal "article 8", de:

Citation :

Est modifié dans le décret municipal de Verdun, l'article suivant:

article 8

Le prix des pelotes de laine est fixée à 12.50 en prix maximum.
En raison du prix trop élevé en ce moment de la laine à Verdun.

Fait à Nancy le 12 octobre 1455
Voté et approuvé par le conseil ducal

En :

Citation :

Est modifié dans le décret municipal de Verdun, l'article suivant:

article 8

Le prix des pelotes de laine est fixée à 13 écus en prix de vente maximum.


Fait à Nancy le 10 avril 1456
Proposé par le maire Dame Songe
Voté et approuvé par le conseil ducal

Citation :

Modification du prix de vente maximum autorisé du sac de blé sur le marché toulois, passant de 12.95 à 12.80.

Fait à Toul le 28 aout 1456 par le conseil municipal toulois.




Voté et Validé par le conseil, le 30 du mois d'aout



fait à Nancy, le 30 du mois d'aout

Citation :

Décret Municipal de le ville de Vaudemont

La grille de salaire est la suivante :

0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

A l'initiative du Conseil Municipal de Vaudémont,
Le 9 septembre 1456

Approuvé par le Conseil Ducal,
Le 10 septembre 1456

Citation :

la grille de salaire est la suivante :
0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

fait le 10 septembre 1456 à Verdun




voté et validé par le conseil le 13 septembre 1456 a Nancy

Ici sont postés les réécritures ou les modifications des arrêtés contenus dans les décrets municipaux généraux de chaque ville.

A l'admin compétent ensuite d'éditer les dits arrêtés sur le texte officiel.

Citation :

Décret de modification de l'article 4 et 5, concernant les prix maximums de la farine et des seaux non-cerclés:

Article 4 : Prix maximum des articles "boulangers"

Sac de farine : 15.50
Miche de pain : 6.60

Article 5 : Prix maximum des articles "charpentiers"

Manche : 10.70
Seau non cerclé : 31



Fait à Nancy, à l'initiative de la municipalité de Verdun,



voté et approuvé par le conseil le 07 octobre 1456.

Citation :

Arrêté sur les salaires minimums légaux de St Dié

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 5 pts de caractéristiques = 15 écus
6 à 18 pts de caractéristiques = 17 écus
19 pts de caractéristiques = 21 écus

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.


Fait à l'initiative de la mairie de Saint Dié



Voté et approuvé par le conseil le 29 octobre 1456 à Nancy.

Citation :

Modifications du Décret municipal général d'Épinal

Arrêté municipal 1 :


Liste des prix maximum par produit:



Fruits supprimés de la liste
Poisson supprimé de la liste

CASQUE : 157,50

Botte : 89,00
Bustier : 137,00
Cape : 187,00
Chapeau : 57,00
Chausses : 28.50
Coiffe : 82,00
Col : 75,00
Corde : 53.50
Foulard : 50,00
Gilet : 137,00
Houppelande : 266,00
Jupe: 139,00
Mantel : 276,50
Poulaines : 73,00
Robe: 255,50
Tablier : 121,00


Surpression de l'article 2

Suppression de l’arrêté 5 (concernant les haches)



A l'initiative du conseil municipal d'Epinal,



voté et approuvé part le conseil ducal le 3 novembre 1456.

Citation :

Décret réformant l'ensemble du décret général de St Dié

Arrêté municipal 1 :

Liste des prix maximum par produit:
Pain : 6,45 écus
Mais : 3,5 écus
Fruits : 11 écus
Lait : 10,5 écus
Poisson : 21 écus
Viande : 18 écus
Blé : 12,5 écus
Légumes : 11 écus
Farine : 15 écus
Quartier de vache : 31 écus
Quartier de cochon : 15,5 écus
Bois (vente exclusive par la mairie) : 4,5 écus
Fer (vente exclusive de la mairie) : 20,5 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 16 écus
Rames : 28,5 écus
Barques : 118,5 écus
Manches : 9,5 écus
Seaux non cerclés : 28,5 écus
Seaux : 43,85 écus
Couteaux : 16,35 écus
Fer brut : 53,5 écus
Epées : 212 écus
Bouclier : 72 écus
Casques : 163 écus
Haches : 168 écus
Petite échelle : 28,5 écus
Grande échelle : 81 écus
Chapeaux : 56 écus
Chemise homme : 120 écus
Chemise femme : 120 écus
Gilets : 136 écus
Mantels : 268 écus
Braies : 72 écus
Bas pour femme : 48 écus
Bas pour hommes : 48 écus
Paire de chausses : 28 écus
Paire de bottes : 88 écus
Poulaines : 72 écus
Cols : 72 écus
Robes : 248 écus
Tabliers : 120 écus
Bustiers : 136 écus
Cordes : 52 écus
Foulards : 48 écus
Coiffes : 80 écus
Ceintures : 40 écus
Jupe : 136 écus
Houppelande : 256 écus

Toute personne ne respectant pas cette grille en vendant au dessus du prix maximum sera poursuivi pour escroquerie.




Arrêté municipal 2 :

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 5 pts de caractéristiques = 15 écus
6 à 14 pts de caractéristiques = 17 écus
15 pts de caractéristiques et + = 19 écus

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.


Arrêté n°3: Droit commercial lorrain


Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf. dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm


Arrêté n°4: Rappel relatif aux denrées protégées


La vente de bois et le fer est exclusivement réservé à la mairie sauf autorisation de celle ci ( https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-fer-et-la-pierre-t3889.htm ).
Toute personne ne respectant pas cet arrêté et donc la Loi ducale sera poursuivie en justice.
La seule autorité pouvant spéculer librement est la mairie.


Arrêté n°5: Marchandises réservées


-Les stères de bois vendus à maximum 4,20 écus sont réservés exclusivement à la mairie.
-Les pains vendus à 2 écus sont réservés et vendus par la mairie pour salaire ou aide aux vagabonds.
-Les denrées vendues à 1 écu sont réservées à la mairie.


Fait à l'initiative du conseil municipal de Saint-Dié,



Voté et approuvé par le conseil le 19 novembre 1456.

Citation :

Décret de modification de l'article 1 concernant la grille de prix maximums

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;


Faisons savoir qu'une modification de la grille des prix a été réalisé en la ville d'Epinal comme suit:


Arrêté n°1 : grille de prix maximums

Article 1 : Certains produits ont un prix contrôlé défini dans la grille des prix maximum (ci-après)

Liste des prix maximum par produit:

BARQUE : 100,00
BOUCLIER : 73,00
BOUTEILLE DE LAIT : 11
CASQUE : 160
CARCASSE DE VACHE : 31.50
COUTEAU : 16,00
DEMI-QUINTAL DE CARCASSES DE COCHON : 15.80
ÉPÉE : 217
GRANDE ÉCHELLE : 70,00
HACHE : 169
HACHE NON AIGUISÉE : 145
KILO DE FER BRUT : 53,10
LAME DE HACHE : 113
LÉGUME : 14
MANCHE : 9,00
MICHE DE PAIN : 6,10
MINERAI DE FER : 21,50
MORCEAU DE VIANDE : 18,25
PEAU : 15.50
PELOTE DE LAINE : 12.00
PETITE ÉCHELLE : 24,00
RAME : 20,00
SAC DE MAIS : 3,40
SAC DE FARINE : 14.60
SAC DE BLÉ : 12,00
SEAU : 45.00
SEAU NON CERCLE : 28.00
STÈRE DE BOIS : 3,80

Faict à Nancy le 8 février 1457,
Voté et approuvé par le conseil de la Duchesse Marjolainne

Citation :

Nouvelle Grille des prix pour Vaudemont.

Prix maximums en écus:

Pain : 6,2 écus
Mais : 3,4 écus
Blé : 12,0 écus
Lait : 10,5 écus
Fruit : 10 écus
Poisson : 21 écus
Viande : 17,9 écus
Farine : 14,4 écus
Quartier de vache : 31 écus
Quartier de cochon : 15,5 écus
Bois (vente exclusive par la mairie) : 4,5 écus
Fer (vente exclusive de la mairie) : 20,5 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 15,5 écus
Rame : 28,5 écus
Barque : 118,5 écus
Manche : 9,5 écus
Seaux non cerclés : 28,5 écus
Seaux : 44,8 écus
Couteaux : 16,3 écus
Fer brut : 55,5 écus
Épée : 218 écus
Bouclier : 70,5 écus
Casque : 166 écus
Hache : 168 écus
Petite échelle : 28,5 écus
Grande échelle : 81 écus
Chapeau ou toque : 55 écus
Chemise homme : 120 écus
Chemise femme : 120 écus
Gilet : 132,5 écus
Mantel : 266 écus
Braies : 72 écus
Bas pour femme : 48 écus
Bas pour homme : 48 écus
Paire de chausses : 27,5 écus
Paire de bottes : 86 écus
Poulaines : 70,5 écus
Col : 72 écus
Robe : 245,5 écus
Tablier : 117 écus
Bustier : 132,5 écus
Corde : 51,5 écus
Foulard : 48 écus
Coiffe : 79 écus
Ceinture : 39,5 écus
Jupe : 134 écus
Houppelande : 255,5 écus
cape : 180,5 écus

Voté et approuvé par le Conseil le 23 février 1457

Citation :

LA GRILLE DES PRIX DE TOUL

Les Prix Maximums

- maïs : 03.40
- blé : 11.80
- légume : 09.00
- lait : 11.00
- poisson : 22.00
- fruits : 10.00

- laine : 12.00
- peau : 16.00
- cochon : 15.00
- vache : 30.00
- farine : 14.30
- pain : 06.15
- viande : 17.50

Charpentier
- SNC : 29.30
- manche : 9.80
- petite échelle : 30.00
- grande échelle : 85.00
- barque : 121.50

Forgeron
- fer brut : 54.20
- couteaux : 16.65
- seaux : 46.00
- casque : 163.40
- épée : 227.00
- hache : 172.60

Tisserand
- chapeau / toque : 55.00
- foulard : 47.00
- col : 69.00
- chemise : 113.00
- gilet : 130.00
- mantel : 250.00
- cape : 174.00
- tablier : 115.00
- ceinture : 40.00
- corde : 51.00
- robe : 232.00
- braies : 69.00
- bas : 47.00
- chausses : 27.50
- bottes : 85.00
- poulaines : 70.00
- coiffe : 77.00
- bustier : 130.00
- houppelande : 238.00
- jupe : 129.00
- bouclier : 70.00

Voté et approuvé par le conseil le 10 Mars 1457

Citation :

Nouvelle grille de prix d'Épinal

BARQUE : 100,00
BOUCLIER : 73,00
BOUTEILLE DE LAIT : 11
CASQUE : 160
CARCASSE DE VACHE : 31.50
COUTEAU : 16,00
DEMI-QUINTAL DE CARCASSES DE COCHON : 15.80
ÉPÉE : 217
GRANDE ÉCHELLE : 70,00
HACHE : 169
HACHE NON AIGUISÉE : 145
KILO DE FER BRUT : 53,10
LAME DE HACHE : 113
LÉGUME : 12
MANCHE : 9,00
MICHE DE PAIN : 6,20
MINERAI DE FER : 21,50
MORCEAU DE VIANDE : 18,25
PEAU : 15.50
PELOTE DE LAINE : 12.00
PETITE ÉCHELLE : 24,00
RAME : 20,00
SAC DE MAIS : 3,40
SAC DE FARINE : 14.50
SAC DE BLÉ : 12,00
SEAU : 45.00
SEAU NON CERCLE : 28.00
STÈRE DE BOIS : 3,80

braies 73
bottes 87
poulaines 71,5
chausses 28
bustiers 133,5
robe 246,5

chemises 121
capes 181,5
tablier 118
chapeau 56
col 73,00
toque 56
bas 49
cordes 52,50
ceinture 40,50
coiffes 80
bouclier 71,5
foulards 49
houpelande 256,5
gilet 133,5
mantel 267
jupes 135

Voté et approuvé par le conseil le 11 Mars 1457

Citation :

Décret municipal sur l’aiguisage des haches pour Verdun


I Préambule

L’aiguisage des haches municipales est une activité indispensable au bon fonctionnement de la forêt de Verdun. Son encadrement est indispensable pour l’économie verdunoise et la stratégie de gestion de la forêt.
L’aiguisage se défini comme l’action d’acheter une hache non aiguisée à la mairie, de la transformer en hache, puis de la revendre à la mairie.
On désignera par "haches municipales" les haches et haches non-aiguisées qui sont propriétés de la mairie.
On désignera par "délégataires" du maires en la matière, des gens de confiance qu'il aura lui-même désigné. Les plus courants pourront-être ses adjoints ou toute autre personne de confiance à même de traiter les affaires d'économie forestière.


II Du cadre légal

Article 1 :
L’aiguisage des haches municipales est réservé aux forgerons verdunois répondant aux critères suivants :

• -Etre recensé comme forgeron actif résidant à Verdun au moment de la prestation du serment
  
• -Avoir prêté serment sur l’honneur de respecter la charte ci après
  
• -Avoir reçu l’aval du maire ou de ses délégataires pour pouvoir participer à cette activité

Les forgerons répondant à ces critères prennent l'appellation de "forgerons assermentés" de la commune.
Toute personne autre que le maire -et ses délégataires s'il en nomme- et ne répondant pas à ces critères, se voit à la fois exclue et interdite de l'aiguisage ci défini ainsi que de son fonctionnement, même partiel.

Article 2 :
La vente de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés ne pouvant pas assumer leur aiguisage dans les temps indiqués par l'Article 3 ci dessous.
L’achat de haches non aiguisées au prix de 167.05 écus est strictement réservé aux forgerons assermentés et à la mairie.
La vente de haches au prix de 190.05 écus est réservée aux forgerons assermentés.
L’achat de haches au prix de 190.05 écus est réservé à la mairie, mais aussi aux forgerons assermentés qui souhaitent reprendre la charge de leurs collègues assermentés: Ce dernier point permettra à la mairie de déléguer éventuellement le contrôle du respect de la charte et de son utilisation par ses ayant-droits exclusivement.

L’application de ces prix n’est valable que pour les haches municipales. La vente de haches n’entrant pas dans le cadre de l’aiguisage des haches municipales est soumise au décret sur les prix maximum s'il existe.


III Du Fonctionnement

Article 3 :
L’aiguisage est libre et basé sur le volontariat pour les forgerons assermentés, c'est à dire répondants aux critères définis ci-dessus.

L’aiguisage se déroule de manière suivante :

• - Achat sur le marché par le forgeron d'une hache non aiguisée à 167.05 écus via la marché municipal.
  
• - Transformation dans la forge du dit forgeron de la hache non aiguisé en hache.
  
• - Revente de la hache au plus tard le lendemain même, au prix d'achat + 23 écus, soit 190.05. Les 23 écus correspondant au salaire du forgeron
  
• - Sont exclues totalement de ce cycle les haches et haches non-aiguisées autres que municipales, qu'elles soient achetées au marché ou produites à Verdun ou ailleurs.

Article 4 :
L’aiguisage d’une haches, c’est à dire le temps entre l’acquisition d’une hache non aiguisé municipale et sa remise en vente une fois aiguisée ne devra pas dépasser 24H. Il est donc imposé aux forgerons assermentés la contrainte d’aiguiser les haches municipales dans la journée de leur achat.

Article 5 :
Le maire devra tenir un registre des entrées et des sorties des haches et haches non-aiguisées de l’inventaire de la mairie.
Chaque forgeron assermenté fera de même nominativement dans un registre général, détenu à la mairie et placé au vu de tous.


IV De la charte des forgerons concernant l’aiguisage municipal

Article 6 :
Tout forgeron désirant prendre part à l’aiguisage des haches municipales et ayant reçu au préalable l'accord de principe du maire -ou de son délégataire- en ce sens, devra lire, compléter et approuver la suivante charte.
Cet acte appelé "Jurassions" sera public, et inscrit au registre municipal.

Citation :

Charte des forgerons concernant l’aiguisage des haches municipales de Verdun

Moi, ... , forgeron de Verdun, jure solennellement sur l'honneur de respecter la présente charte d' aiguisage des haches municipal de Verdun.

• Je jure de respecter le décret concernant l’aiguisage des haches municipales, ainsi que respecter les modalités du fonctionnement de l’aiguisage des haches mentionné dans le dit décret.
  
  
• Je certifie être un forgeron actif résidant et possédant une forge à Verdun.
  
  
• Je jure de respecter la loi sur les prix des haches.
  
  
• Je jure de respecter les délais relatifs à l’aiguisage, à savoir 24h maximum entre l’achat de la hache non-aiguisé municipale et sa revente une fois aiguisée sur le marché.
  
  
• Si je ne peux -pour des raisons justes et nobles- m'acquitter de cette tâche en temps et en heure, je promets de remettre la hache non-aiguisée en vente à son prix initial, immédiatement le jour de son achat, pour permettre à un confrère assermenté d'en reprendre la charge et ainsi de ne pas pénaliser la mairie.
  
  
• Je jure de respecter l’autorité morale du maire et de ses représentants concernant l’aiguisage des haches municipales.
  
  
• Je jure, par l’aiguisage des haches, de chercher le bien de la commune avant mon propre profit.

V De la révocation

Article 7:
Tout forgeron assermenté peut demander à révoquer son serment. Il en informera le maire et le conseil municipal par courrier officiel.

Tout forgeron assermenté qui déménage peut conserver son statut assermenté à condition de demander une dérogation préalable auprès du maire.
Dans ce dernier cas, il sera tenu aux mêmes droits et obligations que les forgerons assermentés résident à Verdun.
Il ne pourra pas
détenir une hache ou hache non-aiguisée municipale plus de 24h.


VI De la violation du décret

Article 8 :
Le maire se garde le droit de suspendre temporairement le statut d'assermenté à tout forgeron assermenté qui aurait fait preuve de négligence ou de manquement à sa Jurassions, le temps de mener une enquête ou d’apporter des réponses aux questions motivant la suspension.

Article 9 :
En cas de violation du décret, la mairie cherchera toujours en premier lieu un accord à l’aimable avec le contrevenant. Dans le cas contraire :

• -Tout contrevenant aux articles 1 à 4 s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.
  
• -Tout forgeron assermenté gardant une hache municipal plus de 24H de manière répétée s'expose à une suspension dont la durée sera laissée à la discrétion du maire et des autorités compétentes.
  
• -Tout contrevenant ayant prêté serment de respecter la charte et donc le dit décret se verra exclu du processus d’aiguisage des haches municipales pour une durée défini par le maire et les autorités compétentes en cas de violation.

Proposé Par Sthoreal, d'après les systèmes mis en place par Garnerhin.
Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Verdun


Voté et approuvé par le Conseil Ducal,
Nancy, Le 25 juin 1457.

Citation :

Décret de modification de l'arrêté numéro 5

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,
Salut;

Faisons savoir qu'une modification de l'arrêté numéro 5 a été réalisé en la ville d'Epinal comme suit:

Citation :

Arrêté n°5:

Article 1: Il est interdit, sauf autorisation du maire, d'acheter les produits mis en vente à 1 écu sur le marché.

Article 2: Tout contrevenant sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice

Faict au Castel de Nancy, le 31 juillet 1457

ancien arrêté municipal

Citation :

MISE A JOUR DES ARRÊTES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOUL EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1457

GRILLE DE PRIX MAXIMUM

Décret municipal sur la nouvelle grille de prix maximum de Toul

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4,30
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60

Mise a jour des autres décrets municipaux

La vente de bois et de fer est réservée a la Mairie.

Article 4 : Il est interdit à tout jeune résidant (personne ne pouvant justifier de la possession d'un champ et/ou d'une échoppe depuis au moins 2 semaines) de vendre des produits non issus de ses champs et/ou son échoppe sans l'aval du maire.

Article 5 : Il est interdit à toute personne non Lorraine de vendre et où d'acheter des produits sur le marché (sauf de quoi se nourrir pour une journée) sans l'aval du maire.

Article 6 : Il est demandé à tout étranger de signaler sa présence et sa possession d'armes le cas échéant aux autorités compétentes, à savoir la maréchaussée.

Article 7 : Il est interdit à toute personne n'en ayant pas l'utilité d'acheter des produits issus du travail de la forge.

Article 8 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à la pratique de son artisanat et/ou de ses cultures pour 3 jours et par période de 3 jours.

Article 9 : Il est interdit d'acheter plus de produits que nécessaire à sa nutrition pour 7 jours et par période de 7 jours.

Article 10 : Il est interdit d'acheter du bois ou du fer autrement que pour son usage personnel. L'achat de stères est limité au nombre nécessaire pour trois journées de travail pour les métiers qui en on besoin, et ce renouvelable tous les trois jours.
Durées réduites à une journée pour les boulangers.
Durées réduites à une journée pour le fer.

Article 11 : Toute action visant à faire de la spéculation sur le marché par la revente de produits achetés est interdite.

Article 12 : Toute infraction à l'un de ses présents articles et des précédents décrets municipaux et chacun de leurs arrêtés cités dans l'Article 1 est passible d'un procès pour trouble à l'ordre publique.

Faict A Toul le 23ème jour du mois de novembre 1457 par la mairesse Cleo92

remplacé comme suit:

Citation :

* Article 1 : Arrêté relatif à la grille des salaires.

Tout employeur devra respecter la grille des salaires minimums autorisés suivante sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d' esclavagisme.
Outre le remboursement de sa dette à son employé, il sera ajouté en sus une amende de 5 écus pour les récidivistes et les niv. 2 et plus.

Citation :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM :

* De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus
* De 6 à 15 points de caractéristiques: 18 écus
* De 16 à 19 points de caractéristiques: 21 écus.

* Article 2 : Arrêté relatif à la grille des prix du marché.

Ces prix sont les prix maximums autorisés sous peine de poursuites judiciaires qualifiées d'escroquerie.

Les produits affichés avec des décimales autres que 0.00 ou 0.05 sont des produits vendus par la Mairie non assujettis à la grille de prix.

Citation :

GRILLE DE PRIX MAXIMUM AUTORISÉS :

NOURRITURE
bouteilles de lait 11
fruits 10
légumes 10
miches de pain 6,20
morceaux de viande 18,50
sacs de maïs 3,50

MATIÈRES PREMIÈRES
kilos de minerai de fer 20,60
stères de bois 4,30
demi-quintaux de carcasses de cochon 16,5
quintaux de carcasses de vache 33
sacs de blé 12,5
sacs de farine 14,5
peaux 17
pelotes de laine 13
manches 10
rames 25
coques 40
seaux non cerclés 30
fer brut 60
hache non aiguisée 140
lame de hache non forgée 85
lame de hache 110
lame épée non forgée 85
épée non aiguisée 180

OUTILS
barques 90
couteaux 17
grandes échelles 75
hache 170
petites échelles 30
seaux 45
tonneaux 15


ARMES
épée 200
boucliers 75
casques 170


VÊTEMENTS
bas pour femme 50
bas pour homme 50
braies 75
bustiers 140
capes 200
ceintures 40
chapeaux 60
chemises pour femme 125
chemises pour homme 125
coiffes 80
cols 75
cordes 55
foulards 55
gilets 140
houppelandes 270
jupes 135
mantels 280
paires de bottes 95
paires de chausses 30
poulaines 75
robes 250
tablier 130
toques 60

* Article 3 : Arrêté relatif aux marchandises sensibles.

Le bois et le fer sont proclamées marchandises sensibles sur le marché toulois

Conformément au droit commercial en vigueur dans le duché de Lorraine, la vente de bois et de fer est monopole de la mairie.
Il est interdit de vendre du bois et du fer sur le marché toulois sans un accord explicite au préalable du maire.
L'achat de bois et de fer est réservé aux artisans toulois.
Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


* Article 4 : Arrêté ANTI-PÉNURIE à Toul.

Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrées, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Ainsi, Il est interdit à toute personne sauf aux soldats de l'Ost Lorrain en mission, d'acheter sur le marché de quoi se nourrir pour plus de 4 jours, sans l'aval du maire.

D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

* Article 5 : De l'inondation de marché

Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur le marché sera accusée de Trouble à l'Ordre Public, sauf s'il a l'accord du maire dument écrit par celui-ci.
Exception sera faite aux soldats de l'Ost Lorrain en mission.


D'après le droit commercial lorrain: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm

*Article 6 : Jour des Humbles

Le Jour des Humbles, mis en place le Vendredi. Ce jour-là, seuls les vagabonds et les paysans ont le droit de prendre des embauches à la mairie, ceci pour permettre aux plus humbles d'entre nous d'obtenir plus facilement une bonne embauche. Nous invitons les autres à fréquenter les mines.

Les personnes en infraction avec cette loi (c'est à dire les artisans, les érudits et les notables ayant été embauchés ce jour-là) seront soumises suite à la demande du maire lors du procès, à une amende de 5 écus pour la première fois. En cas de récidive, cette amende augmentera de 1 écus par récidive. Les amendes seront intégralement versées aux bonnes œuvre de la mairie.


* Article 7 : Arrêté relatif aux peines aux contrevenants.

Toute infraction à l'un de ses présents articles est passible d'un procès et
les contrevenants s'exposent à des amendes et/ou à des jours de prison suivant le codex ducal.

7/1 - Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale.

7/2 - Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

7/3 - Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Fait à Toul le 12 aout 1458 par le conseil municipal toulois.




Voté et Validé par le conseil, le 27 du mois d'aout



fait à Nancy, le 27 du mois d'aout

Les anciens arrêtés municipaux d'Épinal, soit :

Citation :

Décret municipal général de la ville d'Epinal

Arrêté n°1 : grille de prix
Arrêté n°2 : Grille des salaires minimums
Arrêté n°3 : Droit commercial lorrain

Citation :

Arrêté n°1 : grille de prix maximums

Article 1 : Certains produits ont un prix contrôlé défini dans la grille des prix maximum (ci-après)

Liste des prix maximum par produit:

barque : 100,00
bas 49,00
braies 73,00
bottes 87,00
bouclier 71,50
bouteille de lait : 11,50
bustiers 133,50
capes 181,50
casque : 160,00
carcasse de cochon : 16.00
carcasse de vache : 32.00
chapeau 56,00
chausses 28,00
chemises 121,00
ceinture 40,50
coiffes 80,00
col 73,00
cordes 52,50
couteau : 16,00
épée : 217,00
foulards 49,00
fruits: 12,50
gilet 133,50
grande échelle : 75,00
hache : 187,00
hache non aiguisée : 161,00
houppelande 256,50
jupes 135,00
kilo de fer brut : 53,10
lame de hache : 113,00
légume : 15,00
manche : 9,00
mantel 267,00
miche de pain : 6,20
minerai de fer : 21,50
morceau de viande : 18,60
peau : 15.50
pelote de laine : 13.00
petite échelle : 24,00
poulaines 71,50
rame : 20,00
robe 246,50
sac de maïs : 3,40
sac de farine : 14.50
sac de blé : 12,00
sceau : 45.00
sceau non cerclé : 28.00
stère de bois : 4.20
tablier 118,00
toque 56,00
tonneau

Article 2 : Il est autorisé de vendre en dessous du prix maximum indiqué mais interdit de vendre au dessus du prix maximum sous peine d'être mis en procès pour escroquerie.

Article 3 : tout produit ne figurant pas dans cette liste n’est pas sujet à contrôle de prix, celui-ci est libre, sauf arrêté municipal et/ou loi spécifique.

Article 4 : Les fruits et le poissons seront en vente exclusive de la mairie excepté les Spinaliens. Tout produits de ce type ce trouvant sur le marché sans en avoir fait la demande au maire ou à l'un des conseillés au préalable sera mis en procès pour escroquerie. Une autorisation écrite sera nécessaire.


Tout contrevenant à cette arreté s’expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal

Fait à Epinal le 6 Avril 1458

Citation :

Arrêté n°2 : Grille des salaires minimums

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

15 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
21 écus pour 19 et + points de caractéristiques

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Citation :

Arrêté n°3 : Droit commercial lorrain

Pour rappel, le droit commercial ducal inscrit dans le codex (cf dernière partie), auquel tout citoyen et toute mairie doit s'astreindre et appliquer:

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

Article 1: Il est interdit, sauf autorisation du maire, d'acheter les produits mis en vente à 1 écu ou 2 écus sur le marché.

Article 2: Tout contrevenant sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.

Approuvé par le Maire et le Conseil Municipal de Epinal
Fait à Epinal, le 6 Avril 1458

Sont remplacés par ceux ci-dessous, en date du Septième jour de Décembre 1458 :

Citation :

Arrêtés municipaux de la ville d'Épinal

Arrêté municipal sur les denrées sensibles

Article I : Sont définies comme ‘sensibles’ les denrées suivantes : Poisson, fruits, minerai de fer.

Article II : Seule la mairie à le pouvoir de mettre en vente ces denrées sur le marché spinalien. Toute personne allant à l’encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Article II bis : Si cependant tout résident ou voyageur qui se trouvant en possession de telles denrées et qui souhaiterait les vendre pourra toujours soumettre la proposition au maire, et celui-ci aura le pouvoir de décider si oui ou non et à quel prix la vente se fera. En cas de litige les deux parties devront être capables de fournir une preuve écrite de l’arrangement.

Arrêté municipal sur la libéralisation du marché spinalien

Article I : Le conseil municipal a pris la décision de libéraliser le marché spinalien afin de laisser ses citoyens commercer à leur guise, et redynamiser l’économie spinalienne. Par conséquent toute personne est libre de vendre les denrées qu’elle désire au prix qui lui chante (à l'exception des denrées sensibles).

Article I bis : Par conséquent, il n’y a plus aucune grille de prix en vigueur, les prix variant et dépendant de l’économie de marché (c'est-à-dire que : Si l’offre baisse ou si la demande augmente, les prix augmentent ; et si l’offre augmente ou si la demande baisse, les prix baissent).

*Remarque : Un outil pratique est disponible pour tout le monde pour calculer le profit gagné avec son commerce [http://www.le317.fr/boutonneux/].

Article II : Toute personne n’étant pas résidente à Épinal, possède également le droit d’acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché d'Épinal (en dehors des denrées dites ‘sensibles’), du moment qu’elle respecte la législation municipale et ducale, particulièrement en ce qui concerne les Articles IV.II.2 & IV.II.3 du codex judiciaire, disposant de la création de pénurie et d’inondation sur les marchés locaux.

Arrêté municipal concernant la grille des salaires minimums

Tout Spinalien désirant embaucher un travailleur journalier devra respecter la grille des salaires suivante :

14 écus pour 0 à 10 points de caractéristiques
18 écus pour 11 à 18 points de caractéristiques
20 écus pour 19 points de caractéristiques ou plus.

Quiconque ne respectant pas cette grille des salaires minimums encourra des poursuites judiciaires pour esclavagisme.







Approuvé par le Conseil Ducal, le Septième jour du mois de Décembre.