Bonjour Seb, bonjour à tous

prête à me mettre au travail

Voici déjà le premier

Afta a écrit:

LE GRAND EXPOSÉ DE RÉFORME INSTITUTIONELLE LORRAINE
Une idée de système institutionnel révolutionnaire
[Copyright AfTa modifications interdite : D]


Nous savons tous que notre système institutionnel a failli, plus personne ne trouve son compte, la constitution n’est plus respecté, un mandat désastreux à mené à l’anarchie, et certains se croient alors en droit d’en faire à leur tête.


Il vous est proposé :
Un système institutionnel à tous épreuves, tirant les leçons des faiblesses du précédent, empêchant les abus de pouvoir.
Un système axé sur 3 pouvoirs majeurs, chacun influent l’un sur l’autre, chacun empêchant les abus et débordement de l’autre. Une trinité idéale, l’équilibre parfait, le triangle infranchissable.
Certains pouvoirs ou prérogatives minimes consistants à empêcher les débordements ou problèmes internes au sein de ces 3 institutions majeurs seront conférés à des institutions mineures.
Il y sera retrouvé plusieurs éléments du système actuel, car une constitution écrite il y a des années, pensée et améliorée par des personnes très respectables, est certainement plus mûre, plus réfléchie et plus adéquate qu’une écrite rapidement par une petite partie de la population (la moitié étant gueuse de surcroît) et en tous cas illégale (bien que cet fait déplaise à certains qui refusent de l’admettre).

Ces 3 Grand Pouvoirs seront :
Le Conseil Ducal :
C’est le pouvoir exécutif, il promulgue les lois et les appliques, il administre le duché économiquement. C’est lui qui s’occupe également de la sécurité du duché, il mène les guerres et les manœuvres militaires.
Il peut, avec l’accord du Parlement lorrain (institution mineure) et de la CSL, exiger l’élection d’un nouveau président de la HAL. Au cas où cette dernière refuserai, son statut et ses pouvoirs ne seraient plus légitimes.
La Haute Assemblée Lorraine peut, avec l’accord de la Cour Suprême Lorraine, légitimiser une révolte contre le Conseil Ducal.

La Haute Assemblée Lorraine :
Elle regroupe l’élite de la noblesse lorraine, elle est la garante de la constitution lorraine. Elle possède un contre-pouvoir contre le Conseil Ducal et empêche les abus de ce dernier, uniquement dans un cadre législatif. Elle peut rétorquer des textes promulgués par le conseil si elle les estimes anticonstitutionnels. La constitution ne peut être réformée qu’en collaboration avec la HAL, et l’accord de la HAL est nécessaire pour la réformer.
Le Conseil Ducal peut, avec l’accord du Parlement lorrain (institution mineure) et de la Cour Suprême Lorraine, exiger l’élection d’un nouveau président de la HAL. Au cas où cette dernière refuserai, son statut et ses pouvoirs ne seraient plus légitimes.

La Cour Suprême Lorraine :
Les Lorrains peuvent faire faire appel à cette cour s’ils estiment le verdict de la cour civile (dirigée par le conseil ducal) injuste. Elle rassemble une assemblée de juristes et ses verdicts sont rendus avec l’accord de ce jury.
Elle seule est compétente pour juger les membres de la HAL ou du CD si l’un d’entre eux avait commis des actes illégaux dans l’exercice de leurs fonctions.
La HAL et le Conseil Ducal peuvent, en accord mutuel, exiger l’élection d’un nouveau président de la CSL. Au cas où cette dernière refuserai, son statut et ses pouvoirs ne seraient plus légitimes.
Dans le cas où cette assemblée s’avèrerait inactive, le Parlement lorrain sera le seul compétent et aura le pouvoir et le devoir de recomposer son jury, en faisant une annonce publique. Il lui sera réservé le droit d’accepter ou de refuser chaque candidature, en accord avec les statuts de la CSL.



Les institutions mineures :[/b]

La Chambre des Nobles :
Elle réunit la totalité des nobles lorrains. Elle est un organe consultatif et une source d’influence non négligeable. Tout Conseil Ducal la négligeant et refusant de prendre un compte son avis devra être vu comme particulièrement vulgaire et malhonnête, et risquera de s’attirer les foudres des autres institutions majeurs.
Dans le cas où la Haute Assemblée Lorraine s’avèrerait inactive, la Chambre des Nobles sera la seule compétente et aura le pouvoir de la recomposer. Pour ce faire, elle élira en son sein son élite, c’est à dire les nouveaux membres de la HAL.

Le Parlement lorrain :
Dans le cas où la CSL s’avèrerait inactive, le Parlement lorrain sera le seul compétent et aura le pouvoir et le devoir de recomposer son jury, par le biais d’une annonce publique. Il lui sera réservé le droit d’accepter ou de refuser chaque candidature, en accord avec les statuts de la CSL.


L’Armée lorraine :
Cette institution, différente des autres, ne possède pas de pouvoir concret. C’est une institution apolitique, et ses membres ne peuvent pas se prononcer publiquement sur des questions politiques au nom de l’armée. Cependant, en cas de crise interne avérée, l’État-Major a pour prérogative de nommer pendant une période de 2 semaines renouvelables avec l’accord de la HAL, le Sénéchal Commandant général des Armées. Elle sera alors débarrassée pendant ce temps de sa vassalité au pouvoir Ducal.


[u]Du cumul des postes :
Les postes de Duc, président de la HAL, président de la CSL, président de la CdN, et président du Parlement ne sont pas cumulables.
Les postes de juges de la CSI [statuts à élaborer…] et de membres de la HAL ne sont pas cumulables.



Bien entendu, cette proposition sera sûrement contestée, certains désireux de voir la HAL disparaitre et de donner quasi tous les pouvoirs au CD, d’autres justes jaloux de l’idée maginifique!
Mais un duché fort et puissant se doit d’être stable, et ce ne sera pas le cas si les lois et la constitution sont modifiés tous les 2 mois par des conseils différents. En même temps, ce système empêche, comme dit plus haut, les abus de ces organes "constantes".

Tout à fait conscient que certains points de cette proposition peuvent aussi paraître vaguent et incomplets, je me propose (Afta) de rédiger une première ébauche de cette réforme constitutionnelle (à partir de la seule et vrai constitution).

Evidement, si ces réformes sont menés (certains semblent réticents à toutes propositions et ne font que brasser le vent...), il faudra le faire légalement en accord avec la constitution. Ceci n’est pas si dur que certains le font croire :
Selon l’article III du chapitre III du titre III de la constitution lorraine, un vote pour élire le président de la HAL doit être lancé tous les deux mois.


Merci d’avoir lu, et vive la Lorraine !
Afta le Val de Rubempré d’Omaxiphallus.

Je vous dépose les autres idées dans la journée.

Permettez moi de mettre celle de yanahor :

Yanahor a écrit:

Je me permet d'exposer en tant que juriste et doyen politique de notre Duché, mes idées sur le trouble institutionnel lorrain que nous connaissons aujourd'hui.

A l'heure actuelle nous avons une institution qui fonctionne correctement qu'est le conseil ducal, malgré quelques dols si je puis dire dans la convention morale que ses représentants ont signé avec le peuple.
Pour le reste nous avons une Haute Assemblée Lorraine n'ayant plus aucune existence formelle, une Chambre des Nobles n'ayant aucun poids et aucunes prérogatives précises et un parlement ne servant strictement à rien.

Plusieurs thèse s'affrontent en ce moment sur la manière de sortir de ce nœud institutionnel, j'en dénombre 3, la thèse représentative, la thèse élitiste et la thèse harmoniste.

La thèse représentative est défendue par beaucoup de déçu ou de méfiant de la HAL et du pouvoir de la noblesse en général, ces gens là pensent que comme les dérives juridiques et les abus de pouvoir sont venus de personnes siégeant à la HAL, c'est cette assemblée elle même qui était défaillante et ils souhaitent arriver à garder un système avec seulement des assemblées représentatives et ainsi retirer le pouvoir aux nobles afin d'éviter les dérives oligarchiques que nous avons pu connaitre.
C'est une position défendable mais qui n'est pas la mienne et je vais expliquer pourquoi.
Je pense en premier lieu qu'il faut un contre-pouvoir au conseil ducal, il faut comme je le dis toujours que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir. Regardez ce qui se passe à l'heure actuelle, le conseil ducal n'a pas de réel contre-pouvoir, ce qui fait que tout les deux mois nous élisons un monarque qui peut librement bafouer la loi vu qu'aucune institution n'a les moyens de s'opposer à lui. C'est donc le premier point sur lequel je suis en désaccord avec la thèse représentative, c'est le contre-pouvoir indispensable.
Le second point c'est la continuité indispensable du pouvoir législatif induisant le fait qu'une partie du pouvoir législatif soit détenu par la noblesse.
En effet un des gros problème depuis la disparition de la HAL c'est que le conseil ducal gouverne seul et le problème majeur de ce dernier c'est qu'il change tout les deux mois.
Tout ceux qui ont déjà officié à des fonctions ducales savent que 2 mois c'est court et souvent on manque cruellement de temps pour mettre en place une réelle politique de fond.
D'autant plus que nous connaissons à l'heure actuelle une instabilité politique où aucune formation ni aucune coalition n'est majoritaire, donc à la fin de chaque mandat, le poste de Duc échoue à une personne qui souvent a des idées radicalement différentes de ses prédécesseurs.
L'utilité de la HAl était de garder une certaine continuité de l'exercice législatif par le caractère immuable de la noblesse, cette assemblée évitait que d'un Duc à l'autre les politiques soient radicalement différentes.
L'exercice du pouvoir législatif est un équilibre difficile entre représentativité et continuité et c'est pour cela que nous avons besoin d'une première partie du pouvoir législatif aux mains du peuple (le conseil ducal) et d'une seconde aux mains de la noblesse.

Maintenant la thèse élitiste défendue par beaucoup de nostalgique de la HAL et des grandes heures du Duché.
Cette thèse est à peu près ce que j'ai défendu précédemment, c'est à dire qu'elle met en avant le caractère primordiale de la noblesse dans l'action législative du Duché. Pour cela ils préconisent la refonte de la HAL sur son modèle pré-existant, c'est à dire qu'il veulent revenir à ce qui existait auparavant.
Je vois deux défauts dans cette thèse, un problème d'harmonie institutionnelle et un problème de légitimité.
Le premier problème vis à vis de l'ancienne HAL c'est qu'elle possédait 2 statut, c'était une chambre de contrôle dans son rôle de gardienne des institutions mais aussi par le fait de l'auto-saisine en statuant sur le fond autant que sur la forme c'était une chambre législative.
Et comme lors de ses décisions son avis prévalait sur celui du conseil, elle a vite fait de devenir l'assemblée la plus importante du Duché.
Hors si un bicaméralisme inégalitaire se met en place il doit toujours bénéficier à l'assemblée la plus représentative en l'occurrence au conseil ducal et non à la HAL.
Le second problème, de légitimité cette fois est induit du premier. En effet comme la HAL a pris de plus en plus de pouvoir et d'importance, les personnes en charge de cette assemblée se sont permis de plus en plus de choses et de nombreux abus ont eue lieu.
Et ce que ne comprennent pas les tenants de la thèse légitimiste c'est qu'aujourd'hui les gens ont peur de la HAL et d'un pouvoir de la noblesse trop important, et qu'en cas de conflit entre le conseil et la HAL, tout le monde se rangerait du côté du conseil et jamais la HAL n'aurait l'occasion de s'opposer à lui. Elle perdrait du coup sa possibilité de contre-pouvoir et n'aurait plus aucune utilité.
La HAL telle que nous la conaissions est morte, nous devons réinventer un système et c'est ma troisème partie sur la thèse harmoniste que je défend.

Aujourd'hui il existe une seule assemblée qui ne changera pas c'est le conseil ducal, qui reste la base du pouvoir legislatif.
Il faut donc rajouter une seconde assemblée législative aux mains de la noblesse.
Mais comme je l'ai dit il faut distinguer le pouvoir de contrôle et le pouvoir législatif, c'est pourquoi nous devons créer deux chambres distinctes à cet effet.
Je propose de donner la seconde partie du pouvoir législatif à la Chambre des Nobles, c'est un organe qui fonctionne très bien et qui est ouvert à l'ensemble de la noblesse, ce qui permet de ne pas scléroser les débats entres quelques Ducs et Barons ce qui engendre généralement des oppositions d'ego au lieu d'avoir des oppositions d'idées.
La chambre des noble devrait donner son accord pour l'ensemble des dispositions législatives afin que celle-ci soient promulgués et dans le cas où le conseil souhaite légiférer rapidement, le Duc a les moyens de légiférer seul selon la constitution.
Maintenant concernant l'organe de contrôle je propose d'utiliser la Haute Assemblée Lorraine qui fonctionnerait alors sur un tout autre registre.
Je m'explique, premièrement la HAL ne serait plus réservé aux nobles, ses membres seraient choisis en fonctions de leur compétence et non plus en fonctions de leur titres.
Pour que la HAL statue sur une disposition, il faudra qu'elle soit saisi, elle ne pourra plus s'auto-saisir.
Concernant la procédure de saisine, la Hal pourrait être saisi par le Duc de Lorraine, le président de la CdN, 4 conseiller ducaux, 6 membres de la CdN, ou un maire (ce qui permettrait de mettre les maires comme membres actif de la politique ducale.).
Et pour finir concernant le parlement vu qu'il ne sert à rien, on pourrait officiellement supprimer cette assemblée.
Le parlement ne sert qu'à combler le vide honorifique de l'ego de quelques politicaillons en mal de gloire.

Voilà je sais que cet exposé est long mais je ne pouvais faire plus succin sans examiner chaque aspect du nœud institutionnel dans lequel nous nous trouvons.

Il a également proposé un sytème a 3 assemblée qui doit etre quelque part à la CDN, moi je l'ai pas retrouver, en même temps j'ai regardé à l'arrache. Joséphine si t'as du temps à perdre

Ce que je propose en simplifié c'est deux chambres législatives que sont le conseil ducal et la CdN ou affilié à cette dernière (chambres dont les membres seraient élus par la CdN).

Pour un voter une loi il faut l'accord des deux chambres, mais en cas de loi urgente, le Duc peut légiférer seul.

En ajoutant un organe de contrôle qu'est la HAL, qui pourrait être saisi pour régler un conflit entre les deux chambres législatives sus-cités ou saisie par un maire sur l'application d'une loi qui lui semble incorrecte ou injuste.
Cette procédure de saisine ayant pour objet de protéger la Lorraine des dérives qu'aurait pu connaitre la HAL précédement.

Je pense que c'est la formule pouvant former le consensus le plus large car elle garde un côté aristocratique tout en préservant le peuple Lorrain des dérives autocratique et oligarchique, tout en prévoyant un contrôle plus large de ce peuple Lorrain (saisine possible de la HAL par les maires.)

ça me semble bien, il manque juste le Parlement (en ce compris les maires).

Voici une proposition de schéma institutionnel en me basant sur les différentes propositions.

I. Rôles des Institutions

1) Chef d'état

Le Duc est la plus haute autorité du Duché, il est élu par le Conseil Ducal lui-même issu du Peuple.
- Il peut dissoudre la Haute Chambre, organisant alors des élections anticipées.

2) Pouvoir Exécutif

Le Conseil Ducal représente le Pouvoir Exécutif
- Il agit avec l'accord du Duc de Lorraine dans le cadre des lois

3) Pouvoir Législatif

Le Conseil Ducal représente le Pouvoir Législatif actif
- Il vote les lois à la majorité absolue

Le Parlement- Il peut s'opposer à un texte du Conseil à la majorité absolue des deux Chambres. (*)

a) la Haute Chambre
- Elle peut s'opposer à un texte du Conseil Ducal à la majorité des 2/3 (*)
- Elle peut proposer un texte au Conseil Ducal

b) La Basse Chambre
- Elle peut proposer un texte au Conseil Ducal
- Elle peut rendre un avis consultatif sur un texte

(*) Lorsqu'un texte est refusé, le Conseil Ducal peut passer en force à la majorité des 2/3 et avec l'accord du Duc.

4) Constitutionnalité

La Cours Suprême
- Elle peut être saisie par n'importe quelle Chambre du Parlement
- Elle rend un avis motivé sur la demande déposée par la/les Chambres(s)
- L'avis de la Cours Suprême ne peut être outre passé par le Conseil Ducal

II. Composition des Institutions

La Haute Chambre

Elle est composée de 10 nobles (min. barons et habitants [IG] en Lorraine) élus par la Chambre des Nobles tous les 4 mois (1er jour de Janvier, Mai et Septembre).
Elle élit un Président (par scrutin à deux tours) directement après l'élection de la Haute Chambre.

La Basse Chambre

Elle est composée des Maires en exercice et de deux députés élus (tous les 2 mois) de chaque ville.
Elle élit un Président tous les deux mois (par scrutin à deux tours) parmis les députés élus.

La Cours Suprême

Elle est composée de trois Juges remplacés tous les 6 mois (mandats non renouvelables)
1 Juge nommé par le Duc en place au moment du changement
1 Juge nommé par la Haute Chambre en place au moment du changement
1 Juge nommé par la Basse Chambre en place au moment du changement

Citation :

Le Parlement- Il peut s'opposer à un texte du Conseil à la majorité absolue des deux Chambres. (*)
*(*) Lorsqu'un texte est refusé, le Conseil Ducal peut passer en force à la majorité des 2/3 et avec l'accord du Duc.

Pouvez vous éclaircir ce point s'il vous plait ?

Le duc répond du tac au tac :

ça veut dire que si le parlement bloque un texte, le Conseil Ducal a quand même la possibilité de passer en force mais alors avec une majorité de 8 sur 12

On est encore un peu en discussion au parlement sur les institutions.
Cependant, je vous avoue que la difficulté du sujet fait que la question est aussi abordé lors de tête à tête entre parlementaires et moi-même.

Mais dans l'ensemble, on proposerait de supprimer le conseil des maires pour le remplacer par un bureau du CAC qui permettrait la gestion des affaires courantes. On pourrait donner l'accés aussi à un parlementaire d'expérience qui permettrai en quelques sortes de faire le suivi des projets lors des changements de maire, expliquer certaines choses aux nouveaux maires et de faire le médiateur/informateur si certains évènements surviennent entre le maire et le conseil ducal. Le porte parole du CD pourrait aussi avoir accès à ce bureau des affaires courantes.

Ensuite, une autre assemblé parlementaire qui permettrait aux maires de poser leurs questions. Elle permettrait aussi aux lorrains qui le souhaitent (parlementaires élus) de s'impliquer.
On tient à une assemblée qui permet la discussion entre maires, conseil ducal et autres parlementaires car le rôle de maire n'est pas seulement de gérer son petit marché ( maire 'clic-clic' ). Il faut aussi avoir une assemblée populaire capable de remonter les problèmes au conseil ducal et d'en discuter entre les différents intervenants qu'ils soient nobles d'expérience ou notables experts en économie ou d'autres domaines.


Le parlement considère aussi que le pouvoir final doit être dans les mains du conseil ducal, même si celui ci peut avoir besoin d'être guidé. L'idée d'une institution supérieure qui ne travaillerait que sur saisie est donc intéressante.

Citation :

La Cours Suprême

Elle est composée de trois Juges remplacés tous les 6 mois (mandats non renouvelables)
1 Juge nommé par le Duc en place au moment du changement
1 Juge nommé par la Haute Chambre en place au moment du changement
1 Juge nommé par la Basse Chambre en place au moment du changement

Nan mais trop pas quoi ... la cours suprème ca doit faire l'objet d'une réforme et indépendant, il y a tellement a dire dessus.

Indépendant ??? ca existe vraiment ?

Bon, plus sérieusement, je crois qu'il faut prioriser: en premier définir les institutions et leur rôle, ensuite préciser qui les compose pour ce qui est des institutions législatives. ( exécutif = conseil ducal, je crois qu'on est tous d'accord ).

Législatif, Sébastien propose le CD + une assemblée ( pouvant être composée de sous-ensemble) mais le CD a le dernier mot, ce que je trouve très cohérent.

Si on est déjà d'accord avec ça, on a une base pour poursuivre les discussions.

Déja si le CD soumet ses textes à une assemblée, on évitera beaucoup de problèmes de constitutionnalité des textes, surtout si ces personnes sont déjà membre de la dite assemblée.


Bref une fois qu'on est d'accord sur les bases de la répartition des pouvoirs, on définit qui les compose vraiment et leurs limites d'intervention.

de Afta :

Afta a écrit:

Bonjour,

Eh bien, tout compte fait, je suis un peu revenu sur ce que j'avais proposé pour la cour suprême : elle ne peut pas être une entité à part entière et totalement indépendante des autres. A mon avis la première raison logique est, malheureusement, qu'il n'y a pas assez de personnes actives (et compétentes^^) en lorraines. On se retrouverai donc ou bien avec les même personnes au commandes des différentes institutions, ou bien avec des institutions mortes....


L'idée avait été abordée dans le passé d'accorder certaines prérogatives d'une cour suprême, à la HAL. Mais vu le nombres de "frustrés de la HAL" ces derniers temps en lorraine, l'idée risque de ne pas être très bien accueillie...

Je ne suis pas pour avoir des basses chambres et des hautes chambres tout ça mélangé à la sauce parlementaire... Je trouve cela beaucoup trop compliqué, impliquant beaucoup trop de monde, ce à terme contre productif et inefficace.

Au sujet du pouvoir législatif... A mon sens : Le conseil ducal promulgue les textes, le parlement peut en proposer, et la HAL les rétorque (s'il faut biensûr^^).


Pour moi on doit refondre la HAL, en revoyant ses statuts dans le détail. Il y a pas mal de choses à changer, mais les humains sont plus influant que les textes... Je pense que le problème principale qu'a eu la HAL réside dans l'identité de ses membres. Je propose que la nomination/exclusion d'un membre de la HAL, doit, en plus d'un vote majoritaire des membres de la HAL eux mêmes, être acceptée par le parlement et la CdN. (en + d'obliger en plus du nombre maximum de membres présent à la HAL, obliger un nombre minimum).


les principaux abus de guise ont étés de "kicker" les trois quarts des membres de la HAL. Voilà le problème réglé, en partie..

Au point où en en est (si on suit ce que j'ai dit, c'est fictif), la HAL peut prendre seule les décisions suivantes :
- autoriser (ou non) une réforme de la constitution.
- rétorquer des textes promulgués par le CD.
- légitimiser une révolte.
- ce que j'ai oublié (lol! x) j'ai rien oublié?^^)

Admettons que finalement tous les membres de la HAL soient devenus amis magouilleurs (ce qui à peut de chance d'arriver en diminuant les pouvoirs du président), et qu'ils décident de, disons... légitimiser une révolte (tiens tiens)! comment contre-carrer cette décision? - il faut quand même considérer qu'une décision de la HAL n'est pas illégitime si elle fait seulement chier 2-3 personnes haut placés, on ne peut pas toujours être d'accord, on agit à la majorité, et qui dit majorité dit minorité, c'est la démocratie - C'est la question que je me pose...
D'abord, je me suis dit "demandons l'accord majoritaire du parlement et de la CdN!". Cela reviendrai presque à demander l'avis du peuple, ce serait une sorte de referendum!
Mais les gens présents au parlement sont parfois des ignorants (pardonne moi sabifax, d'ailleurs c'est aussi le cas pour certains à la CdN en fait..), et croient que "attaquer le CD, c'est mal!". Il ne peuvent parfois pas se rendre compte de la justice des décisions de la HAL, parfois stricts, mais au fond, c'est pour leur bien...
Sur ce point, pour une fois et c'est bien rare, je n'ai pas de réponse! Et je suis à votre écoute pour des propositions.


Mais au fond, la révolte de chlowdig aurait vraiment été une mauvaise chose? Sachez qu'à l'avenir il faudra accepter les décisions que certaines institutions prendront avec le pouvoir qu'on leur aura confié. Il faut assumer ce qu'on fait. Moi je pense qu'accepter la révolte de chlowdig aurait été une bonne chose, et aurait amené à plus de bien que le malfaisant mandat de selee...

Bref, globalement, je pense qu'on ne devrait pas trop s'éloigner de cette idée, sinon, en voulant faire un truc méga cool, ça va partir en couille, on va se planter.


Au sujet du parlement, à mon avis, sans vouloir te froisser sabifax, on ne devrai pas trop l'impliquer. Je pense pas que tous les parlementaires mesurerai l'ampleur de leur vote, et l'utiliseraient consciemment. Ce qu'il fait actuellement est suffisant, et très instructif pour les jeunes politiciens, mais on ne devrai pas aller plus loin.

Pour la cour d'appel, finallement, si on suit ce que j'ai dit, cette institution sortira du lot, et donc les cumuls seront pourront être autorisés et elle pourra être pleinement fonctionnelle!

Bon je vais te répondre dans le désordre.

Citation :

il faudra accepter les décisions que certaines institutions prendront avec le pouvoir qu'on leur aura confié

Problème avec la HAL, c'est qu'elle s'est donné tout les pouvoirs dont celui de se contrôler elle même et finalement de pouvoir faire ce qu'elle veut, incluant tout changement de constitution unilatéral. Bref pour clore le dossier, le réel pouvoir appartient au duc (IG) ne l'oublions pas.

Citation :

Au point où en en est (si on suit ce que j'ai dit, c'est fictif), la HAL peut prendre seule les décisions suivantes :
- autoriser (ou non) une réforme de la constitution.
- rétorquer des textes promulgués par le CD.
- légitimiser une révolte.

rétoqué sur quelle base ?
Si un CD est élu avec une promesse électorale, qu'une sage assemblée jugerait néfaste économiquement, la HAL devraient empêcher la mise en place de la mesure ?
Petit rappel, même si je radote, la HAL en février a empêché le conseil ducal de légiférer sur les prix des légumes. Rétoquage pour raison économique tout à fait discutable.
Rétoquer sur un avis politique ? Dans ce cas, la HAL pourrait se protéger elle même et ses membres.
Le seul rétoquage que je vois, serait dans les cas de non respect de la constitution.

Bon concernant vos attaques sur le parlement, vous vous basez sur la configuration du parlement actuel. Je dois bien reconnaitre qu'il est assez ennuyeux. Pourquoi ? De un, la politique lorraine a mauvais réputation du aux nombreux dérapages et attaques personnelles qui fusent sans cesse en gargote lors de chaque discussion. De deux, les conseillers ducaux y vont peu - ou pas - donc il n'est jamais consulté. Tertio, il n'a aucun pouvoir. Même d'après l'ancienne constitution, tout proposition qui sort du parlement devait être soumis à la HAL en premier et approuvé. Bref, il n'a aucun pouvoir et n'intéresse personne.

Pourrions nous oublier tout ce qui existe et repensé nos institutions en terme de 'pouvoir' ? Le pouvoir exécutif = le conseil ducal, on est d'accord.
Le pouvoir législatif de proposition de lois = le conseil ducal + une assemblée représentative
le pouvoir législatif d'abroger une loi = une assemblée de contre-pouvoir (HAL ou autre).

C'est l'assemblée législative qui m'intéresse. Elle pourrait être composé de nobles actifs et de lorrains souhaitant s'impliquer en politique. Je ne veux pas retenir l'argument qu'un parlementaire élu par le peuple ne devrait rien faire car il est pas compétent. Car, c'est en s'impliquant que les parlementaires apprendront et on évitera d'avoir des lorrains qui n'ont jamais rien touché à la politique ducale se retrouver au conseil.

Si vous mettez en place un conseil ducal travaillant seulement avec la noblesse, la lorraine perd toutes chances de former une relève. Un peu comme les mairies et les conseils municipaux servant à former de futurs bons maires en les laissant prendre part aux discussions et aux décisions et en écoutant la sagesse des anciens.


Si c'est le vote de loi qui vous fait peur, soumettons les nouveaux parlementaires à une période d'essai de quelques jours puis ensuite, procédons à un vote interne pour l'admission du parlementaire.

Hum... J'ai regardé la liste des nobles lorrains et... * il sort un parchemin et commence à le lire *

Citation :

Alixe
Ambrinelle
anios
anthony78730
armael
arman von frayner d'azaye
Arthur
...

J'arrête ici, de ce début de liste...combien sont en lorraine ? combien sont intéressés à la politique ducale ? combien connaissent nos institutions et nos textes législatifs ?

Pour conclure, je dirai donc que vu le nombre de lorrains - noble et gueux - vraiment intéressés et avec des compétences, je ne crois pas qu'on puisse se permettre d'avoir de multiples assemblées indépendantes.


Ca donnait soif de parler, il sortit sa gourde puis hop.... une petite rasade. Tssss dommage que ca ne soit pas le parlement ici, impossible d'avoir un tonneau sous le bureau.

Il me harcèle le afta

Afta a écrit:

Hum, je suis d'accord sabifax...


Oui, pour moi il était évident que la HAL peut rétorquer des textes seulement si elle les estime anticonstitutionnelles (mais ça n'empêche tout de même pas les abus..).

Donc on ferrai avec une assemblée législative qui propose et promulgue les lois avec le conseil? Quels droits et quels pouvoirs aurait elle? le CD serait obligé d'obtenir son accord pour promulguer une loi? Pourrai tu préciser son rôle?
Je suis pour une troisième assemblée, mais il faudrait lui attribuer un rôle précis.


Et l'autre question existentielle.. la HAL possède un contre pouvoir contre le CD, qui possèdera un contre pouvoir contre la HAL?..Par la "troisième assemblée"?

Un vrai casse tête moi je dis^^


Je suis totalement contre le fait d'octroyer plus de pouvoir au duc qu'il n'en a déjà, parce qu'un duc n'est pas toujours compétent, un duc peut être un arriviste, un duc peut se sentir au dessus de tout et n'en faire qu'à sa tête. Non. Malgré qu'il soit élu par le peuple (et parfois par les allô pass ), il faut pouvoir le contenir.

Je crois que tu n'a pas compris cyann. Tu parle de quelle indépendance? On parle d'indépendance des institutions. L'idée est que chaque institution est en quelque sorte indépendante de l'autre, mais que toutes sont dépendantes de la constitution, et que cette dernière leur octroie à chacune des pouvoirs afin d'empêcher les autres institutions d'abuser de cette constitution.

Citation :

L'idée est que chaque institution est en quelque sorte indépendante de l'autre, mais que toutes sont dépendantes de la constitution, et que cette dernière leur octroie à chacune des pouvoirs afin d'empêcher les autres institutions d'abuser de cette constitution.

J'aime assez cette vision là, il faut tirer leçon de ce qui a bloqué la Lorraine et ne pas reproduire le même schema du Pouvoir. Protéger la Lorraine de la "folie" de certains hommes (en général hein ^^), de l'ambition démesurée, du but que certains se donnent sous couvert de travailler pour leur Duché

Nous pouvons très bien fonctionner avec 2 institutions principales.
CD: pouvoir exécutif et législatif
Assemblée 'parlement' : pouvoir législatif (note répétitive: parlement = Tout lorrains actifs)

Chacune des institution pouvant proposer et voter des lois proposées par l'autre institution. On donne une prime au CD qui peut imposer un texte par un vote au 2/3.

Et si vous souhaitez on fait un conseil des sages qui vérifie la constitutionnalité des texte

j'ai écouté avec intéret tout ce qui a été dit ici, excusez moi de ne pas être encore intervenue, mais j'ai la tête en ébullition, n'étant pas familiarisée à manier notre Constitution.
J'ai appris ici plus précisément le fonctionnement de chaque partie constitutive de nos institutions.

Safibax quand tu écris

Citation :

Nous pouvons très bien fonctionner avec 2 institutions principales.
CD: pouvoir exécutif et législatif
Assemblée 'parlement' : pouvoir législatif (note répétitive: parlement = Tout lorrains actifs)

Je suis d'accord en partie. En partie seulement; car je comprends très bien que tu défendes le parlement, et c'est vrai qu'il a un role, mais tu ne peux écarter également le role joué par les nobles c'est pourquoi il faut intégrer la CDN dans le pouvoir législatif. Il ne peut fonctionner seulement avec les gueux ou seulement avec les nobles. Tachons de trouver une juste harmonisation.
et je suis bien sur tout à fait d'accord avec le role du CD


D'autre part il est important d'avoir un contre pouvoir et je serais , moi aussi à l'instar de certains tels Afta ou Yanahor, si j'ai bien lu, tout a fait pour confier le rôle de contre pouvoir à la HAL, dont les statuts seraient modifiés.

il est impératif d'assurer la continuité avec des Institutions dont la durée est plus longue que celle d'un mandat ducal.

Bon je n'apporte rien de nouveau c'est sur, mais l'important est bien de crééer les bases et de répartir et affiner les rôles par la suite.

Citation :

Je suis d'accord en partie. En partie seulement; car je comprends très bien que tu défendes le parlement, et c'est vrai qu'il a un role, mais tu ne peux écarter également le role joué par les nobles c'est pourquoi il faut intégrer la CDN dans le pouvoir législatif

Je défends la présence des gueux dans la politique lorraine comme un moyen d'assurer une bonne relève politique.
Si la noblesse garde le pouvoir, il n'y aura aucun renouvellement, de plus... les nobles ne sont pas nécessairement les plus actifs en politique. Et que personne ne vienne me dire que les nobles lorrains ont plus de droits d'intervenir car ils sont très compétents. Il suffit de prendre la liste des nobles lorrains, dont j'ai simplement sorti le début et j'aimerai bien savoir quels sont à chacun leur intérêt pour la politique Lorraine. Je ne demande pas juste de dire 'oui je veux du pouvoir', mais plutôt 'oui la politique lorraine m'intéresse et je suis prêt à m'investir, consacrer du temps, proposer des idées et les mener au bout'.

Barberine, je n'écarte en rien les nobles motivés en disant 'parlement'. J'ai parfois l'impression que certains pensent que 'parlement' égale 'gueux'. Même dans l'ancienne constitution, le parlement est défini comme un organe consultatif qui peut proposer des lois.

Petit rappel, la cdn n'a aucune existence officielle. Si les nobles veulent s'investir en politique lorraine, rien ne les empêchait de rejoindre le parlement. Bref, si les nobles veulent avoir leur petite assemblée, je n'ai aucun problème avec ça, mais pas d'exclusivité législative - si vous me permettez l'expression.

En résumé , quand j'utilise le mot 'parlement' ou 'assemblée législative' j'inclus les nobles comme les gueux qui désirent s'investir.

Safibax a dit

Citation :

les nobles ne sont pas nécessairement les plus actifs en politique. Et que personne ne vienne me dire que les nobles lorrains ont plus de droits d'intervenir car ils sont très compétents.

je n'ai rien dit de tel Safibax, mais je pense qu'on est quand même a une époque où la coutume veut que ce soit eux qui détiennent le pouvoir, mais passons ce n'est pas mon propos.

Ce que je veux dire, c'est qu'on devrait avoir des nobles et des gueux ('ou des gueux et des nobles) en proportion égale. Comme l'équilibre ne sera pas parfaitement réalisé très longtemps, autant avoir deux coprs avec un pouvoir égal.

Tu dis que la CDN n'a pas de pouvoir légal, mais pourtant son influence existe bel et bien, alors autant la légaliser puisque les structures existent

Je ne pense pas que ce soit performant de faire travailler les maires et les nobles dans la même chambre, pour ue raison assez simple : les méthodes de travail sont tout à fait opposées.
En général, les discussions de la CdN sont très longues, avec des semi dissertation, ce qui est très utile pour les questions institutionnelles,... mais eccessivement difficile à suivre. Lorsque j'étais maire, j'aurais été tout à fait incapable de suivre de telles discussions, je pense que ça les découragerait très vite.

Pour moi, deux assemblées seraient très complémentaires, et c'est de ça dont nous avons besoin.

Hum... Ce que tu dis n'est en rien contradictoire avec ce que j'ai affirmé auparavant. J'essaye d'éviter que le débat focalise sur nobles vs gueux. Ce que j'affirme c'est que tu peux avoir des actifs et des lorrains intéressés parmi les deux. Lors de la précédente campagne ducale, je n'ai pas arrêté de dire que les nobles méritants avaient une expérience qu'il fallait utiliser pour conseiller le conseil ducal et former la relève.
Mon opposition n'est pas contre les nobles, elle est contre l'exclusion des gueux de la vie politique. Yanahor demande carrément la suppression du parlement et Afta ne propose qu'un rôle insignifiant.

Bon... on reprend.

On est tous d'accord qu'une assemblée législative est requise pour supporter le conseil et assurer la continuité dans le temps.

Les nobles ont de l'expérience et les gueux (maires, futurs conseillers, etc...) ont besoin d'être formé et de pouvoir s'exprimer pour échanger leurs idées.

Si la cdn devient la seule assemblée législative et de consultation (propositions de Yana et de Afta), le parlement actuel va disparaitre ou alors on va se retrouver avec 2 institutions séparés qui auront le même rôle.

On va se retrouver dans une situation ou chacune des assemblées parlera du même sujet dans son coin. C'est ce qui s'est produit en début d'été avec les discussions économiques - entre autre sur la fréquentation des mines et la surproduction - tenues au conseil ducal, au conseil des maires, à l'assemblée des tribuns et au parlement. Situation absurde...

Donc pour en revenir à la proposition: Regrouper les nobles et les gueux actifs au sein d'une seule assemblée législative pour conseiller le conseil et discuter des préoccupations des lorrains.
Qu'au sein de cette assemblée des commissions puisent se faire pour aborder des points précis (Réformes majeures) est envisageable.