Titre II : Duché et Municipalités

Préambule:
- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.

Chapitre 1 : Tâches du Duché et des Municipalités

Article 2.1.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.

Article 2.1.2 : En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article 2.1.3 : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de mettre en place des arrétés Municipaux pour autant que ceux-ci respectent les textes de loi qui leur sont supérieurs.

Article 2.1.4 : Le Maire est la seule personne habilitée à promulguée des Arrêtés Municipaux dans sa ville.

Article 2.1.5 : Le Maire, en collaboration avec la maréchaussée, veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison. Le maire doit collaborer avec les conseillers ducaux afin de fournir toutes les informations permettant au conseil ducal de faire appliquer la loi et s'assurer de la bonne gérance du village.

Article 2.1.6 : Le maire peut s'entourer d'un conseil municipal. Les Conseils Municipaux n'ont pas de pouvoir législatif et exécutif autre que ceux que le Maire leur délègue.

Article 2.1.7 : Les Maires des villes de Lorraine ont l'obligation et le droit de siéger à l'assemblée ducale.

Chapitre 2 : Collaboration entre le Duché et les Municipalités

Article 2.2.1 : Les Mairies et le Duché travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.

Article 2.2.2 : Les Mairies du Duché de Lorraine ont doit à la protection de Conseil Ducal. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse sur le sécurité.

Article 2.2.3 : Les Mairies du Duché, par l'intermédiaire de leur Maire, peuvent demander au Conseil Ducal une audience exceptionnelle. Celui-ci doit donc recevoir le ou les maires demandeurs dans la salle d'audience (privée) du Conseil Ducal sous trois jours à daté du dépôt de la demande.

Article 2.2.4 : Le duché a droit et devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution.





Clair net et précis! Sans fioriture qui n'auraient pas leur place dans une constitution. Mais je suis sur que vous avez quelques bons commentaires.

sabifax a écrit:

Article 2.1.4 : Le Maire est la seule personne habilitée à promulguée des Arrêtés Municipaux dans sa ville.

que je modifierai de la facon suivante:

Citation :

Article 2.1.4 : Le Maire est la seule personne habilitée à promulguée des Arrêtés Municipaux dans sa ville.Apres en avoir débattu en conseil municipal

sabifax a écrit:

Article 2.1.6 : Le maire peut s'entourer d'un conseil municipal. Les Conseils Municipaux n'ont pas de pouvoir législatif et exécutif autre que ceux que le Maire leur délègue.

je transposerai de la facon suivante

Citation :

Le maire doit s'entourer d'un conseil municipal. Les Conseils Municipaux n'ont pas de pouvoir législatif et exécutif autre que ceux que le Maire leur délègue.

pour la simple et unique raison que le CM est le premier garde fou pour un maire désirant mettre en place des arrêtés cf Article 2.1.3

par contre quid de :
l'aspect communication (devoir d'affichage des informations ducale).
le respect des arrêtes municipaux.
de la sécurité interne de la ville (milice obligatoire et consigné).
du travail parlementaire ou équivalent.
du délais de prévenance pour démission
du droit de réserve (sur les debats....)

pourriez vous éclaircir ce point

Citation :

Article 2.1.7 : Les Maires des villes de Lorraine ont l'obligation et le droit de siéger à l'assemblée ducale.

par droit, ne pensiez vous pas devoir ?
l'assemblée ducale : conseil ducale ?, j'ai lu le titre III

Merci messire Tophe pour vos commentaires.
Concernant les conseils municipaux, je suis d'accord avec vous, ca permettrait d'éviter des dérives. Surtout si un jeune maire est élu.
Tant pis si je fache le maire actuel de Vaudémont, mais je vais illustrer avec l'exemple de celui qui vient de se faire élire. Jeune maire, aucune expérience au vu de ses déclarations: son premier geste a été de dissoudre l'ancien conseil municipal et de s'entourer de quelques nouveaux. Donc, au vu des annonces du messire, il va nous proposer: prix vers le haut et règlementés (min. et max.) et grille des salaires à la hausse. Son conseil municipal a surement été consulté, il serait donc en règle avec votre proposition. Cependant, quelques jours avant son élection le sieur avait écrit à l'ancien conseil de Vaudemont pour suggérer un prix min. du blé à 13.50 écus. Vous connaissez le prix de rachat ducal, et je vous laisse juger du bien fondé d'un tel prix sur l'économe d'une ville. J'ai pour ma part prévenu le messire et il ne veut rien entendre, alors à quoi bon... Je vais le laisser assumer ses responsabilités de maire et on verra bien les arrêtés qu'il propose. Mais ma conclusion est que si on souhaite protéger les villes d'un maire, il faudrait aussi régir les conseils municipaux, et ça c'est une autre histoire...
L'autre point: certains maires ne s'entourent pas d'un conseil, gèrent l'économie en solitaire et le font bien. Je rappelle aussi que St Dié a été un moment sans réel maire, ou même Nancy en fin d'année passée. Le maire n'assurant que le strict minimum.
Je proposerai bien que les arrêtés municipaux soient relus par les parlementaires de la ville, mais là... on va dire que je tire un peu la couverture de mon bord.

Je vois aussi la faille au niveau des délais, suffirait qu'un maire dépose un arrêté la veille d'une élection ducale et on sait qu'il faut au moins une semaine à un conseil pour se mettre en route.

Concernant vos derniers points, ils sont déjà inscrit dans une loi: https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-municipaux-t2826.htm

De mon coté, je préfère une constitution simple qui donne les lignes directrices plutôt qu'un constitution trop rigide.

Président, je retiens pour Nancy votre idée de soumettre le règlement aux parlementaires Nancéens . Je vais l'ajouter au règlement que je souhaite justement réformer pour que la gestion des clés soit indépendante du Maire et confiée à un fonctionnaire consciencieux. Car vous savez que le Conseil de Nancy n'est pas au Castel et que donc en cas d'incurie du maire en exercice, les recours sont longs, voir juridiquement impossible ...

petronille a écrit:

En revanche, peut-être serait-il opportun d'exiger de chaque Ville qu'un règlement intérieur du Conseil Municipal soit élaboré, voté par les conseillers municipaux de la ville, publié dans leur salle du Conseil et en Halle, et transmise pour information au Duché comme n'importe quel arrêté et donc soumis à sa sagesse.

Pour Nancy, le reglement existe et est publié en annonce au panneau d'affichage du Conseil. Nous ne l'avons pas publié en Halle, mais je me demande si ça ne serait pas utile de le faire pour que les candidats à la Mairie cesse de croire qu'une mairie se gère comme son domaine personnel et comprenne que le rôle d'un maire, c'est d'abord d'animer un collectif !

Cher président, ne pourrait-on pas ouvrir ouvrir un debat sur se sujet pour faire evoluer la lois sur les devoir municipaux pour donner plus de pouvoir au CM.
Ajouterai bien dans cette lois un petit volet sur le CM et surtout obligation de garder à 1/3 de l'ancienne equipe en cas de modification.

Concernant, le reglement du CM de Nancy, Dame Petronille, si vous pouviez me faire passer une copie du règlement existant.

Messire Tophe, je retiens votre proposition.

Nous allons regarder le règlement de la ville de Nancy, surement que nous y trouverons de nombreuses idées intéressantes.

Je ne pense pas qu'il faille trop encadrer par des textes la fonction de Maire. Son champs de compétence est déjà large. Inutile de vouloir alourdir le fonctionnement de la mairie par des lois (à mon sens).

Vouloir protéger les citoyens d'un maire inexpérimenté parait une bonne chose sur le papier mais je ne pense pas que cela soit réellement efficace.
De plus le mandat d'un maire est court et si le maire est réellement inefficace, aux citoyens de la ville de ne pas lui renouveler leur confiance.

Le texte initial que vous avez présenté Messire Président me semble suffisant.

Je prends un peu ce sujet en marche mais je pense comme Palogar : votre texte Sabifax me parait bien suffisant