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 Titre II mairies

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Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

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MessageSujet: Titre II mairies Titre II   mairies Icon_minitimeVen 27 Nov 2009 - 21:26

Titre II : Duché et Municipalités

Préambule:
- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.

Chapitre 1 : Tâches du Duché et des Municipalités

Article 2.1.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.

Article 2.1.2 : En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article 2.1.3 : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de mettre en place des arrétés Municipaux pour autant que ceux-ci respectent les textes de loi qui leur sont supérieurs.

Article 2.1.4 : Le Maire est la seule personne habilitée à promulguée des Arrêtés Municipaux dans sa ville.

Article 2.1.5 : Le Maire, en collaboration avec la maréchaussée, veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison. Le maire doit collaborer avec les conseillers ducaux afin de fournir toutes les informations permettant au conseil ducal de faire appliquer la loi et s'assurer de la bonne gérance du village.

Article 2.1.6 : Le maire peut s'entourer d'un conseil municipal. Les Conseils Municipaux n'ont pas de pouvoir législatif et exécutif autre que ceux que le Maire leur délègue.

Article 2.1.7 : Les Maires des villes de Lorraine ont l'obligation et le droit de siéger à l'assemblée ducale.

Chapitre 2 : Collaboration entre le Duché et les Municipalités

Article 2.2.1 : Les Mairies et le Duché travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.

Article 2.2.2 : Les Mairies du Duché de Lorraine ont doit à la protection de Conseil Ducal. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse sur le sécurité.

Article 2.2.3 : Les Mairies du Duché, par l'intermédiraire de leur Maire, peuvent demander au Conseil Ducal une audience exceptionnelle. Celui-ci doit donc recevoir le ou les maires demandeurs dans la salle d'audience (privée) du Conseil Ducal sous trois jours à daté du dépôt de la demande.

Article 2.2.4 : Le duché a droit et devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution.
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Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

Date d'inscription : 19/03/2009
Nombre de messages : 765
Nom RR (IG) : SebastienPirlet
Localisation : Lorraine, Belrupt

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MessageSujet: Re: Titre II mairies Titre II   mairies Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 11:11

ça me convient tout à fait.
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Sthoreal
Crieur
Sthoreal

Date d'inscription : 18/01/2009
Nombre de messages : 502
Nom RR (IG) : Sthoreal
Localisation : Lorraine

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MessageSujet: Re: Titre II mairies Titre II   mairies Icon_minitimeSam 28 Nov 2009 - 13:03

Afta a écrit:
ok pour moi, juste 1 ou 2 fautes et quelques majuscules qui manquent par ci, par là.
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Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
Nombre de messages : 5034
Nom RR (IG) : Sabifax
Localisation : Vaudémont

- :

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MessageSujet: Re: Titre II mairies Titre II   mairies Icon_minitimeMar 1 Déc 2009 - 1:17

Citation :
- Correction orthographiques principalement


Titre II : Duché et Municipalités

Préambule:
L'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.

Chapitre 1 : Tâches du Duché et des Municipalités

Article 2.1.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.

Article 2.1.2 : En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article 2.1.3 : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de mettre en place des arrêtés Municipaux pour autant que ceux-ci respectent les textes de loi qui leur sont supérieurs.

Article 2.1.4 : Le Maire est la seule personne habilitée à promulguée des Arrêtés Municipaux dans sa ville.

Article 2.1.5 : Le Maire, en collaboration avec la maréchaussée, veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison. Le maire doit collaborer avec les conseillers ducaux afin de fournir toutes les informations permettant au conseil ducal de faire appliquer la loi et s'assurer de la bonne gérance du village.

Article 2.1.6 : Le maire peut s'entourer d'un conseil municipal. Les Conseils Municipaux n'ont pas de pouvoir législatif et exécutif autre que ceux que le Maire leur délègue.

Article 2.1.7 : Les Maires des villes de Lorraine ont l'obligation et le droit de siéger à l'assemblée ducale.

Chapitre 2 : Collaboration entre le Duché et les Municipalités

Article 2.2.1 : Les Mairies et le Duché travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.

Article 2.2.2 : Les Mairies du Duché de Lorraine ont doit à la protection de Conseil Ducal. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse sur le sécurité.

Article 2.2.3 : Les Mairies du Duché, par l'intermédiaire de leur Maire, peuvent demander au Conseil Ducal une audience exceptionnelle. Celui-ci doit donc recevoir le ou les maires demandeurs dans la salle d'audience (privée) du Conseil Ducal sous trois jours à daté du dépôt de la demande.

Article 2.2.4 : Le duché a droit et devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.
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MessageSujet: Re: Titre II mairies Titre II   mairies Icon_minitime

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