Abrogation de la Loi sur les déplacements en Lorraine

Loi sur les déplacements en Lorraine

Le Duc ou la Duchesse de lorraine détient le droit de la gestion de toute formation en déplacement en lorraine que ceux-ci soit Lorraine ou non. Ceci car il/elle est le chef suprême des armées. Le Capitaine ou l’Etat Major de l’ost peut être concerté dans ces choix.
Cette loi prend effet dès sa publication et rétroactivement pour toute formation de déplacement déjà existante.

Article 1 : Toute personne souhaitant se déplacer en corps d'armes ou en lance doit en motiver les raisons auprès du prévôt des maréchaux.

Article 2 : Les groupes armés et les lances sont autorisés en Lorraine tant que ceux ci sont déclarés et qu'aucune suspension n'est en cours.

Article 3 : Les corps simples sont autorisés en Lorraine tant que leur but n'est pas le brigandage et qu'aucune suspension n'est en cours.

Article 4 : Le Duc ou la Duchesse, après vote du conseil, peut demander la dissolution de tout groupe en déplacement en Lorraine s'il est estimé un danger potentiel. Un groupe particulier ou l'ensemble des groupes peuvent être dissolus par ce fait. Ceci doit être une décision de prévention pour la défense du territoire. Le Duc ou la Duchesse peut demander une suspension de la création et/ou du passage de groupes, armés ou non, sur le territoire lorrain pour la durée qu'il/elle estime nécessaire.

Article 5 : Le Duc ou la Duchesse ne peut pas demander la dissolution des corps armées ou des lances de l’ost lorrain, sans la validation du conseil.

Article 6 : Le Duc ou la Duchesse peut toutefois accorder des dérogations à la création de groupe, armé ou non, lors de périodes de suspension.

Article 7 : Est considéré comme groupe armé les lances et les corps d'armes.

Article 8 : Cette loi ne remplace pas la Loi sur les armées de Lorraine pour les cas qui les concerne.

Article 9 : Tous les groupes dissous sur la demande du Duc ou de la Duchesse, pourront être reconstruit une fois un nouvel accord donné.

Article 10 : Toute personne créant un groupe, armé ou non, sans autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice lors d'une suspension, se verra reconnu comme ennemi et donc mis en procès pour trahison sans préavis.

Article 11 : Toute conversion de groupe armé en Armée est interdite en sol lorrain s'il n'est pas créé par l'Ost Lorrain. Le Duc ou la Duchesse peut toutefois accorder des dérogations, après approbation du conseil, dans le cadre de la défense du territoire lorrain.

Article 12 : Toute personne créant une armée sans en être autorisé par le Duc ou la Duchesse en exercice, se verra reconnu comme ennemi de Lorraine et mis en procès pour Haute Trahison sans préavis.

Article 13 : Tous les déplacements en groupe, armé ou non, n'étant pas de l'Ost lorrain, vers Nancy devront faire l'objet d'une autorisation du Duc ou de la Duchesse en exercice, après consultation du conseil.

Article 14 : Tout groupe forçant l'entrée sur Nancy sans autorisation se verra reconnu comme ennemi de Lorraine et mis en procès pour Haute Trahison sans préavis.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 16 Mai 1457.


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