Citation :

Loi sur l'Éligibilité Lorraine

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  
  
• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
  • Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
    
  • Trahison : 4 mois
    
  • Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

• Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
  
• Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
  • Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
    
  • Trahison : 4 mois
    
  • Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.


Faict au Castel de Nancy, le X Septembre 1457

Pour ( ) :

Contre ( ) :

NSPP ( ) :

Pour ( 1 ) : Selee

Contre ( 0 ) :

NSPP ( 0 ) :

Pour ( 2 ) : Selee, Bambou

Contre ( 0 ) :

NSPP ( 0 ) :

Pour ( 3) : Selee, Bambou, Hathor

Contre ( 0 ) :

NSPP ( 0 ) :

Pour ( 4 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche

Contre ( 0 ) :

NSPP ( 0 ) :

Vote par procuration de Floche

Pour ( 5 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2

Contre ( 0 ) :

NSPP ( 0 ) :

Vote par procuration de Floche

Pour ( 8 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2, Altesse,Gnaazdemozgoard, Pjotr Alexander

Contre ( 0 ) :

NSPP ( 0 ) :


(édit pour faute de frappe

Pour ( 9 ) : Selee, Bambou, Hathor, Floche, Zahra.2, Altesse,Gnaazdemozgoard, Piotr Alexander, Anthony

Contre ( 0 ) :
NSPP ( 0 ) :