Du droit pénal

Sujet: Du droit pénal Mar 2 Mar 2010 - 23:33

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.

Article 21 : Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.

Article 22 :. Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Article 23-1 : La loi Lorraine est pénalement applicable aux infractions commises sur le territoire du Duché de Lorraine. L'infraction est réputée commise sur le territoire de Lorraine dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.

Article 23-2 : Les Terres allouées aux nobles vassaux du Duché Lorrain ou de l'Empereur n’entrent pas sous l’autorité pénale du Duché de Lorraine.
Néanmoins les nobles titulaires de ces terres dès lors qu’ils sont sur un territoire sous autorité du conseil ducal de Lorraine sont soumis aux mêmes règles pénales que les autres habitants du Duché de Lorraine. Cependant des règles complémentaires définies par la loi Lorraine peuvent s’ajouter à leur statut.

Article 24 : Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

Article 25 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

* Il est à noter ici, que dans les cas particulièrement graves de Haute Trahison, où la sécurité de l'État et de sa constitution sont concernées par la nature même des faits reprochés, lesdites personnes qui n'ont pu être jugées dans les délais impartis, ne peuvent prétendre faire valoir la notion de prescription devant un tribunal de Lorraine.

* En cas de doute, il est de la responsabilité du Duc en exercice, par décision majoritaire du Conseil Constitutionnel, de déterminer ces cas particulièrement graves constitués.

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure, égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée qui ne doit pas excéder 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort [IG] après leur mort [RP]. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie, trouble à l'ordre public ou sorcellerie, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.

Article 28 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : La non présentation d’un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

Article 30 : La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit, expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Le complice d’une infraction doit alors être sanctionné à l'égale mesure de l’auteur de l’infraction.

Article 31-1 : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion, selon le respect de la Charte [HRP] des juges) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Article 31-2 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

Article 32 : de l'application des peines :

Article 32-1 : Lors d'un verdict incluant un paiement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP ("lien").

Article 32-2 : Tout condamné refusant d'exécuter la ou les peines qui lui sont imposées par le tribunal -bannissement, prison, remboursement de dol, ou autre peine- encourra un nouveau procès avec des circonstances aggravantes, en accord avec l'article 27 de cet opus. La peine prononcée se devra d'être plus lourde que la peine initiale.

Article 32-3 : Toute accusation pour non-exécution de peines devra être appuyée de preuves fournies par les JAP, en accord avec leur charte, indiquant formellement qu'une procédure concernant l'individu a bien été entamée, et que celui à refusé d'obtempérer ou un témoignage du JAP indiquant que la personne condamnée n'a pas répondu à sa demande.

Opus II. De l’esclavagisme

Article 33 : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché.

Article 34 : La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Article 35 : En cas de récidive, l'amende sera doublée, en cas de récidive récurrente l’accusé est passible de 100 écus d’amende.

Opus III. De l’escroquerie.

Article 36 :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est censé avoir obtenu.
En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Article 37 : La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain, dans la mesure où l’accusé est capable de payer cette amende, que ce soit en écus ou en denrées, et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.
L’amende sera payée au Duché et à l’acheteur du terrain à hauteur de 50% chacun.

Article 38 : Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Article 39 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 40 : Toute insulte ou menace ou harcèlement proféré à l'encontre d'un sujet sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 41 : Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.
Rappel : La diffamation est l'action de reprocher un fait à quelqu'un sans en apporter la preuve.
Le fait allégué doit remettre en cause l'honneur de la personne visée que ce soit son honneur professionnel ou son honneur personnel.
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voir plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne l'Empereur, le Duc ou la Duchesse de Lorraine, un membre du Conseil Ducal ou de la HAL, un Maire, un membre des forces de police du Duché.
Il en est de même lorsque le fait allégué concerne la vie familiale de la personne visée.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voir plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation infamante" lorsqu'elle concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le sceau de la Hache Herpée [c'est à dire HRP] (toute insulte, utilisation des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être immédiatement transmise à LJS ou Levan)
La procédure à suivre lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au procureur du Duché.
Toute réponse sur le même ton risque d'atténuer la condamnation du primo diffamant. Elle s'expose, en plus à une accusation de diffamation sauf si l'excuse de provocation est clairement établie.

Article 42 : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service, marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soit acquittée de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 43 : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, le non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 44 : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. ~~Questions du Procureur ou du Juge~~. ((remis au dessus )

Article 45 : Constitue une dénonciation calomnieuse, une plainte ou un procès entamé après quoi l’accusé se retrouve blanchit et acquitté.
Le plaignant à tort peut alors se retrouver en accusation et passible de sanctions de type 1 à 4.

Article 46 :
Constitue un acte de chantage le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Article 47 : Constitue un détournement de fonds, le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L’accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4.

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 48 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.
Toute personne accusée de Trahison ou de Haute trahison encourra des peines les plus graves prévus par le codex judiciaire lorrain entrainant de ce fait et sans restriction les condamnations de type 1 à 6.
De plus toute personne reconnue coupable de trahison ou de Haute Trahison pourra se voir interdire de séjour sur le sol Lorrain pendant une période de 3 mois ainsi que des sanctions de types 7 à 8.

Article 49 : Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Article 50 : Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets ou documents dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du Duché est passible d’un procès pour Haute Trahison.

Article 51 : Sera considéré comme Haute Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article 52 : L’incitation à la révolte et la révolte sont passible de procès pour Haute Trahison.
Constitue un acte d’incitation à la révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article 53 : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du Conseil Ducal sera considéré comme traître, dans la mesure où cette décision ne va aucunement à l’encontre d’un texte supérieur.

Article 54 : Sera considéré comme Haut Traître toute personne assermentée par le Duché usant de ses prérogatives afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes, ou pour satisfaire une vengeance personnelle.

Article 55 :
Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge, le Duc ou un membre du Conseil Ducal qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, ou qui authentifierait l’intention significative de ne pas instruire équitablement un procès, pourrait demander la mise en accusation du Procureur pour haute trahison.
Dans le cas où le Procureur est blanchi et relaxé de cette mise en accusation, le plaignant sera accusé de Trahison selon l’Article 49.

Article 56 : Tout membre du conseil se refusant d'obéir à son Duc, ou tout bas et petit noble anobli pour son mérite refusant de prêter allégeance au Duc pourra se voir considéré pénalement comme Haut Traître.

Article 57 : Tout fonctionnaire lorrain et toute personne titulaire de prérogatives ducales ou communales abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme Haut Traître.

Article 58 : Toute personne reconnue coupable de corruption de fonctionnaire sera Jugée en tant que Haut Traître et encourra les peines relatives à la Haute Trahison.

Article 59 : Tout crime de sang amenant la mort d’un tiers est passible de la peine de mort après procès pour Haute Trahison, tant que la mort n’est pas causée par un duel ou un défi entre ces personnes.

Article 60 : Tout membre du Conseil Ducal ou tout membre de l' Assemblée Ducale et du Conseil Constitutionnel sortant des propos de ces assemblées sans l’accord du Duc ou des Présidents de ces Institutions dans le but de mettre en difficulté soit un membre de ces institutions soit ces institutions elles-mêmes est passible d’une condamnation pour Haute trahison.

Article additif à la Haute Trahison : Du Brigandage

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.

Tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village sera sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés).
Le récidiviste encourra la pendaison.

Sujet: Re: Du droit pénal Jeu 4 Mar 2010 - 18:16

Le jeune entra tenant dans ses mains une copie du codex qu'il avait allègrement annoté un peu partout y laissant son écriture ou plutôt ses gribouillis lisibles de lui seul qui résumaient ses pensées et d'autres petits dessins qui résumaient ses rêves.

Il commence par se servir un verre de sa boisson favorite, tradition préliminaire à tout travail sérieux auquel il s'attelait puis il fait défiler ses notes jusqu'à la section qui l'intéresse.../celle ou il a gribouillé beaucoup et même des dessins en forme de petit cœur, surement pris dans un moment de rêverie éthylique aux effluves de mirabelle, griffonnés entre deux paragraphes.

Bon.... Allez! il faut s'y mettre.... * toussote pour attirer l'attention des participants et participantes *

Je commencerai par une tournée des différentes infractions et ce que l'on peut y mettre dedans. Prenez des notes, on fait une interro pour tous à la fin. Sauf Barberine qui connait déjà tout ça par cœur * sourit à sa procureur buveuse de mirabelle préférée *.
Mais je vous préviens... c'est chiant et pourtant c'est un résumé!

* l’esclavagisme

Facile...c 'est l'embauche sous le salaire minimum légal

Peine encourue: remboursement de la différence et amende du même montant

Donc pour des petits montants, il en coute plus cher au duché de faire un procès.

* l’escroquerie.

- La spéculation: A clarifier pour ne pas confondre avec la bonne régulation du marché par la mairie
- La vente de terrain mal décrit: Jamais vu d'affaire sur ce point
- La possession d'une taverne sans résider dans la ville: Maintenant que la bière doit être acheté, un propriétaire de taverne n'a pas trop le choix de devoir rester en ville pour y déposer des tonneaux. Est ce encore d'actualité ?

Peine encourue : amendes
Prison et sanction publiques pour la vente de terrain.

* Le trouble à l'ordre public

Aussi connu sous le surnoms de TOP.

- Atteinte à la sécurité et perturbation de l'ordre et de la tranquillité publique
- Non respect des arrêtés municipaux
- Insultes ou harcèlement envers un individu
- Diffamation envers une personne
- Abus de confiance: Là, je ne vois que le détournement de mandat ou un villageois qui partirait avec tout le chargement qu'un maire lui a confié
- Insubordination: refus de coopérer avec la prévôté. Est ce qu'on y intègre l'OST et la justice ?
- Refus ou non-témoignage quand un témoin ou l'accusé ne se présente pas au tribunal pour répondre au juge et au procureur.
- Falsification d'indice
- Dénonciation calomnieuse pour un accusé relaxé: Là on tourne en rond, vu que la procureur doit valider si il y a lieu à un procès au vu des preuves. Est ce que cela veut dire que si la procure décide qu'il n'y a pas lieu à un procès, la personne visé peut porter plainte à son tour ?
Cependant... du moment que l'accusation n'est pas publique, il ne peut pas s'agir vraiment d'un délit.
Ensuite, un juge peut prononcer la relaxe pour vice de procédure, sans avoir à se prononcer sur le fond de l'affaire.
- Le chantage
- Détournement de fond remis: Donc on parle d'un mandat détourné ou sinon il s'agit d'une entente entre particuliers et devrait faire l'objet d'un contrat verbal, écrit ou devant témoins

* Trahison et haute trahison

Tout ça dans le même panier.

- Les actes ou paroles contre une institution lorraine / impériale ou leur représentant: Là c est très litigieux car toute critique politique contre une institution pourrait être soumis à cet article du codex. * sourit * Avis à ceux qui sont intéressés à critiquer l'honorable juge... la loi est de son coté.
- Divulgation de renseignements dans le but d'affaiblir le duché.
- Pillage de mairie 'Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies' : La définition est un peu bizarre...
- Révolte et incitation à la révolte: 'Constitue un acte de révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.' Et si la force n'est pas utiliser car il y a pas de défenseur, l'accusation tombe à l'eau. On devrait dire que c'est simplement la prise d'une mairie par un moyen autre que l'élection.
- Refus de suivre une décision ducale
- Abus de pouvoir par les personnes assermentés pour s'enrichir ou pour vengeance
- Refus abusif du procureur de mettre en procès : pourrait tomber dans l'abus de pouvoir dont on vient de parler
- Refus d'allégeance pour un bas ou petit noble issu du mérite : Euh... c est quoi la différence entre bas et petit noble ?
- Refus d'obéir au duc pour un conseiller ducal
- Abus de pouvoir par un fonctionnaire ducal: même commentaire que précédemment sur l'abus de pouvoir
- Corruption de fonctionnaire: On devrait exclure les tournées de mirabelle vu que ca fait partie de la tradition lorraine
- Meurtre
- Diffusion d'information à l'extérieur d'une institution ( conseil constitutionnel, assemblée ducale et conseil ducal) sans autorisation du duc: Je suis contre! La plupart des discussions qui se tiennent dans ces assemblées n'ont rien de confidentiel alors quel est l'intérêt d'interdire d'en discuter hors de ces lieux. Pourquoi priver les jeunes couples qui n'ont rien à faire de leurs soirées auprès du feu de discuter du dernier vote d'une loi ou du débat passionnant qui se tiennent entre ses murs ? Pourquoi leur refuser ce plaisir intellectuel mais qui peut aussi être préliminaire à d'intéressants échanges ????
- Le brigandage : considéré comme haute trahison. Peut on le requalifier de simple trahison ou même de trouble à l'ordre public ? Il me semble que ça serait plus logique et dans la lignée des actes classés dans chacune des infractions.

Et voila... je vous remercie de m'avoir écouté et je vais laisser le président Palogar vous poser des questions pour voir si vous avez tout bien assimilé. Meuhhhh nooooooon c'est pas encore l'heure de l'interro surprise.

Mais tout cela, c'était la partie facile...
Ensuite je veux savoir ce que vous en pensez, si certains points existants vous ont fait hérisser les poils du dos ou si vous avez des idées d'autres points à ajouter. Pour l'instant je me tais et je vous communiquerai mes autres petits idées par la suite. Quand même... vous constaterez que le vol de fruits à l'étalage n'est même pas condamnable * soupir * ni le vol de poule...

Ensuite, je propose d'alléger comme dirait une ravissante blonde dont je tairai le noms en regroupant les thèmes similaires et en supprimant toutes les répétitions inscrites dans le codex sur les peines applicables et autres blablablas dans lequel le juge se perd lorsqu'il cherche ses informations pertinentes.

Sujet: Re: Du droit pénal Jeu 4 Mar 2010 - 18:30

- Refus d'allégeance pour un bas ou petit noble issu du mérite : Euh... c est quoi la différence entre bas et petit noble ?

Basse noblesse : Barons et Vicomtes.
Petite noblesse : Seigneurs (Chevaliers aussi mais c'est autre chose)

Sujet: Re: Du droit pénal Jeu 4 Mar 2010 - 22:02

effectivement pour qui ne connait pas c'est un peu rébarbatif.

Concernant les délits d'esclavagisme simple, et d'escroquerie simple (mise sur le marché à prix défendus) on recommande de régler ça à l'amiable même si ça prend du temps, de façon à ce que ces délits parviennent le plus rarement possible au tribunal, pour éviter les frais prohibitifs.

Pour la vente de terrain je n'ai jamais vu, et pour la taverne j'ai rencontré uen fois : un qui avait 2 tavernes 1 à Epinal et 1 à St Dié. Donc ça peut arriver encore dans ce cas là, alors je pense qu'on ne devrait pas supprimer.

s'interrompt un instant en lorgant sur la mirabelle, puis reprends la parole en espérant que le juge aura surpris son regard.

En ce qui concerne la spéculation, la distinction est simple : sauf mandat donné par la mairie, l'achat et la renvente à prix supérieur sur un même
marché par un citoyen lambda est considéré comme de la spéculation.

Concernant les TOP :

Citation :: - Insubordination: refus de coopérer avec la prévôté. Est ce qu'on y intègre l'OST et la justice ?

pour l'ost c'est pas du ressort de la cour martiale ? pour la justice, si c'est le refus de se conformer au jugement je ne l'ai pas vu là mais c'est assimilable au délit pour lequel le jugement n'a pas été respecté si je me souviens.

Citation :: Dénonciation calomnieuse pour un accusé relaxé: Là on tourne en rond, vu que la procureur doit valider si il y a lieu à un procès au vu des preuves. Est ce que cela veut dire que si la procure décide qu'il n'y a pas lieu à un procès, la personne visé peut porter plainte à son tour ?
Cependant... du moment que l'accusation n'est pas publique, il ne peut pas s'agir vraiment d'un délit.

et bien je suis d'accord avec toi, s'il n'y a pas procès, il n'y a pas dénonciation calomnieuse publiquement. ça reste à l'appréciation du procureur, mais si la personne dénoncée injustement ne fait pas l'objet d'un procès, pourquoi déclancher un autre procès et les frais qui s'ensuivent ?

Concernant le détournement de fonds et l'abus de confiance, je rattacherai les ententes non respectées entre particuliers à l'abus de confiance.

Si vous voulez bien j'examinerai nles délits de trahison et de haute trahison demain, j'ai un peu soif là !!

Barberine sourit en lorgnant de plus en plus la bouteille.

Sujet: Re: Du droit pénal Ven 5 Mar 2010 - 7:26

Je ne peux parler que pour ma paroisse spinalienne, même si je présuppose que mes collègues font la même chose dans leur ville.
Pour les cas d'escroquerie et d'esclavagisme simple, quel que soit le montant, on essaie tout le temps de régler à l'amiable, avant procès. La raison est bassement économique, soyons honnête : règlement à l'amiable égale argent sur le mandat municipal ; si procès, l'argent part au duché via les JAP ou dans les méandres administratifs. Donc dans la mesure du possible, on "vous" évite ^^
Par conséquent, même s'il en coûte cher au Duché (et aux Mairies) de faire des procès, ce sont le plus souvent contre des récidivistes ou des récalcitrants, qui sans celà n'auraient aucun scrupule à continuer ; le confort et la satisfaction de nos concitoyens (électeurs) a un prix...

Pour ce qui est de l'escroquerie en taverne, n'aurait-on pas oublié les menus fantômes ?

Quant aux autres délits, effectivement, un bon nettoyage de printemps s'impose pour simplifier et donc rendre accessible au plus grand nombre...

Sujet: Re: Du droit pénal Ven 5 Mar 2010 - 13:12

Barberine attendait que le Juge sorte sa bouteille de mirabelle, mais il semblait s'être endormi sur la bouteille. Si ça continuait elle devrait aller en chercher dans son propre bureau.. par moment elle se demandait si le Juge ne voulait pas garder toutes ces bones choses pour lui.

Le gosier un peu sec elle reprend enfin la parole.

Je suis entièrement d'accord avec ta remarque Olivier, et il n'est que trop normal que quand le réglement à l'amiable ne fonctionne pas, ce soit la mairie qui entame le procès.

je voulais simplement faire remarquer qu'il serait plus qu'interessant que les maires rédigent leurs actes d'accusation dans le bureau qui leur est réservé au Palais, car leur mandat ne durant que 30 jours, ils ont peu l'occasion de traiter ces mises en accusation, et souvent c'est plus que fantaisiste. Alors un passage dans ce bureau me permettrait de jeter un oeil et de rectifier le tir sur un plan purement technique..
Je ne parle pas pour toi, car j'ai remarqué que tu avais rédigé correctement les actes d'accusation pour l'ancien maire qu'elle n'avait plus qu'à recopier. Simplement elle n'a pas fait le suivi et ne s'est pas présentée pour les réquisitoires. Et c'est la même chose pour la plupart des maires.

Après avoir examiné la liste des délits concernés par la Trahison et la Haute Trahison, elle réfléchit un instant :

En effet il y a beaucoup de choses qui se recoupent là dedans, c'est un vrai labyrinthe. si on considère les abus de pouvoir on pourrrait regrouper :
-Abus de pouvoir par les personnes assermentés pour s'enrichir ou pour vengeance
- Refus abusif du procureur de mettre en procès : pourrait tomber dans l'abus de pouvoir dont on vient de parler
- Abus de pouvoir par un fonctionnaire ducal: même commentaire que précédemment sur l'abus de pouvoir.
On pourrait citer les personnes concernées (membres de la prévôté, du palais, Conseiller Ducal ...)et décrire le fait reproché dans un seul titre.

style :
L'abus de pouvoir par une personne assermentée : (membre ......)
Est considéré comme un abus de pouvoir le fait de se servir de sa position pour s'enrichir ou se venger, le refus pour un procureur de mettre en procès, ou pour un juge de juger, sans raison valable.....

regrouper les cas d'insubordination
(refus d'allégeance, refus de suivre une décision ducale, refus d'obéir au Duc pour un conseiller .....)

Enfin bref regrouper ce qui peut lêtre sous chaque titre , ce serait plus clair, là c'est éparpillé un peu partout.

Pour conclure, je dirais que qualifier de haute trahison le brigandage, c'est effectivement excessif.

Sujet: Re: Du droit pénal Ven 5 Mar 2010 - 21:11

Citation :: Pour conclure, je dirais que de qualifier de haute trahison le brigandage , c'est effectivement excessif.

Je suis totalement d'accord , il faudrait passer de haute trahison à trahison selon les cas en fonction des de la somme que le brigand à brigandé .
Exemple: Si il brigande 35 écus on peux qualifier de trahison , mais si il brigande 500 écus la je pense qu'il faudrait mettre de haute trahison .

Sujet: Re: Du droit pénal Sam 6 Mar 2010 - 0:28

Souriant à Barberine, il ouvre sa petite bouteille et regrette de ne pas avoir fait apporté un tonneau ici. Ben oui... si Barbie se mettait elle aussi à réfléchir sur le codex, ils risquaient vite de vider sa réserve personnelle.

Nicolas, sur le principe je suis en désaccord. L'acte est condamnable peu importe le montant du forfait.

Barberine.... entièrement d'accord avec tes idées, d'ailleurs c'est un peu ce que je voulais faire ressortir en présentant les choses ainsi.

On va regrouper, simplifier et réorganiser les paragraphes pour indiquer de façon claire les infractions.

Mais... d'autres idées d'infractions à ajouter ????

Sujet: Re: Du droit pénal Sam 6 Mar 2010 - 0:32

Non rien j' ai rien à ajouté Sabifax je ne sais pas pour les autres .

Sujet: Re: Du droit pénal Sam 6 Mar 2010 - 15:55

je pense que pour les tavernes il ne faut pas changé si le villageois est un fervent voyageur il lui suffit de bien remplir sa taverne et de faire des aller retour de temps en temps.

Pour les champs moi j'ai eu le cas. Parfois certain vende leur champs a 400 écus et précise que celui ci aura droit à une réduction si li est acheté rapidement. La personne acheté et le vendeur ne vient pas au rendez vous fixer pour la remise de la réduction. Puis il part ben voila vous vous etes fait avoir ^^
une sanction devrait être prise pour cela, car pas mal de paysans s'arrange ainsi.

Sujet: Re: Du droit pénal Dim 7 Mar 2010 - 22:53

Barberine, ravie, voit Safibax ouvrir sa petite bouteille.

pour les arrangement pour les champs je propose qu'on fasse un texte écrit modèle et qu'on demande 1 témoin de chaque côté, comme ça on aurait une preuve du délit.

pour les autres délits, pas vraiment d'idée, sauf à traiter le cas de la sorcellerie, et de toutes ses implications, dont les conséquences du non respect des condamnations, si la peine de mort n'est pas prononcée.

Sujet: Re: Du droit pénal Lun 8 Mar 2010 - 0:30

Oui... ou un contrat écrit comme une lettre d'entente qui serait échangée à l'avance.

Pour les tavernes, je me demande en quoi cela dérange.

Il se tourne vers Barberine.

C'est bon... j'ai bien vu ce qui t'intéressai.. tes yeux ont trahi tes envies.

Il lui sert un grand verre et lui apporte sans oser demander si d'autres en veulent, surtout si ils sont aussi bon buveur que la procureur... il n'en restera plus pour lui.

Sinon... est ce qu'on s'engage dans des délits plus loufoques ? ou alors on généralise un peu certains de nos délits.
Genre le brigandage incluant le vol, c'est à dire toute sorte de vol (incluant les vols RPs)
Ensuite il restera à voir si on a des amateurs de petits délits...

Sujet: Re: Du droit pénal Lun 8 Mar 2010 - 2:42

pour parler des tavernes ,moi qui suis proprietaire d'une a Epinal ,et fort de ce que j'ai vu dans certains duchés.
si on donne le droit d'en ouvrir hors de son village on va voir arriver des "chaines" de taverne comme j'ai vu avec des gens qui profitent des prix bas de certains villages pour approvisionner ! résultat le pauvre type qui avait deja du mal a faire vivre la sienne ben il gagne plus rien !

exemple moi j'ai pas envie de voir un type de Vaudemont venir en ouvrir une a Epinal pour ecouler ses fruits a bas prix alors que moi j'ai deja du mal a vendre mes legumes dans la mienne... enfin c'est un exemple..

Sujet: Re: Du droit pénal Lun 8 Mar 2010 - 9:25

D'accord avec toi Balsamo, c'est trop facile de passer d'un village à l'autre en ouvrant une taverne. Je suis pour maintenir l'interdiction d'ouvrir une taverne dans un village aileurs que le sien, surtout qu'avec les fréquentations en berne !!

Regarde Safibax avec un sourire, et prend le verre si gentiment servi.

Merci Juge vous êtes un père pour moi, surtout au moment où on parle des tavernes.

Sujet: Re: Du droit pénal Mar 9 Mar 2010 - 13:37

Bon j'ai quelques remarques après une première lecture, mais avant...

Palogar amena un fût plein.

J'ai l'impression qu'il va nous falloir de quoi tenir dans la durée !
C'est pas trop digeste cette partie pénale, j'ai pensé qu'un peu de mirabelle aiderait les débats...

Palogar commença par goûter scrupuleusement (juste pour être sûr qu'il n'allait pas risque d'empoisonner ses collègues ^^^) et commença à servir.

Hum pas mauvaise, ...
Bien oui je disais que j'avais quelques remarques :

1) articles 26 et 31-1 : il est évoqué des peines pouvant entraîner une perte de caractéristique... Comment est-ce réalisé et suivi ? (je vois bien des façons d'affaiblir tant physiquement que psychologiquement voire même socialement : une bonne séance RP de coups de fouets produit un effet quasi immédiat dant tous ces domaines, mais pour le suivi IG ???)

2) l'article 29 stipule que la non présentation est synonyme d'aveu, ce qui d'après l'article 28 est une circonstance atténuante (le comble dans ce cas !) alors que l'article 43 stipule que la non présentation est sujet à sanction.

3) je supprimerai l'article 31-2 (délits particuliers) pour regrouper l'ensemble des délits selon les catégories existantes

4) dans l'article 32-1, il manque le lien de la charte des JAP

5) l'article 36 stipule que la spéculation est une escroquerie - Il y a débat sur ce sujet concernant le droit commercial...

6) l'article 37 stipule un montant d'amende si le prévenu peut payer... et s'il ne peut pas ?

7) la loir sur l'éligibilité (sur laquelle s'appuie notre règlement intérieur) fait référence à un acte de Trouble à l'Ordre Public aggravé, or il n'est question dans le texte actuel que de diffamation aggravée.
Le terme de Trouble à l'Ordre Public aggravé n'est pas défini

De manière plus générale, je pense qu'il faut comme vous l'avez déjà indiqué, regrouper au maximum les types d'infractions en donnant à chaque fois des grilles de peines applicables :

- Esclavagisme : effectivement cela me semble clair
- Escroquerie : devrait faire référence au droit commercial quant à sa définition. Il me semble cependant que doit être exclu toute transaction ayant l'accord des deux partis (il faut un document type insistant sur le fait que les deux partis sont au fait de la notion d'escroquerie au niveau pénal et sur le fait qu'ils s'engagent à ne pas y faire appel pour un éventuel procès).
- TOP : là il faut à mon sens une échelle selon les délits (trouble mineur, trouble majeur)

Pour reprendre, selon les termes de notre juge :

TOP mineur :
- Insultes ou harcèlement envers un individu
- Diffamation envers une personne
- Atteinte à la sécurité et perturbation de l'ordre et de la tranquillité publique
- Le chantage
- Non respect des arrêtés municipaux

TOP majeur :
- Insubordination: refus de coopérer avec la prévôté ou la justice.
- Refus ou non-témoignage quand un témoin ou l'accusé ne se présente pas au tribunal pour répondre au juge et au procureur.
- Falsification d'indice
- Détournement de fond remis (vol suite à l'attribution d'un mandat)
- Brigandage
- Meurtre
- Corruption de fonctionnaire

- Trahison :
- Les actes ou paroles contre une institution lorraine / impériale ou leur représentant (dans le cadre de leur activité pour l'institution)
- Divulgation de renseignements dans le but d'affaiblir le duché.
- Pillage de mairie
- Révolte et incitation à la révolte, incluant la prise d'une mairie par un moyen autre que l'élection.
- Refus de suivre une décision ducale
- Abus de pouvoir par les personnes assermentés pour s'enrichir ou pour vengeance
- Refus d'allégeance pour un bas ou petit noble issu du mérite
- Refus d'obéir au duc pour un conseiller ducal
- Diffusion d'information à l'extérieur d'une institution ( conseil constitutionnel, assemblée ducale et conseil ducal) sans autorisation

- Haute Trahison :
Personnellement, je suis d'avis que les actes de HT ne puissent être émis que pour un acte de Trahison requalifié en tant que tel par le Conseil des Juges du fait de la gravité des actes.

Le Juge ou le Duc pourrait solliciter ce Conseil des juges (selon l'article 13)
A rapprocher également de l'actuel article 25.

Palogar reprit un petit verre après avoir tant parler...

Sujet: Re: Du droit pénal Mar 9 Mar 2010 - 14:50

Barberine sirote tranquillement en écoutant les remarques de Palo.

pas facile de s'y retrouver comme tu dis.

mais déjà une ou deux réponses :

Citation :: 1) articles 26 et 31-1 : il est évoqué des peines pouvant entraîner une perte de caractéristique... Comment est-ce réalisé et suivi ? (je vois bien des façons d'affaiblir tant physiquement que psychologiquement voire même socialement : une bonne séance RP de coups de fouets produit un effet quasi immédiat dant tous ces domaines, mais pour le suivi IG ???)

c'est le cas de la peine de mort : quand tu es mort tu perds des caractéristiques IG c'est automatique (10 de chaque), et tu en reperds tant que tu n'est pas revenu à fatigué (un peu comme dans la lice, quand tu te fais poutrer)

Citation :: 2) l'article 29 stipule que la non présentation est synonyme d'aveu, ce qui d'après l'article 28 est une circonstance atténuante (le comble dans ce cas !) alors que l'article 43 stipule que la non présentation est sujet à sanction.

il n'y a pas de contradiction : l'article 29 concerne le prévenu : ne pas comparaitre à son procès est considéré comme un aveu, et entaîne la condamnation.

l'article 43 concerne les témoins convoqués par l'accusation.
remarques 3,4 et 5 d'accord ça va se solutionner .

Citation :: 6) l'article 37 stipule un montant d'amende si le prévenu peut payer... et s'il ne peut pas ?

je te renvoie à l'article suivant pour la réponse. Nouveau procès.

Citation :: article 32 de l'application des peines.
Article 32-2 : Tout condamné refusant d'exécuter la ou les peines qui lui sont imposées par le tribunal -bannissement, prison, remboursement de dol, ou autre peine- encourra un nouveau procès avec des circonstances aggravantes, en accord avec l'article 27 de cet opus. La peine prononcée se devra d'être plus lourde que la peine initiale.

Citation :: 7) la loir sur l'éligibilité (sur laquelle s'appuie notre règlement intérieur) fait référence à un acte de Trouble à l'Ordre Public aggravé, or il n'est question dans le texte actuel que de diffamation aggravée.
Le terme de Trouble à l'Ordre Public aggravé n'est pas défini

tu as raison, il y a eu confusion, entre les termes TOP et diffamation aggravée. il faudra rectifier, et spécifier que seul ce délit sera passible d'une inéligibilité.

Et pour l'escroquerie, on ne peut pas exclure les transactions ayant bénéficié d'un document écrit, dont les termes ne sont pas respectés, car ce serait fait sciemment, c'est même un fait aggravant pour moi.

Bien vu ta classification des TOP en mineurs et majeurs, sauf à rajouter en majeur Insultes et diffamation envers des élus (maires, membres des différents conseils, Ducs...) ceci afin de conserver la notion d'inégibilité dans ce cas. On ne peut pas cracher sur une institution ou un de ses représentants et pouvoir entrer immédiatement dans ces institutions, à moins que ce ne soit assimilé dans le premier délit de la trahison :

Citation :: Les actes ou paroles contre une institution lorraine / impériale ou leur représentant (dans le cadre de leur activité pour l'institution)

Tend son verre reconnaissante vers Safibax, le gosier asséché à son tour

Sujet: Re: Du droit pénal Lun 15 Mar 2010 - 10:07

Prend le verre tendu tout en regardant le tonneau que Palogar a apporté et sent qu'il va encore travailler tard sur ce dossier.

Je n'ai rien à ajouter par rapport à ce qu'a dit Barberine... c'est très complet.

Je vais donc simplement répondre à la question sur les délits particuliers.

Citation :: 3) je supprimerai l'article 31-2 (délits particuliers) pour regrouper l'ensemble des délits selon les catégories existantes

Les délits particuliers font partie de la charte du juge, on n'a pas le choix d'en tenir compte et les peines qui y sont reliés sont plus lourdes que les peines pour les autres délits.

Citation :: Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste

.

C'est quand même bizarre que la charte du juge liste le brigandage comme nuisant à l'équilibre...

Pour la classification des délits, j'en changerai certains comme par exemple: Profiter de la confiance du duché et s'enfuir avec un mandat ducal que j'assimile plus à de la trahison (comme le pillage de mairie).

De même, je classerai la diffamation dans les TOP majeurs car c'est la seule peine de TOP qui peut être considérée comme aggravante lorsqu'elle vise une personnalité du duché.

Citation :: Personnellement, je suis d'avis que les actes de HT ne puissent être émis que pour un acte de Trahison requalifié en tant que tel par le Conseil des Juges du fait de la gravité des actes.

Le Juge ou le Duc pourrait solliciter ce Conseil des juges (selon l'article 13)

Concernant la Haute Trahison, elle devrait couvrir les faits identiques à ceux de la trahison mais s'appliquer lorsque la faute a été commis par un noble ou un membre d'une institution ducale/municipale qui a utilisé ses fonctions pour commettre la faute.

Comme exemple: un conseiller ducal qui utilise les information dont il dispose pour prendre d'assaut le château n'a pas le même impact qu'un brigand étranger qui tente la même chose.

La justice du duc et de la haute cour de justice ne peut se tenir que si elle est demandée par l'accusé (art. 16). De plus quand le procureur dépose l'accusation au tribunal (IG), il faut qu'il sache déjà si il s'agit de trahison ou de haute trahison.

Sujet: Re: Du droit pénal Lun 15 Mar 2010 - 12:45

Cyann écoutait depuis le départ, tapie dans un coin, tout près du fût de bière le seul l'unique, un ras le bol de mirabelle ? En tout cas, elle ne pipa mot durant on long moment reconnaissant là que les experts qu'étaient le juge et la procureur ainsi que le président de l'AD avaient de bien plus grande notion que les siennes ne la matière. Elle écoutait et elle apprenait ... ce qui faisait naitre un sourire framboise sur l'opale de son visage, et oui l'attrait de la connaissance avait au loin autant d'effet que le ... la vue visage de son bien aimé.. alors les deux combinés, pensez vous !

Une fois sa chopine terminée, elle essuya la mousse d'un revers de main et dit de sa voix claire

Et bien ma foy, vous avez accompli la un travail formidable !

J'ai bien écouté et je dois avouer ne pas avoir grand chose à rajouter si ce n'est que ...

La récidive, pour moi c'est l'une des clefs
L'autre est le motif

Je m'explique :

IL y a un délit landa par ex brigander.
La fait qu'une personne brigande une fois ne fait pas d'elle un voleur qui nuit à la société.
Une personne qui brigande régulièrement tombe dans cette catégorie.

Idem pour de la diffamation : il y a une différence de taille entre une personne qui a un mot malheureux sur une autre et une personne qui a toujours des mors déplacées sur les autres.

La récidive indique clairement qu'il ne s'agissait pas d'une simple erreur (ça peut arriver à tout le monde) mais bien de quelque chose de volontaire .
Là est une première différence qui me pousse à demander que la récidive constitue un facteur aggravant la sanction.

Secundo le motif.
je tiens à souligner que parmi les délits cités actuellement il y en a un ou le motif est stipulé "par vengeance ou par "
pour moi les motifs ne doivent pas être cités ; par contre, constitue un facteur aggravant le fait d'agir pour son propre intéret : par vengeance ou attrait du gain ou soif de pouvoir lors que le fait d'agir dans une intention noble est tout autre.

Un assassinat politique ou crime passionnel avouez que ce n'est pas la même chose ...
Et c'est là que je rejoins la proposition faite de classer tous les crimes en trahison et de ne les classer en Haute Trahison que lorsque l'on a la preuve que la trahison est aggravée mais pas seulement par l'appartenance à la noblesse ou à une institution : aussi pour récidive.

Cyann marque un silence.

D'autre part, je crois que nous allons trop loin dans l'interdiction de critiquer les institutions lorraines. Nous devons pouvoir débattre publiquement de ces questions pour le bien être même de la lorraine et des lorrains. Remettre en cause le système c'est aussi ce qui permet de faire avancer.

Il est donc nécessaire à mon sens de permettre le dialogue tout en sanctionnant les excès à savoir toute accusation qui ne porte pas sur le fonctionnement mais sur les personnes.

- accuser publiquement une personne précise de ne pas avoir respecter la loi : si il y a des preuves il y a le tribunal pour ça si il n'y pas de preuve ben on se tait.

- Tenir des propos insultants envers une personne ou une institution (en fait là je tiens à préciser ce que j'entend par insulte c'est plutôt le coté HRP .. du genre ....scusez du peu ... "con, "mauvais homme" putes", etc et si le Perso utilise du vocabulaire fleuri mais moyen ageux je suis pour ^^ du genre "diantre vil scélérat que vous êtes, je m'en vais vous estourbir " sinon on nepeut plus rigoler^^ faut bien qu'il y ait des méchants et des gentils au pays de ... Barbi, sabi, Cycy palo and co comme dans tous les pays)

Pour le reste, faut pouvoir :
- permette le dialogue
- tout ec qui n'est pas top secret doit pouvoir être débattu n'importe ou n'importe quand y compris et surtout en taverne pour impliquer les gens les amener à devenir acteurs de leur duché.

Quand au débat de ce qui devrait être au secret, je sus sure que nous ne sommes pas tous d'accord là dessus.

toutefois, dans cette assemblée, il n'y a pas de sujet à tenir au secret, nous aurions tout aussi bien pu ouvrir les portes au public (le faire en gargote ), ce qui aurait peut être permis d'intéresser et de recruter nos membres manquants d'une part, et, qui plus est, sans aucun doute légitimer tout ce qui se décide ici car occasion aurait été donné à tous de s'exprimer.

Et comme qui ne dit mot consent ...

La blonde sourit et replongea sons nez dans une chopine bien mousseuse. Elle le releva un brin de mousse sur le nez et rajouta :

mmhh ... je ne suis pas sure d'avoir été très claire ... rien de telle que la mirabelle sans doute ...

La troubadour lorgna le verre de sa voisine Barberine

Sujet: Re: Du droit pénal Lun 15 Mar 2010 - 13:51

Barberine regarde sa voisine en souriant, puis la voyant lorgner sur la mirabelle, lui fait un clin d'oeil et lui montre le verre plein face à elle.

Je crois que nous avons pas mal travaillé sur ce sujet.

Les peines de récidives Cyann sont raitées à part,il existe une grille spécifique. En fait elles suivent le même délit, mais les peines sont aggravées. je te renvoie ici :

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/grille-des-peines-contre-les-recidivistes-t4311.htm

pour le reste, il n'a jamais été interdit de critiquer les institutions lorraines. Les membres de chacune des institutions doivent éviter de le faire en public. Mais parmi les villageaois, si les critiques sont motivées et constructives, ou si il ne s'agit pas de diffamation, pourquoi pas au contraire ça permettrait d'avancer. D'ailleurs il serait bon de relancer une salle de doléances, mais c'est un autre débat.

Ce qui n'est pas tolérable par contre ce sont les critiques infondées, ou les insultes sur telle institution, ou sur l'un de ses membres.

Elle lève son verre en direction de sa blonde voisine.

A la notre, entre blondes on se comprend.

Ne vous inquiétez pas... j'ai pas oublié et je travaille sur le codex, un peu plus lentement que je ne l'aurai souhaité car j'ai préféré passer du temps à regarder les mines et les dépenses ducales.

On peut se passer d'un nouveau codex, mais pas des entrées d'argent et là... les caisses du duché sont vides.

on ne s'inquiète pas je crois, rien ne sert de courir ....

Tiens une petite mirabelle pour t'aider à bosser.

Barberine sert une rasade à tous les participants

Bonjour à tous !

N'ayant pas l'oeil professionnel de ceux qui ~~boivent ici~~ délibèrent ici, je me permets de vous donner mon ressenti innocent.

Sabifax / Jeu 4 mars /

Citation :: ]l’esclavagisme
Facile...c 'est l'embauche sous le salaire minimum légal
Peine encourue: remboursement de la différence et amende du même montant
Donc pour des petits montants, il en coute plus cher au duché de faire un procès.

Ne pourrait-on pas envisager plutôt une amende forfaitaire minimale (par exemple 30 écus), afin de mieux sensibiliser les fraudeurs et éventuellement de permettre à la mairie de poursuivre l’intéressé si arrangement non possible, avec pour finalité, perception de l’amende par la mairie.

Citation :: l’escroquerie.
…
La possession d'une taverne sans résider dans la ville: Maintenant que la bière doit être acheté, un propriétaire de taverne n'a pas trop le choix de devoir rester en ville pour y déposer des tonneaux. Est ce encore d'actualité ?

Sauf qu’un tavernier peut passer remplir sa taverne et retourner chez lui dans une autre ville et repasser 15 jours après !

Citation :: Le trouble à l'ordre public…
Abus de confiance: Là, je ne vois que le détournement de mandat ou un villageois qui partirait avec tout le chargement qu'un maire lui a confié

Autres abus de confiance possibles :
Un particulier ou même membre d’un conseil municipal organisateur d’une activité (sans mandat), obtient des lots et ne les restitue pas aux gagnants une fois le jeu fini.
Un étranger, ou pas, se faisant passer pour MA mandaté par une ville, alors que ce ne serait pas le cas.

Citation :: Insubordination: refus de coopérer avec la prévôté. Est ce qu'on y intègre l'OST et la justice ?

Cela ne concerne que le personnel déjà engagé. Car insubordination signifie refuser de suivre les ordres de son supérieur ou hiérarchie. Ainsi un habitant sollicité par la prévôté et refusant de servir ne peut être poursuivit. (Pas d’enrôlement obligatoire de non volontaire).

Citation :: Refus ou non-témoignage quand un témoin ou l'accusé ne se présente pas au tribunal pour répondre au juge et au procureur.
Falsification d'indice

Il faudrait inclure quelque part le faux-témoignage

Citation :: Trahison et haute trahison

Révolte et incitation à la révolte: 'Constitue un acte de révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.' Et si la force n'est pas utiliser car il y a pas de défenseur, l'accusation tombe à l'eau. On devrait dire que c'est simplement la prise d'une mairie par un moyen autre que l'élection.

Sauf dans le cas de la reprise de la mairie par les habitants suite à une révolte, qui bien qu’évident pourrait être précisé.

Olivier54000 / Ven 5 mars

Citation :: …
La raison est bassement économique, soyons honnête : règlement à l'amiable égale argent sur le mandat municipal

Est-ce bien légale et si oui, où est ce marqué qu’une amende peut être donnée par un autre qu’un juge ? Notez que je ne demande que cela, mais « on » m’avait dit que je ne pouvais chiffrer et proposer de telles amendes aux indélicats.

edit : j'ai oublié de demander si on ne pourrait pas préciser quelque part que la mairie échappe à la notion de spéculation. Et donc qu'elle peut revendre sur le marché des produits qu'elle a acheté. Je sais , pour l'avoir lu que "vous" ne considérez pas cela interdit , mais est ce marqué quelque part ? (A noter que personnellement je ne fais jamais de spéculation sur le marché considérant cela comme un dol par rapport aux acheteurs)

Ladykaroline,

Oui, c'est légal, et mieux que mes mots, je t'invite à consulter le codex judiciaire de Lorraine, loi sur la justice accélérée, ici.

Je prends en note tes commentaires.

Pour la spéculation, oui.... j'ai clarifié la définition.

Bonsoir,

merci Olivier pour le lien, mais en aucun cas il est marqué que l'argent va à la mairie. Et que si la mairie peut soutenir financièrement ce travail, c'est la maréchaussée qui s'en occupe et conserve les amendes.

Citation :: Pour le Lieutenant, le Sergent si l’affaire est réglée à l’amiable, l’amende récupérée permet de compenser les pertes des cas à faible écart.

Karo

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