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 |  Sujet: Loi sur la Justice Accelerée  Dim 6 Mai 2007 - 16:13 | |
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Loi sur la Justice Accélérée
Préambule
Article 1: Le but de la JA est non seulement de faire preuve de clémence envers les débutants, mais permet également de régler une infraction en 7 jours en s’affranchissant des lourdeurs du système juridique. Elle permet aussi de décharger la Justice de Lorraine de nombreuses affaires d'escroquerie et d’esclavagisme.
Article 2: La Justice Accélérée est effectuée par les Lieutenants de Police les Sergents , désignés par le Prévôt des Maréchaux.
Article 3: Les rachats se font grâce à un mandat ducal ou municipal et en dernier recours avec les économies des Lieutenants de Police. ,des Sergents)
Article 4: Ces derniers pourront obtenir des dédommagements de la part du Duché, si leur travail entraîne des pertes non négligeables.
Du cas d'escroquerie
Article 5: Toutes les valeurs s’appliquent sur les prix limites, fixés par chaque mairie.
Article 6: Dans le cas d'une infraction à faible écart (jusqu'à 10% du prix autorisé ou 5 écus - le plus grand des deux), le contrevenant dispose de 3 jours pour contacter le Lieutenant le Sergent afin de racheter sa marchandise au prix interdit pour pouvoir le remettre en vente dans la fourchette de prix autorisés.
Passé ce délai, il dispose de 3 nouveaux jours pour racheter sa marchandise, mais une amende (proportionnelle à l’écart) est ajoutée au prix de vente.
Enfin, si le contrevenant n’a toujours pas répondu aux demandes du Lieutenant de Police,du Sergent il est envoyé devant le Tribunal où il encourt une amende.
Pour le Lieutenant ,le Sergent , si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie. (si le lieutenant ,le Sergent s'est servi de ses deniers)
Article 7: Dans le cas d'une infraction à écart moyen (entre 10% et 50% du prix autorisé ou 5 à 25 écus - le plus grand des deux), le contrevenant dispose de 3 jours pour contacter le Lieutenant ,le Sergent afin de racheter sa marchandise au prix interdit augmenté d’une amende.
Si le contrevenant ne se manifeste pas dans les 3 jours, il est envoyé devant le Tribunal où il encourt une forte amende.
Pour le Lieutenant, le Sergent si l’affaire est réglée à l’amiable, l’amende récupérée permet de compenser les pertes des cas à faible écart. Si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie.
L’écart (la perte) doit être notée par le Lieutenant ,le Sergent et le Juge afin de connaître les pertes du Lieutenant du Sergent en prévision d’un dédommagement.
Article 8: Dans le cas d'une infraction à grand écart (plus de 50% du prix autorisé ou 50 écus - le plus grand des deux), le contrevenant est immédiatement envoyé devant le Tribunal où il encourt une forte amende et un séjour en prison. Cependant, le Lieutenant doit proposer au contrevenant de racheter sa marchandise au prix interdit ; s’il la rachète, sa peine pourra être allégée.
Pour le Lieutenant,le Sergent ce genre d’affaires est coûteux d'où l'importance d'avoir un mandat pour cette surveillance Cependant, le procès étant lancé immédiatement, le contrevenant ne pourra pas s’enfuir avant que sa bourse n’ait été délestée du fruit de son infraction.Ainsi, il sera possible de dédommager le Lieutenant ,le Sergent.
Actions réalisées par le Lieutenant ,le Sergent pour traiter une affaire :
1. Le Lieutenant ,le Sergent achète les marchandises contrevenantes dès qu’elles sont signalées.
2. Après l’achat, un « Print Screen » - « Impr écran » est enregistré comme preuve.
3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant que sa marchandise a été rachetée par le Lieutenant ou le Sergent à un prix interdit par la mairie et qu’il doit contacter ledit Lieutenant ou le dit Sergent dans les 3 jours afin de racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant (les cas de retraite spirituelle sont précisés par la suite). Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.
4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, le Lieutenant ou le Sergent lui renvoie un courrier précisant qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé ce délai, on applique l’étape suivante de la JA.
Les personnes en retraite spirituelle à l'église bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur re-connexion aux Royaumes Renaissants.
Le Lieutenant doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives (date de la dernière escroquerie ET date du dernier esclavagisme, et toute autre information que le Lieutenant jugera utile).
S'il y a récidive, le Lieutenant peut sauter une étape de la JA (directement l’amende ou directement le procès) et doit le préciser en cas de procès. Après 50 jours sans infraction, le contrevenant n’est plus soumis au risque de la récidive.
Du cas d'esclavagisme
Rappel : Chaque mairie est libre de fixer un salaire minimum ou une grille de salaires à condition que le salaire minimum reste égal ou supérieur au salaire minimum ducal.
Article 9: Tout cas d’esclavagisme doit faire l’objet de tentative de règlement à l’amiable. Dans le cas d’une récidive (sous 30 jours), le Lieutenant peut décider d’envoyer immédiatement le contrevenant au Tribunal.
Article 10: Dès que l’infraction est constatée, un courrier est envoyé au contrevenant, lui précisant qu’il est en infraction avec les lois municipales et qu’il doit changer son offre. Si l’embauche a déjà été acceptée, le Lieutenant doit signaler à la victime qu’elle sera sous-payée, et propose au contrevenant un règlement à l’amiable. Le contrevenant dispose de 3 jours pour se signaler. S’il ne se manifeste pas ou refuse, il est envoyé au Tribunal où il encourt une forte amende, voire de la prison en cas de récidive.
Article 11: Principe du règlement à l’amiable :
Le Lieutenant le Sergent choisit une denrée en surproduction dans son village, présentant une marge d’au moins 5 écus entre le prix maximum accepté par la mairie et le prix maximum autorisé par la conception du jeu
Dans ce qui suit, le stère de bois est utilisé car le prix moyen du bois est à peu près 5 ou 6 écus et la conception permet de mettre son stère à 15.95 écus.
!!! Attention !!! : il faut bien être précisé le prix limite de la denrée choisie, et le fait que le Lieutenant le Sergent peut être amené à dépasser ce prix, mais qu’il est le seul habilité à le faire.
1. Dès que le contrevenant et le Lieutenant ou le Sergent se sont mis d’accord sur un horaire pour la transaction (si c’est possible), ce dernier met un stère de bois en vente à (Exemple : Prix limite du bois = 5 écus ; A embauche B à 12 écus au lieu de 17 ; je mets un stère à 5+5+1 = 11 écus).
2. Le contrevenant achète le stère avec le prix de l'amende et pourra le remettre en vente au prix conseillé par l'arrête ducal ou municipal.
3. Le contrevenant a alors réglé son cas. Le Lieutenant ou le Sergent contacte la victime pour réaliser la transaction dans le sens inverse (Le Lieutenant vend le stère de bois à 6 écus et le rachète à 11 écus).
Les transactions précédemment expliquées nécessitent une bonne gestion des infractions par le Lieutenant le Sergent car le marché peut se retrouver saturé de marchandises à racheter par les contrevenants.
La mairie pourra se substituer au Lieutenant ,Sergent si les frais sont trop importants.
Dans tous les courriers adressés au contrevenant, le Lieutenant devra bien préciser l’infraction, la marchandise en cause, son prix de revente, le marché concerné (marché des joueurs ou de la mairie si la mairie s’implique) et le risque encouru en cas de non-réponse.
Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 2 Mars 1455
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