Procès lancé


procès opposant 2007-12-25, Yanahor au Duché de Lorraine


Yanahor est accusé de haute trahison.
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Citation :

Citation :

Acte d'accusation


C'est impressionnée que Mayella s'adresse au juge de Lorraine
En ce jour du mardi 25 décmebre 1455 , un procès pour Haute trahison est ouvert à l'encontre du baron Yanahor dont voici les informations personnelles
Yanahor
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Yanahor

Après avoir étudié les propos de la plaignante , je considère que les faits sont assez clairs pour justifier mon acte d'accusation et l'ouverture du procès

Je vous donne les élèments qui sont en ma possession c'est à dire la plainte de Dame Cassandres de Sevillano ,Baronne de Vigneule ,Dame du Lac Des Rouges truites
MaDame la Baronne porte plainte pour Haute Trahison et je vous fais la lecture de ce qui m'a été transmis et qui montre effectivement
Je vous transmets donc la plainte dans son intégralité


En vertu de la constitution et de la loi moi Cassandres De Sevillano Baronne de Vigneule ,Dame Du Lac Des Rouges Truites ,je demande la mise en procès pour Trahison/Haute Trahison du Baron Yanahor
Je demande cette mise en procès en mon nom propre et au nom de de Dame Ecaterina Comtesse de Bletterans, Baronne de Chamblay Diaconesse de Toul malheureusement décédée tragiquement ce 22 décembre 1455
Je demande la mise en procès du Baron Yanahor pour trahison en raison de son infraction à la Loi religieuse, mais aussi pour l’infraction au Concordat unissant l’Eglise Aristotélicienne et le Duché de Lorraine ainsi que de l’infraction au devoir de la noblesse et donc de ces fait de la trahison perpétrée envers le garant de nos traités et de nos lois: le Régent.
Le baron Yanahor m'a insulté moi Cassandres Dame Du Lac des Rouges Truites Diaconesse de Saint-Dié ,Ambassadrice Apostolique (j'étais de petite noblesse à l'époque mais de petite noblesse quand même)
Le Baron Yanahor a insulté Dame Ecaterina, diaconesse de Toul, Il a aggravé son cas en, proférant à l'encontre de cette dernière,des menaces de mort envers un membre du clergé de surcroît Conseillère Ducale.
Comme toute insulte est moralement considéré comme une agression verbale et morale il y a également infraction à la loi religieuse stipulant

:

Citation :

La religion Aristotélicienne est seule et unique religion tolérée sur la place publique.
Tout autre culte est interdit de droit de citer sur la place publique.
Le prosélytisme pour ces cultes est passible de procès pour trouble a l'ordre public.
Tout acte de violence sur un prêtre est considéré comme d'une gravité supérieure à un acte de violence sur un laïc.
Toute détérioration volontaire d'édifice ou monument aristotélicien est passible de procès pour trouble à l’ordre public.
Tous ces actes sont passibles d’une amende allant jusqu’à cinq cent écus ainsi que trois jours de prison.


https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-religieuse-t395.htm

Yanahor a également enfreint l’article 6 du Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne à savoir :

Citation :

§6. Toute insulte à l'Eglise ou à un religieux ainsi que la dégradation de lieu de culte Aristotélicien est passible d'un bannissement du duché de Lorraine pour une période choisit par le juge et d’une amende de cinquante pour-cent de la richesse de la personne.

https://casteldenancy.forumpro.fr/concordats-f145/concordat-avec-l-eglise-aristotelicienne-t1793.htm

Qui plus est d'après le codex judiciaire de Lorraine :

Citation :

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.
Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm#28083

Citation :

Sieur Yanahor a enfreint son devoir de noblesse concernant ce point
Devoirs de la noblesse:
Tout noble lorrain se doit de ne jamais nuire au Duc ou à la Duchesse de Lorraine ni à sa famille, ni à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire.
Tout noble lorrain se doit d'avoir une attitude et un langage digne de son rang. Tout noble lorrain se doit de privilégier le calme et la diplomatie en toutes circonstances. Toute attitude dégradante en public est strictement prohibée.


https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-les-devoirs-de-la-noblesse-lorraine-t2632.htm

Or d’après la Constitution

Citation :

Titre III : Institutions Politiques Lorraines
Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain
Article XXIII : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

https://casteldenancy.forumpro.fr/constitution-f190/titre-iii-de-la-constitution-du-duche-de-lorraine-t1756.htm

Je rappel aimablement un statut concernant les droits et devoir de la noblesse :
Statuts juridiques de la noblesse:

Citation :

Tout noble lorrain reconnu coupable devant la justice lorraine connaîtra des circonstances aggravantes dans son verdict.

Preuves à l'encontre de Yanahor :
https://2img.net/r/ihimizer/img248/9202/yana01xu3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img118/2605/yana02yw5.jpg
Menaces de Mort de Yanahor envers La Comtesse Ecaterina
mort qui est intervenue tragiquement le 21 décembre dans des circonstances douteuses laissant à croire qu'il a organisé celà
https://2img.net/r/ihimizer/img248/7949/yana1ol6.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img114/1702/yana2vu1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img248/7107/yanahor3yp4.jpg
Ainsi je le répète
J'accuse le Baron Yanahor de haute trahison pour insulte et menaces de mort à un membre du Conseil, infraction à la loi sur la religion et infraction au concordat avec l'Eglise Artitotélicienne ce qui entraine une nuisance envers le Duc /Duchesse de Lorraine et une infraction de son devoir de noble.
J'accuse le Baron Yanahor de Haute trahison pour avoir voulu délibérement nuire à la Lorraine
J'accuse le Baron Yanahor de Haute Trahison pour avoir voulu nuire à sa Majesté l'Empereur en remettant en cause ses décisions
Preuves
http://img339.imageshack.us/my.php?image=yanaptition1iz6.jpg
http://img172.imageshack.us/my.php?image=yana4decdolnacescj3.jpg
Lien du codex
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm#28083

Citation :

Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.
Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.
Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.
faict à Nancy le 13 Juillet 1455

Faict à Nancy le Mardi 25 décembre 1455
Mayella procureur de Lorraine

Bonjour madame le procureur

je viens déposer deux dossiers en effets deux villageois ont en leurs possésions un mandat ducal ...

Voici les dossiers:

Citation :

sieur XIII marchand travaillant pour le duché était parti en contrat pour la franche conté pour le duché de lorraine .

un courier est parti ce soir en attende d une réponse

le deuxième dossier

Citation :

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Sir_eragon
Dernière ville où ce personnage a été recensé: Montmirail, le 2007-12-25 à 6:16.

le proc fifijolie
Traité de coop avec le maine
https://casteldenancy.forumpro.fr/traites-de-cooperation-judiciaire-f141/traite-de-cooperation-judiciaire-maine-t1662.htm
CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t2551.htm
Opus IV. Du trouble public
Article XXXVIII : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)
Article XLV : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. I art X)

Merci Cassandres, de faire mon travail. C'est trop aimable.

:s j ai reçu le courrier de sir XIII

https://2img.net/r/ihimizer/img180/1117/13if4.png

bonne soirée^^

Il manque pas d'air celui là.

Pour XIII, il y a un petit problème, il n'y a pas encore de traité de coopération judiciaire... Joséphine, c'est Tibault l'ambassadeur chez les anglais, et Alistryna pour la Lorraine. Je pense qu'à eux deux, ils vont pouvoir se dépêcher pour en faire un.

Pour SirEragon, je prends contact ce soir avec mon homologue mainois (si on dit comme cela, je ne sais pas ).

Si on dit comme sa.

Tout à fait joséphine, Stho doit le poster demain. (prends exemple Stho dans els archives sur ce que j'avais fait lors des derniers changements de charges)


D'ailleurs, ouvrez tous vos bureaux dès que possible chers conseillers.

Citation :

Guise (Comte)
Sthoreal (Porte-parole)
Mayella (Procureur)
Tuturle10 (Connétable)
Jeremec (Prévôt des maréchaux)
Marjolainne (Bailli)
Oedipe (Commissaire aux mines)
Cassandres (Juge)
Mahaud_de_setongues (Capitaine)
Josephine (Chancelière)
Kheops00 (Commissaire au commerce)
Niconoss (supléant)

Je viens aux nouvelles.

Pour tes "cas" Kheops, j'attend la réponse du procureur du Maine pour Eragon. Pour XIII, ça devrait se débloquer, le traité est chez nous.

May j'aimerais que tu mettes en application cette loi institutionnelle, en trouvant et nous présentant un substitut du proc':

Citation :

Réorganisation du champs d'action du bureau du procureur :




-> D'un coté la juridiction dite "criminelle" (ou grave) pour tout ce qui concerne la trahison et la haute trahison.

Celle-ci sera à charge de la compétence du procureur seul pour les affaires dites "sensibles" c'est à dire concernant les politiques, hauts dignitaires et militaires mis en accusation (à la charge du substitut référé en cas de non présence du procureur).
Pour tous les autres cas dits "graves" le substitut référé aura la possibilité de mener les réquisitoires et la charge de les transmettre au procureur qui pourra modifier selon son avis.



-> De l'autre coté la juridiction dite "courante" pour tout ce qui concerne, le trouble à l'ordre public, l'escroquerie et l'esclavagisme.

Celle-ci sera à charge de la compétence du substitut référé comme du procureur, la répartition améliorera le traitement des affaires, pour les affaires dites courantes c'est à dire concernant tout un chacun. Le procureur devra cependant vérifier le travail de son substitut et pourra modifier selon son avis son travail.


* Dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne poura pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.

* A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil au préalable; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

* Le-dit substitut est soumis aux memes devoirs et règles que le procureur.

* Ce décret ne prendra effet que lorsqu'un substitut du procureur sera en charge de son poste.




Fait à Nancy, Voté et approuvé par le conseil Ducal le 15 décembre 1455.

Je sais pas si Shirelle est toujours intéressée ou pas, faudrait lui redemander au passage.

Selon tes conseils, Guise, j'ai demandé à Shirelle et elle est d'accord. Vous en dites quoi vous.
Elle m'a posé une petite question, et je préfère demander confirmation avant de dire une bêtise : doit-elle démissionner de son poste de douanière?

C'est un poste de la maréchaussée donc selon la loi oui il faut qu'elle en démissionne.

Néanmoins on peut lui laisser occuper cette fonction le temps qu'elle trouve un remplaçant;

Mais pour ma part pour Shirelle substitut c'est oui.

Le Baron Yanahor n'a pas effectué sa première défense!!!!
Le délai est de 48 h après l'ouverture du procès ig
http://img299.imageshack.us/my.php?image=yanahorprocsouvertle25dlr7.jpg
Il s'est mis en retraite le 27 décembre comme vous pourrez le constater et le délai de 48 a été dépassé

mise en retraite
http://img299.imageshack.us/my.php?image=yanahorenretraitepartirtp3.jpg

De plus je l'ai croisé dans les couloirs du castel et plus précisément à la HAL
http://img99.imageshack.us/my.php?image=yanahorprsenceaucastellvj0.jpg

Qu'on ne vienne pas me dire qu'il n'avait pas le temps de poster sa 1ere défense

http://img201.imageshack.us/my.php?image=yan281216h32bb4.jpg


Vu et lu sur la gargote le 27 décembre 21heures
http://img170.imageshack.us/my.php?image=yanajeudi27dcembre21hio7.jpg

vu et lu sur la gargote le 28 décembre 18h06
http://img231.imageshack.us/my.php?image=yan28dcembre18h06jr2.jpg

Je vais donc valider pour que MaDame le Procureur fasse son réquisitoire

Yanahor ne pouvait pas assurer tout son procès (vacances HRP) et n'as donc pas voulu le commencer.
De plus, on l'arrête après le début du procès... Bof bof. Il devrait y avoir un procès RP retranscrit en IG selon moi, surtout quand on voit l'inculpation. Mais à vous de voir.

mayella a écrit:

Yanahor ne pouvait pas assurer tout son procès (vacances HRP) et n'as donc pas voulu le commencer.
De plus, on l'arrête après le début du procès... Bof bof. Il devrait y avoir un procès RP retranscrit en IG selon moi, surtout quand on voit l'inculpation. Mais à vous de voir.

C'est le procès ig qui prime

Baron ou pas Baron

HT ou pas HT c'est la même règle pour tous dsl de ne pas aller en ton sens May

On ne peut attendre le procès rp à moins de courir à une faute de procèdure ce que personne ne veut , du moins je l'espère

De plus , il avait largement le temps de poster sa 1ère défense come dit plus haut

Pourquoi dans ce cas ne pas l'avoir fait avant de partir chez les moines
Pourquoi dans ce cas avoir posté et àà la hal et en gargote

Faut être un peu réaliste sur ce coup

La justice ne se met pas au service de l'accusé car ce serait trop simple

Je le redis c'est le procès ig qui prime et qui est prioritaire

Attend au moins que je dépose mon témoignage, je n'ai même pas eut le temps.

Guise a écrit:

Mais pour ma part pour Shirelle substitut c'est oui.

Si personne d'autre ne voix d'objections, on peut faire une annonce? Je la fait ou c'est la PP qui l'a fait?

-Du calme on est en période de fêtes de fin d'année, au pire un procès IG ca se relance... Rp je comprends que tu sois à cheval sur le principe, mais HRP c'est injustifiable, on est des etres humains quand meme faut pas abuser, il est parti en vacances, une défense au tribunal que ce soit Rp ou pas faut du temps pour la penser et l'écrire. Alors keep cool.

Citation :

-Si personne d'autre ne voix d'objections, on peut faire une annonce? Je la fait ou c'est la PP qui l'a fait?

Le PP le fait sur la gargote à moins qu'il ne veuille te laisser faire, c'est pas un souci légal en l'occurance ici. Donc si le PP est pas dispo tu peux le faire.

Shirelle substitut, c'est ce qui était prévu.

Shirelle est substitut ca y est? elle a transmis les douanes à un successeur?

Elle n'a pas encore transmis la douane.

Oki, et toujours pas de candidat pour la reprendre (la douane)?