Je déterre cette proposition qui date de l'ancien mandat et dont le débat se trouve ici :
https://casteldenancy.forumpro.fr/archives-du-duc-circa-f109/les-impots-droits-fiscal-t9766.htm


Voici ma proposition finale :

Citation :

Réforme du droit fiscal.

Est adjoint au titre III du codex judiciaire de lorraine, les articles suivants :


Article 61a : Le payement de l'impôt est obligatoire par tous les habitants de la ville concerné, ceci en fonction de ses possessions foncière et ses patentes d'artisan.

Article 61b : Le défaut de payement de l'impôt à la date demandée entraine une majoration de 10% puis de 1% par jour de retard. Au bout d'un mois, si le retard de payement n'a pas été régularisé, l'inculpation pour escroquerie pourra être prononcé. L'usage voulant qu'un rappel soit envoyé avant.

Article 61c : Le refus de payement de l'impôt entraine de facto une amende d'un montant égal à 30% des sommes dues. Cette amende pouvant être commuée en jours de prisons si l'accusé ne possède pas la somme. Si la somme totale n'a toujours pas été payée 1 mois après la décision de justice, la même amende, pourra à nouveau être appliqué, et ce, jusque payement de la somme.

Article 61d :
Le non payement de l'impôt sera sanctionné administrativement en interdisant les démarches pour devenir artisan (lvl2), universitaire (lvl3) ou notable (lvl4). Tout agent du duché se refusant au payement de l'impôt pourra être démis de ses fonctions ou dégradé par décision de justice ou de sa hiérarchie.


Le blabla

Pour rappel, le texte actuel :

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL


Article 61 : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article 62 : Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

Article 63 : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir. (cf. article 57).

Voici. A vos remarques.

bien comme lors du precedent mandat rien à redire. c'est bon.

Bon Constantin

Citation :

Le refus de payement de l'impôt entraine de facto une amende d'un montant égal à 30% des sommes dues.

Si je comprends bien ceci s'ajoute aux frais automatiques dont vous parlez plus tôt et contre lesquels nous ne pouvons rien ? Si je puis m'exprimer ainsi !

Oui. Par exemple.

Le 1 juillet, le gus doit payer un impôt de 10 écus.
Le 2 juillet, l'impôt est majoré (IG) de 10% : 11 écus.
Le 31 juillet, l'impôt est majoré 29 fois de 1% (IG) : 15 écus (environ).

Mettons que le procès débute le 15 aout, l'impôt est encore majoré à environ 17 écus. L'amende, s'il refuse de payer, sera donc de 30% de 17 écus, soit 5 écus (sans oublier les frais de justice qui serait de 5 écus).

Il aurait donc 10 écus d'amende, 10 écus d'impôt et 7 écus de majoration.

Et s'il ne paye toujours pas un mois après, toujours plus (de manière exponentiel).


(Ici je me trouve très cléments mais faut imaginer qu'on a un nouvel impôt tous les 15 jours et que bien souvent il est de plus de 10 écus... A force...)

Le point abordé me convient. Pour ma part j'aurais une modification à proposer sur les articles 61 et 62 pour faciliter la gestion municipale.

On peut faire d'un bloc

bien que Constantin ne fasse plus partie du conseil, cette idée était excellente déja lors du precedent mandat on l'a laissé filer.., pourrions nous nous pencher sur ce sujet? pour ma part j'ai dit tout ce que j'avais à dire lors du mandat precedent , je pourrais me repeter si vous le souhaiter, ou bien vous pouvez jeter un oeil dans les archives!






( mille excuses si je fais un up de tout les sujets qui me paraissent interessant et qu'on ne regarde plus, bien que certains conseillers ont "merdé", je me permet de relancer leur idées interessantes.

à prendre ou à archiver..!)

Ce texte n'est pas acceptable car il légifère sur des problèmes régie par l'empereur lui-même.
Nous ne pouvons nous substituer à lui, ainsi si les lois change, il faudra changer cela par la même façon.
Je pense qu'une circulaire serait plus approprié.

Cette réflexion à le mérite de relancer le débat, mais elle n'est pas encore suffisamment développé. En bref, c'est un demi-texte à revoir de fond en comble.