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 [Droit fiscal] Imposition et taxation

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zution
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MessageSujet: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 10 Fév 2014 - 13:23

En même temps que les discussions sur les imposition, il faudra aussi modifier le droit fiscal lorrain qui fixe le montant de l'imposition foncière dans l'article III.I.2.

Le décret fiscal devrait aussi fixer le montant.
La première ligne de cet article a été rajouté par Thomas Sauveur mais je n'ai trouvé aucune discussion ni avis pour cette modification.


De plus, la mise en place de taxes à la consommation a été supprimé du droit fiscal, donc peut-on réellement en mettre actuellement ? Je crois que non.


Droit fiscal a écrit:
TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.



Article III.I.2 :
Seul les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés, à hauteur de six écus par champs et dix écus par échoppes.

Les impôts fonciers sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.


Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Article III.I.4

De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

L'ancien article III.I.2 était
Citation :

Article III.I.2 :
Ces impôts sont prélevés de deux façons : impôts fonciers et taxes à la consommation.

Les impôts fonciers sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Ces sommes sont remises intégralement au Duché, déduction faite des frais liés à la levée d'impôt.

Les taxes à la consommations sont directement levées au marché. La liste du pourcentage prélevé est communiquée par le Duché à l'avance et affichée au marché.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 10 Fév 2014 - 13:32

Ce n'est pas parce qu'il n'y a rien d'écrit que c'est interdit, je me trompe ?
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zution
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 10 Fév 2014 - 13:54

C'est écrit que "le duché a besoin des impôts pour" etc puis "seuls les impôts fonciers concernant [...] sont prélevés".

Je ne suis pas spécialiste mais un décret sur une taxe contredirait le "seul", non ?

D'où l'idée de tout rendre possible dans la loi et de fixer les montants et la mise en application par décret.
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 10 Fév 2014 - 13:57

Sur le mot seul, on parle simplement qu'il n'y a que les impôts qui peuvent taxer les champs.
On ne parle pas des produits.

Pouvez-vous me diriger vers la salle ou vous avez trouvé ce document, je crois que c'est au Conseil des Maires, donc je vais aller voir.
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zution
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Dim 16 Fév 2014 - 17:02

Modification à la va vite a écrit:
TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.



Article III.I.2 :
Seul les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés, à hauteur de neuf écus par champs et neuf écus par échoppes.

Les impôts fonciers sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.


Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Article III.I.4

De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.


Proposition de nouvelle loi a écrit:

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts fonciers

Article III.I.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décrété une imposition foncière.



Article III.I.2 :
Seul les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés.

Ils
sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.


Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Article III.I.4

De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Opus III : De la taxation

Article III.III.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décrété une taxation.

Article III.III.2 :
Les taxes peuvent être de plusieurs types : Les taxes de taverne, les taxes sur les salaires et les taxes sur les transactions faites sur les marchés.

Article III.III.3 :
Les taxes sur les tavernes sont prélevées chaque vendredi.
Pour une taverne, le montant de la taxe s'élève à 20 écus, plus 10 écus par place supplémentaire.
Pour un taverne de ramponneau, le montant de la taxe s'élève à 40 écus.

Article III.III.4 :
La taxe sur les salaires est appliquée à toutes les villes de Lorraine.
Cette taxe est acquittée sur les salaires versés lors de l'embauche d'un travailleur dans un champ ou un élevage.
Le montant de la taxe est prélevée directement lorsqu'un travailleur est accepté pour le travail.
Le montant de la taxe est proportionnel au salaire versé par l'employeur et est fixé par décret ducal.

Article III.III.5 :
Les taxes sur les transactions sont appliquées à toutes les villes de Lorraine.
Elles sont directement prélevées sur chaque vente effectuée au marché.
Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente et est fixé produit par produit par décret ducal.




Dernière édition par zution le Dim 16 Fév 2014 - 20:08, édité 1 fois
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Dim 16 Fév 2014 - 19:34

Cela me va.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Dim 16 Fév 2014 - 22:04

Je lance le vote, il n'y a pas réellement besoin de débattre.
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Rose Abigail Von Fersen
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 8:24

Sauf que le texte voté avec les taxes est contraire à ce texte qui s'applique.
Comptez-vous annuler les taxes votées et procéder à un nouveau vote pour que la procédure et la légalité soient respectées ?
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 8:33

Bin ci c est cela il le faut . On va pas rester dans l'illégalité quand même

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 9:08

Rose Abigail Von Fersen a écrit:
Sauf que le texte voté avec les taxes est contraire à ce texte qui s'applique.
Comptez-vous annuler les taxes votées et procéder à un nouveau vote pour que la procédure et la légalité soient respectées ?

Ce n'est pas parce que ce n'est point écrit que forcement cela veut dire que c'est interdit.
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 12:10

Citation :
Pour une taverne, le montant de la taxe s'élève à 20 écus, plus 10 écus par place supplémentaire.
Pour un taverne de ramponneau, le montant de la taxe s'élève à 40 écus.

Juste pour être sûre... Cette taxe existait déjà ou on a modifié cela aussi ?

_________________
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 15:29

Elle existe déjà dame Elenna et je crois qu'elle n'est inscrite nul part dans nos textes.
Donc si on parle de taxe autant la rajouter.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 15:55

D'accord, je vous remercie Messire Zution. C'est plus clair pour moi.

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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 20:31

Citation :
TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts fonciers

Article III.I.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décréter une imposition foncière.


Article III.I.2 :
Seuls les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés.

Ils sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.


Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Article III.I.4

De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Opus III : De la taxation

Article III.III.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décréter une taxation.

Article III.III.2 :
Les taxes peuvent être de plusieurs types : les taxes de taverne, les taxes sur les salaires et les taxes sur les transactions faites sur les marchés.

Article III.III.3 :
Les taxes sur les tavernes sont prélevées chaque vendredi.
Pour une taverne, le montant de la taxe s'élève à 20 écus, plus 10 écus par place supplémentaire.
Pour un taverne de ramponneau, le montant de la taxe s'élève à 40 écus.

Article III.III.4 :
La taxe sur les salaires est appliquée à toutes les villes de Lorraine.
Cette taxe est acquittée sur les salaires versés lors de l'embauche d'un travailleur dans un champ ou un élevage.
Le montant de la taxe est prélevée directement lorsqu'un travailleur est accepté pour le travail.
Le montant de la taxe est proportionnel au salaire versé par l'employeur et est fixé par décret ducal.

Article III.III.5 :
Les taxes sur les transactions sont appliquées à toutes les villes de Lorraine.
Elles sont directement prélevées sur chaque vente effectuée au marché.
Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente et est fixé produit par produit par décret ducal.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 21:51

Heureusement que vous êtes là Messire Porte-Parole, dit-elle avec un sourire, admirative du travail.

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louisnapoleon
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 22:45

En effet, j'ai sauvé le conseil d'une terrible erreur.
Répondit-il avec un sourire.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 17 Fév 2014 - 22:51

Elle sourit, amusée, se retenant de rire.

- C'est vous qu'êtes terrible Messire. Vous me ferez mourir de rire un jour.

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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation Lun 24 Fév 2014 - 1:22

Ferme la salle.
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MessageSujet: Re: [Droit fiscal] Imposition et taxation

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[Droit fiscal] Imposition et taxation

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