Traités de tout type mis en caducité

Invité

Citation :: Concordat entre
La Lorraine, représentée par son duc Cesars de la Tour Saint-Arnault
et
l'Eglise aristotélicienne, représentée par Bouboule, primat du Saint-Empire

Article 1er : du préambule

§1. La Lorraine reconnaît l'officialité de ses rapports avec l'Eglise
en tant que fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent
Concordat, la Lorraine, afin de sauvegarder et d'assurer sa
souveraineté, tient à organiser ses rapports avec l'Eglise.

§2. L'Eglise Aristotélicienne est reconnue et établie comme seule
religion autorisée en Lorraine. La Lorraine reconnaît l'existence du
Saint-Siège et de toutes ses institutions.

§3. Conscients du danger pour la société que représente le spectacle de
l'hérésie mais afin de préserver la liberté de conscience les autres
cultes, bien que païens, doivent être confinés à l'espace privé [HRP :
Missives, forums annexes].

Article 2ème : de la Justice

§1. Le Tribunal de l'Inquisition est reconnu comme autorité spirituelle
et disciplinaire sur la religion Aristotélicienne. Son rôle est défini
à l'article deuxième – paragraphe 2 (Art. 2ème §2).

§2. Le Tribunal de l'Inquisition a pour mission d'enquêter sur les
activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des
lorrains.

§3. L'Inquisition peut rendre tout jugement. Toutefois, elle ne pourra
décider de la peine de la mort qu'avec l'accord du duc de Lorraine.

La justice civile Lorraine ne sera là que pour faire appliquer la
sanction et veiller au bon déroulement du procès selon les voix
habituelles d'un procès en Lorraine.

§4. Un acteur de la justice lorraine (procureur, juge, ou autre ...) ne
pourra s'opposer au jugement de l'Inquisition si ce jugement a été fait
dans les règles définies par le présent texte.

§5. Un ecclésiastique de haut rang (pape, cardinal, archevêque ou
évêque) ne pourra être condamné par la justice civile pour des faits de
trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison que par une cour
de justice spéciale composé d'un nombre indéterminé mais égal de
religieux et de laïc. Pour les autres faits, telle l'escroquerie, la
spéculation ou autre, la justice civile lorraine peut agir sur tout
religieux quelque soit son rang selon les voix habituelles de la
justice.

§6. Toute insulte à l'Eglise ou à un religieux ainsi que la dégradation
de lieu de culte Aristotélicien est passible d'un bannissement du duché
de Lorraine pour une période choisit par le juge et d’une amende de
cinquante pourcent de la richesse de la personne.

Article 3 : des croisades et des forces armées

§1. Participer à une croisade est le droit le plus strict de tout
Aristotélicien Lorrain, sauf s'il détient un poste à responsabilités :
dans ce cas, il devra impérativement démissionner. Sont dispensés d'une
telle démission le duc de Lorraine et l'Archevêque de Trèves qui, de
par leurs statuts, sont fondés à guider les fidèles Aristotéliciens
lorrains dans une croisade lancée par le Saint Père.

§2. Toutefois L’archevêque de Trèves est autorisé à disposer d'une
garde épiscopale, dirigée par un vidame comme défini dans
l'organisation des Saintes-Armées. Cette garde épiscopale ne peut avoir
pour but que de protéger l'archevêque qui l'a sous sa direction.

§3. Si un archidiocèse n'a pas de garde épiscopale, l'archevêque de
l'archidiocèse peut demander à la Lorraine de lui mettre à disposition
une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité mais
uniquement lorsque l'archevêque va nommer un nouveau curé dans une
paroisse lorraine. Ce service est rendu en échange du bien pour la
communauté que cela apporte.

§4. Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie
peuvent installer, en accord avec le duc de Lorraine, des bastions ou
autres commanderies sur le sol Lorrain.

Les ordres militaro-religieux officiellement reconnus par la Curie sont
autorisés à entretenir des relations diplomatiques avec le duché de
Lorraine, notamment par la signature de convention.

Article 4 : des devoirs des religieux en Lorraine

§1. Le représentant de L'Eglise, l'Archevêque de Trèves a une place au
Parlement. Aucun droit de vote ne lui est reconnu concernant les
nominations aux différents postes de conseillers du Comté, conséquence
de son éternelle présence dont la nomination échappe au contrôle des
élus du temporel.

L’Archevêque, représentant spirituel des Lorrains, aura à ce titre droit de vote sur tous les sujets.

L'Archevêque défendra les intérêts de l'Eglise.

§2. L'Archevêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler
d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à
cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison.
Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de
nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont
contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la
confession alors le Conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son
comportement. En cas de grave conflit entre le Conseil et le Vatican,
le Conseil pourra voter l'exclusion temporaire de l'Archevêque du
conseil.

Article 5 : de la religion dans le quotidien et des prêches

§1. Le Comté assurera un dédommagement pour les déplacements et pour
les membres du Conseil diocésain pour l'exercice de leurs fonctions.

Les villages assureront un dédommagement pour les déplacements des
curés ou diacres pour permettre de célébrer un baptême ou un mariage.

Ce dédommagement sera à hauteur de 35 écus par journée de déplacement.

§2. Seuls les mariages et enterrements réalisés par l'Eglise produisent des effets civils.

§3. Seul est autorisé à prêcher à la halle des villages et à la gargote
Lorraine l'Eglise Aristotélicienne. Elle peut elle avoir autant de
place qu'elle le souhaite sur les halles et à la gargote, en accord
avec les censeurs Lorrains.

§4. Seuls sont autorisés à prêcher près des tavernes, aux portes des
villages, près de l'église, près de la mairie et près du marché les
représentants de l'Eglise Aristotélicienne.

§5. Ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que
les idées choisies par l'archidiocèse dont ces paroisses dépendent.
Toute personne ne respectant pas cet article sera poursuivie par la
Justice du Duché pour trouble à l'ordre public.

Fait à Nancy le 20eme jour du mois de décembre 1454

Par leurs excellences :

Cesars de la Tour Saint-Arnault, représentant et duc de Lorraine.

Monseigneur Aymon de Saissac-Valendras dit Bouboule, Primat du
Saint-Empire, représentant de l’Assemblée Episcopal du Saint-Empire.

Invité

Citation :: Concordat entre le Duché de Lorraine et l’Ordre de Santiago.

L’Ordre de Santiago rappelle qu’il ne relève que de la seule autorité du Pape. Il souhaite par le présent traité établir des liens perpétuels d’amitié et d’entraide avec la Lorraine.

Article I

Les membres et les Chevaliers de l’Ordre de Santiago ont le droit de porter des armes, quelque que soit la nature de celles-ci, dans toute la Lorraine. Ces armes devront être portées fièrement et seront visibles de tous. Leur utilisation devra à la fois répondre aux lois de Lorraine et des préceptes de l’Ordre, dans le respect de la Justice du Duché et de la Justice Impériale.

Article II

La Lorraine s'engage à donner le fief de "Sorbey" où l’Ordre de Santiago pourra établir une commanderie.
Le fief de "Sorbey" est afférent au traité, aucune contre partie ne pourra être demandée en cas de rupture de ce dernier par l'une des deux parties. Cette commanderie sera construite aux frais de l’Ordre de Santiago. Il peut l'aménager à sa guise.

Article III

L’Ordre de Santiago s’engage solennellement à informer les autorités de Lorraine intéressées, à savoir le Capitaine des Armées, le Prévôt des Maréchaux ainsi que le Connétable, de tous mouvements de troupes armées de l’Ordre autres que les mouvements ordinaires telles les patrouilles sur les terres du Duché.

Article IV

En cas d’action militaire contre la Lorraine ou d’acte criminel, les membres de l’Ordre de Santiago présents sur place s'engagent tout naturellement à aider les forces de l'ordre à rétablir l’ordre et la paix, et ce dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice, sans rémunération aucune que celle de la reconnaissance.

Article V

Si la Lorraine est attaquée, l’Ordre de Santiago exercera ses prérogatives en vue de tout faire pour apaiser la situation et éviter le conflit.
Si conflit il y a, les membres de l'Ordo de Santiago s'engagent à protéger les faibles et les indigents au péril de leur vie si nécessaire. L’Ordre de Santiago s’engage également à disposer de ses Frères et Sœurs comme intermédiaires ou parti neutre et impartial en vue des pourparlers qui éviteraient au sang de couler.

Article VI

Les membres et Chevaliers de l'Ordre de Santiago participeront activement aux escortes marchandes ou de toute autre nature comme le prescrivent leurs tâches habituelles d’aide à la justice et à la paix des provinces du Saint Empire et ce dans la mesure de leurs moyens.
Ils seront rémunérés pour ces actes dans des proportions à déterminer avec le duché. Cet argent sera destiné aux pauvres et aux nécessiteux.

Article VII

Tous les membres et les Chevaliers de l'Ordre de Santiago devront se présenter et se faire recenser auprès des autorités ducales.

Fait à Nancy le 25 iéme jour du mois de janvier de l'an de grace 1455.

Pour le Duché de Lorraine :
Alandaros Duc de Lorraine
BigMetal Chancelie

Pour l'Ordre de Santiago:
Signé en ce jour 25 ième jour du mois de janvier, de l'an grâce 1455
par Pako de Bellecastell

Sujet: Accord avec l'ODL Jeu 25 Oct 2007 - 23:36

Citation :: ACCORD D’AIDE ET DE COOPERATION MILITAIRE.

Entre l’ordre des lames, institution du SRING, représentant l’armée impériale
Et
Le duché de Lorraine, province du SRING, membre des armées impériales

L’armée impériale est composée de son noyau, l’Ordre des Lames, des armées des provinces vassales de l’empire, des ordres de chevalerie ayant seule allégeance à l’empereur, et des compagnies indépendantes du SRING,
qui signeront présent accord.

Afin de matérialiser cela, les deux parties décident de conclure présent accord

« L’Ordre des Lames ou de par sa dénomination parfois employée de Garde Impériale, par ses statuts est le Seul et Premier Ordre Impérial vouer au Service de sa Majesté LJS Empereur du Saint Empire Romain Germanique.
De ce fait dépend de l’Empereur indirectement de par le Haut Connétable Impérial. »

Préambule : Prérogative de l’Ordre des Lames

- L’Ordre des Lame ou sous sa dénomination parfois employé de Garde Impériale
- Toute Lame peut, sous cachet du Grand Maître, lever quelques hommes au sein d’une armée ou d’un ordre sous allégeance impériale.
- Toute Lame a plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire.
- Le Grand Maître, Sénéchal ainsi que les Commandeurs de Province ont plein droit de circulation en Lance au Sein de l’Empire.
L’obligation leur est faite de prévenir avant toute création de Lance, Le Duc/Comte en exercice, le Conseil Ducal ou qui de droit.
-Toute Lame a droit de réclamer lorsqu'elle se trouve en mission, et uniquement dans ce cas, à la province dans laquelle elle se trouve de quoi subvenir à ses besoins en nourriture.
-Un Chevalier de l'Ordre ayant accompli des faits exceptionnels pourra être récompensé d'un fief.

Art 1
L’Ordre des Lames apporte aide militaire aux provinces signataires en cas de conflit avec des forces extérieures à l’Empire.
L’Ordre des Lames apporte médiation et arbitrage entre les provinces de l’Empire en désaccord.

Art 2
Les provinces signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.

Art 3
Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum de deux corps d’arme complet à la province alliée attaquée. En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.

Art 4
Les renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.

Art5
Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe du capitaine de la province attaquée et du représentant sur place de l’Ordre des Lames.
Un état major sera créé sur place, pouvant comprendre le Haut Connétable Impérial en sa qualité de chef des armées Impériale, , le Duc de la même Province, les chefs d’armées des provinces alliées, le représentant de l’Ordre des Lames, le capitaine de la province attaquée. A cet état major pourra être ajouté les Grands Maitres des Ordres sous allégeance unique à sa majesté LJS.

Art 6
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront au moins 20 % de leur effectif à la province attaquée

Art 7
Le représentant de l’ordre des Lames se posera en arbitre lors des négociations d’indémnité entre les Provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies Impériales et groupes signataires.

Art 8
Toute fois afin de ne point créer d’amalgame entre l’Ordre des Lames et le Haut Commandement Impérial, il est à préciser que l’Ordre des Lames, en cas de situation d’atteinte à la sécurité de l’Empire jugé suffisement dangereuse par le Haut Commandement Impérial, deviendra un corps d’arme formant le noyaux des Armées Impériales composées de toutes les armées provinciales sous commandement de l’Etat-Major du Haut Commandement Impérial dirigé par le Haut Connétable Impérial.

De faits le présent traité deviendra provisoirement caduque et l'Ordre des Lames s'en réfèrera aux textes en vigueur au Haut Commandemant Impérial

Art 9
Le présent accord est unique pour toutes les provinces de l’Empire . Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire mais devra recevoir majorité des votes des autres provinces. En cas d’égalité la voix de l’Ordre des Lames comptera double.

Signé le 7 octobre 1455 dans le Duché de Lorraine.
Sa Grasce la Duchesse Josephine d'Axat de Lisieux,
Le Chambellan son Excellence Arbert,

Signé le 7 octobre 1455 dans le Duché de Lorraine.
Le Haut-Connétable et Grand-Maître de l'Ordre des Lames, Messire Alandaros,
L'Ambassadeur de l'Ordre des Lames, Messire Loupfenril,

Citation :: ACCORD D’UNION MILITAIRE

Entre l’Ordre des Lames, institution du Saint empire, représentant l’Armée Impériale;

Et Le Duché de Lorraine, membre déclaré des Armées Impériales.

PREAMBULE

Du Haut commandement Impérial

Il est composé :
- du Haut Connétable Impérial
- du Grand Maître de l'Ordre des lames
des haut dignitaires, gradés et responsables ci après, ayant signé le traité d'union militaire :
- Ducs et Comtes des provinces du Saint empire
- Capitaines de ces mêmes provinces
- Grand-Maîtres ayant fait allégeance à l'Empereur LongJohnSilver 1er
- Chefs des armées, compagnies franches du saint empire
Le Haut Connétable Impérial est le garant de la bonne tenue des débats du Haut Commandement Impérial.

De l'Ordre des Lames

- L’Ordre des Lames, Garde Impériale, par ses statuts, seul ordre Impérial voué au service de sa Majesté Long john Silver Empereur, dépend de l’Empereur indirectement par le Haut Connétable Impérial.
- Les membres de l’Ordre des lames ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire.
- Le Grand Maître, le Sénéchal ainsi que les Commandeurs de Province ont plein droit de circulation en groupe armé (armée, lance, corps d'armes) au Sein de l’Empire. Obligation leur est faite de prévenir avant toute création de groupe armé, Le Duc/Comte en exercice, le Conseil Ducal par son capitaine.
- L’Ordre des lames a droit de réclamer lorsqu' il se trouve en mission, et uniquement dans ce cas, à la province dans laquelle elle se trouve de quoi subvenir gratuitement à ses besoins en nourriture.

MOBILISATION

Art 1
a)- En cas d’attaque d’une ou plusieurs provinces du saint empire, par des armées étrangères, les autorités en avertissent immédiatement le haut commandement impérial (HCI) qui déclare la mobilisation en vertu du présent accord.
b)- En cas d’attaque d'une ou plusieurs provinces du Saint Empire, par une province du saint empire, les autorités agressées avertissent le Haut commandement Impérial qui déclare la mobilisation de toutes les autres troupes armées du saint empire.
c)- En cas de refus ou de sécession d'une province ou partie signataire, le Haut Commandement Impérial prendra les mesures nécessaires, diplomatiques, militaires, pour sauvegarder l'union et l'unité du Saint Empire.
De ce fait, le présent traité deviendra provisoirement caduc et l'Ordre des Lames s'en réfèrera aux textes en vigueur au Haut Commandement Impérial.

COMPOSITION

Art 2
L’armée impériale est composée par :
- son noyau permanent, l’Ordre des lames, garde impériale
- les armées des provinces ayant fait allégeance à l’empire
- les ordres de chevalerie ayant seule allégeance à l’empereur
- les compagnies franches, indépendantes, du Saint Empire, reconnaissant l’Empereur sa majesté Long John Silver et le Saint empire par signature de ce traité.

FONCTIONNEMENT

Art 3
- Le Haut Commandement Impérial sus cité est dirigé par le Haut connétable Impérial.
- La mobilisation est décidée après convocation et vote du haut Commandement impérial.
- Le jour de mobilisation et le jour de démobilisation sont déclarés par le Haut Commandement Impérial.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres du Haut conseil Impérial

Art 4
En vertu de l'article " 1 c " ci dessus :
- L’Ordre des Lames apporte médiation et arbitrage entre les provinces de l’Empire en désaccord.
- L’Ordre des Lames apporte aide militaire aux provinces signataires en cas de conflit interne entre les provinces ou parties signataires du Saint Empire.

Art 5
a)- Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum d’un corps d’arme (CA) complet par ville que compte la province, à la province alliée attaquée.
b)- En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par semaine, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.
c)- Toute province signataire ayant un conflit actuel, en cours, sur son territoire, jugera seule des renforts possibles à envoyer à la province alliée attaquée. Le haut commandeur devra en être alors averti au plus tôt.

Art 6
a)- Les armées et renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.
b)- Toutes les unités signataires, et restant constituées, ont la libre circulation sur l’ensemble du SRING, le temps que dure leur mobilisation. Chaque commandant d'unité aura obligation de prévenir de son passage la province empruntée, et de veiller à toute absence de débordement dont il aurait à dédommager la dite province.

Art 7
a)- Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe de l’état major créé sur place dans la province attaquée.
b)- Un état major sera créé sur place, pouvant comprendre :
--- le Haut Connétable Impérial en sa qualité de chef des armées Impériales ou le plus haut représentant sur place de l’Ordre des Lames en cas d’empêchement du haut connétable.
--- le Duc de la province attaquée
--- le capitaine de l’armée de la province attaquée
--- le chef d’armée des provinces alliées
--- Le commandeur de l’Ordre des Lames de la province attaquée
--- Le grand maître des ordres sous allégeance unique à sa Majesté Long John Silver.
--- Le capitaine des armées indépendantes signataires de cet accord.

Art 8
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront, à défaut de la totalité, au moins 20% de leurs effectifs à la province attaquée.

Art 9
Un collège, d’un représentant par province désigné par le Duc / comte, se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre les provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies et groupes signataires.
Ces indemnités seront versées au seul commandant de chaque unité.
Quels que soient les dommages subis par ces groupes un montant maximal ne pourra être dépassé (DIX écus/par homme/par jour mobilisé…la guerre coûte cher).
En cas de victoire, ces indemnités pourront venir de rançon ou indemnités versées par la partie perdante.

LA COUR MARTIALE IMPERIALE

Art 10
a)- La rupture unilatérale ou le non respect de ce traité par les parties signataires est une faute qui relèvera de la cour martiale Impériale (CMI).
b)- Des peines de prison (IG) et des amendes (IG) pourront être infligées, cumulées, aux parties ayant violé les termes de cet accord.
c)- Chaque partie accusée est représentée solidairement par les TROIS plus hauts dignitaires, gradés ou responsables des unités ayant agressé.
(Jugement rendu "RP" par la Cour martiale impériale et obligatoirement appliqué "IG" par la justice de chaque province dont dépendent les armées officielles, les armées indépendantes, les compagnies franches, les groupes armés, les lances, les corps d'armes, les ordres de chevalerie)

Art 11
La cour martiale impériale (CMI) est reconnue par les parties signataires de cet accord comme l’organe suprême qui statue en matière de justice militaire.
Les litiges, contraventions, délits, crimes commis à l’occasion de l’application de ce traité relèvent de cette cour martiale impériale.
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce du jour de la mobilisation des parties au jour de la démobilisation (inclus) des parties.

Art 12
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce auprès de toute structure militaire constituée (cf. ci-dessus art 10 "in fine").

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 13
Le présent accord est unique pour toutes les provinces et pour toutes les structures armées, indépendantes ou non, du Saint empire.
Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire, mais il devra recevoir la majorité, aux deux tiers, des votes des autres signataires.
Le nouveau texte amendé et voté s’appliquera à tous, immédiatement et sans exception.
Ce traité sera examiné lors d’une réunion dans le mois qui précède le premier anniversaire de sa signature pour permettre une vérification et une mise à jour de ses clauses.
Art 14
Les provinces et parties signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.

Art 15
Le présent traité est écrit en deux versions, une Italienne et une Française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité sous réserve de parfaite traduction au texte original.

Morphée von Frayner
Baronne de Thuillières
Duchesse de Lorraine

Ecaterina de Sevillano
Chancelière de Lorraine

Garde Impériale:
Rethun von Valendras,
Grand-Maîstre de l'OdL

Haut Commandement Impérial:
Alandaros von Valendras,
Haut Connétable Impérial

Signé le 15 Décembre 1455

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