Mandat rendu par Demerzel
Il avait un mois pour le rendre après son procès en Armagnac, il l'a rendu mais vide il avait pris tout l'inventaire de la maire
Voila le mandat quand il l'a pris


Le voilà maintenant

Citation :

Mandat numéro '403791'

Argent : 17,00 écus

Contrat :


Mandat pour le paiement des impôts de la semaine du 3 au 9 aout 1456 pour la ville de Toul.

Montant des impôts total : 1967,80 écus
Soit 1967,80 écus à payer pour les impôts.

Contenu : 7 kilos de fer brut à rendre avec le mandat.

Fait à Nancy le 14 aout 1456.
Par Mayella d\\'Acoma,
Commissaire au Commerce de Lorraine.

Inventaire des marchandises :


Inventaire vide

et bien en proces celui la et direct

Il est revenu en Lorraine ou il est dans quel duché?

Il était sur un noeud en lorraine il l'a rendu comme ca et là en ce moment il est en FC mais toujours sur des noeuds, il retourne sûrement en Armagnac

Ya un truc qu'on peut pas lui retirer: il est malin.

pffffffffff y a personne qui peux ce mettre sur ces noeuds et le "rouster"

il y a du nouveau?

Demerzel est à Toul
Il faut le mettre en procès rapidement

jeremec c est à toi d entrer en jeu là

Je l'ai fait dans la journée

Bambou je peu t'appeller au procès ?

bien sûr

Il a été jugé en Armagnac , voici les minutes de son procès , dans la peine il est bien spécifié qu'il doit restituer la totalité de ce qui se trouvait sur le mandat

http://archivesrr.forumactif.com/minutier-judiciaire-royaumes-renaissants-f34/demerzel-t1414.htm?highlight=demerzel

Citation :

Il a été jugé en Armagnac , voici les minutes de son procès , dans la peine il est bien spécifié qu'il doit restituer la totalité de ce qui se trouvait sur le mandat

http://archivesrr.forumactif.com/minutier-judiciaire-royaumes-renaissants-f34/demerzel-t1414.htm?highlight=demerzel

On a aucun traité de coopération judiciaire avec ce duché, leur procès là bas ne vaut donc rien.

Tiens allez demander à leur chancelier (ou ancien) ou à leur duc ce qu'ils pensent de leur procureur qui a instruit ce procès et voulu faire passer un traité de coopération judiciaire sans les informer...

Bref seul celui-ci si on le choppe sera légal et légitime.

jeremec tu peux nous dire ??

Si mes souvenirs sont corrects, pour l'affaire de Demerzel, nous sommes au stade du réquisitoire.

Demerzel est donc à Toul

il a mis son procès qu'il a eu en Armagnac sur la halle, dois je répondre ?
j'aurais bien fait un copier coller mais c trop long ca n'entre pas ici

voilà ce qu'il a mis en bas

Citation :

A noter que ce verdict est contesté en Cour d'Appel pour outre passement volontaire d'une règle de base de la Justice des Royaumes, à savoir que ce procès n'a aucune raison d'être tenu en Armagnac n'ayant aucun accord judiciaire avec la Lorraine ni aucun préjudice à faire valoir dans cette affaire. En ignorant même les vices de procédures ainsi que les faux témoignages qui parsèment ce procès jusqu'à l'incohérence même du verdict...

Maintenant que les faits sont posés, chacun est libre de me juger...

bon alors ca en est ou faudrait quand meme qu on en finisse avec ce demerzel

Je rends donc le verdict aujourd'hui au plus tard mercredi dans la journée.

j'ai pas été déposé, est ce que je peux parler du procès en Armagnac ?

Hum... étant donné que ce procès en armagnac était illégal je ne peux que te conseiller de ne pas en faire mention...

Tu peux reprendre des éléments que tu avais posté à ce moment là, mais les tourner différemment pour pas recevoir ensuite la réponse du berger à la bergère "que ton témoignage n'avait pas lieu d'être en armagnac blablabla"...
je vois déjà d'ici ce que peut répondre Demerzel et qui pourrait lourd dans une éventuelle démarche en cour d'appel à Aachen.

(d'ailleurs s'il m'appelle comme avocat, je ne pourrais que me récuser puisque étant du coté du duché dans cette affaire en tant que PP au conseil)


Bref à te place je reformulerais mes interventions de l'époque pour en faire une ) à part entière pour ce procès en Lorraine.


Vala

Ok je vais essayer de faire ca

Jugement rendu !

Condamné à rendre le Mandat dans son intégralité, à payer une amende de 100 écus et à passer 4 jours en prison.

En voilà une bonne chose! maintenant reste plus que la seconde manche (la plus longue ^^) en cour d'appel à Aachen.. ^^

ce qui ne nous concerne plus je suppose??