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 Traité portant sur le statut des ambassadeurs

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MessageSujet: Traité portant sur le statut des ambassadeurs Dim 13 Avr 2008 - 17:46

Citation :
Traité portant sur le statut des ambassadeurs de ... et de Lorraine


Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., Duc(hesse) de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de ... et de la Lorraine.

Article 1 : De l'ambassade
L'ambassade du duché de ... en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché de Lorraine en ... est considérée comme faisant partie du territoire souverain du ... .


Article 2-1 : De l'immunité diplomatique de l'ambassadeur
L'ambassadeur du ... dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine .
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au ... .


Article 2-2 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du ... en Lorraine , le Conseil du ... peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine dans ..., le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du ..., sur les terres ... .


Article 2-3 : Du bannissement d'un ambassadeur
Dans le cas où l’ambassadeur du ... en Lorraine commettrait une faute grave, le Comté du duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur ... rattaché au duché de Lorraine .
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en ... commettrait une faute grave, le ... se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché à ... .
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.


Article 3 : Du départ forcé d'un ambassadeur
En cas de nécessité imminente, le ... du ... peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de ... .
En cas de nécessité imminente, le ... du duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade ... . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .


Article 4 : De la libre circulation de l'ambassadeur
Le ... de ... autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du ... de ... .


Article 5 : De l'aide à l'ambassadeur
Le ... de ... s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du ... de la ... sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Article 6 : De l'annulation du traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Fait et signé à ..., ce ....

Au nom de ... :

(Duc/comte) de ... : ...
Chanceli(er/ère) ... : ...
Ambassad(eur/rice) ... en Lorraine : ...

[Scel du ...]

Au nom du Duché de Lorraine :

Duc(hesse) de Lorraine : ...
Chanceli(er/ère) lorrain(e) : ...
Ambassad(eur/rice) lorrain(e) au ... : ...

[Scel de Lorraine]


Fait à Nancy le dimanche 13 avril 1456
Proposé par la chancelière Dame Mayella
Voté et approuvé par le conseil ducal


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