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 Chartes des Mandatés

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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 21:10

Citation :
Chartes des Mandatés




Article 1: Les mandats sont attribué par le bailli lorsqu'il concerne l'argent, par le Commissaire au Commerce lorsqu'il concerne les denrées ou par un maire.


Article 2: Toute personne mandatée par le CAC et le bailli ne devra jamais avoir commis d'acte de Brigandage ou avoir été mêlé dans une quelconque affaire ayant pour but le vol d'écus ou de denrées.


Article 3: Toute personne mandaté devra faire les serments suivants:

Moi, ---------, reconnais avoir reçu de la part de -------- (si mairie nom du Maire si Duché nom du Bailli ou de CAC) [la somme de -------- /les marchandises --------] pour [l'échange commercial avec ... / la vente / la surveillance du marché de ... / la paie des soldats / etc... ]

Moi, ---------, m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat par screen à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) s'ils m'en font la demande.
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Moi, ----------, m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat. Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison.

Nom du mandaté et signature



Article 4: Toute personne mandatée devra obligatoirement rendre le mandat si le Duc, le bailli, le CAC ou le maire l'exige.



Fait à Nancy, approuvé par le conseil Ducal de Lorraine le .....


Pour (1): oedipe

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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 22:13

Pour (2): oedipe, Yanahor

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Theudric
Crieur
Theudric

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 23:14

Pour (3) : oedipe, Yanahor, Theudric

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeJeu 27 Mar 2008 - 23:41

Pour (4) : oedipe, Yanahor, Theudric, May

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antrax
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antrax

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Nom RR (IG) : antrax2013
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 5:26

Pour (4) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax

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Par contre j'ajouterais bien une notion de délais quant à la restitution du mandat.
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Mun Von Frayner
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Mun Von Frayner

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 7:53

Pour (4) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax

Contre (1) : Mun

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Charge Administrative trop importante come je l'ai di a moins que vous engagiez un secrètaire
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Invité
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 13:53

Pour (6) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax, Alas

Contre (1) : Mun

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Bah, si le juge a une greffière, le procureur un substitut, le CAC peut bien avoir un/e secrétaire (hey, tu disais aux parlemenataires qu'on ne fait pas de commentaires lors des votes^^, nan mais :tongue:)
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Mun Von Frayner
Grand du Duché
Mun Von Frayner

Date d'inscription : 23/06/2007
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Localisation : Verdun

Champs et Metier : Duc de Vittel
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 13:59

Je me demandais quel était le premier qui allait le dire
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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 19:38

Pour (7) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax, Alas, Jeremec

Contre (1) : Mun

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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
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Champs et Metier : Mais
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitimeVen 28 Mar 2008 - 22:33

Pour (8) : oedipe, Yanahor, Theudric, May, Antrax, Alas, Jeremec , marjo

Contre (1) : Mun

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_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: Chartes des Mandatés Chartes des Mandatés Icon_minitime

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