Franche Comté, révision de leur loi sur les groupes armés

Excellence

Notre parlement a révisé la loi sur les groupes armés en Franche Comté.
Je vous transmets son contenu

Citation :: Citation:
Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Crieur Date d'inscription : 27/01/2007 Nombre de messages : 463 - :

Ils n'ont pas du voir ce que Levan a dit car apparement le meme probleme se pose que pour le 1er texte.

Ils ont fait le même bêtise que nous.

Il faudrait que tu les préviennes Jo.

c'est déjà fait

» [Nancy] Les rebelles , on fait quoi on leur ouvre leur mine ? 'arf'
» Port d'Armes
» Recencemnt des armes :

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