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 Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel

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Guise
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MessageSujet: Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel Lun 4 Fév 2008 - 0:33

Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel (et pédagogique.)


-> idée motrice succinte et simpliste: Droit que j'appelle "organique" [= droit HRP] surpasse en valeur le Droit de l'Empereur (RP) qui lui surpasse le droit constitutionnel (RP) -en parallèle droit institutionnel- qui lui meme a valeur juridique surpassant le corpus législatif (Codex, lois, décrets, traités et chartes RP), qui lui-meme surpasse en valeur les arrêtés municipaux (RP), qui eux-memes (tout corps réunis) surpassent les réglements "privés" particuliers ou autres contrats entre deux tiers (personnes ou groupe privé)

La coutume ayant autorité morale d'etre suivie en cas de vide juridique à tous les niveaux juridiques existants.


A écrire correctement, et savoir où et comment on le greffe à la constitution.
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MessageSujet: Re: Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel Mar 12 Fév 2008 - 0:42

en préambule au codex.

Le droit HRP sera toujours le premier droit pour tout un chacun, il primera quelque soient les circonstances , il se place au dessus des lois de la justice de l'empire. Le codex et la constitution Lorraines se trouvent soumisent aux exigences de l'empire .
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel Ven 15 Fév 2008 - 22:41

On est entrain de faire sa là:

http://casteldenancy.forumpro.fr/commission-paritaire-extraordinaire-f197/codex-t5244.htm

Sa serait bien de le rajouter.
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Guise
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MessageSujet: Re: Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel Ven 15 Fév 2008 - 22:56

Oui t'as raison Oedipe.
Sinon, on a toujours la solution de mettre ca comme préambule à toute la constitution.
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MessageSujet: Re: Hiéarchisation du corpus juridique: un outil institutionnel

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