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 Droit institutionnel

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Guise
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MessageSujet: Droit institutionnel Lun 28 Jan 2008 - 21:33

Citation :
Du droit institutionnel Lorrain





Les institutions Lorraines [fonctionnement interne des institutions les unes par raport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points partculiers aux réglements de chaque institution]



* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir executif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'executer toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Celà implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.


L'Ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.


* La Haute Assemblée Lorraine

La HAl est composée des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.

Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'Aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'Etat en général, notament législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.

De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débatue avec la HAL et approuvée par les ayants droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.

Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.


* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". c'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime necessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.

Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et executive qui puisse etre donnée de promulguer par le conseil.
L'outrepassement de ce cadre institutionnel par les parlementaires poura être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et poura donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.





La question ici, est de savoir comment et où l'intègre t'on dans la constitution.


Dernière édition par le Jeu 7 Fév 2008 - 15:14, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Mar 29 Jan 2008 - 0:59

je pense qu'on peut soit le fractionner et le rajouter au TITRE III où des choses sont d'ailleurs a corriger notement au niveau du parlement car beaucoup de chose ne colle plus.
Soit ce texte remplace et simplifie le titre III.

je serai plus pour la première solution.
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Guise
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Mar 29 Jan 2008 - 20:37

Je suis partiellement d'acc' avec toi sorella.
Je pense aussi que si nous gardons la structure globale de la constitution (sa mise en forme dirons nous) il faut le mettre dans le titre III, en changeant son nom par-> "droit institutionnel".

Par contre je serais plus pour ne pas le fractionner dans le sens où ce que j'ai écrit est le droit "global", comme préambule à toute chose dans les institutions, de type déclaration fondamentale de quoi tout le restant du droit institutionnel découle.
Tout ce qui dès lors dans les institutions est en contrevenance avec ce droit, devient caduque de par lui-meme. C'est le coeur d'une constitution si tu préfères, les principes innaliénables en soi [pour faire un parallèle avec le HRP.
Comme HRP dans la constitution française: déclaration préalable sur la séparation des pouvoirs -donc droit institutionnel- d'où découle le droit des institutions]

Voili voila la soupe est servie
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Mar 29 Jan 2008 - 20:54

ok pour moi alors.

on peut le mettre en tittre III , chager le titre et revoir ce chapitre des choses y sont dites plusieurs fois et d'autres sont obsolètes.

autant la mettre à jour correctement et en faire une nouvelle édition, non ?
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Mar 29 Jan 2008 - 21:01

Oui, en fait il faudrait refaire la parti III.

Tu veux dire quoi par nouvelle édition?
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Guise
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Mar 29 Jan 2008 - 21:16

Citation :
Tu veux dire quoi par nouvelle édition?

Je suppose que c'est revoir sa forme et son fond?
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Mar 29 Jan 2008 - 23:05

tu suppose bien fratello
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Ven 1 Fév 2008 - 15:33

La forme, tu veux dire qu'il ne soit plus sous forme d'article?
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Dim 3 Fév 2008 - 11:27

bon excusez moi de mon retard j'avais pas vu que c'était ouvert je regarde tout ça aujourd'hui.
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Guise
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Jeu 7 Fév 2008 - 16:14

Citation :
Titre III : Institutions Politiques Lorraines




-Préambule à toute chose: Du droit institutionnel Lorrain



* Fonctionnement des institutions les unes par raport aux autres; à noter qu'il s'agit de droit institutionnel global, et qu'il n'y a donc pas tous les points partculiers aux réglements de chaque institution; néanmoins, tout autre droit des institutions et réglement se doit -sous peine de caducité de fait en cas contraire- d'être en conformité avec celui définit ici.




* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir executif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'executer toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].

Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Celà implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.


L'Ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.


* La Haute Assemblée Lorraine

La HAl est composée des ayant droits Enoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'Etat ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.

Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'Aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'Etat en général, notament législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.

De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débatue avec la HAL et approuvée par les ayants droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.

Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.


* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". C'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime necessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.

Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et executive qui puisse etre donnée de promulguer par le conseil.
L'outrepassement de ce cadre institutionnel par les parlementaires poura être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et poura donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.




Voilà ce que ca donne, c'est à mettre juste avant le Chapitre I.
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Mar 12 Fév 2008 - 0:35

ok
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Ven 15 Fév 2008 - 14:52

Passage au vote ce soir au conseil et à la HAl avec la révision du titre VIII de la révision de la constitution.
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel Ven 15 Fév 2008 - 22:40

Parfait.
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