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 Droit institutionnel(2): Duché/mairies

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Guise
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MessageSujet: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Lun 4 Fév 2008 - 0:30

autorité centralisatrice ducale/ municipalités

->l'idée globale écrite vite fait: l'Etat ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'Etat ducal.
Par extension, La lorraine, "institutionnellement parlant" n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'Etat Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.



A pârtir de ce sens et cette idée motrice, l'écrire correctement afin d'en faire une partie à part entière du droit institutionnel: à voir où et comment on la met celle là.
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Guise
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Jeu 7 Fév 2008 - 16:50

Ce que j'ai définit dans mon premier poste est à mettre en préambule de ca:
Citation :

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies


Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

D'ailleurs faut modifier en fonction de ce que j'avais mis pour les devoirs municipaux sous Morphée. Je fais ca dès que j'ai une minute.
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Guise
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Jeu 7 Fév 2008 - 17:25

Voilà en fonction de l'ensemble des éléments que je vous ai donné, ca donne ça:


Citation :
Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies



Préambule institutionnel:


- l'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.
Par extension, La lorraine, n'est donc pas une somme de villes autonomes entre elles; c'est bien l'État Ducal centralisateur qui possède sur son territoire des villes, chacune gérée par un maire.




Article LXXXI :

-1
Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de proposer des arrêtés municipaux. Cependant, les-dits arrêtés municipaux doivent toujours avoir reçu l’aval du Conseil Ducal Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

-2 Par ailleurs, le Conseil ducal se réserve le droit de proposer des réformes et le droit d'autorité de leur promulgation après consultation des municipalités, sur l'ensemble du corpus d'arrêtés municipaux existant.

Article LXXXII :

-1
Le Maire veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité.

-2 Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales par les maires dans les villages, le Duc peut en cas de nécessité nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet. Celui-ci n'ayant donc aucun pouvoir particulier, si ce n'est d'établir des rapports au Conseil ducal quant à la bonne application des lois promulguées. Ce poste est exclusif, c'est à dire qu'il ne peut en aucun cas être cumulé avec une autre fonction qui ne soit pas dite "naturelle" (membre de la HAL uniquement), et se doit d'être occupé par une personne ayant des connaissances juridiques établies et indiscutables.

*A noter qu'une charte réglementera les points particuliers de la charge de Préfet. Cette charte se devra de respecter à la lettre les principes ici inscrits sous peine de caducité de fait.


Dernière édition par Guise le Sam 8 Mar 2008 - 16:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Jeu 7 Fév 2008 - 20:42

Je me demande si le poste de préfet est vraiment utile.
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Ven 8 Fév 2008 - 0:20

Nan il est purement facultatif mais il pourait servir... quand on voit le peu d'investissement des maires, un préfet pourait servir de relanceur quant aux lois à appliquer au niveau municipal... un intermédiaire afin que le conseil n'est pas à s'emmer** avec le suivis de l'application de nos directives dans les villes... enfin j'invente rien là, j'ai fait que reprendre en construisant mieux le poste.
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Ven 8 Fév 2008 - 16:15

Oui, j'ai vu, mais sa a jamais été appliqué.
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Dim 10 Fév 2008 - 18:37

Mais faut laisser la possibilité pour que ca puisse etre appliqué si nécessaire, comme je l'ai écrit.

Pas parce que c'est pas appliqué ou qu'il y a pas eu besoin de le faire qu'à l'avenir il y aura pas besoin. Voili voila.


Vos coms sur l'ensemble des sujets postés que j'ai fait; et c'est transmission à la HAL. Puis vote d'ici à demain soir pour finir la première étape essentielle de ré-fondation.
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Mar 12 Fév 2008 - 0:12

au sujet du prefet il a toujours existé dans les textes en effet et au contraire Oedipe je trouve que dans certaines villes un prefet serait utile .....j'ai du plusieurs fois remettre à l'ordre la maréchaussée ou la mairie de Vaudemont ( ville où j'habite) sur des textes non respectés et souvent inconnu par eux et je pense que cela se pense que cela existe dans d'autres villes lorraines aussi.

Guise quand tu parles de cumule il faudrait préciser je pense .
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Mar 12 Fév 2008 - 16:20

Ok, alors sa me va.
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Guise
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MessageSujet: Re: Droit institutionnel(2): Duché/mairies Ven 15 Fév 2008 - 14:56

Citation :
Guise quand tu parles de cumule il faudrait préciser je pense .
Je sais mais j'avais dans l'idée de le faire dans une charte séparée de la constitution.

Après je peux préciser dans la constitution qu'il faut se référer à loi cadre sur les préfets qui sera à faire.
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