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 Loi sur l'Accession des Charges

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MessageSujet: Loi sur l'Accession des Charges Dim 22 Juil 2007 - 13:41

Citation :
Loi sur l'accession des Charges


Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 11 Juillet 1455,




Sieur Hazgard, Duc de Lorraine a proposé,

Les Conseillers ont accepté,

Hazgard, Duc de Lorraine, a ratifié
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Loi sur l'Accession des Charges

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