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MessageSujet: Re: Mode de fonctionnement Mode de fonctionnement - Page 3 Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 12:03

Il faut que 2/3 des conseillers votent. Texte accepté à la majorité des votes exprimés (sinon ça revient à ce qu'un neutre soit un contre).
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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MessageSujet: Re: Mode de fonctionnement Mode de fonctionnement - Page 3 Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 12:03

ok pourquoi ne pas attendre alors que tous aient voté?
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MessageSujet: Re: Mode de fonctionnement Mode de fonctionnement - Page 3 Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 12:10

Parceque parfois tous ne votent pas... et pour gagner du temps.

Mais je me suis mal exprimé. Faut aussi être sur du résultat définitif du vote pour en annoncer le résultat. A savoir être sur que les "pour" ou "contre" ne pourront pas être rattrapés.

Ex : s'il y a 5 pour et 4 contre, on ne peut pas cloturer en disant que le décret est accepté.
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MessageSujet: Re: Mode de fonctionnement Mode de fonctionnement - Page 3 Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 14:08

un décret est accepté à partir de 7 POUR ou bien 6 POUR et 1 NSPP

le seul moment litigieux ça a été lors du décrêt de vaudemont de cipic
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MessageSujet: Re: Mode de fonctionnement Mode de fonctionnement - Page 3 Icon_minitime

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