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 Charte des Mandatés

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MessageSujet: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 8:02

Moi --------- reconnait avoir la reçu de la part de -------- (si mairie nom du Maire si Duché nom du Bailli ou de CAC) la somme de -------- les marchandises -------- pour ----------- échange (commercial ,vente ,surveillance ,paye des soldats etc)

Moi --------- je m'engage à donner régulièrement des nouvelles du dit mandat par screen à la personne qui me l'a confié ou aux forces de la prévôté prévôt ,Procureur ,Juge si ils m'en font la demande
En cas de refus ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison

Moi ---------- je m'engage à ne me servir de ce mandat que pour le but qui est précisé dans le dit mandat.Si je m'en sers à des fins personnelles ,je serai poursuivi pour trahison ou haute trahison

Sans oublier la signature du mandaté avec le nom ig


Dernière édition par le Lun 12 Mar 2007 - 13:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 8:04

pour (1) : Cookiebambou
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Blanc ( ) :
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 12:03

pour (2) : Cookiebambou, BigM
contre ( ) :
Blanc ( ) :
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 14:34

pour (3) : Cookiebambou, BigM,alan
contre ( ) :
Blanc ( ) :
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 15:02

pour (4) : Cookiebambou, BigM,alan, Cancri
contre ( ) :
Blanc ( ) :
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Niconoss
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Date d'inscription : 01/12/2006
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Nom RR (IG) : Niconoss
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Champs et Metier : Boulanger
- :

MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 16:53

pour (5) : Cookiebambou, BigM,alan, Cancri,NIco
contre ( ) :
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 17:59

pour (6) : Cookiebambou, BigM,alan, Cancri,NIco,gollum67
contre ( ) :
Blanc ( ) :
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 18:37

pour (7) : Cookiebambou, BigM,alan, Cancri,NIco,gollum67, Eragon
contre ( ) :
Blanc ( ) :
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 19:20

pour (8) : Cookiebambou, BigM,alan, Cancri,NIco,gollum67, Eragon, Lordasriel
contre ( ) :
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Lun 12 Mar 2007 - 21:52

pour (9): Cookiebambou, BigM,alan, Cancri,NIco,gollum67, Eragon, Lordasriel, Bougie
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés Mar 13 Mar 2007 - 6:08

Accepté par neuf voix
Transmis dans le bureau du PP
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MessageSujet: Re: Charte des Mandatés

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