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[CADUC]Ménage législatif - Mai 1462

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Scapin
Inestimable serviteur du Duché

Date d'inscription : 15/02/2013
Nombre de messages : 11389
Nom RR (IG) : Scapin

Localisation : Lorraine - Toul

Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur

- :

Sujet: [CADUC]Ménage législatif - Mai 1462 Mer 28 Mai 2014 - 21:30

Citation : Ménage législatif Après délibération, le conseil ducal a décidé : De supprimer le décret sur le prêt universitaire : inutilisé et non nécessaire dans sa forme actuelle. D’archiver les décrets sur la fin du CEL et l’abrogation des décrets liberticides. Donné le 25 mai 1462 à Vaudemont Par Louise, porte parole du duché de Lorraine au nom de Sa Grâce Ersinn de Warenghien

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