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 Lettre envoyé au Conseil Constitutionnel

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AuteurMessage
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

MessageSujet: Lettre envoyé au Conseil Constitutionnel Lun 20 Jan 2014 - 14:40

Afin que vous soyez tous au courant, voici ce que j'ai envoyé au Conseil Constitutionnel.


[rp]
Citation :
A vous, membre du Conseil Constitutionnel Lorrain,
De nous Clootaire de Reaumont Kado’ch, Duc de Lorraine élu par les urnes

Nous prenons notre plume car nous nous étonnons de ne pas avoir accès à votre Conseil comme le stipule la Constitution Lorraine présente dans le Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine, Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel, 2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel, Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

Nous espérons ainsi avoir accès très rapidement à votre conseil afin de pouvoir lancer le grand débat sur l’amélioration des institutions Lorraines.

Fait le 20 janvier 1462 à Nancy,
Clootaire de Reaumont Kado’ch,
Duc de Lorraine.

http://novaroma.free.fr/lor_r.png" border="0" alt="" />
[/rp]
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