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 [Législatif] Les nobles au dessus des maires?

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Lavania
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MessageSujet: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 0:55

Je vous transmet un document venant des maires.

Citation :
A l'attention de Conseil Ducal de Lorraine,


La constitution Lorraine donne droit aux nobles lorrains de ne pas respecter les arrêtés municipaux.
Voici l'article auquel nous faisons allusion :

Citation :
IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.


Imaginons que la grande majorité des électeurs désirent une politique fortement interventionniste sur leur marché ; mais qu'idéologiquement parlant, cette politique ne convienne pas à un noble. Le maire en question, poussé par la majorité, légiférera, interdira par exemple la spéculation... Mais un noble opposé à l'interventionnisme pourrait empêcher le pouvoir municipal d'établir sa politique, allant ainsi à l'encontre de tout le peuple et les autres nobles ayant élu le dit maire.

En temps que maire, nous ne pouvons accepter qu'une seule personne, du fait qu'elle soit noble, puisse ne pas se soumettre aux arrêtés municipaux. Que vaut une loi qui n'a pas vocation à être respectée? A quoi cela sert il d'établir des règles lorsque que ces mêmes règles trouvent fin en soi ?
Est il normal que les nobles, qui votent comme tout le monde à une élection municipale puissent ne pas respecter les décisions qui découlent de cette dite élection ? N'y voyez vous pas là une sorte d’incohérence ?


Nous vous remercions de remédier à ce problème, en faisant supprimer cet article de la Constitution.


Faict et scellé à Nancy le XXIX du mois de janvier MCDLX,
Kyroper d'Hudiviller, pour la municipalité de Nancy:
[Législatif] Les nobles au dessus des maires? Sceau_10


Fait et scellé à Nancy le 29 Janvier de l'an grace 1460.
Par le maire dame, Feeetelfe, pour la municipalité de Toul.

[Législatif] Les nobles au dessus des maires? Mjjy0xq5


Fait et scellé à Nancy ce vingt-neuvième jour de janvier MCDLX
Liz von Frayner d'Hayange, pour la municipalité d'Epinal
[Législatif] Les nobles au dessus des maires? Prcr10
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 5:39

Je vais aller le porter au Conseil Constitutionnel pendant qu'on débat ici

Sort un court instant avec une copie du parchemin
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 5:55

Je ne suis pas opposé à cette modification.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 8:53

Je suis pour la modification et comprend la position de nos maires. Bien que la noblesse doit donner l'exemple, nous sommes avant tout Lorrain comme les autres avant d'être noble et pas l'inverse. Donc tenu de suivre la lois comme tout le monde avant les obligations de la noblesse à mon sens.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 10:17

Personne ne doit être au dessus des lois à mon avis. Donc je suis pour la modification.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 10:26

Les nobles doivent montrer l'exemple donc je suis pour une modifications de la législation.

_________________

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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 12:30

Je suis pour également.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 13:38

Revient dans la pièce après avoir déposé le document au Conseil Constitutionnel et constate beaucoup d'avis favorable

Je suis pour cette modification. Je vous ferai part des discussion du CC, tout comme je leur ferai un compte rendu de votre opinion
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Einskaldir Ruhnenson
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 17:46

Comme noble et lorrain honnête, je suis pour cette modification.
Et si jamais on ne modifiait pas ce règlement, on pourrait prévoir des sanctions héraldiques pour les nobles qui bafoueraient les lois communes.

_________________
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 17:48

Le CC risque fort d'aller en opposition avec la proposition justifiant que c'est la seule règle qui sépare la roture de la noblesse.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 18:21

C'est bien ce que j'avais dit dès le départ .
Il ne fallait pas le présenter comme une opposition contre les Nobles, car c'était évident qu'ils seraient contre.
Il faut leur expliquer que le but est que nul ne peut être au-dessus de la loi. Même pas le Duc.
Certes il y a séparation Nobles / roture. Mais un Noble ne peut pas non plus se permettre n'importe quoi sur un marché.
J'avais alors évoqué la demande d'inclure dans la charte de la noblesse une clause les obligeant à faire preuve d'exemplarité, ou je ne sais quoi (mes dires sont dans au Conseil des Maires).
Le Maire doit être en mesure de porter plainte , éventuellement sous conditions, mais doit pouvoir maitriser sa ville ....
A moins que seuls les Nobles puissent devenir Maire ....
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Lisandru michiel
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 2 Fév 2012 - 23:23

Oh tant qu'à faire nous pourrions faire une charte des bonnes mœurs et coutume de la noblesse en les citant point par point. Usage protocolaire et tout le tralala, il y en a qui se rendrait bien vite compte que c'est encore plus de contraintes que de respecter les lois.

Par définition, ils doivent être exemplaire oui, maintenant en contrepartit, si on abroge ceci, je ne sais s'il existe par exemple un clause stipulant qu'un noble se doit d'être respecté que ce soit verbalement ou autre.

Ce n'était que parce que j'étais assermenté sous un ordre de chevalerie que je me suis tenu à ne pas mettre au mur un gueux qui un jour c'est permis de me craché sur les bottes parce que pour seul raison, j'étais noble de sang. je pense qu'on pourrais misé peut être là dessus, donc faire une lois protégeant le statut de la noblesse vis à vis des propos et actes irrespectueux à contrario qu'ils doivent également suivre la lois comme tous.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 5:53

Ca n'y est pas déjà dans les statuts ...??
En tout cas, ça y est en Royaume de France .
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palogar
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 6:12

Non à ma connaissance, cela n'y est pas et c'est une bonne idée effectivement.
Il faudrait une modification de notre Constitution pour y détailler les droits et les devoirs de la noblesse.

_________________
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 6:27

Citation :
IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière qui sera laissée à l’appréciation du Duc de Lorraine.

Article 1.6.2.5 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.6 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.7 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 6:35

Cassandre arriva avec un peu de retard dans la salle de discutions et rattrape son retard .

Je suis également pour cette modification.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 8:52

Oui donc voilà, si on supprime ce "faux droit", il me serait à mon sens mieux perçu d'en mettre un autre qui bien qu'explicite, ce n'est pas toujours le cas. C'est mieux vu si on passe la mesure et plus correct à mon sens de "protéger" la noblesse d'un statut juridique en cas d'atteinte, dégradation morale ou physique d'une personne du peuple. Ça reprend bien sur brigandage,insulte, coups, tenue injurieuse...etc.

Dans d'autres duchés je sais que cela est le cas, maintenant il n'y a pas d'abus vu que la justice prend le relais mais si la noblesse se sentait lésé, au moins elle pourrait porté plainte.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeLun 6 Fév 2012 - 3:27

Présentement les réactions sont partagées au CC. J'essaie de faire bouger un peu.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 10:05

Il y a du nouveau à ce sujet?

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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 12:41

Ils se sont tous prononcés et c'est partagé, ils discutent d'ouvrir les urnes déjà ou pas mais selon moi on se dirige vers un vote qui n'aura pas le 3/4
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 17:57

Peut-on savoir les raisons pour lesquelles certaines personnes refusent que cela soit changé?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 18:01

L'argument invoqué est que cela change le fondement de notre société qui est d'avoir des différences de classes. Ils craignent de créer un précédent qui justifierait d'annuler toute cette différenciation des classes.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 21:44

Evidemment, lorsqu'il s'agit d'enlever des privilèges à la noblesse...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeJeu 9 Fév 2012 - 22:53

Un précédent mais lequel ? Nous sommes tous responsable devant les lois maintenant c’est à eux de reclarifier le statut de la noblesse. Que se soi du respect qu'on lui doit et des classes.

Et entre passer sous les lois ou se faire marché sur les pieds j'ai vite fait de choisir la seconde.
Il n'y a pas de changement du fondement de la société dans le fait que la noblesse est exemple et pour le donné elle doit suivre les mêmes principes que tout le monde. Mais à contrepartie elle doit être respectée aussi.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitimeVen 10 Fév 2012 - 10:58

J'ai peut-être une idée....

On oublie cette idée de changement des droits des nobles et on garde tous les privilèges mais il ne faut pas oublier que le sens moral oblige les nobles à respecter les lois.
Tous les nobles ont au moins un suzerain donc en cas de non respect des lois le suzerain peut taper sur les doigts du noble en question. Si c'est vraiment grave je pense qu'il y a même moyen d'aller jusqu'à l'enlaidissement des armes du "hors la loi".

Ce n'est pas une alternative? Les suzerains ont des droits et un sens moral mais aussi des moyens d'agir alors qu'ils s'en servent!!!

Vous croyez que j'ai fait quoi quand un noble artésien a écrit "A mort la Comtesse Constance de Clèves"? C'était mon parrain et bien j'ai prévenu son suzerain et il lui a repris son fief!!

Nous avons des différences de classes oui et donc des différences de sanction mais pas des absences!!

_________________

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MessageSujet: Re: [Législatif] Les nobles au dessus des maires? [Législatif] Les nobles au dessus des maires? Icon_minitime

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