Je trouve cette modification très bien.
Il faut juste corriger cette coquille (du coup j'ai changé la fin de la phrase pour éviter une répétition) :

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative Ducale peut demander la désignation d'un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Apparemment sous Cassandre peu de chose ont évolué à ce niveau là.

J'ai longtemps réfléchis avant de venir participer à ce débat. Et j'ai peut-être trouvé quelque chose d'intéressant.

Il fallait respecter plusieurs points :

- Alléger les structures trop lourdes
- Garder l'idée démocratique de la chose, donc du renouvellement comme l'a fait remarqué Pjtor pendant le débat en gargote sans pour autant tuer l'activité.
- Comme l'ont répété Ludwig et Sabifax, Rendre un intérêt à l'AD et au CC

Alors voila une idée, qui surement doit avoir défaut, mais c'est une idée :

Il y aurait deux chambres :

- Un conseil ducal : Executif + Judiciaire
- Un parlement : Législatif

Le parlement aurait exactement le même rôle que l'AD actuelle mais c'est en son sein que les choses changent.

Les nombre de siège de parlementaire serait grand : Vingt à trente.
Quiconque en fera la demande, a condition d'être Lorrain ou noble de Lorraine et sans avoir été condamné blabla pourra être accepté.

Le parlement devra élire en son sein un Comité Spécial (nom à définir) qui lui seul pourra voter.
Ce Comité Spécial, permet le renouvellement démocratique sans pour autant dégrader l'activité de l'ensemble du parlement. Puisque que la réélection sera possible. Et le nombre de siège au parlement étant assez grand, tout le monde peut espérer faire partie du Comité Spécial.

Et enfin pour préserver le rôle du CC, plusieurs solutions s'offrent-alors à nous :

- Elire un plus petit CC en même temps parmi le parlement dont les membres ne peuvent être aussi du Comité Spécial. Ce mini CC aurait un droit de véto (sur vote de ce dernier, majorité absolu par exemple) sur les décisions du Comité Spécial. Mais on retrouvera certainement le même type de problème d'activité.
- Un vote extraordinaire de l'ensemble du parlement à la majorité 3/4 pour pouvoir abroger un texte voté par le Comité Spécial. Cette dernière idée est pas mal je trouve.

Enfin, ce système donnera des droits nouveaux au Comité Spécial, un texte avant de pouvoir être promulgué devra passer par la majorité absolue de ce dernier.

Qu'en pensez vous ? Et surtout, avez vous d'autre idée. L'AD qui est actuellement sans président ne sert à rien.

Comité spécial, c'était pour un nom ^^. On peut l'appeler Comité exécutif ou Bureau Délibératif aussi, on peut voir ça plus tard, faut discuter du fond.

Ludwig von frayner a écrit:

"Votre Grâce. Je suis ravi de voir que ce projet de réforme n’est pas tombé dans l’oubli, comme cela est arrivé si souvent, auparavant. J‘ai donc jeté un œil aux propositions faites par notre Duc. Voilà ce que je peux en dire.

* Le système au fond ne change pas. Ce n’est pas en changeant de nom d’une institution et en l’ouvrant à davantage de personnes que vous réussirez à la rendre plus attractive. En gardant le schéma de fonctionnement actuel, le « Parlement » ne servira à rien. Il n’y a rien de plus barbant qu’écrire et proposer des textes, on le sait tous. Ce n’est pas comme ça que l’on poussera les gens à s’investir.

* Le système de composition proposée pour la nouvelle assemblée est bien trop complexe.

* Croire que l’AD exerce le « pouvoir législatif » est une erreur qui n’a que trop durer. L’AD ne fait que proposer des lois qu‘elle ne vote pas. C’est le CD exerce le pouvoir législatif dans notre Duché : c’est lui qui modifie, vote et entérine les lois. L’AD n’est qu’un organe consultatif, qui n‘a de valeur que celle que les régnants veulent bien lui accorder.

* Je m’oppose catégoriquement au terme de « Parlement ». D‘un côté parce qu’il me rappelle un peu trop le système franc-comtois. De l’autre, parce que le terme même de « Parlement » renvoie à la détention du pouvoir législatif. Or, le pouvoir législatif - comme je viens de vous le dire - est véritablement exercé par le CD qui vote les lois.

Intégrer certains membres de l'AD dans le vote des lois est effectivement une bonne idée. Mais cela ne suffira pas à remplir cette Assemblée."

Noa a écrit:

Ce débat est nécessaire. Le duché survit en ce moment même et ne permet aucune ambition. C'est uniquement avec des institutions actives, pas forcement nombreuses ou doté d'un nombre important de membre, mais seulement active qu'on pourra prétendre à une meilleure réputation.

Citation :

* Croire que l’AD exerce le « pouvoir législatif » est une erreur qui n’a que trop durer. L’AD ne fait que proposer des lois qu‘elle ne vote pas. C’est le CD exerce le pouvoir législatif dans notre Duché : c’est lui qui modifie, vote et entérine les lois. L’AD n’est qu’un organe consultatif, qui n‘a de valeur que celle que les régnants veulent bien lui accorder.

Je suis totalement d'accord. Et c'est ce que je souhaite changer. Vous l'avez dit en gargote, s'il n'y a aucun intérêt à cette institution, personne n'y mettra les pieds.
L'AD ralentit au mieux, ennuie au pire, et dans n'importe quel cas, ne sert à rien. Lorsqu'elle est vide du moins.
C'est pourquoi je souhaite donner à la nouvelle assemblé un réel pouvoir en Lorraine, c'est aussi pour cela que je n'ai pas choisit le terme assemblée ducale.

Citation :

* Je m’oppose catégoriquement au terme de « Parlement ». D‘un côté parce qu’il me rappelle un peu trop le système franc-comtois. De l’autre, parce que le terme même de « Parlement » renvoie à la détention du pouvoir législatif. Or, le pouvoir législatif - comme je viens de vous le dire - est véritablement exercé par le CD qui vote les lois.

Ma proposition n'a de franc-comtois que le nom alors. Et le nom pour le moment c'est un détail. La dernière fois qu'une Franc-comtoise a voulut séparer les pouvoirs...

Ca ne la remplira pas non c'est certain, mais ça y contribuera.
De même que l'intégration automatique de la cdn à cette nouvelle assemblée y contribuera aussi.
Les élections pour le bureau législatif aussi y contribuerait.

Dans le fond ce que je souhaite c'est inverser la tendance actuelle du législatif Lorrain : Le CD serait un organe consultatif, et la nouvelle assemblé, elle, voterait les lois.

Je m'oppose particulièrement à la délégation de l'entièreté ou d'une partie du pouvoir exécutif aux assemblés législatives. Mais ne suis pas contre une extension des charges que peut avoir une assemblée législative qui sont à définir dans un cadre législatif bien sur.

Citation :

* Le système au fond ne change pas. Ce n’est pas en changeant le nom d’une institution et en l’ouvrant à davantage de personnes que vous réussirez à la rendre plus attractive. En gardant le schéma de fonctionnement actuel, le « Parlement » ne servira à rien. Il n’y a rien de plus barbant qu’écrire et proposer des textes, on le sait tous. Ce n’est pas comme ça que l’on poussera les gens à s’investir.

Du coup, j'ai aussi répondu à ça. la nouvelle assemblé ne servira plus à rien, elle sera un passage obligatoire pour toute loi qui devra y être approuvé par vote. Le conseil ducal n'a rien à dire sur l'acceptation d'une loi. Le conseil ducal ne pourra alors que proposer une loi ou en discuter avec la nouvelle assemblé en aucun cas la promulguer.

Conseillers ?

Non, l'avantage de cette assemblé, c'est qu'elle est totalement indépendante du conseil Ducal, je vous montre ce qui a été dit en chambre de la noblesse pour mieux comprendre :

Cassandre_Louna a écrit:

Cassandre songea un instant avant d'incliner la tête à son tour :

Votre grasce, Vicomte, le bonjour,

Pour ma part une seule question, comme vous dite L'AD est vide, vous voulez changer cela, je suis d'accord avec cela, mais ....Ou comptez vous trouver les personnes motiver pour cela, car avoir des projets c'est très bien mais si personne ne suis derrière ...L'ad ennuie car il y'a personnes mais pour votre nouveau projet il faut du monde, et le monde motiver est présent il faut le trouver .

kyroper a écrit:

Merci à vous, votre grasce, d'apporter un débat intéressant comme cela.

Se tourne vers Cassandre:

Effectivement, il faut du monde motivé; et actuellement personne ne l'est vraiment par l'AD, parce que comme cela a déjà été répété, l'AD ne sert à rien et n'a pas de pouvoir. Il est normal que personne ne soit motivé par une assemblée, qui a un role uniquement d'écriture de lois, qui peuvent être même totalement délaissées et abandonnées par le CD.
Dans la proposition que fait le duc, si j'ai bien compris, l'AD ou le parlement, on s'en moque un peu du nom; le concept étant le même.. l'AD aurait donc le pouvoir législatif; c'est à dire que les personnes de l'AD, voteraient, décideraient des lois.
Le CD n'aurait donc plus de lois, chartes, ou révisions constitutionnels à voter, il se concentrerait uniquement sur le pouvoir exécutif et judiciaire, et le fonctionnement d'ensemble.

Ainsi, en donnant plus de pouvoir à l'AD, je pense que le nombre de personnes motivées augmenteraient: d'ailleurs, je serais surement de la partie moi même.
Se tournant vers Ludwig:
Et il me semble, mais je confonds peut etre, que c'est ce que sire Ludwig disait lors du débat sur le CC, qu'il serait plus attractif avec plus de pouvoir.

Maintenant, votre grace, j'aurais également une question:

Pourquoi créer un bureau qui vote les lois? Pourquoi cela n’appartiendrait pas à tous les membres du Parlement? Parce qu'encore une fois, ca veut dire que vous limiter la puissance du parlement au profit de votre petit bureau, et on perd donc tout le bénéfice concernant des personnes motivées, grace à l'attractivité du pouvoir législatif.

Noa a écrit:

Bonjour Cassandre,

Ta remarque est juste, ou vais-je trouver le monde nécessaire pour remplir une assemblé déjà vide.

Et bien, c'est simple comme dit dans la proposition de départ, tous les nobles pourront participer aux discussions de la nouvelle assemblée et se présenter au bureau législatif, par ce qu'ils sont nobles justement. La nouvelle Assemblé se verra compléter par les roturiers à leurs simple demande sous condition d'être citoyen Lorrain sans casier judiciaire ect ect. Ca outre le fait que de nouveaux pouvoirs seront acquis par ses membre. Mais ça c'est du redit.


Bonjour Kyroper,

Et bien, la lettre que vous m'avez envoyé concernant la politique Lorraine est en partie une des raisons pour laquelle un bureau serait créé.

Premièrement, pour accorder à l'assemblée législative une dimension politique. En effet, le pouvoir législatif est quelque chose de très important et influant dans la politique conduite par le Duc. L'on pourrait voir au sein de la nouvelle assemblée des alliances politiques naître pour pouvoir avoir à terme une vraie ligne de conduite définie par les lois votées. On aurait aussi de vraies élections législatives, des rivalités naissantes entres différents idéaux, a terme une renaissance de la politique Lorraine.

Deuxièmement, ça vas rejoindre ma réponse à Cassandre, comme je prévoie les sièges de la nouvelle assemblée "automatiques", il sera nécessaire de faire un "tri" pour qui vote ou qui ne vote pas. Un moyen de préserver la démocraticité de la nouvelle assemblée puisque le peuple sera représenter par les roturiers en présence, et que ces roturiers voteront pour celui qui votera la loi.

Troisièmement, a savoir le renouvellement. Lors du débat en gargote le non renouvellement des assemblées législatives a été mis en cause. Le soucis, c'est que si un renouvellement est forcé, l'AD était déjà bien vide... Il ne resterait plus grand monde. Les élections législatives permettent donc ce renouvellement sans perte d'activité, puisque la ré-élection est possible.

Enfin, c'est pour permettre de poser un garde-fou, soit, l'assemblée elle même. Bien que difficilement plausible, si jamais le bureau législatif était composé de membres comment dire... un peu trop avant-gardistes ou assoiffés, de ne pas voter n'importe quoi puisque l'assemblé pourra faire barrage. Par ailleurs le fait que le bureau législatif soit élue réduit énormément le risque d'abus de ce dernier puisque divisé politiquement parlant.

kyroper a écrit:

Merci de ces éclaircissements. Je comprends totalement le premier point, et bien entendu, je trouve l'idée tres bonne en ce qui concerne des élections législatives.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi créer un bureau spécial à l'assemblée. Ne serait il pas plus simple d'avoir une assemblée où tous les membres votent les lois? Si du "tri" doit être fait, pour reprendre vos termes, ne pourrait il pas être effectuer pour être élu à l'assemblée?
Apres, comment définiriez vous ces élections? On voterait pour des listes? Des personnes? Quel type de scrutin, majoritaire ou proportionnel, mixte? Le Tiers-Etat élit x représentants roturiers etc.. pour les autres ordres?

En fait, j'ai l'impression qu'il y a un échelon de trop dans votre projet.
Si les membres de l'assemblée ne votent pas les lois, donnent juste leur avis, ca fait l'AD actuelle, ca sert à rien.
Si les membres de l''assemblée ont les memes pouvoirs que l'AD actuelle, plus ceux d'élire le bureau spécial qui vote les lois, alors ca veut dire que vos élus du bureau sont les élus des élus, ils n'ont pas grande légitimité, et ce n'est pas des élections tres intéressantes à mon sens, car elles reposent sur un nombre d'électeurs restreints.

Noa a écrit:

En mettant directement des élus à l'assemblée, je crains plusieurs chose :
- Le manque d'intérêt total des nobles pour cette chambre puisqu'il faudra prendre une initiative pour y avoir accès et y rester régulièrement, hors en créant un bureau à l'intérieur, les membres de l'assemblé sans vouloir s'impliquer quotidiennement pourront à leurs aises venir donner leurs opinions quand ils le souhaiteront sans avoir de démarches préalables à faire.
- Qui sont les électeurs ?
- Si tous votent la loi, aucun ne pourra la contrôler, et donc ça signifie garder une chambre supplémentaire : le CC. C'est simplifier ce qu'on veut.


Pour les élections en elles même. On peut en débattre. personnellement j'hésite entre ces deux : Un scrutin majoritaire plurinominale ou uninominal. Je penche plus sur le plurinominal. Le plurinominal permettant peut-être des votes plus stratégiques...

Citation :

Si les membres de l''assemblée ont les memes pouvoirs que l'AD actuelle, plus ceux d'élire le bureau spécial qui vote les lois, alors ca veut dire que vos élus du bureau sont les élus des élus, ils n'ont pas grande légitimité, et ce n'est pas des élections tres intéressantes à mon sens, car elles reposent sur un nombre d'électeurs restreints.

Rappelons que la nouvelle assemblé n'est pas élue mais faîtes de volontaire. Si on pose des conditions à son accès, les gens ne viendront pas, c'est le cas de l'AD actuelle. Ca ne servirait à rien de choisir qui discute de la loi car on manque déjà de personnel pour cela. Et je ne croie pas qu'un jour on déborde de monde aux assemblés législatives. Les membres du bureau délibératif sont légitimes par ce qu'ils sont élus parmi et par les volontaires Lorrains. C'est du moins ma vision des choses.
Nous pourrons nous poser des questions quant à leurs légitimités seulement lorsque que la nouvelle assemblé serait totalement remplie. Actuellement, il y a 50 nobles environ à la chambre, je doute qu'un jour on est à accueillir 37 Roturiers (3/4 des nobles pour rappel)

kyroper a écrit:

D'accord.. Je vois où vous voulez en venir. En gros, personne ne voudra etre membre de l'assemblée, parce qu'elle sert à rien et c'est exactement comme l'AD, et le seul intéret réside dans le bureau spécial.
L'assemblée sert à rien, et ne comportera que des gens qui veulent voter pour le bureau, et qui après sont absents. En fait, l'assemblée permet donc juste le fait que les membres du bureau ne soit pas élus par les lorrains, mais par des "volontaires". La noblesse serait sur-représentée à l'assemblée, et permettrait donc un bureau spécial au pouvoir législatif où les nobles verraient leur influence renforcée, du fait du nombre d'électeurs nobles plus importants. Je ne le critique pas en sois, il me semble d'un coté normal que la noblesse ait des privileges, d'autant plus que certains nobles sont d'anciens politiciens anoblis au mérite, et que leur point de vue est toujours intéressant.

Je pense que l'idée aurait pu etre bonne, de séparer les pouvoirs en faisant un parlement; mais je crois que les pistes que vous avancez ne marcheront pas. Mais... vous pouvez toujours essayer!

D'autre réactions ?

Il n'y a qu'Amélliane et Pjtor d'intéresser par ce débat ?
Si ma proposition n'a pas le mérite de plaire, il serait bon de donner votre avis quand au sujet de fond. Qu'est ce que vous changerez pour vivifier les institutions de nos jours délaissées ?

Je vais revenir sur la proposition de Jade, ce qui ne me plait pas, comme signalé lors du débat public, c'est que le projet ne vise pas à la réunification des deux institutions mais à la pure suppression du CC.
On peut donc faire plus simple, élire le CC parmi l'AD.

J'aimerais un peu plus de participation à ce débat dès plus important !

Je trouve que cela est une bonne idée aussi, en plus ça donnera un peu de travail aux nobles, pour le cc il ne faut pas le supprimer il est là normalement pour éviter que le conseil dérape et pour que le duc en place n'est pas tous les droits.

Je rejoins l'idée aussi.

Heu... Qu'est ce que vous trouvez bien, ma première proposition ? Celle de Jade ? Celle de Jade plus l'ajout d'un CC intégré ?

Je parlais pour les nobles et les roturiers à l'ad au moins il y aurait du monde

Je vais transmettre cette proposition à la CdN.

Cependant je suis contre l'idée d'une AD obligatoire pour devenir conseiller. Tout simplement parce que certaines personnes peuvent vouloir devenir un conseiller "spécialisé" comme prévôt ou capitaine parce qu'ils ont été soldat ou maréchal. Et que les lois, ce n'est pas leur spécialité par excellence, un devoir de présence là bas pendant la durée de mandat est tout à fait suffisant à mon gout.