Le Chancelier avait un léger retard. Cela s'expliquait par le faite qu'il n'avait point reçu les clés du salon d'entretien à temps.
Voyant que les discussions avaient déjà débutées, Il profita due l'instant de silence, dû à son entrée, pour se présenter.

Salutations à vous,
ô vôstre Majesté,
Vos grâces,
Excellences,

Erwan de Belrupt, Chancelier de Lorraine. S'incline puis va prendre place près de sa Duchesse, s'excusant au passage du retard.
Pardonnez notre retard, cela est dû a quelques soucis!.

J'ai quelques remarques sur celles-ci

Citation :

Article 2.1
Le vassal nommé par l'Empereur est le Roi de Lotharingie

A part une nomination directe par Sa Majesté Impériale ou uen régence princière, il n'y a donc aucun moyen de nommer notre Souverain Roi?
Imaginez que le prochain Empereur soit moins intéressé par nos affaires et que le prince régent se fasse renverser par une procédure de nos chambres? Qu'adviendra-t-il de la stabilité de nos provinces... Nous avons que trop connu des périodes d'instabilité suite à une Empereur absent ou un Haut Connétable Impérial peu apprécié...


=> Non, il n'y a aucun moyen. Sauf que rassurez-vous, des empereurs absent, il n'y en a eu qu'un. Depuis que je suis Conseiller Impérial, les Allemands et les Italiens renforcent nos relations avec nous. Le Marquisat de Bade, notre voisin immédiat, veut des alliances militaires et économiques durables. Les Allemands adorent le principe du royaume de Lotharingie.

Il y a aucun moyen, car le Roi doit être le plus fidele que possible à l'Imperium, notre souverain Emperereur. Dites vous, que les Empereurs ne pourront plus réellement, avec la monarchie élective de droit divin, causer des ennuis.

Le Roi est la Stabilité du Royaume, car nommé par l'Empereur. Donc, tant que y'a un Roy en lien avec l'Empereur et en lien avec ses vassaux, les ducs régnants des trois provinces royales Francophone, normalement et je peux vous le garantir sur mon âme et ma vie, n'aura pas de véritables crises.

Citation :

Article 2.6
Il est le commandant suprême des armées lotharingiennes et de la Diplomatie.

Qu'advient-il de nos armées provinciales ? Si une province ne souhaite pas suivre une guerre demandée par notre roi que se passe-t-il?

Pour la diplomatie, comment éviter ce qui s'est trop souvent vu : une diplomatie différente de nos provinces ? La chancellerie impériale n'a pas réussi à ce niveau là... Quelles sont les chances de réussite du future surintendant à la Diplomatie?

=> Les armées des provinces continuent à subsister. Chancelier Imladris, veuillez consulter les différents champs de compétences des provinces et ceux du niveau royal, vous aurez de nombreuses réponses.

Les vassaux du Roy ont le devoir de combattre pour le Roy, c'est un devoir vassalique. Nous ne sommes pas dans une République. Donc, si une province ne souhaite pas la guerre demandée par le Roy, ils régleront ce conflit, à ce moment là.

Sauf que le Roy a des obligations à ses vassaux et l'inverse est réciproque.

La diplomatie différente ? Car à mon avis, les Chanceliers des trois provinces porteront le titre de Consul ou de consul Général à la Surintendance royale et conseillerons l'Intendant et le Grand Intendant.

C'est très différent la diplomatie au niveau d'une province et d'un Royaume. De toute manière, ni l'une, ni l'autre n'empêche le bon déroulement. La diplomatie, ce n'est pas que des traités, mais des relations de bonnes ententes.

Citation :

Article 2.7
Il est le juge suprême du royaume, il nomme un conseiller aulique par province, en tant qu' officier de la maison du roi.

Ne vaut il pas éviter que Sa Majesté soit juge... Le jour où elle se retrouvera partie prenante d'une affaire... Elle risque de biaiser la Justice?

Quelle utilité du Conseil Aulique..; Et ne me renvoyer pas à l'article qui traite de ce conseil, je l'ai déjà lu. Mais je voudrais connaitre le fond de ce Conseil


-> Nul ne peut juger le Roy sauf l'Empereur. Donc, il n'y aucun biaisement de la justice. L'Empereur a nommé le Roy et même dans l'erreur, sauf dans cette Hérétique, il ne peut pas se tromper.

De plus, il n'est pas le seul juge.

Le Conseil Aulique est un Tribunal de nobles, pour les Haute Trahison des grands régnants ou grands féodaux dans le Royaume. C'est aussi un organe de tribunal exceptionnel, vu qu'il peut mener des enquêtes.

Donc très viable, vu que ça régularise le royaume.

quote]Article 3.3
Alinéa 3.3.1
Peuvent se présenter comme candidat au poste de Prince tout noble au rang minimum de Baron.[/quote]

Il est dommage que le charge ne soit accessible qu'à un noble... Il y a des roturiers qui sont tout aussi compétents qu'un noble... J'espère que ce n'est pas un club de nobles car la Royaume ne risque pas de survivre... Surtout vu le nombre de fonctionnaire qu'il faudra.


=> Un noblle est déjà un souverain de ses terres. Un roturier obéit aux nobles. Un roturier ne peut pas ordonner à un noble, c'est contre la coutume féodale. Si ce roturier est compétent, il deviendera sans doute un noble ou à un poste royal.

Nous ne sommes pas dans une République Imladris. De plus, il n'y a pas un nombre élevé de fonctionnaires, vous ne l'évaluez pas correctement.

Un roturier peut-etre certes plus compétent qu'un noble, mais il n'a pas encore fait suffisaments de preuves, donc il peut attendre avant de oser se présenter à un titre élevé de régnant comme celui de Prince. Les vieux politiciens sont surement très doués pour ce poste, aussi.

Citation :

Article 3.8
Il est responsable uniquement devant le Roi.

Et il possible que le Prince soit également responsable devant les chambres législatives... Après tout, chaque "premier ministre" doit être contrôlé par le "parlement"

-> Dans un régime parlementaire, si. Sauf que ce n'est pas un parlement. De plus, il serait trop aisé aux chambres de s'amuser, dès que ça leur plait pas, à essayer de faire tomber le gouvernement.

Pour la stabilité et la périnité du royaume, si le Prince est coupable de quelque chose, il sera controlé par les trois Régnants, car ceux-ci s'exprimeront TRÈS RAPIDEMENT AU ROY, en cas d'abus princier.

Citation :

Article 3.10
La Chambre Dorée peut demander au Roi la révocation du Prince, par un vote à l’unanimité dument justifié. Le Roi, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Le Prince n'est que nommé que par les régnants des trois provinces? N'est pas trop peu pour désigner une personne à une charge aussi importante?

=> Il y a eu plusieurs choix proposés, comme les maires, les conseillers ducaux et les régnants, mais ça devenait n'importe quoi. De plus, vu qu'on connait aussi votre hargne contre l'Église, on a aussi empêché que le Spirituel se mêle du Temporel en ayant le droit de vote. Celui du roy a aussi été retiré, vu que son rôle est de confirmé ou non.

De plus, par exemple, en FC, le Franc-comte doit avoir l'avis du parlement. Donc logiquement, le Parlement Franc-comtois votera, par la Bouche du Franc-comte, le Prince qu'ils veulent.

La culture politique provinciale est ainsi respectée.

Citation :

Chapitre 1 : De l’Assemblée du Peuple
Chapitre 2 : De la Chambre Nobiliaire

Quelles sont réellement leur pouvoir? Est-ce de faire des lois ou d'approuver des lois royales en fonction de leur compétence ?

-> Leur réel pouvoir ? Tout est décris, veuillez relire. Il n'y a rien de dissimuler. La constitution n'a pas créer la charte de cette assemblée qui sert également de Ban, car c'est une constitution. Pas à créer toutes les chartes de toutes les institutions.

Les chambres peuvent proposer des lois, c'est aussi écris.

Citation :

Article 4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie, ainsi que du financement des actions culturelles et d'éducation. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Comment le trésor royale sera-t-il financé?

=> Par des dons du Roy, par des dons de nobles et par la fructification de ceux-ci. Aucun impot sur les provinces. AUCUN.

Sinon personnellement et peut être parce que je suis comtois, je n'ai rien contre la formule de citoyenneté

=> Moi également, mais sujet va bien et ce n'est pas une insulte pour personne. Je suis un sujet de l'Empereur, je ne me sens pas diminué pour autant.

Quant au culte, les questions posées doivent être écartées vu qu'il est dit que les lois sur le culte sont du ressort des provinces et de leurs concordats. Par contre, il faudra veiller au Concordat Royal à ce qu'il ne s'oppose pas aux concordats provinciaux.

=> Ca reviens aux sphères de compétences, dans la constitution, donc normalement un Concordat Royal ne pourra pas s'opposer aux concordats provinciaux.


Une dernière remarque, la charte se tait quant à une éventuelle révision de la charte? Est-ce intentionnel ?

-> Retour au fait, que c'est une constitution, donc la procédure de révision de la Constitution n'a pas été écrite, car elle peut être toujours améliorer dans les espaces et naturellement, la révision de la Constitution est possible. Elle doit toujours l'être.[/quote]

Dina saluait chaque nouveau venu tout en laissant son chancelier poser les questions adéquates sur la constitution.
Elle avait lu attentivement la constitution et écouté avec interêt les différentes questions ainsi que les réponses données.

Elle décida d'attendre que le sujet de la charte constitutionnelle soit débattu pour parler de la situation Franc Comtoise et remercier le Duc de Savoie pour son offre.

Personnellement je me suis ouverte d'une autre remarque à notre Roi.

On parle de financement d'opération militaires ou autres. D'où viendront les écus ?

Pour l'instant la réponse du Roi est nette, il la refera ici je pense.
Mais pour l'avenir, n'y a t-il pas un danger qu'un jour le Roi veuille prélever un impôt sur les provinces ?

C'est déjà répondu aux différentes remarques du Duc Raoul, dans les commentaires du Chancelier de Franche-comté. De plus, rien n'est ineficace ou demande un miracle à fonctionné. L'echec de la FEO vient de la non-légitimité du Saint Empereur, pas à cause qu'il y avait untel ou unetelle institution ou demanderait tel ou tel fonctionnaire pour ca. C'est mélanger les pommes et les oranges.

En ce qui concerne votre élection, je vous rapelle que 5% partagait votre idéologie. La mienne qui était sensiblement celle d'Alveran, 17, 67% et Alveran 55%, alors, je crois que ca veut tout dire.

Les empereurs ne toucheront pas aux constitutions. Les allemands se sépareraient en bloc, car ils croyeraient que c'est un anti-roi et pas un véritable et Saint Empereur. Donc, il n'y aucun danger. Un Empire germanique, sans les germaniques, c'est la fin du Saint Empire.

C'est utopique. Un Empereur va pas rétograder une situation, parce qu'il est souverain. Sinon, je pense que LongJohnSilver et Levan, qui ont déjà discuté avec un bureaucrate de l'ancien administratum risque de déclarer cet empereur..hérétique et de le brûler soudainement. Les anciens souverains détestent les décisions abusives et purement destructices.

Donc, ne vous inquiettez pas, les anciens souverains régnent des Annihilateurs qui veulent avoir la plus longue et veulent remplacer des systèmes qui fonctionnent juste pour leur bon plaisir. La Constitution, il y a du temps et de l'intellect, les anciens la protégeront, nous le savons. Souvent Alveran discute en allemand avec l'ancien Empereur, ils se connaissent, Alveran a été un traducteur de l'ancien souverain.


En ce qui concerne les imôts ? Je peux demander plus tard, un décret impérial pour interdire tous les impôts venant d'une province. Sauf que ca ne se met pas dans une constitution.

Les fonds vienderont des dons, des largesseses souveraines et des profits que nos experts économiques royaux dévelleperons. En ce qui concerne, le comment ? Je ne suis pas un expert économique. Sauf que le pourquoi, je peux l'expliquer. Le Royaume est neuf, donc éconimiquement, il est vierge. Il n'a pas des frais de bouches ou de corruption ou de prestige à payer, donc ses profits viennent dans ses coffres. S.il y s brsuvoup d'or, je veux une distribution aux provinces, le plus rapidement que possible, pour vous aidez, vu que le prestige et tout ca, vous étouffe.


Bref, si vous avez des questions, vous pouvez encore les poser. Par contre, les réflexions et tentatives pour améliorer la constitution prennent fin dès minuit, car le vote commencera. La constitution a déjà les changements différents, que par exemple la Duchesse Floche a proposée, de changés. Ensuite, la constitution sera envoyée à l'empereur pour ratification.

Et voilà le Duc de Savoie qui fumait la pipe à profondes bouffées, certainement que son opinion se noierait sous peu dans la masse mais néanmoins il aurait essayé. Ce n'était guère une surprise que le Roi de Lotharingie ait foi inébranlable en son projet. Il se tourna vers Messire von Frayner afin de poursuivre sur un ton paisible.

" Baron, heureusement que mes dires ne soient pas dénués de sens, ou il serait temps que le diable ne m'emporte. Je crois que sa Majesté Alveran de Varagine fut élu sans même avoir présenté de système institutionnel défini, alors on ne peut pas balayer les idées en prétextant que les votes les ont pesées correctement dans la balance. Je crois que les appuis de sa majesté en Germanie ainsi qu'au sein de l'Eglise Aristotélicienne n'aient suffit grandement à lui accorder la couronne et une Via de fleurs ouverte vers Rome. "

Le savoyard s'était levé, il faisait quelques pas vers la cheminée, en compagnie d'une Mirabelle, l'air songeur.

" Je ne pense pas que tout votre travail soit mauvais, je vois bien que vous y avez passé du temps et que vous le voulez durable comme l'Airain... et je vous dois toute ma mesure votre Majesté, mais il me semble que l'on ne choisirait pas les meilleurs piliers pour notre édifice impérial avec cette architecture. C'est pourtant à mon sens la question primordiale de ce mandat impérial. J'aurai aimé entendre ce que sa Majesté pense de la Constitution, entendre comment il voit notre Empire et ce Royaume francophone. Sa présence aurait été une bonne occasion de nous présenter à notre Empereur. A défaut, je lève mon verre à son auguste absence. "

Pendant qu'il revenait aux côtés de sa chancelière, il chuchota deux mots à l'oreille de la Franc Comtesse :

" N'oubliez pas votre Grâce, de nous faire savoir si notre offre de soutien armé vous intéresse. "

Votre Grace Raoul, vous vous trompez. Nous avons déjà discuté plusieurs fois, je ne dirais pas des dizaines sinon on croyerait que nous sommes tous les deux tétus, de la mentalité des différentes zones linguistiques. La constitution n'empêche pas la construction des différents organes du Saint Empire. Il y a l'Aquilae Imperatoris, la Chancellerie Impériale et l'Ordre des Lames, sans oublier le bureau de traduction.

Les allemands ne s'intéresseront pas aux tâches de fonctionnaires dans des institutions impériales. Nous ne sommes pas le Royaume de France, nous avons un plus vaste territoire, des cultures et mentalitées différentes. Les Allemands sont bien chez eux, ils aiment leur système et ils sont unis, parce qu'ils ONT ce système. Pas, parce qu'ils veulehnt, tous, un empire fort.

Alveran veut un Empire fort et pour ca, il faut commencer à fédéraliser les différentes mentalitées des différentes mentalitées des zones linguistiques. Votre réflexion, Raoul, tient d'un Diplomate, nous, de la géopolitique et de la géostratégie culturelle et macrosociologique. Je ne déteste absolument pas vos idées, au contraire, mais je suis également de l'avis de Sa Majesté Impériale. Il faut des provinces fortes interne, ce Royaume y contribue déjà et y contribuera demain, c'est ce que nous voulons.

Ensuite, quand les différentes parties de l'Empire sera reconstruite, car il y a eu du dégâts dans les parties et également dans l'administratum de notre Imperium. Ce que nous essayons de corriger. On ne met juste pas le chariot, qui est l'Imperium, avant les boeufs, qui sont les différentes zones linguistiques de notre Empire.

Est-ce long ? Oui. Pourquoi ? Car on a eu un Empereur absent pendant plusieurs années. Donc, ce que le Royaume de France a construit sur des années, nous avons le même retard dans l'autre sens. Est-ce grave ? Non. Car ils vont stagner, pendant que nous, nous allons briller. C'est toute la différence.


Le roi de retourne vers Erwan.

Vicomte de Belrupt,

Toutes mes condoléances pour votre père. Nous étions amis et j'espère que vous m'enverrez une missive pour que je me puisse présenter mes dernières salutations à votre pere, malgré que sa maladie est venue dans les pires moments, celui d'un Régnant.

Nous sommes dans des temps monarchistes, non républicain. Sinon, je pourrais comprendre qu'on aille des Archontes plutôt que des souverains ou des ministres. Donc, non, je ne vois pas l'attitude humble de ceci, mais les conseillers constitutionnels en ont vivement discuté dans les différents débats. C'est simplement plus typique à notre époque, mais vu que la Lotharingie est une Marche Impériale, dans le fait, que nous nous situons très grandement proche du Royaume de France et de la Confédération Helvétique, il est mieux vu, que nous soyons compétent dans l'art de guerroyer de la Diplomatie, Vicomte.

Certes, nous nous attendons à de nombreux affronts. Scrutez attentivement les dépenses militaires de nos provonces, à cause que nos frontières donnent sur la Confédération Helvétique et très près du bastion des Lions de Judas et de leurs impôts de razzias. En effet, il est inéluctable, que nous ayons à faire à la guerre tôt ou tard.Le terme de Ministre de la Défense aurait été bien, certes. Sauf que le Royaume de Lotharingie et nos provinces royales ne sont pas des poltrons et des hommes et des femmes diminuées.

Un Ministère de la Défense doit être un Ministère de la Guerre. Nous devons être militarisé et être prêt, sans que celà, dans les meilleures conditions possibles, coûtent de l'or, au Trésor Royal ou aux Trésors provinciaux.

Vous comprenez ?

En ce qui concerne votre seconde proposition, je ne comprend pas ce qui peut-etre l'éducation supérieure ou l'éducation inférieure à celle-ci. Qu'est-ce un lycés et qu'est-ce un collège ? Car je sais très bien que Collège, vient du latin, langue que je connais et qui signifie une assemblée de pairs ou de professionnels. Je sais aussi que la France, bizzarement, a un collège pour les nobles et dirigés par des enseignants...

Alors, à moins que des Institutions d'enseignements inférieurs naissent en Lotharingie, je ne crois pas que ce soit très obligatoire de scruter attentivement cette information, quoique je ne considère pas celle-ci mauvaise, au contraire.

Par contre, le Ministère de la culture et de l'Éducation vont également se charger avec le Collège Heraldique de la création, de diffuser l'enseignement ou de recrutement des professeurs d'un nouveau type d'Universitas, soit l'Académie aristocratique. Ce projet est en construction est n'est pas intensément lié à la constitution. Qu'en pensez-vous ?

Le vote, je rappel, est en cours aujourd'hui. Je ne peux rien changer actuellement dans la constitution. L'Empereur la recevera sous peu et par la suite, vous verrez la version finale de celle-ci.

EDIT :

Je rajoute également que le vote actuel de la constitution est à 5 pour, 0 contre et 4 qui n'ont pas encore voté. Dans ces quatre là, je pense que 2 assurément vont dire Pour, un, va dire contre et un que je ne sais pas, mais je crois qu'il v voter pour.

Je remet la Constitution ici-présente avec les quelques changements demandés, par exemple, la Duchesse Floche que je remercie vivement d'avoir aidé à rajoutée une information importante et d'avoir corriger certaines fautes.

Un merci aussi à tous les régnants de l'avoir lue. C'est une nouvelle étape dans notre ère d'unité.

Citation :

- Constitution Royale de Lotharingie -


Livre Premier : Des Grands Principes

Chapitre 1 : Du Royaume de Lotharingie

Article 1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, la Lorraine, la Savoie ainsi que l’Alsace, ils forment le Domaine Royal.
Article 1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.
Article 1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Germanicae.
Article 1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les lotharingiens.
Article 1.5
Toute personne reçoit le titre de "sujet de Lotharingie" à la condition qu'il y réside depuis au moins deux mois.
Article 1.6
La Capitale du Royaume de Lotharingie est la ville de Besançon.
Article 1.7
Les armoiries du Royaume de Lotharingie sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"


Article 1.8
La langue officielle du Royaume est la langue française.
Article 1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Chapitre 2 : Des droits fondamentaux

Article 2.1
La liberté et la sûreté individuelle sont garanties pour tout à chacun dans le respect des lois en vigueur.
Article 2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques.
Article 2.3
La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi des provinces royales de Lotharingie.
Article 2.4
Le royaume de Lotharingie garantit à tous les sujets :
- La liberté d'opinion et la liberté de réunion ;
- La liberté d'association et la liberté d'adhérer à toutes associations populaires, nobiliaires et politiques de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
Article 2.5
Les sujets lotharingiens peuvent adresser des pétitions aux autorités royales.
Article 2.6
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire royal en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale ou royale dans les mesures réclamées.
Article 2.7
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.
Article 2.8
Tous les sujets lotharingiens contribuent à la défense du royaume.
Article 2.9
Tous apportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques, que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir.

Chapitre 3 : Des différents pouvoirs

Article 3.1
Le pouvoir législatif a pour rôle de soumettre des projets de loi au Conseil Royal, il peut, en outre recevoir des missions par celui-ci. Son rôle, plus occasionnellement, est de confirmer ou infirmer l'instauration des lois royales en cas de saisine de la Chambre Dorée.
Article 3.2
Le pouvoir exécutif dans le royaume de Lotharingie est d'appliquer les lois. Les lois sont appliquées par le Gouvernement Royal, celui-ci peut aussi légiférer sur ses domaines de compétences.
Article 3.3
Le pouvoir judiciaire est celui d'interpréter les lois et de punir les contrevenants à celles-ci. Le pouvoir judiciaire est séparé en trois degrés. La justice et le bailliage provincial ; la Cour d'Appel Royale ainsi que la Justice Héraldique Impériale ; le Conseil Aulique.
Article 3.4
Les pouvoirs et compétences des municipalités sont définis au sein des provinces royales concernées.
Article 3.5
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : La gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.
Article 3.6
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : Le ban royal et les arrière-bans, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité des provinces et du territoire royal, l'éducation, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.


Livre Second : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre 1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article 1.1
L’Empereur est élu par la volonté du Très-Haut à travers la voix des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.
Article 1.2
De part cette volonté populaire, il est le maitre de tout les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal.
Article 1.3
Sa parole est de droit divin, donc sans conteste et sa volonté inaliénable.
Article 1.4
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie, à son Vassal qu'il élève au rang de roi pour la gestion de ces terres.
Article 1.5
La voix de l’Empereur est représentée par le Roi de Lotharingie, seul le suzerain, Sa Majesté Impériale peut la contester directement.

Chapitre 2 : Du Roi de Lotharingie

Article 2.1
Le vassal nommé par l'Empereur est le Roi de Lotharingie
Article 2.2
Le titre et rang de Roi est non héréditaire.
Article 2.3
Le Roi fait allégeance à l’Empereur son suzerain.
Article 2.4
Les Ducs et Comtes élus font allégeance au Roi, leur suzerain.
Article 2.5
Le Roi est souverain sur ses terres. Il dirige le royaume et dans cette tâche, il est secondé pour les affaires courantes du royaume par le Prince élu comme défini dans l'article 3.2 et 3.3, chapitre 3, du livre Second.
Article 2.6
Il est le commandant suprême des armées lotharingiennes et de la Diplomatie.
Article 2.7
Il est le juge suprême du royaume, il nomme un conseiller aulique par province, en tant qu'officier de la maison du roi.
Article 2.8
Il dispose d’un droit de véto pour toutes décisions royales après consultations de Sa Majesté Impériale et des Dirigeants Provinciaux de Lotharingie.
Article 2.9
Il doit approuver toutes les lois votées. Le sceau royal fait loi, sans sa mention, nul édit n'est édicté.
Article 2.10
Il doit confirmer par l'apposition de son sceau, l’élection du Prince et la nomination des Ministres royaux par le Prince.
Article 2.11
Il rend compte à l’Empereur son suzerain de toutes ses actions.
Article 2.12
Il ne peut être jugé que par l’Empereur son suzerain, selon la bonne coutume héraldique, mais il peut être dénoncé à Sa Majesté Impériale s’il ne respecte pas la loi en vigueur. L’Empereur statuera sur le cas échéants pour maintenir sa confiance ou démettre son vassal.
Article 2.13
Il doit être baptisé dans la religion officielle du Royaume de Lotharingie.

Chapitre 3 : Du Prince de Lotharingie

Article 3.1
Le Prince est le Premier Ministre du Roi.
Article 3.2
Alinéa 3.2.1
Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres la Chambre Dorée.
Alinéa 3.2.2
Le vote est lancé par le Roi pour une durée de soixante douze heures. A l’issue du délai le Roi clôture le vote et confirme l’élu dans ses fonctions princières par un édit royal.
Article 3.3
Alinéa 3.3.1
Peuvent se présenter comme candidat au poste de Prince tout noble lotharingien au rang minimum de Baron.
Alinéa 3.3.2
Les candidats ne devront avoir aucun casier judiciaire de Trahison ou Haute Trahison et ni être récidiviste dans des affaires de moindres importances.
Alinéa 3.3.3
Il devra être sujet lotharingien depuis au moins six mois.
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Tout cumul avec la fonction de Prince est interdit. Que le poste soit temporel ou spirituel.
Alinéa 3.4.2
Le Prince nouvellement élu aura deux jours après son élection pour se mettre en règle avec la loi en vigueur ou il se verra immédiatement démis de ses fonctions.
Alinéa 3.4.3
Les ordres honorifiques et les conseils honorifiques sont les seules exceptions à la loi en vigueur.
Article 3.5
Il est élu pour une durée de six mois avec une reconduction tacite à mi mandat par le Roi. Ce dernier peut également choisir de se séparer de son Prince, si la politique appliquée ne lui convient pas.
Article 3.6
Il est le chef du Gouvernement, il dirige le Conseil Royal en lien avec le Roi.
Article 3.7
Le Prince forme son Conseil Royal en proposant ses ministres au Roi. Si le gouvernement proposé convient au Roi, il le confirme comme prévu dans l’article 2.10 du Chapitre 2 du Livre Second.
Article 3.8
Il est responsable uniquement devant le Roi.
Article 3.9
Il peut être révoqué par le Roi en cas de Haute Trahison, Trahison, de troubles à l'ordre public aggravé, de mauvaise gestion du royaume, d'absentéisme prolongé ou autres actes graves pour la stabilité du royaume. Le Roi devra au préalable discuter avec les trois régnants des provinces, l'Empereur et devra dument justifier sa décision.
Article 3.10
La Chambre Dorée peut demander au Roi la révocation du Prince, par un vote à l’unanimité dument justifié. Le Roi, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 3.11
Le Roi de Lotharingie devient seul maitre du Gouvernement jusqu'aux prochaines élections si le Prince est démis ou démissionne.

Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article 4.1
Les Ministres sont nommés par le Prince pour la durée de son mandat. En cas de changement de Prince, ils restent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.
Article 4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Guerre, Ministre de la Sécurité Intérieure, Ministre du Trésor, Ministre de la culture et de l'éducation et le Ministre de la justice.
Article 4.3
Le Prince peut proposer d’autres postes par la suite au Roi qui est libre de confirmer ou non les propositions.
Article 4.4
Un ministre peut-être révoqué à tout moment par le Prince, à sa discrétion.

Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux

Article 5.1
Les Secrétaires Royaux sont considérés comme des Ministres. Leur rang est néanmoins inférieur aux Ministres Royaux.
Article 5.2
Ils siègent au sein du Conseil Royal et œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés.
Article 5.3
Ils sont assignés à une délégation spécifique au sein d’un Cabinet Ministériel, sous la tutelle d’un Ministre Royal ou directement sous celle du Prince, à la convenance de ce dernier.
Article 5.4
Les Secrétaires Royaux ne peuvent pas voter au sein du Conseil Royal.
Article 5.5
Les Secrétaires Royaux peuvent être proposés par les Ministres Royaux au Prince, si ceux-ci considèrent que leurs tâches sont trop conséquentes.
Article 5.6
Le Prince nomme les Secrétaires Royaux en confirmant la proposition d’un Ministre ou non. Il peut également nommer au sein d’un Cabinet Ministériel un Secrétaire Royal sans l’avis du Ministre qui en a délégation. Dans tous les cas, le Prince devra avoir l’approbation du Roi comme définit dans l’article 2.10, Chapitre 2, du Livre Second.

Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article 6.1
Ils dirigent la province dont ils ont été élu par la volonté du peuple.
Article 6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article 4.1 du chapitre 4 Titre I du Livre Troisième.


Livre Troisième : Des Institutions Lotharingiennes et de leurs pôles de compétences

Titre I : Pouvoir Législatif

Le Pouvoir Législatif se sépare en deux « grandes entités », d'une part la Chambre Dorée, seule chambre ayant droit de déposer saisine, et de l'autre l'Assemblée du Peuple, la Chambre Nobiliaire et le Conseil Constitutionnel qui ont devoir de voter sur la validité ou non de la saisine.
Pour qu'une saisine soit retenue, il faut la confirmation de deux chambres sur trois.
Le Prince se réserve le droit de proposer des missions et des débats au sein des diverses chambres.
Nulle personne ne peut siéger au sein de deux chambres. En fonction du sujet lotharingien, une chambre primera sur une autre. Si il est Noble, celui-ci devra siéger à la Chambre Nobiliaire, sauf si il est membre du Conseil Constitutionnel dans ce cas ce dernier prime sur le premier. Si le sujet n’est pas noble, il siège à la Chambre du Peuple, sauf si il est membre du Conseil Constitutionnel, dans ce cas ce dernier prime sur le premier.
Les votes des différentes assemblées durent soixante douze heures à partir de l'annonce de l'ouverture des votes. Tout membre doit donc régulièrement se rendre au sein de sa chambre pour s'informer d'un vote en cours.

Chapitre 1 : De l’Assemblée du Peuple

Article 1.1
Tout sujet lotharingien depuis 3 mois a le droit de siéger au sein de cette assemblée. Il devra prouver sa bonne foi en attestant d'un casier judiciaire vierge de condamnation en Trahison, Haute Trahison ou pour récidivisme aggravé, dans les six derniers mois au sein d'une province du Domaine Royal.
Article 1.2
L'assemblée élit en son sein un Président chargé de comptabiliser les voix lors des votes sur les saisines qui leurs seront portées.
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent accéder au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages.
Article 1.3
Il est du ressort du ministre de la Justice de s'assurer du bon déroulement des élections du président.

Chapitre 2 : De la Chambre Nobiliaire

Article 2.1
Tout noble reconnu par la Hérauderie Impérial et ayant des terres au sein du Domaine Royal est en droit de siéger au sein de cette assemblée. Il ne saurait s'y faire représenter par nul autre que sa propre personne. La Chambre Nobiliaire est considéré également comme le Ban Royal de Lotharingie.
Article 2.2
Le recueil des votes pour l'élection du Grand Orateur Nobiliaire, ainsi pour que les votes concernant les lois sont soumis aux rangs des nobles. Ainsi, les votes sont répartis comme suit :
– Haute Noblesse : 5 votes
– Basse Noblesse : 3 votes
– Petite Noblesse : 1 vote
Article 2.3
La Chambre nobiliaire élit en son sein un Grand Orateur Nobiliaire qui devra diriger le bon déroulement des votes proposés par le Gouvernement Royal et faire valoir le résultat devant ce dernier.
Le Grand Orateur doit être issue de la Haute Noblesse. Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent accéder au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages.
Article 2.4
Il est du ressort du Maréchal d’Arme Impérial de s'assurer du bon déroulement des élections du Grand Orateur Nobiliaire.

Chapitre 3 : Du Conseil Constitutionnel

Article 3.1
Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, trois membres issus respectivement de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie. Ils sont nommés par l'empereur.
Article 3.2
Le Conseil Constitutionnel veille au bon respect de la constitution et à son application.
Article 3.3
Le Conseil Constitutionnel est l'organe ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non par un vote, les demandes de révision de la constitution.
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Les membres du Conseil Constitutionnel élise le Président du Conseil Constitutionnel à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Alinéa 3.4.2
Le vote est lancé pour une durée de sept jours ouvrable.
Alinéa 3.4.3
Le Président du Conseil Constitutionnel est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.
Article 3.5
En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assura la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Chapitre 4 : De la Chambre Dorée

Article 4.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.
Article 4.2
Cette Chambre élit le Prince de Lotharingie dans les dispositions prévues par le Chapitre 3, Article 3.2, du Livre Second.
Article 4.3
La Chambre Dorée peut demander au Roi la révocation du Prince, par un vote à l’unanimité dument justifié. Le roi, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 4.4
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la révocation du Roi, par un vote à l’unanimité dument justifié. Sa Majesté Impériale, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 4.5
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer des poursuites.
Article 4.6
La Chambre Dorée se doit de conseiller le Roi dans sa politique diplomatique et militaire.
Article 4.7
La Chambre Dorée possède l'exceptionnel droit de porter saisine devant les autres chambres législatives sur une loi royale votée par le Conseil Royal. Elle a soixante douze heures pour lancer la saisine après la parution de la loi en question.

Titre II : Pouvoir Exécutif

Chapitre 1 : Du Conseil Royal

Article 1.1
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif et est composé du Roi, du Prince, de ses ministres et des secrétaires royaux.
Article 1.2
Il gère les affaires courantes du royaume sous la Présidence du Prince et avec l'apport des différents ministères.
Article 1.3
En cas d’abdication du Roi, le Prince est nommé régent durant toute la vacance du trône royal.
Article 1.4
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au mois trois mois. Dans tous les cas, le Prince et le Roi devront valider la nomination pour qu’elle soit effective. Le représentant ne sera là que pour conseiller le Prince et ses Ministres sur les questions spirituelles et n’aura aucunement le droit de s’exprimer ou d’émettre un avis sur des points concernant le temporel.
Article 1.5
Chaque Dirigeant provincial nomme un émissaire pour représenter sa province au sein du Conseil Royal. Le Prince devra confirmer la nomination de l’émissaire ou demander au Dirigeant d’en changer.
Article 1.6
Le Maréchal d'Armes Impérial est membre du Gouvernement Royal, mais élu par l'assemblée des hérauts impériaux et représente cette institution au sein du Conseil Royal. Sa présence au sein du conseil est validée par le Roi et le Prince. Celui-ci n’a pas le droit de vote et se doit de conseiller le Prince et le Roi uniquement sur toutes les questions héraldiques.

Chapitre 2 : Du Cabinet Ministériel de la Guerre

Article 2.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Guerre, son Secrétaire Royal, ainsi que chaque Capitaine des Provinces Royales et de tous les Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le royaume de Lotharingie.
Article 2.2
Le Cabinet Ministériel de la Guerre est chargé de coordonner les actions militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions militaires extérieures. Et dans ses actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure. Sur Terre comme sur Mer.

Chapitre 3 : Du Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure

Article 3.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Sécurité Intérieure, son Secrétaire Royal, ainsi que chaque Prévôt et Connétable des provinciales royales.
Article 3.2
Le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur Terre comme sur Mer.
Article 3.3
Le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure est chargé de coordonner les actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Guerre.
Article 3.4
Le Ministre de la Sécurité Intérieure a sous sa charge la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre 4 : Du Cabinet Ministériel du Trésor

Article 4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces Royales.
Article 4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor se doit se coordonner les provinces dans la gestion des trésors locaux et du commerce intérieur au royaume, ainsi qu'à l'exportation dans les états voisins, sur Terre comme sur Mer.
Article 4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.
Article 4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie, ainsi que du financement des actions culturelles et d'éducation. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Chapitre 5 : Du Cabinet Ministériel de la Culture et de l’Education

Article 5.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Culture et de l'Education, son secrétaire royal, le recteur de l'Université Royale et les recteurs des provinces royales.
Article 5.2
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education a le devoir de recenser les cours enseignés dans les universités provinciales et de les publier publiquement chaque semaine aux érudits lotharingiens, ceci pour assurer une diversité des cours dans les différentes provinces royales.
Article 5.3
Le Ministre de la Culture et de l’Education est chargé de gérer avec le Maréchal d’Armes Impérial l’Académie Royale Nobiliaire.
Article 5.4
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education se doit d'assurer un soutien au développement et aux actions entreprises par l'Université Impériale, en apportant des propositions des missions culturelles et éducatives.

Chapitre 6 : Du Cabinet Ministériel de la Justice

Article 6.1
Le Cabinet Ministériel de la Justice est chargé de vérifier la validité de l'accord des lois provinciales avec les lois royales.
Article 6.2
Le Ministre de la Justice travaille de concert avec les conseillers auliques au sein du Conseil Aulique. Il est Juge dans les procès se déroulant au Conseil Aulique.
Article 6.3
Le Cabinet Ministériel de la Justice veille au bon fonctionnement de la Cour d'Appel Royale, que cette dernière suit bien ses propres statuts. Il rend compte au Prince lors d'erreur ou d'incapacité de la Cour d'Appel Royale.
Article 6.4
Le Cabinet Ministériel s'assure de la bonne avancée des procédures dans les cours de justices provinciales et se doit d'informer les régnants des non avancées de certaines procédures afin de rendre justice sur leur terre.

Chapitre 7 : De la Surintendance Diplomatique Royale

Article 7.1
Le Roi nomme le Surintendant de la diplomatie royale. Cet agent du pouvoir royal est le chef de la diplomatie.
Article 7.2
Le Surintendant est sous les ordres directs du Roi. Il n’est pas inférieur au Prince, mais ne lui est pas supérieur non plus.
Article 7.3
Le Surintendant siège au Conseil Royal pour faciliter la coordination entre les différents pôles. Néanmoins ce dernier n’a aucun droit de vote au sein du Conseil Royal.
Article 7.4
Le Surintendant de la Diplomatie Royale travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.
Article 7.5
Le Surintendant est uniquement responsable de ses actes devant le Souverain Lotharingien.
Article 7.6
Il peut nommer un Intendant en qualité d’adjoint du Surintendant au sein de la Diplomatie Royale. Le Roi devra confirmé cette nomination.

Titre III : Pouvoir Héraldique

Chapitre 1 : De la Hérauderie Impériale

Article 1.1
La Hérauderie Impériale est autonome devant le Royaume de Lotharingie et ne dépend que des décisions directes de sa Majesté Impériale.
Article 1.2
Le Roi de Lotharingie et le Maréchal d'Armes Impérial décident de concert la nomination du héraut « Alsace » qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.
Article 1.3
La Hérauderie Impériale inscrit en ses registres toutes les élévations et donations faites sur le Domaine Royal. Elle est garante du bon archivage et du bon fonctionnement de l'ordre héraldique sur le territoire lotharingien.
Article 1.4
Le Roi de Lotharingie peut demander la révocation du Maréchal d'Armes Impérial à son suzerain l'empereur. Ce dernier décidera de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. En cas de destitution, il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.

Titre IV: Pouvoir Judiciaire

Chapitre 1 : Des Cours de Justice Provinciales

Article 1.1
Les cours de primes instances provinciales légifère sur les accusations portés aux seins d'une province et relevant de sa juridiction.
Article 1.2
En cas d'absence de loi provinciale, elles se remettent aux lois royales et en dernier recours au bon sens coutumier.

Chapitre 3 : De la Cour d’Appel Royal

Article 2.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du royaume de Lotharingie, c'est à elle qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures.
Article 2.2
La Cour d'Appel Royale est présidée par son président, élu selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.
Article 2.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Chapitre 4 : Du Conseil Aulique

Article 3.1
Le Conseil Aulique est composé de quatre membres, respectivement issu de Franche-Comté, Lorraine et Savoie, tous nommés par le roi, le Ministre de la Justice en fait aussi partie. Le cinquième membre du conseil est le roi lui même.
Article 3.2
Le Conseil Aulique a le pouvoir de mener enquête sur les provinces, les mairies et tous ressortissants du Royaume de Lotharingie. Les enquêtes peuvent être officielles ou de nature secrètes.
Article 3.3
Le Conseil Aulique, ordonne et mène les procédures à l'encontre des régnants des provinces de Lotharingie, ainsi qu'à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.
Article 3.4
Les conseillers auliques peuvent proposer des demandes de grâce. Le roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont à donner ou à refuser.

Suite aux différents débats du Conseil Constitutionnel et de la mission que nous a confié Sa Majesté Impériale, Alveran Ier, il vous est demandé de voter pour ou contre la Constitution Royale de Lotharingie.

Le vote est ouvert pour trois jours à partir de maintenant et s'effectue sur le principe dit de "main levée". Pour voter, il vous suffit de mettre votre nom à côté de votre choix et d'ajouter votre voix à celle des autres.

Erwan écouta attentivement le Roi, puis rétorque après celui-ci.

Citation :

Vicomte de Belrupt,

Toutes mes condoléances pour votre père. Nous étions amis et j'espère que vous m'enverrez une missive pour que je me puisse présenter mes dernières salutations à votre pere, malgré que sa maladie est venue dans les pires moments, celui d'un Régnant.

Vous recevrez votre faire-part de décès, d'ici peu.

Citation :

Nous sommes dans des temps monarchistes, non républicain. Sinon, je pourrais comprendre qu'on aille des Archontes plutôt que des souverains ou des ministres. Donc, non, je ne vois pas l'attitude humble de ceci, mais les conseillers constitutionnels en ont vivement discuté dans les différents débats. C'est simplement plus typique à notre époque, mais vu que la Lotharingie est une Marche Impériale, dans le fait, que nous nous situons très grandement proche du Royaume de France et de la Confédération Helvétique, il est mieux vu, que nous soyons compétent dans l'art de guerroyer de la Diplomatie, Vicomte.

Certes, nous nous attendons à de nombreux affronts. Scrutez attentivement les dépenses militaires de nos provonces, à cause que nos frontières donnent sur la Confédération Helvétique et très près du bastion des Lions de Judas et de leurs impôts de razzias. En effet, il est inéluctable, que nous ayons à faire à la guerre tôt ou tard.Le terme de Ministre de la Défense aurait été bien, certes. Sauf que le Royaume de Lotharingie et nos provinces royales ne sont pas des poltrons et des hommes et des femmes diminuées.

Un Ministère de la Défense doit être un Ministère de la Guerre. Nous devons être militarisé et être prêt, sans que celà, dans les meilleures conditions possibles, coûtent de l'or, au Trésor Royal ou aux Trésors provinciaux.

Vous comprenez ?

Je pense comprendre. cependant, dois-je en conclure de votre analyse sur la question, que le terme "Ministre de la défense" ou encore "Ministre chargé des affaires militaires" est pour vous un signe de faiblesse des forces du Royaume?

Citation :

En ce qui concerne votre seconde proposition, je ne comprend pas ce qui peut-etre l'éducation supérieure ou l'éducation inférieure à celle-ci. Qu'est-ce un lycés et qu'est-ce un collège ? Car je sais très bien que Collège, vient du latin, langue que je connais et qui signifie une assemblée de pairs ou de professionnels. Je sais aussi que la France, bizzarement, a un collège pour les nobles et dirigés par des enseignants...

Alors, à moins que des Institutions d'enseignements inférieurs naissent en Lotharingie, je ne crois pas que ce soit très obligatoire de scruter attentivement cette information, quoique je ne considère pas celle-ci mauvaise, au contraire.

Par contre, le Ministère de la culture et de l'Éducation vont également se charger avec le Collège Heraldique de la création, de diffuser l'enseignement ou de recrutement des professeurs d'un nouveau type d'Universitas, soit l'Académie aristocratique. Ce projet est en construction est n'est pas intensément lié à la constitution. Qu'en pensez-vous ?

Je pense que l'idée n'est pas mauvaise, bien que critiques peuvent êtres faits dans le fond. J'y passe cependant.
Ma critique concernant ce ministère, n'est qu'une fois de plus, au niveau du terme utilisé pour décrire le rôle dudit Ministère. Dans ce cas d’espèce, le terme qui me gêne est "Éducation" . Dans le texte on a:

Citation :

Chapitre 5 : Du Cabinet Ministériel de la Culture et de l’Education

Article 5.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Culture et de l'Education, son secrétaire royal, le recteur de l'Université Royale et les recteurs des provinces royales.
Article 5.2
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education a le devoir de recenser les cours enseignés dans les universités provinciales et de les publier publiquement chaque semaine aux érudits lotharingiens, ceci pour assurer une diversité des cours dans les différentes provinces royales.
Article 5.3
Le Ministre de la Culture et de l’Education est chargé de gérer avec le Maréchal d’Armes Impérial l’Académie Royale Nobiliaire.
Article 5.4
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education se doit d'assurer un soutien au développement et aux actions entreprises par l'Université Impériale, en apportant des propositions des missions culturelles et éducatives.

Il apparaît donc clairement que le rôle de ce ministère est de gérer les affaires Universitaires du Royaume.
Pourtant, vous conviendrez avec moi qu'une Université n'éduque pas, mais forme des personnes dans un domaine bien précis (Diplomatie, économie...).
D’où, je proposerais au pire, qu'un Grand Recteur royal soit nommé, avec la charge de coordonner les affaires universitaires du Royaume. Il en restera à la tâche donc, Ministère de la culture, qui peut s'adjoindre aussi le Ministère des sports, qui n'existe pas d'ailleurs. Alors que nous avons de la Soule, de la joute....dans le Royaume. De plus, ou est dans le Chapitre, l'aspect culturel de ce ministère?

Citation :

Le vote, je rappel, est en cours aujourd'hui. Je ne peux rien changer actuellement dans la constitution. L'Empereur la recevera sous peu et par la suite, vous verrez la version finale de celle-ci.

Nous, Chanceliers, avons droit de vote?


Par ailleurs, une autre question dans la volet, sans arrière pensée aucune, pourquoi avoir choisit Besançon comme Capitale?

Je me soumets à la volonté de l'Empereur à qui j'ai prêté allégeance,
et je le fais pour le bien du duché que je représente.

Pourquoi ?

parce que je crois, que l'union de nos trois duchés/comté est un bien pour tous
et que d'être représenté auprès de l'Empereur et devant les autres peuple par un roy
est une bonne chose pour chacun de nous.

Je sais aussi que pour consolider cette représentation, un texte fondateur est nécessaire.
Voilà pourquoi j'accepte de le soutenir et je l'appuie.


Longue vie au royaume de Lotharingie

Longue vie au Roy




Voici le scel du duché de Lorraine.

Ayant prêté allégeance à l'Empereur, je me soumets à sa volonté ainsi que pour le bien de la Franche Comté.

Que l'union de nos trois comté/duchés soit représentée par un Roy ne peut que nous être bénéfique
et pour cela cette constitution est nécessaire.

Pour toutes ces raisons, je soutiens ce texte.



Longue vie au Royaume de Lotharingie

Longue vie au Roy



Voici le scel du comté de Franche-Comté

Sa Grâce de Savoie s'était tue un moment, confortablement enfoncé sur le trône que l'intendance lorraine lui avait réservé. Il avait écouté les diverses interventions et tirait à présent ses propres conclusions. Son ton se voulut neutre lorsqu'il reprit finalement la parole.

" Votre Altesse, noble assemblée, sa Majesté l'Empereur nous dira sous peu si cette Constitution est légitime ou non. Notre sceau sera apposé en temps voulu. Je vous prie à présent de tolérer que je me retire. Je vous souhaite une bonne continuation, son Excellence notre chancelière saura nous représenter à l'avenir en cette fin de débat. "

Sur ces mots le montagnard se leva, il salua dignement chacun des éminents dignitaires présents et prit le chemin de la sortie.