Bien chers collègues, je vous propose de passer au vote pour le texte suivant :

Citation :

Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL


Article 1 : Du commerce sur les marchés lorrains

Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.


Article 2 : Du respect des économies locales :

Art 2.1 Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Art 2.2: De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Art 2.3 De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


Art 3 Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

Art 3.1 De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Art 3.2 De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Art 3.3 Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


Article 4 : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce

Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via KAP).
Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.
Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Pour (1) : Palogar
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (3) : Palogar, Cyann, Erchinoald
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (4) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (5) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (6) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (7) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (8) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz, Rosana45
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (9) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz, Rosana45, Uriel
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (10) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz, Rosana45, Uriel,Nicolas972
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (11) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz, Rosana45, Uriel,Nicolas972, Balsamo85
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (12) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz, Rosana45, Uriel,Nicolas972, Balsamo85,Ellebasi
Contre (0) :
Abstention (0) :

Code:

Pour (12) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz, Rosana45, Uriel,Nicolas972, Balsamo85,Ellebasi
Contre (0) :
Abstention (0) :

Quelqu'un pourrait-il me dire .. qui est *S Exc Mgr l'évêque de Metz*, s'il vous plait?

Palogar sourit à la remarque de la maire d'Epinal.
Il répondit en faisant un signe vers son Excellence.

Son Excellence Monseigneur l'évêque de Metz : Monseigneur Graoully

Pour (13) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr l'évêque de Metz, Rosana45, Uriel,Nicolas972, Balsamo85,Ellebasi, Constance de Clèves
Contre (0) :
Abstention (0) :

Liz se tourna vers l'homme vêtu d'une soutane violette qui lui faisait un signe de la main en s'adressant à elle et lui répondit avec le sourire:

Enchantée de faire votre connaissance, Monseigneur, et pardonnez mon ignorance. Vous comprendrez cependant que je préfère connaître le nom de mon interlocuteur plutôt que juste son titre, si respectable soit-il!

Puis elle se re concentra sur le vote en cours.

[Edit Graoully : je me suis juste permis de rectifier un détail. Mon personnage étant évêque, je lui fait revêtir une soutane violette, et ne l'habille ainsi plus en noir. Ne vous inquiétez pas pour le reste, je n'ai rien touché d'autre !]

Je clos ce vote

Citation :

Pour (13) : Palogar, Cyann, Erchinoald, Flavien, Liz de Wissocq, Cléo, S Exc Mgr Graoully l'évêque de Metz, Rosana45, Uriel,Nicolas972, Balsamo85,Ellebasi, Constance de Clèves
Contre (0) :
Abstention (0) :
Non exprimés (3) : Olivier54000, Adelphe, Nana71

Je transmets le texte au Conseil pour validation.