La maréchaussée travaille avec un mandat de la mairie, donc au final... l'amende va à la mairie.
La portion qui correspond à la différence de prix est rendu au villageois qui a été lésé, si il l'accepte.

Bonjour à vous!

Efectivement, il existe des mandats mairie/maréchaussée, mais cela ne figure nul part sur la procédure dont vous parlez mais que je connais.

Citation :

Loi sur la Justice Accélérée
Du cas d'escroquerie
Article 6
...
Pour le Lieutenant ,le Sergent , si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie. (si le lieutenant ,le Sergent s'est servi de ses deniers)

Article 7
...
Pour le Lieutenant, le Sergent si l’affaire est réglée à l’amiable, l’amende récupérée permet de compenser les pertes des cas à faible écart. Si l’affaire va jusqu’au procès, il peut alors revendre la marchandise confisquée à son profit, dans les limites de prix accordées par la mairie.

L’écart (la perte) doit être notée par le Lieutenant ,le Sergent et le Juge afin de connaître les pertes du Lieutenant du Sergent en prévision d’un dédommagement.

Toutefois, sans aucun refus de ma part, il n'existe pas de mandat maréchaussée à Toul ! Et je ne suis pas contre que l'agent récupère un petit bénéfice pour un travail somme toute bénévole. A lui de tenir un registre de ses dépenses et gains.

Mais afin de facilité le travail de ces fonctionnaires, j'établis ce jour 3 mandats maréchaussée aux concernés.

Karo

Par commodité, pour la personne qui surveille les embauches, les mandats étaient principalement attribués avec une marchandise, souvent du bois, ou du pain, puisque'il s'agissait de faire des échanges. 3 bois étaient la bonne mesure.

pour le marché et le lieutenant c'était une somme d'environ 150 écus chacun,c'est à peine suffisant, surtout s'ils doivent traquer les vêtements trop chers et que les procédures s'éternisent.

De toutes façons, définir un montant sur un mandat est périlleux...
C'est l'avantage de pouvoir traiter les dossiers en direct, sans passer par le tribunal ; le dit mandat peut grimper assez vite parfois.

Perso, j'ai tendance à préférer côté marchandise le manche et la rame ; l'amplitude de prix est assez importante, et surtout vu leur utilité à Epinalon peut les mettre à n'importe quel prix, il n'y a que très rarement des interférences ^^

je ne ferai pas une synthèse... je rédige directement et ca n'a pas trop avancé ces derniers jours.

Un peu de démotivation à travailler un codex alors que l'économie effondré et l'inaction dans ce domaine m'inquiètent autrement plus.

Voilaaaaaaaaaaa


Bon... comme pour les autres, faudra réviser la numérotation.
Ensuite, soyez indulgent si j'ai des répétitions ou si j'ai pas tout intégré ce qui a été dit... c'est pas si évident à faire tout en le gardant simple et digeste.

Je vois déjà qu'il faudra que je contacte en privé Dame-oiselle Cyann pour clarifier un petit point sur la spéculation qui se retrouve aussi dans la section commerciale. Mais je ne veux pas faire perdre son temps à cette noble assemblée pour un si petit détail qui peut très bien être résolu en tête à tête... si elle le souhaite.

Citation :

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.


Article 23-1 : La loi Lorraine est pénalement applicable aux infractions commises sur le territoire du Duché de Lorraine. L'infraction est réputée commise sur le territoire de Lorraine dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit, expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.

Article 23-2 : Les Terres allouées aux nobles vassaux du Duché Lorrain ou de l'Empereur n’entrent pas sous l’autorité pénale du Duché de Lorraine.

Article 25 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

* Il est à noter ici, que dans les cas particulièrement graves de Haute Trahison, où la sécurité de l'État et de sa constitution sont concernées par la nature même des faits reprochés, lesdites personnes qui n'ont pu être jugées dans les délais impartis, ne peuvent prétendre faire valoir la notion de prescription devant un tribunal de Lorraine.

* En cas de doute, il est de la responsabilité du Duc en exercice, par décision majoritaire du Conseil Constitutionnel, de déterminer ces cas particulièrement graves constitués.

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure, égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée qui ne doit pas excéder 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort [IG] après leur mort [RP]. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie, trouble à l'ordre public ou sorcellerie, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.

Article 28 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : La non présentation d’un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

Article xx : La récidive et la répétition des faits reprochés tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article xx : Le motif politique d’un crime ou délit visant la stabilité du duché tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 31-1 : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion, selon le respect de la Charte [HRP] des juges) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Article 31-2 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

Article 32 : de l'application des peines :

Article 32-1 : Lors d'un verdict incluant un paiement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP ("lien").


Opus II. De l’esclavagisme

Seront poursuivi pour esclavagisme :

Article 33 : Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par un arrêté municipal.

Opus III. De l’escroquerie.

Seront poursuivi pour escroquerie,

Article 36 : Tout individu qui spécule (achète et revend) sur un même marché toute marchandise en vue d’en faire du bénéfice.

Article 37 : Tout individu qui vend un bien ou un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice.

Article 38 : Tout individu propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article 39 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publique.

Article 40 :Tout individu qui insulte, menace ou harcèle un autre individu.

Article 41 : Tout individu qui porte atteinte à la réputation d’un autre individu par des déclarations mensongères ou non basés sur des faits établis. La diffamation ne concerne que des faits rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.

Article 46 : Tout individu qui fait preuve de chantage et essaye d’obtenir un avantage personnel en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne.

Seront poursuivi pour trouble à l’ordre public majeur,

Article 43 : Tout individu qui refuse de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté ou qui refuse de témoigner à un procès après convocation du procureur au tribunal.

Article 42 : Tout individu abusant de la confiance d’autrui pour détourner à son profit une marchandise ou un service. En particulier, le détournement de l’utilisation d’un mandat remis par une autorité municipale ou ducale autre que celle pour laquelle il a été prévu sera sévèrement sanctionnée.

Article 44 : Tout individu falsifiant des indices ou des preuves destinés à être utilisé dans un procès.

Article xx : Tout individu omettant des faits importants ou constituant un faux témoignage lors d’une enquête ou d’un procès.

Article xx : Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

Article xx : Tout individu essayant d’obtenir des avantages ou des privilèges auprès d’un agent ducal assermenté en échange d’argent ou de faveurs.

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 48 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.

Seront poursuivi pour trahison ou haute trahison:


Article 49 : Tout citoyen portant des propos accusateurs sans preuves à l’encontre des institutions lorraines et impériales ou de leu représentant.out acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Article 50 : Tout individu agissant contre les intérêts de la Lorraine en divulgant des renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Article 51 : Tout individu prenant part à une révolte contre une mairie ou contre le château de Nancy, à moins que la dite révolte ait été autorisée selon la loi sur la légitimité des révoltes. Le pillage des biens de la mairie sera considéré comme une circonstance aggravante, entraînant la qualification en haute trahison.

Article 59 : Tout crime de sang amenant la mort d’un tiers est passible de la peine de mort après procès pour trahison ou haute trahison, tant que la mort n’est pas causée par un duel ou un défi entre ces personnes.

A cela se rajoutera un tableau des peines, plus facile à lire au lieu d'avoir le blabla au milieu du code. Il est presque prêt et je le mettrai un peu plus tard, le temps de vérifier la 'lourdeur' de quelques sentences et jeter un oeil sur la jurisprudence du duché.

Safi j'ai constaté que les délais de prescription étaient différents des délais d'inaligibilté, en conséquence j'ai demandé à ce que les délais d'inéligibilité soient alignés sur l'article 25 ici cité.

Citation :

Article 25 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

puis je modifierais la numérotation et la présentation de cette partie :

Citation :

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure, égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée qui ne doit pas excéder 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort [IG] après leur mort [RP]. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie, trouble à l'ordre public ou sorcellerie, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.

Article 28 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : La non présentation d’un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

Article xx : La récidive et la répétition des faits reprochés tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article xx : Le motif politique d’un crime ou délit visant la stabilité du duché tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 31-1 : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion, selon le respect de la Charte [HRP] des juges) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Article 31-2 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

de cette façon

Citation :

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure, égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée qui ne doit pas excéder 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort [IG] après leur mort [RP]. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).

Article 26-1 : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion, selon le respect de la Charte [HRP] des juges) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie, trouble à l'ordre public ou sorcellerie, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.

Article 28 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : La non présentation d’un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.
Article 30 : des circonstances aggravantes
Article 30-1 : La récidive et la répétition des faits reprochés tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 30-2 : Le motif politique d’un crime ou délit visant la stabilité du duché tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 31 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

En ce qui concerne la définition des délits je me demande si la description de chaque délit mérite bien un article
j'aurais plutôt cu quelque chose de ce style :

Citation :

Opus II. De l’esclavagisme

article 33 :Sera poursuivi pour esclavagisme :

Tout individu rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par un arrêté municipal.

Opus III. De l’escroquerie.

article 34 : Sera poursuivi pour escroquerie :

-Tout individu qui spécule (achète et revend) sur un même marché toute marchandise en vue de faire du bénéfice.

- Tout individu qui vend un bien ou un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice.

- Tout individu propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où

et ainsi de suite :

Citation :

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

article 35 Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

- Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publique.

- Tout individu qui insulte, menace ou harcèle un autre individu.

- Tout individu qui porte atteinte à la réputation d’un autre individu par des déclarations mensongères ou non basés sur des faits établis. La diffamation ne concerne que des faits rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.

- Tout individu qui fait preuve de chantage et essaye d’obtenir un avantage personnel en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne.

article 36 :Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public majeur,

- Tout individu qui refuse de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté ou qui refuse de témoigner à un procès après convocation du procureur au tribunal.

- Tout individu abusant de la confiance d’autrui pour détourner à son profit une marchandise ou un service. En particulier, le détournement de l’utilisation d’un mandat remis par une autorité municipale ou ducale autre que celle pour laquelle il a été prévu sera sévèrement sanctionnée.

- Tout individu falsifiant des indices ou des preuves destinés à être utilisé dans un procès.

- Tout individu omettant des faits importants ou constituant un faux témoignage lors d’une enquête ou d’un procès.

- Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

- Tout individu essayant d’obtenir des avantages ou des privilèges auprès d’un agent ducal assermenté en échange d’argent ou de faveurs.

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 37 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.

Article 38 : Sera poursuivi pour trahison ou haute trahison:


- Tout individu portant des propos accusateurs sans preuves à l’encontre des institutions lorraines et impériales ou de leu représentant.out acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

- Tout individu agissant contre les intérêts de la Lorraine en divulgant des renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

- Tout individu prenant part à une révolte contre une mairie ou contre le château de Nancy, à moins que la dite révolte ait été autorisée selon la loi sur la légitimité des révoltes. Le pillage des biens de la mairie sera considéré comme une circonstance aggravante, entraînant la qualification en haute trahison.

Article 39 :Tout crime de sang amenant la mort d’un tiers est passible de la peine de mort aprè s procès pour trahison ou haute trahison, tant que la mort n’est pas causée par un duel ou un défi entre ces personnes.

ça a l'avantage de pouvoir ajouter des délits, ou d'en retirer sans modifier la numérotation. Enfin c'est juste une sugestion.

Bien sur va falloir modifier tout le reste de la numérotation mais bon.

Palogar prit la liasse de feuilles de Sabifax et commença à y noter les remarques de Barberine.

Je vais lire tout cela à tête reposée et vous ferai part de mes remarques un peu plus tard.
Hum, peut-être plutôt demain d'ailleurs ...

Citation :

Il faut aussi rajouter une phrase pour dire que toute personne reconnu coupable d'hérésie par l'EA, pourra être condamné automatiquement pour trouble à l'ordre public et que la sentence sera celle du tribunal religieux.

Si il y a des questions sur ce point, Uriel est mieux placé que moi pour vous répondre.

Faux,car si ce procès est fait par l'EA et qu'ensuite il est mit au tribunal la charte des juges passent en priorités sachant que le procès de l'EA ne la respecte pas vu qu'ils ont leur charte donc votre cas votre trouble à l'ordre public à pas lieu d'être!!

Et ça se dit juriste ...

D'abord le rajout de ce point est tout simplement pour se conformer au concordat en vigueur.

qui dit:

Citation :

§3.
L'Inquisition peut rendre tout jugement. Toutefois, elle ne pourra décider de la peine de la mort qu'avec l'accord du duc de Lorraine [et HRP du joueur concerné].

La justice civile Lorraine ne sera là que pour faire appliquer la sanction et veiller au bon déroulement du procès selon les voix habituelles d'un procès en Lorraine.

Un concordat primant hiérarchiquement sur un texte ducal, l'ajout que je propose ne sert qu'à clarifier un état de droit déjà existant.
En plus, ce point va être remplacé et surtout détaillé par les suivants, dans le nouveau concordat:

Citation :

Article IV.1 : Par la promesse canonique de l’intronisation en la cathédrale de Toul ou en Basilique de Nancy, le Duc ou la Duchesse, comme ses successeurs, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité Ducale et Religieuse.
...
Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront transférées à la justice civile Lorraine, qui ne sera là que pour faire appliquer la sanction.
(NB : Ces sanctions dites "lourdes", se font avec l'accord du joueur concerné).

Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.

Je n'ai pas précisé deux points volontairement, attendant de voir les réactions suscités.

1- le passage devant un tribunal n'est pas explicité. Je ne vois pas en quoi il serait obligatoire. Bon... j'ai peut être mal formulé et j'aurai dut dire qu'une personne reconnue coupable d'hérésie est de fait reconnue coupable de trouble à l'ordre public avec les conséquences qui en découlent.

2- Si le tribunal religieux fixe une peine nécessitant une application temporelle, effectivement il peut y avoir débat à savoir si le jugement ecclésiastique est reconnu et appliqué directement ou non.


Certes l'Église n'est pas tenue de respecter la charte du juge, mais cela ne veut pas dire que dans les faits, elle n'est pas respectée.
La charte du juge n'impose rien d'exceptionnel vu qu'elle concerne principalement l'équilibre des peines par rapport à la faute commise.
Je ne pense pas que ce soit un critère déterminant dans la réponse au point 2 que je soulève.

J'ai intégré les commentaires sur le fond donné par Barberine et l'application des peines venant des tribunaux religieux.

Pour la numérotation et la mise en forme, on verra quand on finalisera le codex au complet. Vous pouvez donc soumettre cette section au vote.

Citation :

Titre II : DU DROIT Pénal

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.


Article 23-1 : La loi Lorraine est pénalement applicable aux infractions commises sur le territoire du Duché de Lorraine. L'infraction est réputée commise sur le territoire de Lorraine dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit, expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.

Article 23-2 : Les Terres allouées aux nobles vassaux du Duché Lorrain ou de l'Empereur n’entrent pas sous l’autorité pénale du Duché de Lorraine.

Article 25 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires relatives à un trouble à l’ordre publique
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

* Il est à noter ici, que dans les cas particulièrement graves de Haute Trahison, où la sécurité de l'État et de sa constitution sont concernées par la nature même des faits reprochés, lesdites personnes qui n'ont pu être jugées dans les délais impartis, ne peuvent prétendre faire valoir la notion de prescription devant un tribunal de Lorraine.

* En cas de doute, il est de la responsabilité du Duc en exercice, par décision majoritaire du Conseil Constitutionnel, de déterminer ces cas particulièrement graves constitués.

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure, égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison égale ou supérieur à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée qui ne doit pas excéder 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

Article 26-1 : Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion, selon le respect de la Charte [HRP] des juges) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.

Article 27 : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie, trouble à l'ordre public ou sorcellerie, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.

Article 28 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : La non présentation d’un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

Article 30 : des circonstances aggravantes
Article 30-1 : La récidive et la répétition des faits reprochés tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 30-2 : Le motif politique d’un crime ou délit visant la stabilité du duché tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 31 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

Article 32 : de l'application des peines :

Article 32-1 : Lors d'un verdict incluant un paiement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP ("lien").

Article 32-2 : A des fins d’application des peines, tout individu condamné par un tribunal reconnu de l’Église Aristotélicienne pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public et automatiquement condamné au verdict rendu par le tribunal religieux.


Opus II. De l’esclavagisme

Sera poursuivi pour esclavagisme :

Article 33 : Tout individu rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par un arrêté municipal.

Opus III. De l’escroquerie.

Sera poursuivi pour escroquerie,

Article 37 : Tout individu qui vend un bien ou un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice.

Article 38 : Tout individu propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article 39 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publique.

Article 40 :Tout individu qui insulte, menace ou harcèle un autre individu.

Article 41 : Tout individu qui porte atteinte à la réputation d’un autre individu par des déclarations mensongères ou non basés sur des faits établis. La diffamation ne concerne que des faits rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.

Article 46 : Tout individu qui fait preuve de chantage et essaye d’obtenir un avantage personnel en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne.

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public majeur,

Article 43 : Tout individu qui refuse de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté ou qui refuse de témoigner à un procès après convocation du procureur au tribunal.

Article 42 : Tout individu abusant de la confiance d’autrui pour détourner à son profit une marchandise ou un service. En particulier, le détournement de l’utilisation d’un mandat remis par une autorité municipale ou ducale autre que celle pour laquelle il a été prévu sera sévèrement sanctionnée.

Article 44 : Tout individu falsifiant des indices ou des preuves destinés à être utilisé dans un procès.

Article xx : Tout individu omettant des faits importants ou constituant un faux témoignage lors d’une enquête ou d’un procès.

Article xx : Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

Article xx : Tout individu essayant d’obtenir des avantages ou des privilèges auprès d’un agent ducal assermenté en échange d’argent ou de faveurs.

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 48 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.

Sera poursuivi pour trahison ou haute trahison,


Article 49 : Tout individu portant des propos accusateurs sans preuves à l’encontre des institutions lorraines et impériales ou de leur représentant. Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Article 50 : Tout individu agissant contre les intérêts de la Lorraine en divulgant des renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.


Article 51 : Tout individu prenant part à une révolte contre une mairie ou contre le château de Nancy, à moins que la dite révolte ait été autorisée selon la loi sur la légitimité des révoltes. Le pillage des biens de la mairie sera considéré comme une circonstance aggravante, entraînant la qualification en haute trahison.



Article 59 : Tout crime de sang amenant la mort d’un tiers est passible de la peine de mort après procès pour Haute Trahison, tant que la mort n’est pas causée par un duel ou un défi entre ces personnes.

Il y a peut-être quelques modifications à faire :

Citation :

4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure, égale ou supérieure à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison égale ou supérieure à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).

Et à quoi sert l'article 26-1 ?

art.26-1 supprimé car il s'agit du respect de la charte des juges imperiaux et c'eest couvert dans la charte du juge lorrain.

Citation :

Point 7 - il y a une incohérence entre durée indéterminée et "qui ne doit pas excéder 3 mois"

pas d'incohérence.
Une durée déterminée, tout le monde comprend.
Durée indéterminée, ça peut être jusqu'à la fin d'une mission et quoiqu'il en soit, au bout de 3 mois le coupable peut revenir dans le territoire.


J'ai déplacé l'article 27 dans l'opus sur la trahison.


Et je ne rajoute rien sur le droit commercial vu qu'il est explicite dans la section sur le droit commercial:

Citation :

65.1 Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

65.2: De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

65.3 De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Toutes ces informations en double ont pour conséquences de rendre nos textes compliqué à suivre et, après quelques révisions, complètement contradictoires.

A mettre au vote:

Citation :

Titre II : DU DROIT PÉNAL

Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.


Article 23-1 : La loi Lorraine est pénalement applicable aux infractions commises sur le territoire du Duché de Lorraine. L'infraction est réputée commise sur le territoire de Lorraine dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit, expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.

Article 23-2 : Les Terres allouées aux nobles vassaux du Duché Lorrain ou de l'Empereur n’entrent pas sous l’autorité pénale du Duché de Lorraine.

Article 25 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires communes
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

* Il est à noter ici, que dans les cas particulièrement graves de Haute Trahison, où la sécurité de l'État et de sa constitution sont concernées par la nature même des faits reprochés, lesdites personnes qui n'ont pu être jugées dans les délais impartis, ne peuvent prétendre faire valoir la notion de prescription devant un tribunal de Lorraine.

* En cas de doute, il est de la responsabilité du Duc en exercice, par décision majoritaire du Conseil Constitutionnel, de déterminer ces cas particulièrement graves constitués.

Article 26 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée qui ne doit pas excéder 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

Article 27 :

Article 28 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.

Article 29 : La non présentation d’un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

Article 30 : des circonstances aggravantes
Article 30-1 : La récidive et la répétition des faits reprochés tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 30-2 : Le motif politique d’un crime ou délit visant la stabilité du duché tiendra lieu de circonstances aggravantes pouvant aller jusqu’à la qualification de l’acte en trahison ou haute trahison.

Article 31 : les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours. Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
Les délits particuliers sont :
- la sorcellerie et le multi-compte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste (renvoi à la loi sur les récidivistes).

Article 32 : de l'application des peines :

Article 32-1 : Lors d'un verdict incluant un paiement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP ("lien").

Article 32-2 : A des fins d’application des peines, tout individu condamné par un tribunal reconnu de l’Église Aristotélicienne pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public et automatiquement condamné au verdict rendu par le tribunal religieux.


Opus II. De l’esclavagisme

Sera poursuivi pour esclavagisme :

Article 33 : Tout individu rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par un arrêté municipal.

Opus III. De l’escroquerie.

Sera poursuivi pour escroquerie,

Article 37 : Tout individu qui vend un bien ou un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice.

Article 38 : Tout individu propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article 39 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publique.

Article 40 :Tout individu qui insulte, menace ou harcèle un autre individu.

Article 41 : Tout individu qui porte atteinte à la réputation d’un autre individu par des déclarations mensongères ou non basés sur des faits établis. La diffamation ne concerne que des faits rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.

Article 46 : Tout individu qui fait preuve de chantage et essaye d’obtenir un avantage personnel en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne.

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public majeur,

Article 43 : Tout individu qui refuse de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté ou qui refuse de témoigner à un procès après convocation du procureur au tribunal.

Article 42 : Tout individu abusant de la confiance d’autrui pour détourner à son profit une marchandise ou un service. En particulier, le détournement de l’utilisation d’un mandat remis par une autorité municipale ou ducale autre que celle pour laquelle il a été prévu sera sévèrement sanctionnée.

Article 44 : Tout individu falsifiant des indices ou des preuves destinés à être utilisé dans un procès.

Article xx : Tout individu omettant des faits importants ou constituant un faux témoignage lors d’une enquête ou d’un procès.

Article xx : Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

Article xx : Tout individu essayant d’obtenir des avantages ou des privilèges auprès d’un agent ducal assermenté en échange d’argent ou de faveurs.

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article 48 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.

Sera poursuivi pour trahison ou haute trahison,


Article 49 : Tout individu portant des propos accusateurs sans preuves à l’encontre des institutions lorraines et impériales ou de leur représentant. Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Article 50 : Tout individu agissant contre les intérêts de la Lorraine en divulgant des renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.


Article 51 : Tout individu prenant part à une révolte contre une mairie ou contre le château de Nancy, à moins que la dite révolte ait été autorisée selon la loi sur la légitimité des révoltes. Le pillage des biens de la mairie sera considéré comme une circonstance aggravante, entraînant la qualification en haute trahison.

Article 59 : Tout crime de sang amenant la mort d’un tiers est passible de la peine de mort après procès pour Haute Trahison, tant que la mort n’est pas causée par un duel ou un défi entre ces personnes.

Article xx : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet. Dans le cas de délits de Trahison, l'accusation se verra requalifiée en Haute-Trahison.

On corrigera ensuite la numérotation de tout les articles... puis on trinquera.

Il dit ça en faisant une petite moue... ya quand même promis de pas toucher une goutte de mirabelle jusqu'à ce que la troubadour accouche dans des hurlements de douleur. Et le manque de mirabelle commence à se faire sentir....