Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel

Afta a écrit:: oui tout à fait. Si l'assemblée est dissoute, c'est qu'il n'y a plus aucuns membres, qu'elle est "out" dans son entièreté. Tandis que pour un seul homme (ou femme^^), le CC à le droit de décider lui même qui il considère comme compétant. Mais quand il n'y a personne dans l'assemblée pour juger cette compétence il faut bien passer par un élection. Surtout qu'il faut s'assurer de l'élitisme de ses membre.

Et d'autant plus que c'est beaucoup trop lourd d'organiser toute un vote à la CdN (dur de les réveiller) pour 1 seule personne!

Bien alors... prenons un exemple.
Supposons qu'il y ait 2 'camps' à la cdn. Que par leur manière de voter, un des camps a la majorité au conseil constitutionnel. Ensuite pour y entrer, le CC seul va décider donc, je te laisse comprendre la suite de ma pensée.

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Titre III, chap. 2 - Conseil constitutionnel

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