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 Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.)

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Cyann de Belrupt
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MessageSujet: Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.) Jeu 19 Nov 2009 - 23:33

Citation :
Charte de la Société Commerciale Ducale (S.C.D.)

La Société Commerciale Ducale est une organisation qui est sous la responsabilité directe du Commissaire au Commerce. Son rôle de coordonner et de gérer l'ensemble du Commerce en Lorraine et les voyageurs des Marchands.
Elle a pour but d'intensifier le réseau commercial Lorrain et de participer au fleurissement économique du Duché par le biais d'échanges commerciaux avec les autres Duchés et entre les villes de Lorraine.


Article 1
La S.C.D. est sous la responsabilité directe du CAC ducal; celui-ci a la possibilité de nommer un responsable chargé de gérer la Société au quotidien.

Article 2
Est appelée Marchand toute personne ayant signé un contrat avec la S.C.D., durant la durée couverte par le contrat.
Il dispose d'un statut privilégié et est exonéré d'impôts pour la durée qu'il passe en voyage pour le compte de la S.C.D.

Article 3
Chaque marchand devra avoir un casier judiciaire vierge et être recommandé par une personne reconnue de Lorraine.
Il devra signer la charte des mandatés et signer un contrat pour chaque voyage commercial.
[url=http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/charte-des-mandates-t6871.htm ]Charte des Mandatés[/url]

Article 4
Les soldats de l’Ost pourront être réquisitionnés comme marchands ambulants lors de leur mission avec l'accord du Capitaine pour veiller à ce que ça ne nuise pas à leur mission (discrétion,...).

Article 5
Les Marchands seront mandatés par le Commissaire Au Commerce pour les denrées à vendre et par le Bailli pour les écus.

Article 6
1. Les marchands seront payés en fonction des denrées
par un pourcentage sur le bénéfice des marchandises vendues pour les voyages à longues durées.
2. Les marchands seront payés un montant fixe par jour (en marchandises et/ou en denrées) pour les voyages sous couvert d'un contra économique entre deux villes/duchés.
3. Les soldats seront rémunérés comme pour les missions effectuées au sein de l’Ost.

Article 7
Chaque marchand devra signer un contrat avec le Duché, concernant le contenu du mandat et de ce qui doit être rendu au duché avec un délai maximum.
Tout Marchand ne respectant pas son contrat s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 8
Le mandat pourra éventuellement servir de sac de voyage au marchant lors de son déplacement pour éviter tout risque de brigandage.

Article 9
Chaque marchand ambulant est personnellement responsable des marchandises et des sommes confiées.
Il est mandataire d'une partie des biens du Duché et doit à se titre y porter toute la vigilence nécessaire.


Fait à Nancy le 12 novembre 1457

Approuvé par le Conseil Ducal

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