Il est très urgent de renforcer notre " reprise du pouvoir ".
Pour cela il faut en priorité remettre de l’ordre dans les lois et supprimer ce qui a été illégalement adopté.
Nous devons commencer par abroger la loi sur l'inéligibilité.

Je demande à ce que cela soit mis au vote dès aujourd’hui

Citation :

Loi cadre sur l'inéligibilité


Préambule

De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.

La notion même d'inéligibilité n'étant conservée qu'à titre indicatif afin de conseiller les différents habitants lorrains se prêtant à la vie politique de Notre Duché.

Article 1:
Qu'il soit tenu pour connu qu'en Lorraine, tous les habitants résidents et ayant propriété [IG] en Lorraine peuvent se présenter aux élections municipales et Ducales.

Article 2:
Les Nobles Lorrains de par leurs terres vassales à la Lorraine (et uniquement celles-ci) sont considérés de facto, comme lorrains ad vitam et donc ayant droit de se présenter à quelques élection que ce soit en Lorraine.

Article 3:
Il est porté à la connaissance de tout prétendant à quelque élection que ce soit, que dans une optique de stabilité politique, fondement de toute société, l'État lorrain leur conseille vivement d'attendre d'avoir propriété [IG] en Lorraine depuis au moins 15 jours avant de se présenter.

Nous nous adressons ici aux nouveaux arrivants n'ayant jamais vécus en Lorraine - ou trop peu- , ou trop jeunes pour avoir assimilé les us et coutumes de l'État lorrain.

Article 4:
Toute personne étant considérée par les autorités compétentes comme:

- Une menace grave établie de par son inexpérience/incompétence provenant de sa "jeunesse"

- ou de par le fait d'une tentative de déstabilisation d'étrangers venus massivement porter un candidat à une élection en Lorraine pourra se voir renversée par révolte ou prise de force par une armée Lorraine légitime.
(Comprendre l'OST et l'aide de la noblesse: cf. renvoi à la loi sur la légitimité des révoltes)

Faict au Castel de Nancy, le 31 juillet 1457

Si personne d'autre n'a un avis sur le sujet je demande que cela passe au vote

Ce qui'l faudrait savoir c'est où se trouve la soi disante déclaration de ljs ou de levan

Citation :

De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.

Il n'y en a pas bambou, c'est un parjure. Un crime de lèse-majesté, guise a encore cela a ajouter à sa longue liste de de fourberie.

Je suis pour l'abrogation de ce texte.

Bambou a écrit:

Ce qui'l faudrait savoir c'est où se trouve la soi disante déclaration de ljs ou de levan

Citation :

De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.

Le conseil l'a demandé a plusieurs reprise mais on n'a jamais vu ce texte

ben alors où est le problème ?

A noter sur ce sujet qu'une "petite main" inconnue à modifier la constitution d'elle même sans passer par les voix légal.

Article initial (j'ai une copie datant du 19 juillet de cette année)

Citation :

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article modifié

Citation :

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins 15 jours en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain.
Ceci est une norme limite conseillée, non obligatoire.
Les modalités de l'application de la notion d'inéligibilité sont définies dans une loi cadre référente https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-sur-l-ineligibilite-t9751.htm

Vivement les nouveaux textes et les nouveaux locaux en fofo2.

Selee a écrit:

Vivement les nouveaux textes et les nouveaux locaux en fofo2.

Oui mais en attendant les nouveaux textes il faut d'urgence remettre l'ancien, le légitime en place

Je suis du même avis, d'autant que ça ne demande pas de rédaction, juste de supprimer un texte, ça peut donc être mis au vote rapidement.

Je crois que l'on en a 2 de "découvert" ... Mais le nombre exacte je ne sais pas.

Tout ce que je peux faire, c'est de vérifier entièrement la constitution avec ma copie datant du 19 juillet. Si il y en a eu avant cela sera plus dur de contrôler. Je vais chercher si d'autre copie existe plus ancienne.

Le fait de remettre le texte original peut poser problème ...

Normalement, on ne peut modifier la constitution sans passer par la CPE. Seulement si on prend cette voix, c'est que l'on reconnait la modification comme valable. Puisque l'on suit la démarche normale.

Soit on fait une modification "sauvage" de manière identique à celle qui a été fait. Ce qui du point de vu légal n'est pas acceptable.

Il faudrait que la HAL condamne cette modification publiquement et l'annule en faisant un annonce en gargote. Mais je doute que cela soit une option réaliste .....

Quoi qu'il en soit, cela est extrêmement grave. Et à mon sens, on ne peut pas rester sans réagir. Il faut mettre la constitution à l'abri de ce genre de chose et mener une enquete publique la dessus.

il y a une copie datant du forum qu'on avait avant (à peu près 5 mois) si ça peut aider

Je pensais à celle la Bambou

Dans le genre je fais n'imp avec la constitution et ça m'amuse ....

Donc avec la loi sur l'inéligibilité (la dernière) tout le monde peut se présenter même si on a été condamner pour HT. Bon tres bien ....

Seulement la constitution protégeait certain poste inaccessible pour les HT.

Constitution du 19 juillet

Citation :

Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Mais maintenant non .... Il suffit de ne pas faire appel pour avoir accès à ces charges meme si on a été condamner pour HT la veille .... car il est dit dans la "modification sauvage" que la condamnation doit absolument être confirmer en cours d'appel ..... C'est du grand n'importe quoi!

Citation :

Article XXXIV-II : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, il est conseillé à toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

*Nota bene: ceci ne peut s'appliquer que si l'accusé de Haute trahison, trahison et trouble à l'ordre public, a vu sa condamnation confirmée en Cour d'appel.
De même que les dites condamnations doivent être conformes à la jurisprudence, cas contraire rendant caduque tout acte judiciaire allant à son encontre.

A ben oui pourquoi pas

Il faut vraiment faire quelque chose car c'est du grand foutage de gueule

Je crois qu'il est claire que cette constitution n'a plus de raison d'être ... Elle est modifié selon le bon vouloir de certain, bafoué par les modifications, ainsi que l'action illégal de certain organisme de censure ... Il est temps que la Lorraine retrouve un ordre juridique claire et honorable.

Les prochaines élections approchent
Tout cela n'a pas été modifié pour rien

De la part de Floche

Citation :

Je relance cette question, qui inclut aussi celle de la remise en ordre de la constitution.

En premier …

En effet le temps passe et nous ne bougeons pa. .. Alors que manifestement il y a matière à agir.

Pourrait-on tout d’abord mettre aux votes la remise en ordre de l’article

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Qui a été mis à mal par une main inconnue et peu scrupuleuse.

Je pense qu’il serait nécessaire de faire voter cette remise en place de l’article original et désigner pour le faire une personne légitimement reconnue par le conseil…

Je propose Joséphine qui est notre PP mais si vous avez d’autres suggestions ……

En second …
Et dans un second temps nous pourrons voter le fait que la loi sur l’inéligibilité étant tout à fait anticonstitutionnelle ne peut figurer dans le corpus des textes Lorrain.

Le fait que nous pourrions peut être changer de constitution bientôt ne change rien au fait que nous devons absolument faire ces deux démarches dès que possible… cela aurait déjà du être fait depuis longtemps.

Merci de réagir…

Floche a écrit:

Je pense qu’il serait nécessaire de faire voter cette remise en place de l’article original et désigner pour le faire une personne légitimement reconnue par le conseil…

Je propose Joséphine qui est notre PP mais si vous avez d’autres suggestions ……

En second …
Et dans un second temps nous pourrons voter le fait que la loi sur l’inéligibilité étant tout à fait anticonstitutionnelle ne peut figurer dans le corpus des textes Lorrain.

Le premier point est fait.

Le second point : l'anticonstitutionnalité de la loi sur l'inéligibilité votée sous Circa, à savoir :

Citation :

Loi cadre sur l'inéligibilité


Préambule

De par le fait et parole sacrés de Notre empereur LJS, il est dorénavant décrété interdit et illégal tout procès pour cause d'inéligibilité. Il est ainsi rappelé que tout Duc [IG] et procureur allant à l'encontre de ce principe peuvent se faire punir par l'Empereur et le Roy de France.

La notion même d'inéligibilité n'étant conservée qu'à titre indicatif afin de conseiller les différents habitants lorrains se prêtant à la vie politique de Notre Duché.

Article 1:
Qu'il soit tenu pour connu qu'en Lorraine, tous les habitants résidents et ayant propriété [IG] en Lorraine peuvent se présenter aux élections municipales et Ducales.

Article 2:
Les Nobles Lorrains de par leurs terres vassales à la Lorraine (et uniquement celles-ci) sont considérés de facto, comme lorrains ad vitam et donc ayant droit de se présenter à quelques élection que ce soit en Lorraine.

Article 3:
Il est porté à la connaissance de tout prétendant à quelque élection que ce soit, que dans une optique de stabilité politique, fondement de toute société, l'État lorrain leur conseille vivement d'attendre d'avoir propriété [IG] en Lorraine depuis au moins 15 jours avant de se présenter.

Nous nous adressons ici aux nouveaux arrivants n'ayant jamais vécus en Lorraine - ou trop peu- , ou trop jeunes pour avoir assimilé les us et coutumes de l'État lorrain.

Article 4:
Toute personne étant considérée par les autorités compétentes comme:

- Une menace grave établie de par son inexpérience/incompétence provenant de sa "jeunesse"

- ou de par le fait d'une tentative de déstabilisation d'étrangers venus massivement porter un candidat à une élection en Lorraine pourra se voir renversée par révolte ou prise de force par une armée Lorraine légitime.
(Comprendre l'OST et l'aide de la noblesse: cf. renvoi à la loi sur la légitimité des révoltes)

Faict au Castel de Nancy, le 31 juillet 1457

Si pas d'autre objection, ça passe au vote d'ici la fin de la journée

Dans les deux cas (celui de Floche et celui de Melrikk) c'est bien un retour à l'ancienne constitution que nous allons voter ?
c'est à dire annuler les derniers textes ?