En Lorraine est-ce que les lois ont aussi droit aux congés d’été ?

Comment se fait-il que la loi sur les déplacements en Lorraine se retrouve dans le chapitre des Législation caduque sans que le Conseil ait été consulté ou aviser ?


Pas un mot au Conseil et pas d’annonce sur la Halle ! C’est totalement illégal.
Permettez-moi de dire que cette façon de faire est inadmissible.
Le contrôle des lances et corps d’armes demande chaque jour du temps aux douaniers et personnellement je passe près d’une heure chaque jour pour suivre leurs rapports et voir si les autorisations peuvent être données.
Cette loi est très loin d’être parfaite je vous l’accorde mais de là à la supprimer sans un mot, NON.

Monsieur le Duc je demande des explications sur ce fait.
Qui a annulé cette loi et sous les ordres de qui ?
Et je vous demande quelle est la marche à suivre maintenant ?
Est-ce que je donne l’ordre aux douaniers de ne plus tenir compte de cette loi ?
Si votre réponse est "oui" comment je l'explique ?

https://casteldenancy.forumpro.fr/legislation-caduque-f194/lois-caduques-t6855-20.htm

Juste pour savoir de quelle loi on parle.

Il faudrait poser la question au duc Circa ou Victorinne qui s'occuper des archivages et tout ça.

Merci Zahra

Je repose la question au conseil
Est-ce que je donne l’ordre aux douaniers de ne plus tenir compte de cette loi ?

Je vais repenser cela Hator, laisses moi demain

Merci Selee

Bon, vu que le vilain prévôt ne revient pas, je le poste directement ici
La petite phrase au dessus du titre sera poster lorsque l'on publiera la loi.

Citation :

Afin de remplacer les lois s’accumulant et se contredisant dans le droit lorrain, les autorités ducales applique l’unique loi suivante en matière de du contrôle du territoire ducale.


Loi du contrôle du territoire
Dict, Loi Hathor

Afin de contrôler les allées et venues sur le territoire lorrain trop souvent néfaste, de facilité le travail de prévôté, le Duc prend la disposition qui suit :

Article Premier :
Tout contrevenant à cette loi pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public Aggravé, atteinte à la sûreté ducale et à l'intégrité des frontières lorraines ainsi qu’à la stabilité des autorités en place.


I. Des groupes de déplacement :

Article 1.1 :
Est considéré comme groupe de déplacement tout groupe simple, corps d’armes, lance, et armée. Ces groupes, à l’exception du groupe simple, sont également considérés comme des groupes armés.

Article 1.2 :
Toute création de groupe armés nécessite préalablement une lettre d’autorisation de circulation sur le territoire lorrain. La dite lettre est obtenue auprès du Prévôt de Lorraine qui est la voix du Duc en matière de maréchaussée et de sécurité intérieure.

Article 1.3 :
Toute création de groupe simple est autorisé en Lorraine tant que le but n'est nullement néfaste et qu'aucune suspension à l’encontre du dit groupe et/ou de l’une des personnes du groupe n'est en cours.

Article 1.4 :
Toute intégration de groupe n’ayant pas d’autorisation de création ou de circulation, Ou de groupe légalement suspendu est interdit sur le sol lorrain.

Article 1.5 :
Le Duc peut imposer la dissolution de tout groupe de déplacement en Lorraine s'il est estimé un danger potentiel pour le Duché.

Article 1.6 :
Le Duc peut demander la suspension de la création et/ou du passage de groupes de déplacement sur le territoire lorrain pour la durée déterminée qu’il estimera lui-même.

Article 1.7 :
Le Duc peut accorder des dérogations à la création de groupe de déplacement lors de périodes de suspension.

Article 1.8 :
Toute personne créant ou intégrant un groupe armés sans l’autorisation du Duc en exercice lors d'une suspension se verra reconnu comme Ennemi Public de la Lorraine et donc mis en procès pour Trouble à L’Ordre Public aggravé et de tentative de déstabilisation des autorisées en place.

Article 1.9 :
Tous les déplacements de groupes de déplacement vers la Capitale lorraine – Nancy – devront faire l'objet d'une autorisation du Duc en exercice.

Article 14 : Tout groupe forçant l'entrée de la Capitale lorraine – Nancy – sans autorisation ducale se verra reconnu comme ennemi de Lorraine, arrêté et mis en procès sur le champ.


II. Des permis de circulation pour les étrangers

Article 2.1 :
Toute personne étrangère au Duché de Lorraine se doit avant de rester sur le sol lorrain ou de le fouler de se munir d’un permis d’accès du territoire.

Article 2.2 :
Il existe différents permis de séjour offrant la possibilité de séjourner en Lorraine. Chacun d'eux est adaptés à des circonstances particulières permettant un contrôle précis des voyageurs étrangers.

Les différents permis existants sont les suivants :

• Le permis universitaire :
Il permet à chaque érudit ou enseignant d’une contrée étrangère de venir y effectuer des taches universitaires. Ce permis donne accès à la Lorraine pour une durée d’une semaine.

• Le permis touristique :
Il offre la possibilité aux voyageurs étrangers d’accéder au Duché durant une période maximale de 3 semaines.

• Les permis commercial :
Il permet aux marchands ambulants étrangers de commercer sur le sol lorrain. Ce permis est valable pour une durée de deux semaines.

• Les permis d’établissement :
Il permet à tous étrangers à la Lorraine de s’y établir et d’y vivre en toute légalité. Le dit permis doit-être justifié de raison valable et sérieuse.

Article 2.3 :
Les périodes de circulation exprimées dans l'article 2.2 sont coutumières et théoriques, seule la période écrite sur le permis de circulation est officiellement reconnue.

Article 2.4 :
Tout permis peut voir sa validité augmentée ou diminuée d’un certains nombre de jours. Ces jours seront alloués et décomptés par le prévôt ou directement par le Duc.



Fait à Nancy le dimanche 16 août de l’an de grâce de Pacques 1457,
Demandé par Hathor de la Tour de Bois-Forts,
Écrit par Selee de Dhoye.

Sébastien corrigea très vite le papier

Rhoo, mais voyons antho, le "H" y est voyons *sourire de convenance* Tu crois vraiment que j'aurais pu oublier une lettre, qui rend fou de rage lorsque l'on l'oublie, le prévôt ... C'est mal me connaitre *Écrasa le pied de son anthony qui voulait réagir à coup sur à sa mauvaise foi ^^*

Selee n'aura vraiment jamais aucune mémoire pour les noms ...

Selee a écrit:

Bon, vu que le vilain prévôt ne revient pas, je le poste directement ici

Le vilain prévôt il a peur. Les orages sont violents tout autour d'elle
Merci Selee
J'espère que ça va se calmer là-haut dans le ciel et que je vais pouvoir revenir plus tard dans la soirée

Selee a écrit:

Rhoo, mais voyons antho, le "H" y est voyons *sourire de convenance* Tu crois vraiment que j'aurais pu oublier une lettre, qui rend fou de rage lorsque l'on l'oublie, le prévôt ... C'est mal me connaitre *Écrasa le pied de son anthony qui voulait réagir à coup sur à sa mauvaise foi ^^*

Rhooooo mais veux-tu laisser le pieds d'Anthony !
et puis heuuuuuu.... c'est HatHor c'est vrai mais également c'est :
de la Tour DE bois-Forts


ok

Merci Selee pour cet excellent travail. Enfin une loi claire qui va faciliter le travail des douaniers et le mien

J’y rajouterai cet article

Citation :

[size=9]
Article 2.5 :
Les permis cités dans l’article 2.2 autorisent les déplacements en corps simple uniquement. L’autorisation de circuler en lance ou corps d’armes doit être clairement mentionnée sur le permis accordé

Etes-vous d'accord avec ça ?

Cela mis à part, pour moi cette loi peut passer au vote mais on attend l'avis des autres conseillers
merci[/size]

Je vous rappellerai que la Constitution garantie la liberté de circulation... Par conséquent il y a de fortes chance que vous vous fassiez retoquer ça car :

A l'heure actuelle nous ne sommes menacés de rien et que donc ces mesures sont une perte de temps monumentale. (en plus d'être anti-jeu et chiant).

En plus si ce papier, ersatz de la loi sur les déplacement qui était si bien appliqué qu'on ne m'a jamais rien demandé malgré de nombreux déplacements en corps armé avec zaza (où je n'avais évidement demandé aucune autorisation), est voté il ne sera sans doute pas appliqué "comme il le devrait".

Pas la peine hathor, les permis et les groupes de déplacement sont deux choses différentes et doivent-donc être demandés séparément (même il est possible de le faire dans la même lettre).


Elenion, la loi sa se change.
De plus, déclarer que l'on est en danger une fois l'attaque passé, c'est trop tard et idiot. Je préfère prévenir que guérir. Et ainsi, assurer la sécurité du Duché.

vous verrez bien ce qu'en dira la HAL, moi je vous aurait prévenu.

La hal ? L’Hermite Anonyme Lassante ? Oui, faut dire qu'ils font des trucs super-bien ... Quand ils se taisent

Très franchement, je ne vois pas pourquoi faire une loi anticonstitutionnelle. Il n'y a pas besoin de la HAL pour rendre une loi caduc. Une loi anticonstitutionnelle est caduc en elle-même, le juge ne peut pas l'utiliser et n'importe quel fonctionnaire qui l'utiliserait serait passible de condamnation pour abus de pouvoir.

Enfin après moi je suis pas contre la loi, faut voir, mais dans ce cas faut proposer une réforme constitutionnelle avant.

Citation :

Enfin après moi je suis pas contre la loi, faut voir, mais dans ce cas faut proposer une réforme constitutionnelle avant.

+1

Il faut effectivement faire un loi pour faciliter le travail du prévot. Oui, on doit pouvoir controler la création et le déplacement des lances sur notre sol. Néanmoins, on ne peut pas pondre un loi anticonstitutionnel.

Donc la solution à se problème, ce n'est pas de pondre une loi, aussi complette soit elle comme l'a fait selee, mais de modifier la constitution qui stipule que les déplacement en lorraine sont libre. Eventuellement après on peut refaire une loi.

Donc 2 solutions :

- Soit on fait une réfrome constitutionnel pur et simple, en gros on integre cette loi dans la consti.

- Soit on fait une simple retouche de la consti, ou l'on dit que les déplacement son reglementés, et on mets cette loi, qu'il faudra un peu retravailler, à coté.

Il suffit d'une simple retouche de la constitution. Du genre :
"Les déplacements sont libres, sauf si les intérêts supérieurs de Lorraine exigent des restrictions précisées par la loi"

C'est aussi la solution qui me semble la plus juste.

Citation :

"Les déplacements sont libres, sauf si les intérêts supérieurs de Lorraine exigent des restrictions précisées par la loi"

ça sert à rien... on a la loi martiale pour ça!

Faut au moins encadrer la création de lances. Pas besoin de loi martial pour ça.

[quote="Sthoreal"]

Citation :

Donc 2 solutions :

- Soit on fait une réforme constitutionnel pur et simple, en gros on intègre cette loi dans la consti.

- Soit on fait une simple retouche de la consti, ou l'on dit que les déplacement son reglementés, et on mets cette loi, qu'il faudra un peu retravailler, à coté.

Je suis d’accord avec Sthoreal il faut revoir cette loi et la repenser.
Mais la loi sur les déplacements en Lorraine n’a pas été rétorquée donc elle reste valide même si elle est placée illégalement dans les lois caduques.
https://casteldenancy.forumpro.fr/legislation-caduque-f194/lois-caduques-t6855-20.htm
Il me semble que l’on doit commencer par ça et rétorquer cette loi.
Ensuite revoir le contrôle des lances en Lorraine

Tout à fait d'accord, abrogeons la loi immédiatement.

si

Au PP de lancer ça en effet