Statuts de la Haute Assemblée Lorraine

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Ici les statuts de la HAL pour rappel.

Conformément au droit institutionnel Lorrain, les statuts de l'institution de la "HAL" sont réformés comme suit:

Citation :: Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits ennoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal lorrain. Peut y être admis également les ennoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur ennoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoritaire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est voté, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.

Réforme faite à Nancy, votée et approuvée par le Conseil ducal et la HAL le 16 février 1456.

Citation :: Code de bonne tenue des votes au sein de la HAL

1. Seuls les votes clairement exprimés selon les modalités ci-dessous par les membres de la HAL seront désormais considérés comme valables lors des décomptes.
Un membre a dès lors deux possibilités de s'exprimer selon le type de consultation:

- POUR, CONTRE, NSP. : pour un vote d'acceptation

- de l'énoncé de son nom suivi du nombre de voix auquel il a en charge : pour un vote par nomination ou choix

* Le Président de la HAL poura lancer le vote par un court passage écrit avec les informations necessaires au bon déroulement du-dit vote.
Nulle autre remarque ne sera toléré par le Président et les membres votants sous peine de radiation du vote.

2.Si un compte-rendu du vote doit être publié, le Président de la HAL doit se référer à ce protocole:

*Pour un vote d'acceptation:
- le texte initial si necessaire et le cas échéant, le texte amendé .
- la date de la validation et celle de l'entrée en vigueur du décret lorsque celles-ci sont différentes le cas échéant.
- en fin de vote, la déclaration légale type: "Fait à Nancy, refusé ou approuvé par le Haute assemblée Lorraine le Jour/mois/année".
- le sceau (si la HAL en a un).

*Pour un vote pour par nomination ou choix
- l'énoncé du texte portant nomination ou choix ouvrant au vote
- l'énumération de chaque choix
- en fin de vote, le résultat du vote

Citation :: Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice le temps de son mandat, en sus des ayant droits, limités au nombre de 12 au maximum, ennoblis par leurs grands mérites, et compétences en droit pour en juger, dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal lorrain.
Précision:
obtenir un fief qu'il soit de retraite ou par élévation, ne garantit en
aucun cas et n'est pas motif à justifier une entrée dans la présente
Assemblée, combien même le nombre de 12 "permanents" n'est pas atteint.

La Notion de Haut Mérite ne pouvant être bafouée icelieu.

Dès lors, La Haute Assemblée, par vote majoritaire, et/ou décision légitime de son président [avec l'accord HRP d'un des chefs admins],
se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la
prérogative
d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de complaisance, ou
médiocre en droit, n'ayant pas rempli les critères
précédemment définis.
Ici,
l'autorité coutumière des bâtisseurs du corpus constitutionnel et
institutionnel de la Lorraine, fait état de décision incontournable qui
se doit d'être suivie.

* La
HAL, du fait de son rôle de contre-pouvoir exprimé par sa fonction de
conseil constitutionnel, gardienne de la constitution et de la
stabilité du droit institutionnel lorrain, ne peut accepter en son sein
des élus [IG] du conseil ducal, donc du pouvoir, afin de ne pas se voir
bloquée par des membres de facto juge et partie à la fois.
Ainsi
dans le cas où un membre de la HAL se retrouverait au conseil [IG] par
le fruit des élections, celui-ci se verrait pressé de choisir ou de
témoigner au sein de la Haute Assemblée son choix entre les deux
institutions.
Dès lors ci celui-ci choisit le Conseil, il perdra de
facto son droit d'être membre permanent à la HAL, le temps dudit mandat
[IG]. Si celui-ci choisit la HAL, alors il sera mis en demeure de
démissionner immédiatement du Conseil [IG].

* Si un membre de la HAL se retrouve à résider [IG] sur un autre territoire que la Lorraine, alors survient les cas suivants:
-Si
le dit membre est "permanent", et sa contribution juridique,
juridico-économique ou sécuritaire est irremplaçable, alors celui-ci
reste de plein droit membre permanent.
-Si le dit-membre est
consultant, mais que celui-ci peut apporter une contribution
sécuritaire irremplaçable, alors celui-ci reste de plein droit
consultant.
-Si le dit-membre ne remplit aucun de ces critères
fondamentaux, alors sera acté son exclusion de fait de l'assemblée, au
moins tout le temps qu'il vivra à l'étranger.

De la même façon, l'Assemblée se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, ennoblis
de haut mérite, ennoblis dits de "retraite" ou par héritage - à partir
du titre de Baron et rang supérieur- étant exclu que ceux-ci aient un
quelconque droit de vote ou de décision.

Ainsi, pour les nobles concernés (de haut mérite et dits de "retraite"), ayant terre en Lorraine et des qualités particulièrement remarquables qui de fait, ne pourraient plus entrer à la HAL en tant que membre ayant droit
de par la limite à 12 places de votants permanents déjà occupés,
pourront prétendre à une place de consultant, si et seulement si leurs
qualités notamment juridiques et d'influence le justifient, et dans la
mesure où les dits membres ayant droits de vote en expriment la nécessité dans le cadre d'assurer les missions fondamentales de la HAL.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

* Le rôle de Président est une charge exclusive.
Ainsi,
en dehors de rare exception faite dès lors qu'il n'y a aucun conflit
d'intérêt ou soumission de la Haute Assemblée à quelque "allégeance"
externe qui contrevienne à l'indépendance politique de la HAL, aucun
cumul ne peut être autorisé, d'autant moins pour toute autre fonction
quelqu'elle soit en dehors du cadre Lorrain.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il
se doit de veiller à maintenir une assemblée pérenne à l'abri de tout
blocage qui paralyserait la Lorraine, du fait l'importance fondamentale
de cette assemblée depuis la création de notre Terre.
La Haute
Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un
scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée
ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre [IG] du conseil.
Le
Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute
Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie si besoin est.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes
organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le
Président peut d'une part proposer d'exclure un membre de la HAL, dans
le cas d'infractions mineures, pour une durée laissée à l'appréciation
des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la
majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le
motif de l'exclusion, si elle est voté, peut être présenté publiquement.
D'autre part mettre
à exécution une exclusion justifiée et justifiable dite "de fait" d'un
membre, dans le cadre de l'application de l'article VI des présents
statuts.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations
issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour
Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations
venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au
président de cette dernière. Mais en
aucun cas les sujets de débats intra-HAL ne peuvent être divulgués par
un membre tierce autre que le président et selon le respect du devoir
de réserve.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote du fait des membres permanents ayant droit de vote:
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur (nonobstant les seigneurs qui n'ont pas accès à cette Assemblée), compte pour une voix par personne.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les
votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider
de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra
alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par
courrier.

*Du vote de censure
d'un président: En cas de blocage avéré à la HAL quant à l'acceptation
de réformes jugées fondamentales par l'autorité coutumière, un
président peut mettre à exécution un vote dit de "confiance", où si
celui-ci recueille une majorité POUR sa gouvernance, celui-ci fait
accepter de fait le ou les textes pour lesquels il a mis sa place en
jeu.
Si une majorité de membres permanents s'exprime CONTRE la
confiance, alors le dit président est mis en demeure de démissionner de
son poste dans les heures qui suivent le résultat du scrutin, et une
élection d'un nouveau président est alors mise en place par le Duc de
Lorraine régnant.
Le ou les textes étant laissés quant à eux à
l'examen pour modifications nécessaires par les membres permanents, une
fois le nouveau président élu.

Article V : Conformément
et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et
"Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant
prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions
exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL
détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de
Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans
limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de
regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le
Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la
moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour
la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de
la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal
par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Dans un souci d'efficacité, il
peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou
modification
est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de
l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les
recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de
nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée a le pouvoir de
rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer
des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La
HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution
lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être
promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire
des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément
au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le
droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité
législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée
dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et
seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule
assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine
dans le domaine du Droit.

*La
HAL seule, peut valider et donc entériner la promulgation de la Loi
Martiale. A cet effet, les 3/4 des Ducs dits membres permanents à la
HAL se doivent de l'accepter et de l'entériner afin qu'elle soit
légalement et légitimement promulguée.
La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Duc de Lorraine au sein de celle-ci.

Article VI :Les
membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal
toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger
l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée
doivent aide et conseil au Duc de Lorraine. Les membres de la Haute
Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui
sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de
présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout
manquement étant motif à exclusion sans appel.
Ainsi, à titre d'exemples:
Passé un délais de 2 mois sans aucun travail, notamment juridique ou
sécuritaire,
ou concours significatif dans l'enceinte de la HAL, un membre se verra
exclure de fait, au moins à titre temporaire, de
l'Assemblée. Si le manque de travail ou d'aide au conseil est trop
récurent/permanent, alors cette exclusion sera définitive.
Citons
encore les interventions d'un membre à tort et à travers au sein de
l'Assemblée et en public, violation du devoir absolu de réserve et de
non-divulgation des propos et débats tenus en ces murs, ceux ne
respectant pas l'esprit et le sens fondamental de la mission et des
devoirs de la HAL, sont autant d'actes motivant l'exclusion de fait et sans appel d'un membre par le président.

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