Citation :

Du statut d'éligibilité en Lorraine

De la définition


Article 1: Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections ducales ou municipales ou parlementaire.


Des critères d'éligibilité


Article 2: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan, depuis au moins 1 mois et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois.
Néanmoins une dérogation peut être accordé par le Conseil Ducal ou la HAL, la HAL a le dernier mot en matière de dérogation. La dérogation est accordée, ou non en fonction des compétences de la personne, dans un délai maximum de 4 jours. Au delà, la dérogation sera considérée comme tacite.

Article 3: Des élections parlementaires
Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe).
Néanmoins une dérogation peut être accordé par le Conseil Ducal ou la HAL, la HAL a le dernier mot en matière de dérogation. La dérogation est accordée, ou non en fonction des compétences de la personne, dans un délai maximum de 4 jours. Au delà, la dérogation sera considérée comme tacite.

Article 4: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Néanmoins une dérogation peut être accordé par le Conseil Ducal ou la HAL, la HAL a le dernier mot en matière de dérogation. La dérogation est accordée ou non en fonctions des compétences de la personne, dans un délai maximum de 4 jours. Au delà, la dérogation sera considérée comme tacite.
Cependant une liste peut être éligible même si la totalité de ses membres ne répond pas à ces critères. Pourront accéder aux postes ceux qui respectent les critères d'éligibilité.


De la notion d'inéligibilité


Article 5: De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.


Article 6: De l'inéligibilité des personnes considérées comme hérétiques.
Est dit inéligible, toutes personnes étant considérées comme hérétiques par la Sainte Église Aristotélicienne.


De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité


Article 7: Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité de l'article III, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.


Article 8: De même, si l'inéligibilité survient après la constitution et la validation de la liste - de même pour la présentation aux élections municipales dans le cadre de l'inscription-, il sera alors demandé aux personnes dites inéligibles leur démission. Si ceux-ci ne s'y conforment pas dans les 48 heures, ils seront poursuivis pour Trahison.

Les autorités ducales n'ont pas besoin de déclarer l'inéligibilité d'une liste. Une liste est inéligible dès lors qu'elle ne respecte pas les critères prévus.


Faict à Nancy, le ... de l'an de grâce 1457,
Voté et approuvé par le Conseil Ducal.
Sceau du Conseil

Voilà .. vous en penser quoi ?

Avant que vous n'alliez voter ce serait bien que vous alliez voir ces échanges là

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=734467&postdays=0&postorder=asc&start=0&sid=rNDLSXU9LD4mKcJ7NKXyJTRSw


Forum - JNCP - Conseil ducal, techeuniqueument...


Il y est dit :

Citation :

le conseil de gascogne peut faire appel à la pairie comme ce fut le cas en bourgogne pour la liste renaissance, ou en guyenne pour la liste sos guyenne en danger.

Sauf que vous, vous avez vraiment enfreint la loi électorale, contrairement aux deux listes déjà citées. ( je dis ça objectivement pour avoir suivi l'affaire sur le forum de gascogne)

Le prochain duc peut aussi vous refuser l'accès au forum du conseil ducal et ne vous attribuer aucun poste, sachant que des postes comme connétable, cam, capitaine ou encore porte parole peuvent ne pas être attribués. ( ou alors juste pour une tâche bien précise et limitée dans le temps)
*donc c est autorisé...

Or la 'prairie' depend du roi Levan donc vous voyez bien qu'il n'est pas impossible d'interdire l'accès au consiel d'une manière RP...

la PAIrie !

ben moi ca m'est égal, c'est vrai que c'est plus réaliste si on peut interdire

Et encore ceci

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=273442&sid=o9iZ4qK8wP2fq9zWnQFu6rrDr

Je cite:

La Cour d’Appel – Statuts de la Cour d’Appel

Citation :

Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

Donc si la cour d appel, se penche sur ces cas la et que c'est suspensif ... ca veut bien dire qu'un juge peut les donner!


De la même facon, pour les banissements, c est autorisé par la charte du juge, je cite:

Les bannissements:

Citation :

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Directement de la pairie qui dépend de Levan en personne :

Nous, Pairs du Royaume de France,

Citation :

Au peuple de Languedoc,

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant la saisine du Conseil et de la Comtesse de Languedoc demandant invalidation de la liste Renaissance pour les élections ducales de cette province,

Nous, pairs de France, déclarons avoir pris connaissance des condamnations de nombreux membres de la liste Renaissance, menée par le sieur Amor, dont bon nombre suite à des exactions commises par le sus-nommé et tête de liste Amor.

Avons également pris connaissance du coutumier Languedocien, notamment en vertu de son article 2.1.1.2 (chapitre I) encadrant l'éligibilité en Languedoc. Selon ce coutumier, les personnes ayant été condamnées par un tribunal pour fait grave ou à plus d'une reprise pour des délits ne sont pas éligibles.

Ainsi en raison des nombreuses infraction au coutumier languedocien concernant l'éligibilité en Languedoc et en vertu de l'article 4.5.23.4 (chapitre I), en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des élections dans le royaume de France et sur saisine des autorités légitimes du Languedoc, déclarons que la liste Renaissance menée par Amor est inéligible dans son ensemble.

Qu'en conséquences les membres de cette liste invalidée qui accèderaient au conseil comtal de Languedoc sont sommés de démissionner de leur poste au dit conseil. Le Languedoc a toute autorité pour permettre que ses lois soient respectées dans ce cadre.

Nous attirons l'attention également sur le fait que toute alliance ou compromission avec quelque membre de la liste Renaissance que ce soit vaut complicité et est passible de poursuites de mesme.

Faict à Paris le 9ème de juin 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares

Et voilà ce qui se trouve dans la constitution champenoise....

Citation :

Art. 3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne
§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.
Cette règle sera applicable aux villes nouvelles dans les mêmes conditions, mais sans contestation possible en vertu de cette loi de la nomination royale du premier Maire.
§.2, élections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 60 jours.
§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne, qui ont déménagés temporairement pourront soumettre leur cas au conseil ducal en place en justifiant dûment leur sortie de territoire. Le conseil sera alors habilité à leur autoriser ou interdire leur candidature.
- L'ancienneté est calculée par rapport au Jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.
§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rangs Champenois.
§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Haute Trahison, pendant une période de quatre (4) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour Trahison, pendant une période de trois (3) mois.
- Les habitants ayant été condamnés en Champagne pour escroquerie, brigandage ou faux témoignage, pendant une période de deux (2) mois.
§.6 Sanctions :
L'acte de candidature en situation illégale est un délit s

Si nous votons cette suppression nous allons être le seul duché à l'avoir fait ...



Serait-il possible d'avoir la fameuse lettre .. et pas en texte mais en screen pour montrer de quand elle date ? Je n'ai pas pu la trouve dans les annonces du Forum où elles figurent pourtant toutes ! Savez-vous d'où Promesse l'avait tirée ?

J'ai l'impression que tout cela à été décidé trop rapidement sans faire de vraies recherches ... en tous les cas voilà ce qu'on donné les miennes dès que j'ai eu le temps d'en faire...

Alors je vais reprendre tes interrogations et te montrer, une par une, que tu te trompes:

Citation :

Or la 'prairie' depend du roi Levan donc vous voyez bien qu'il n'est pas impossible d'interdire l'accès au consiel d'une manière RP...

Bien sur qu'il n'est pas impossible d'interdire l'accès au Conseil d'une manière RP.
Nous n'avons supprimer qu'une seule cause d'inéligibilité: l'inéligibilité judiciaire. Relis la loi et tu verras qu'il y a d'autres causes d'inéligibilité.

Ensuite:

Citation :

Donc si la cour d appel, se penche sur ces cas la et que c'est suspensif ... ca veut bien dire qu'un juge peut les donner!


De la même facon, pour les banissements, c est autorisé par la charte du juge, je cite:

Si les statuts de la Cour d'appel vont contre la volonté de l'Empereur, alors nous n'y sommes pour rien.
Je préfère, pour ma part, respectez la volonté de l'Empereur plutôt qu'une Cour crée pour ravir l'égo d'une bande de noble en mal de pouvoir.
L'Empereur est clair: Une fois que la personne a payer sa dette a la société, rien ne doit l'empêcher d'accéder au Conseil. Exception faite si il ne respecte pas les autres critères d'éligibilité.

Pour finir des deux derniers exemples:
Ils ne sont pas recevable. Pourquoi ? Parce que il concerne le Languedoc et la Champagne qui dépendent directement du Roi, et non de l'Empereur.
Si le Roi approuve l'inéligibilité judiciaire, c'est son droit, mais si ce n'est pas le cas de l'Empereur, alors il faut suivre ce choix.

Ta requête sur le screen de la lettre me paraît recevable.
Mais c'est Circa qui a donner le texte de l'Empereur.

Citation :

Exception faite si il ne respecte pas les autres critères d'éligibilité.

Peux-tu me les donner ..... scusse mais je ne vois pas... en dehors du fait de ne pas être Lorrain et d'avoir un domicile en Lorraine depuis suffisememnt longtemps. Ce qui a été le cas de demande de dérogation pour Promesse ...



Quand au fait que je n'ai donné que des exemples du DR oui tu as raison pardonne-moi, je répare ça tout de suite....

Voilà ce que disent les textes Francomtois sur l'inéligibilité judiciaire :

Citation :

- Article 4 : L'inéligibilité
La peine d'inéligibilité est une sanction prononcée par le juge empêchant toute candidature de l'accusé à un poste administratif publique en Franche Comté(Mairie, Conseil). Le délai de non accès à la fonction est au maximum de trois mois.

Après vous avoir tous lu attentivement ... et d'après ce que j'ai moi meme proposé je sais plus ou (le sujet a du disparaitre)... je pense qu'il faut tout reprendre depuis le début.

Je pense tout simplement qu'il faut redéfinir la notion d'inéligibilté. Aujourd'hui est inéligible celui qui se présente sur une liste sans en respecter les critères d'inéligilité. Or ceci n'est pas compatible avec les règles fixés par les admins. Il faut donc en changer.

Voici donc ce que je propose, qui semble en s'accord avec les remarques faites précédement.

On abroge la loi sur l'inéligibilité, et on fait une loi (ou plutot on réforme la loi, puisqu'elle existe déjà) sur les conditions d'accession aux fonctions administratives. Sur la forme ca change plusieurs choses :
- N'importe qui est autorisé a monté une liste ducale
- On bloque les gens non pas a la création de la liste, mais une fois qu'ils sont élu. C'est a dire qu'une personne qui enfreind les critères ne pourra soit pas avoir acces au conseil, soit ne pas avoir de poste. Pour les mairie c'est plus compliqué, va falloir réfléchir un peu.

Sur le fond, ca ne change rien, j'irais meme a dire que c'est beaucoup plus cohérent, puisqu'aujourd'hui quand il y a des gens inéligibles qui sont quand meme élu, ben on les bloque au conseil ...

Biensur ca a des désavantage, par exemple, une liste de gens inéligible fait 50% et donne un duc ... ben on l'a bien profond, mais d'un autre coté c'est le jeu et la volonté des admins.

Bref vous allez me dire que tout ca est bien compliqué ... donc voila ce que je propose :

Je réforme la loi sur l'égibilité, l'accession aux charges et meme sur le cumule et regroupant tout en une seule loi ... on y gagne de la clareté tout ca tout ca ... et vous avez la paix pendant au moins 3 jours puisque ca me fait grave du taff

Tout d'abord la fameuse lettre qui nous a été présentée n'est plus en application elle a été retirée par LJS lui-même et n'était écrite que pour l'Angleterre. Ou alors qu'on nous démontre le contraire.

Si cette lettre n'est pas valide alors que le changement était basée dessus - pourquoi vouloir tout changer dans la panique... Reprenons la loi telle qu'elle est et voyons ce qui ne va pas du point de vue RP et RP uniquement.... si quelque chose ne va pas de ce point de vue là ...

Pour les cas de HT qui induisent le plus souvent les inégibilités, le jugement est une chose délicate et les accusasion ont été ... un peu vite faites les derniers mois je suis mille et une fois d'accord ... mais dans le codex judiciaire il est précisé ceci:

Citation :

Article 13-2 : Dans le cadre d’une procédure de Haute Justice, le Duc est responsable de la nomination du collège des juges chargés de l'assister.
Celui-ci sera composé comme-suit :
- Le Juge [IG]
- Le Président de la Haute Assemblée Lorraine

Il est bien dommage que les accusés n'aient pas eu recours à cette possibilité... cela démontre le besoin urgent d'avocats capables d'aider vraiment les accusés dans leurs démarches de défenses. et je pense que c'est plutôt vers un travail comme celui là que nous devrions porter nos efforts. De manière à ce que les procès soient plus équitables. Supprimer une loi n'est pas le bon moyen ... mais permettre aux accusés de se défendre mieux ça oui.....

________________________

Avant de te faire chauffer les neuronnes Stho... j'ai pitié d'eux le pauvres, va faire un tour sur le forum ou il y a une discussion à ce propos...

Forum Je Ne Comprends Pas qu'est ce qui permet a la pairie d'invalider une élection?

Ils expliquent bien qu'il y a une grosse différence entre la partie IG ou les administrateurs ne peuvent exclurent des gens ... et la partie RP ou les lois RP du duché sont maîtres et décident ...

Les exemples donnés ici sont du Domaine Royal mais avec le texte sorti du codex de Franche Comté nous pouvons voir que c'est la même chose au niveau de l'Empire.

Il ne faut pas confondre IG et RP ... ce que toute cette discution tent à faire. Mais en le faisant on risque de rompre les lois même du jeu RR ou le RP est la principale motivation ou devrait l'être... Le IG n'étant que l'assise nécessaire pour permettre un RP cohérent.

Par exemple devons nous autoriser le brigandage... sous prétexte que le IG le permet ? et supprimer toutes les lois qui le condamnent ?

Ou devons-nous supprimer le rôle des JAP qui n'est que RP ?

On voit bien que les rôles RP ont une part entière dans la vie des RR et que les supprimer équivaudrait à l'amputer grandement.

____________

Pour ceux qu'aller vers le forum ennuie voilà quelques exemples....

par exemple

Citation :

Ce que Choup entend par là est qu'il est impossible IG d'empêcher quelqu'un de se présenter...

Quand Choup parle du jeu, elle parle de l'IG+règles admins. Le juge ne peut mettre IG que des peines de prison et des amendes. Tout le reste c'est du RP, donc contestable de perso à perso

ou

Citation :

Apres insidieusement les avis de la pairie sur les élections provinciales de consultatifs sont devenus décisionnels.Sur l'injonction adressée aux Languedociens , on peut même dire qu'une nouvelle étape est franchie , puisque la pairie menace de poursuites judiciaires, ceux qui ont des contacts avec la liste invalidée

ou encore

Citation :

Citation :

Mettons que la pairie invalide une liste victorieuse, y a des conséquences IG réelles?

Directes, non, induites, oui. Cela permet à un conseil légitime de reprendre les rênes au regard de la loi RP. En clair, cela valide les actions menées pour soit, chasser les illégitimes du conseil IG, soit le fait de leur refuser les accès. Voire les deux.

Et

Citation :

Citation :

En Bourgogne par exemple, les vainqueurs (qui s'appelait Renaissance aussi, c'est une tradition?) n'avais pas droit à un forum sous prétexte que les gardes leur en fermait l'entrée.

C'était un forum externe? Non parce que si c'est un forum du jeu, je trouve ça un peu culotté...

C'était sur le forum off ' (secondaire, pour être précise). Les admins ont été contactés, et ont dit que c'était RP. Vu que RP parlant, si tu as des gars élus de façon illégitime, qui cherchent à entrer dans le saint des saints d'une province, si les persos du conseil ont des raisons de les considérer comme dangereux, beh ils interdisent aux gardes de les laisser entrer. Logique, en somme.

Je trouve ceci particulièrement clair écrit par Armoria (Messages: 14490) une des plus expérimentée et des plus anciennes RR

Citation :

=> une liste se présente IG en contrevenant à des lois RP
=> la pairie est saisie, donne avis en se basant sur les faits et les lois locales (donc, événement RP)
=> les élus sont valides IG, puisque figurant dans le conseil IG, mais non valides RP
=> le pouvoir légitime agit ou non en conséquence
===> conséquences RP : pas d'accès aux salles du conseil
===> conséquences IG : si jugé nécessaire, former une armée de reprise selon les conditions voulues par les admins pour toute prise de château, y compris hors élection (à savoir, armée dans la ville, ayant le contrôle et composée d'au moins douze personnes, le chef d'armée sera le comte IG). Si conditions IG réunies, les admins font le changement en manuel (un copain espagnol, très sympa).

Donc, les admins ne virent personnes, ils appliquent juste ce qu'on pourrait faire seuls si les prises de châteaux par armée étaient codées en automatique, comme c'est le cas pour un changement de maire, par exemple. Ils le font suite à des élections invalidées, ou bien pendant une guerre, ou encore un mécontentement populaire se soldant par une prise de château autrement que par révolte, ou un groupe de brigands etc.

Citation :

=> une liste se présente IG en contrevenant à des lois RP
=> la pairie est saisie, donne avis en se basant sur les faits et les lois locales (donc, événement RP)
=> les élus sont valides IG, puisque figurant dans le conseil IG, mais non valides RP
=> le pouvoir légitime agit ou non en conséquence
===> conséquences RP : pas d'accès aux salles du conseil
===> conséquences IG : si jugé nécessaire, former une armée de reprise selon les conditions voulues par les admins pour toute prise de château, y compris hors élection (à savoir, armée dans la ville, ayant le contrôle et composée d'au moins douze personnes, le chef d'armée sera le comte IG). Si conditions IG réunies, les admins font le changement en manuel (un copain espagnol, très sympa).

Donc, les admins ne virent personnes, ils appliquent juste ce qu'on pourrait faire seuls si les prises de châteaux par armée étaient codées en automatique, comme c'est le cas pour un changement de maire, par exemple. Ils le font suite à des élections invalidées, ou bien pendant une guerre, ou encore un mécontentement populaire se soldant par une prise de château autrement que par révolte, ou un groupe de brigands etc.

Euh c'est exactement ce que je propose ... sauf que nous on a pas de pairie, donc on la remplace par autre chose ! Dans ce que je propose, par une loi.

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L'obsession n'est pas la mienne Circa mais celle de ceux qui veulent continuer à supprimer un texte de loi très bien fait et qui permet au duc de reste libre ou non d'accepter ceux qu'il veut dans son conseil et tout cela à cause d'un texte qui s'est avéré être un faux.

Souvenez-vous c'est à cause de la lettre donnée par Promesse que toute cette discussion à commencé.

Citation :

Sujet: un petit mot de notre empereur Mar 23 Juin - 17:09

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Citation :

I just learn that many counties have laws that doesn't allow people with a criminal record to serve on councils or as mayors. This laws aren't respecting the game rules. People are free to vote for whoever they want.

Condamned people have already paid for their misbehavior. Every laws that gives less rights to people with a criminal record have to be removed.
Thank you.
LJS

En gros il dit qu'il a apprit il y fort longtemps car ce message est vieux que certaines régions avaient des lois qui empêchait les criminel avec un casier de se présenter afin de travailler pour le duché ou être maire. C'est loi ne respectent les règles du jeu car ils ont payer leurs dettes avec leurs peines de prison ou autre, ils n'ont pas a subir de restrictions derrière le verdict. Les gens sont libre de voter pour qui ils veulent.

U're welcome !

Or....

Citation :

Ta requête sur le screen de la lettre me paraît recevable.

La lettre de LJS que citait Promesse en gargotte à paru dans JNCP à 15h 08 le 11 juillet. voilà la réponse qui a été donnée à 15 h 33 je même jour

Citation :

en effet cette annonce avait été faite en Angleterre, mais jamais suivie de confirmation de Levan que ça s'appliquait à la France. Elle fut d'ailleurs retirée.

Et le 13 juillet nous sommes toujours en train d'en discuter ... il a fallu moins d'une demi heure pour montrer que cet écrit n'avait pas droit de citer alors pourquoi vous obstiner à vouloir l'appliquer !

Les personnes qui t'ont donné ce texte se sont trompées.... peut importe...
cette discussion n'a plus lieu d'être puisque la raison qui l'a fait commencer est fausse et n'existe pas ou plus.

ça ce n'est pas de l'obsession ... c'est de la logique .... toute cette affaire est partie d'un faux, maintenant que ce fait est avéré pourquoi la continuer ?


.............................................

Par contre tout ce remue ménage pour rien ... à soulevé un lièvre qu'il ne faudrait pas laisser s'en aller ..... Ce que nous allons faire si vous vous obstinez !

Ce que nous devons revoir absolument c'est les raisons de mise en accusation de Haute Trahison

Prenons le problème soulevé par le bon bout ... celui qui provoque les difficultés. ... Pour l'instant nous essayons d'erradiquer le probème en supprimant les conséquences des condamnations de HT c'est à dire le casier judiciaire.

Or si nous supprimons le casier judiciaire pour la HT nous le supprimons aussi pour les autres condamnations l'escroquerie, l'esclavage et même le brigandage... si nous faisons cela la Lorraine va devenir le terrain de jeu de tous les escrocs des RR ! Une zone de non loi !

Alors que si nous reprenons le problème à sa base, c'est à dire au niveau de l'accusation de HT de manière à éviter toute accusation abusive nous arrangeons le problème de manière à satisfaire tout le monde sans pour autant prendre le risque d'ouvrir la boîte de Pandore. (cette fameuse boite de la mythologie grecque qui contenait tout le mal dont Zeus avait voulu protéger les Hommes)

Je peux savoir d'où te viens l'idée que cette lettre est un faux, qu'elle a vocation a s'applique qu'en Angleterre et dire que Levan n'a pas confirmé alors elle n'est pas valable ?

Démontre nous que cette lettre était voulu que pour l'Angleterre. (tes liens sont morts j'ai pas réussi à aller sur le forum)

Citation :

si nous faisons cela la Lorraine va devenir le terrain de jeu de tous les escrocs des RR ! Une zone de non loi !

Au moins, on a un bon surnom si tu dois devenir noble: Floche dict l'exagératrice ..
Puisque ces gens là n'auront pas accès au Conseil de manière RP, je vois pas en quoi ca peut devenir une zone de non loi.
Si ton intention est de faire peur au Conseil en déblatérant des mensonges pareils, c'est d'un niveau très bas.

Citation :

ça ce n'est pas de l'obsession ... c'est de la logique ....

Comme je viens de le montrer ta logique est fausse, et je pense aussi que c'est de l'obsession. Tu cherches toutes les raisons possibles et imaginables pour empêcher la réforme d'un texte qui pourri à vu d'oeil.
Je veux bien revoir encore la réforme, je ne dis pas qu'elle est parfaite, elle peut être encore améliorée, mais gardé le texte actuel serait pur folie.

Même si cette lettre était destiné à l'Angleterre, je ne vois pas en quoi cela nous empêcherait de réformer.



Pour ce qui est de la mise en accusation pour HT, je suis d'accord, il faut en revoir les bases d'accusation, mais dans une autre pièce.

Citation :

Je peux savoir d'où te viens l'idée que cette lettre est un faux, qu'elle a vocation a s'applique qu'en Angleterre et dire que Levan n'a pas confirmé alors elle n'est pas valable ?

SL elle a été retirée par les administrateur eux-mêmes ... ...

Forum JNCP qu'est ce qui permet a la pairie d'invalider une élection?

Ces lien là ne sont pas morts eux ... et la réponse à ta question est arrivée tout de suite après avoir été posée. Va voir. page 2 ou trois ?

Citation :

Si vous pensez réellement au RP, je pense que le duc est libre d'accepter ou non les personnes soit disant inéligibles dans le conseil. Une simple phrase suffira à l'expliquer, et tout le monde sera content.
et
Puisque ces gens là n'auront pas accès au Conseil de manière RP

Sous quels prétextes pourrons-nous empèchers 'ces gens là ' d'entrer dans le château si tu retires les lois ? A la tête du client ?

Citation :

mais gardé le texte actuel serait pur folie.

Pour quelle raison ? Il n'y a pas de folie dans ces lois très équilibrées qui ont été écrites par des gens extèmement sensés !

Citation :

Pure folie .... d'un texte qui pourri à vu d'oeil.

et tu ose me dire que j'exagère .....

Citation :

Si ton intention est de faire peur au Conseil en déblatérant des mensonges pareils, c'est d'un niveau très bas.

Ben non, je cherche pas à faire peur ... d'ailleurs ici en dehors de petites femmes fragiles que sont Zahra, Victorinne, Hator et moi ... y a que des grands costauds non !

Mais tu ne peux nier qu'en suprimant le casier judiciaire tu provoque une chaine de réactions qui peut nous amener de grosses difficultés .... dont j'ai déjà parlé plus haut

Tu veux un exemple d'aujourd'hui ... Grmy est un brigand notoire et condamné un peu partout en France. Il essaye de prendre la mairie de Vaudemont d'assaut.. trois fois déjà en plus il est déjà au tribunal :

Citation :

Grmy Duché Haute trahison En cours

S'il n'y a plus de casier judiciaire ... ce brave Grmy il aura plus à faire de révolte, il lui suffira de se présenter à la mairie et ensuite de prendre les caisse et de s'en aller ...


SL

Des gens très au courant on dit qu'elle avait été retirée par les administrateurs eux-mêmes ....

Prouve-moi que la lettre de Levan est appliquée quelque part ....

et on en reparlera....



Sinon avant t'avais jamais dit qu'elle pourraissaient les lois ! Donc si tu retire cette lettre.. elle pourrissent plus les lois ! Et on est sauvé.

J'ai bien compris ce que tu voulais dire Floch, mais toujours est il qu'on a un problème avec cette loi. En effet elle est, comme on l'a démontrer plusieurs fois, inaplicable IG.

Quelqu'un d'inéligible peut s'il le souhaite deposer une liste et etre elu au conseil. Nous de notre coté on a aucuns moyens légale de contrer ca puisque c'est de l'IG. Donc au finale, on se retrouver a bloquer l'entrée de ce mec au conseil puisque c'ets le seul moyen qu'on a. Mais le problème c'est que ca c'est pas prévu dans notre loi sur l'inéligibilité. Donc en gros on applique cette loi n'importe comment, voila pourquoi je pense qu'il faut la refaire.

La lettre de LJS ne rentre pas en compte a mon sens. Pour moi il s'ahit simplement rendre cohérant la liaison entre l'IG et le RP. Tu me suis ou pas ?

vive le duc circa!

voyons au lieu de se prendre la tête parfois sur des lois que certains lorrains ne liront même pas ou s'en contre ficheront surement (tamago et hors la lois), essayont de tout tourner à la base de notre duché le RP!

mouais bon le GRMY il a de la chance je suis pas à vaudémont là...
je l'aurais bien invité à se faire fouetter en place publique sans l'accord préalable du juge biensure! àa m'aurait bien amusée...

Stho merci de ne pas dire que je pense mal ..

que je suis stupide ...

que etc....

ça me fait des vacances !

Donnes-nous quelques chose qui permette au duc d'envoyer promener les indésirables du Conseil ducal et des mairies aussi .... Concoctes-nous un texte d'application RP ... qui soit juste ... et permette de le faire pour de bonnes raisons et pas à la tête du client ...

Je suis à ta disposition si tu veux.... pour réfléchir ..... un pneu ....

___________

Citation :

avec l'évolution du temps (jeu) tout devient au fur et à mesure obsolète et se raccrocher inutilement au bon vieux temps (que j'ai connu :p) n'est pas une bonne idée car impossible à appliquer de nos jours.

Faudra que tu m'explique ça Circa, un soir où t'auras un peu de temps parce que c'est pas le jeu qui a évolué ...
les règles IG sont toujours pareilles ....

Floche a écrit:

Stho merci de ne pas dire que je pense mal ..

que je suis stupide ...

que etc....

ça me fait des vacances !

J'ai pas dit ça ... j'ai dis qu'on était pas sur la meme longueur d'onde depuis le début et qu'on se comprennait mal.

Citation :

Donnes-nous quelques chose qui permette au duc d'envoyer promener les indésirables du Conseil ducal et des mairies aussi .... Concoctes-nous un texte d'application RP ... qui soit juste ... et permette de le faire pour de bonnes raisons et pas à la tête du client ...

Tu m'en demande beaucoup la

Pourquoi pas créer une commission qui aura pour but de vérifier que les listes soient elligible idem pour les maires.

D'ailleurs pour ta liste Floche y a comme un prob, Pirlet est de retour en lorraine depuis moins de 2 mois.

Victorinne a écrit:

Pourquoi pas créer une commission qui aura pour but de vérifier que les listes soient elligible idem pour les maires.

Nan Mais j'y crois pas ... Vic tu veux qu'on se fight ou quoi ?

Tu me gaves toi, on peut rien proposer.

Cette "commission" c'est pas censé être la HAL ?

nan c'est censé être Guise la commission. Mais je pense qu'au vue des dernières ducales ils seraient bon de faire quelque chose. Le contrôle ne devrait pas se faire par les membres de la HAL sinon va y avoir encore le délit de sale gueule mis en avant.

Ben la Hal est en révision, faudra voir ce qu'il en sort ...

franchement si y'a plus de soucis comme avant ... pourquoi crée un nouveau truc, alors que c'est le rôle de la HAL de surveiller le respect des lois, etc ...