Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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 Révision de la Loi sur l'inégilibilité

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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 15:44

Citation :
Du statut d'éligibilité en Lorraine



Définition


Article 1: Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit ainsi la présentation à des élections ducales ou municipales ou parlementaire.


Des critères d'éligibilité


Article 2: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord être paysan, depuis au moins 1 mois et résidant dans ce village depuis au moins 1 mois.
Néanmoins une dérogation peut être accordé par le Conseil Ducal ou la HAL, la HAL a le dernier mot en matière de dérogation

Article 3: Des élections parlementaires
Pour siéger à l'Assemblée du parlement lorrain, il faut être domicilié en Lorraine depuis au moins un mois et y être durablement installé (posséder un champ et/ou une échoppe).
Néanmoins une dérogation peut être accordé par le Conseil Ducal ou la HAL, la HAL a le dernier mot en matière de dérogation

Article 4: Des élections ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut être paysan depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.[/color]
Néanmoins une dérogation peut être accordé par le Conseil Ducal ou la HAL, la HAL a le dernier mot en matière de dérogation
Une liste peut être éligible même si la totalité de ses membres ne répond pas à ces critères. Pourront accéder aux postes ceux qui respectent les critères d'éligibilité

Aussi, une liste ne peut pas être éligible si la totalité de ses membres ne sont pas de citoyenneté lorraine au moment de la validation de la liste.


De la notion d'inéligibilité


Article 5: De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou ne respectant pas la loi sur l'interdiction du cumul des mandats.


Article 6: De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Lorraine ou dans un autre Duché, est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil Juridique de Lorraine peut exempter d'inéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Lorraine par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible pendant 2 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.


Conclusion normal des paroles de l'empereur


De la procédure en cas de non respect des critères sur l'éligibilité


Article 7: Tout individu ne respectant pas les critères d'inéligibilité de l'article III, sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal que parlementaire ; sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.


Article 8: De même, si l'inéligibilité survient après la constitution et la validation de la liste - de même pour la présentation aux élections municipales dans le cadre de l'inscription-, il sera alors demandé aux personnes dites inéligibles leur démission. Si ceux-ci ne s'y conforment pas dans les 48 heures, ils seront poursuivis pour Trahison.

* Si la personne inéligible n'est pas interpellée avant la fin des élection, alors la validité définitive de son inscription sera laissée à la discrétion des autorités compétentes.


Les autorités ducales n'ont pas besoin de déclarer l'inéligibilité d'une liste si cette dernière ne répond pas aux critères pré-cité. Une liste est inéligible dès lors qu'elle ne respecte pas les critères prévus.


Faict à Nancy, le 10 mai de l'an de grâce 1455,
Présentée le 23 juin de la mesme année.
Réformée le 15 décembre de la présente année; réforme votée et approuvée par le conseil ducal.


J'ai repris les remarques de chacun et essayé de faire un consensus.
J'attends vos remarques et vos ajustements
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 16:21

enfin cette loi va être revue!

j'ai juste une question, concernant la partie effacé" De l'inéligibilité judiciaire", ça voudrait dire que les personnes ayant un procès quelquonque ou un casier judiciaire pas très clean pourra être eligible.. heu j'ai peut être mal compris...
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Circa
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 16:24

Ce sont les mots de notre empereur, mais je pense qu'on devrait tout de même rajouter que le conseil et la HAL peuvent déclarer qu'une liste est inéligible si celle ci est composé de personne reconnu comme dangereuse en Lorraine. ou un truc du genre car même si on veut respecter les mots de l'Empereur, il faut pas oublier qu'on risque de se retrouver avec pas mal d'arrivistes à la "chèvre".
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Floche
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 18:56

Pourquoi vouloir à tous prix changer cette loi ? Parce que depuis quelques semaines, il y a une vagues d'enfants gâtés qui veulent tout de suite accéder à des postes du conseil ?

Il ne faut pas oublier que les lois ont leur raison d'être... je m'explique.

avant de commencer je voudrais insiter sur le fait que si je parle d'une ou l'autre personne ici, je n'ai aucune antipathie ni sympathie pour eux... je parles d'une manière tout à fait détachée des faits eux-mêmes. Parce qu'il ne faudrait pas laisser ce genre de considération nous mener dans un discussion sur une loi...

.... Je m'explique...

Promesse à passé un mois à taner l'ancien conseil pour avoir une dérogation elle voulait absolument être sur une liste... elle nous a tané nous ... elle voulait absolument être au conseil.... Mais quand la loi Lorraine l'a rattrapé.. elle a filé comme un lapin, sans demander son reste. Quel attachement avait-elle pour ce duché dont elle brigait un poste important, conseillé ?

N'est-il pas naturel d'avoir le devoir de montrer un attachement à ce duché que nous sommes ici pour servir ? Parce que rassurez moi .. nous sommes ici pour servir....

Si nous lui avions donné cette dérogation, aurait-elle enfin acheté ce champ qui la fixait chez nous ? ou aurait-elle travaillé pendant deux mois et serait partie ensuite dans un autre duché pour d'autres aventures s on ne la nommait pas duchesse ?

Promesse était éminament sympatique et certainement intelligente mais il lui manquait un petit quelque chose pour être crédible...

Une autre demande de dérogation.. (pratique pour discuter là on en a plein ) Constantin... Il a fait le pas d'acheter un champ.... je pense qu'il est petit à petit en train de se fixer chez nous .. mais il n'y a pas trois jours .. il est tout de même venu me demander si vraiment cela valait la peine qu'il reste... ce sont ses mots...

Qu'est-ce que cela veut dire ? Que la Lorraine ne vaut rien sans un poste de conseillé ? J'ai bien de mal à me dire que des personnes pensant ainsi puissent être de bon conseillés pour ce duché qu'ils méprisent.

Il y a d'autres dérogation ... celle pour Stho.. qui est lorrain et connait le duché.. Stho est éligible en lui-même, pas condamné ? (rassures-moi Stho) Stho est forgeron... Sa présence dans le conseil est malgré tout une dérogation puisqu'étant d'un liste en elle même ineligible.

Pour Aphta c'est pareil il n'y a que le métier qui change...

Edit AFTA : C'est AFTA, pas APHTA, merci!

Nous avons là deux exemples de dérogation... l'une est sensée l'autre impensable... il faut être fort et garder tête froide pour arriver à faire un juste mileu... c'est la raison pour laquelle je pense que nous devons rester extrèmement prudent ... et permettre des dérogations partout me parait dangereux. Pourqoi dangereux .. parce que si ce mot de dérogation est mit partout... nous n'aurons plus le pouvoir de refuser... donc nous n'aurons plus le choix.... Nous serons obligé d'accepter toutes les dérogations même les plus absurdes.


D'autre part

Pour le conseil qui est l'institution qui promulgue les lois, oser penser un seul instant que l'on puisse y accepter un repris de justice.. une personne qui a un casier, si vous préférez, est chose tout à fait absurde... N'avons nous pas là l'exemple parfait du bucheron qui coupe la branche sur laquelle il est assis ?

Comment un conseil pourait-il être crédible si ce sont les condamnés eux-memes qui font les lois ou qui sont juge ou procureur... franchement avez vous pensé à cela un seul instant ?????

C'est tout simplement risible... plouf le bucheron... reprenez vous esprits... C'est absurde et si votre démarche auprès de l'empereur provoque l'obligation d'accepter ce genre d'absurdités... alors ce n'est pas une bonne démarche .....




Maintenant que nous arrêtions de nous conduire comme des chiffoners qui condamnent l'adversaire pour être sur de ne pas l'avoir dans la pattes.. serait peut être une bonne résolution à prendre aussi ... mais ça c'est une autre histoire....
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Circa
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:03

J'ai qu'une chose à dire personnelement... Oubliez vos idées de républicains du 21 eme siècle. A l'époque les ducs et comtes étaient tous des meurtriers..

Edit: je parle même pas du droit de cuissage..


Dernière édition par Circa le Mar 23 Juin 2009 - 19:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:07

+ 1
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:20

Je voudrais rajouter une chose ..

Floche tes idées c'est très joli, de jolies fleurs et de jolis rubans, mais on est pas au pays des bisounours.

Tu sembles bien attaché à nos lois, et bien sache qu'une loi se change. Et surtout les nôtres ont besoin d'être changé. Le codex pourrit à vue d'œil, il faut le réformer au fur et à mesure.

Ces changements ne sont pas là pour faire plaisir à certaines personnes comme tu peux le penser, c'est ton droit, mais tu penses mal.
Déjà parce que cette réforme a été proposé avant les cas "Promesse" et "Constantin", qu'ensuite au vue des cas de Sto et Afta (et pas Aphta xD) cela est nécessaire. Pense tu qu'il normal de priver de siège et donc affaiblir un conseil, des personnes compétentes sous prétexte qu'une personne ne respecte pas les critères d'éligibilités. Moi je pense que c'est pur folie de s'en priver.
Si toi tu préfères avoir un Duché faible qui n'arrange pas ses lois, libre à toi, mais moi je m'y refuse et j'espère que toutes les personnes censées ici font s'y refuser et vont donc participer et approuver la réforme menée.

A ce qui est des repris de justice, je pense que les paroles de l'Empereur sont des paroles sages. C'est ici l'illustration parfaite de la double peine, chose inacceptable.

Je te laisse avec ton bucheron sur le mauvais coté de la branche, puisque tu aimes tant cet exemple.
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:43

dans les règles du jeu il me semble qu'il est interdit de rendre une liste inéligible .... de toute manière
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:44

Ben si tu me trouves cet règle, y'aura plus qu'à voter l'abrogation de cette loi.
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 19:49

j'ai vraiment la flemme de chercher mais je vais me renseigner
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 21:07

Nous pouvons bien sûr aussi devenir plus sévère sur les procès pour haute trahison par exemple sur les bannissements bien qu'on ne puisse pas dépasser 3 mois.. Après trois mois de bannissement on a pas trop envie de revenir je pense car on perd toute crédibilité. Pour renforcer le RP on peut aussi devenir plus violent avec les malfrats afin de leurs faire aussi comprendre qu'ils sont le bienvenue hors de chez nous.. (Mais arrêtons cette envie de république on en bouffe déjà assez tout les soirs à la télé..)
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 1:18

tu t'es trompé de sujet non ?
Là on parle de la loi sur l'inéligibilité, quel rapport avec la haute trahison
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Floche
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 7:02

SL ... tu portes des jugements à l'emporte pièce à la limite de la politesse

Citation :
mais tu penses mal.

Qui te permet de dire que tu détiens la vérité ...
Ne crois-tu pas que du ferais mieux de dire ....Je crois ou je pense que tu penses mal....
S'il y a plusieurs membres dans le conseil, c'est pour qu'il y ait plusieurs avis..... et une discussion n'est pas faite pour dire à l'autre qu'il est un crétin mais pour essayer de s'enrichir de ce qu'il propose.

Citation :
tu t'es trompé de sujet non ?
Là on parle de la loi sur l'inéligibilité, quel rapport avec la haute trahison

Et de nouveau qu'est-ce qui te permets de traiter le duc ainsi ..... reste poli veux-tu !

d'autre part cette phrase ...

Citation :
Si toi tu préfères avoir un Duché faible qui n'arrange pas ses lois, libre à toi, mais moi je m'y refuse et j'espère que toutes les personnes censées ici font s'y refuser et vont donc participer et approuver la réforme menée.

.... s'appelle de la manipulation ou de l'intimidation et je ne pense pas que ce soit le rôle d'un Porte Parole de dire aux autres ce qu'ils doivent penser ou dire...

SL tu as comme chacun de nous le droit de dire ce que tu crois et tes convictions seront respectées autant que tu respectes celles des autres.

Voilà pour la forme...
_____________________

maintenant pour le fond...

Circa tu as raison, il suffirait de changer l'application sur la peine de HT en les banissant du duché plutot que de leur imposer de la prison. Mais ne tombons nous pas dans le même problème d'interférence IG ?

Je pense que l'ingérance de l'Empereur dans notre RP est inadmissible ...

L'empereur a mis des règles IG de base égales pour tout les duchés/comté, cela veut-il dire que la Lorraine et la Provences, par exemple, sont obligées d'avoir les même lois RP ?

Nous avons libre choix quand à nos décisions internes... Le Conseil (castel) est RP et pas IG, donc la décisioin n'est pas celle de l'Empereur mais la nôtre. Et la plus part des loi sont RP et pas IG. Si on décide de supprimer tout ce qui ne colle pas au IG nous allons devoir supprimer la moitié de la constitution .. la HAL (tiens c'est une idée ça !) .... et bien d'autres encore...


HRP

(Les seigneurs de l'époque n'étaient pas tous des violeurs et des bandits... des soudards batailleurs et impulsifs oui... suffit de voir le résultat des guerres de chevaliers du Moyen age.. mais ici nous sommes à une autre époque.. celle de la renaissance ou les idées font leur chemin. Une certaine idée de l'ordre à changé... la pensée commence à prendre le pas sur la violence.... )
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeMer 24 Juin 2009 - 11:37

[HRP:]
Petite lecon d'histoire:
La Renaissance a été l'époque où le paradoxal a atteint son sommet:
D'un coté, on avait une révolution dans tous les domaines de la société, mais d'un autre coté, cette époque est l'une des plus violente de l'Histoire avec les guerres de Religions qui interviendront un peu plus tard.
C'est incorrect de croire que la pensée va prendre le pas sur la violence, car à l'époque ces idées sont dans les têtes des penseurs, et non pas des seigneurs qui aiment bien se battre encore.
[/HRP]

Je me permet juste de dire ce que je vois: tu penses mal, et ta réponse le prouve.

Citation :
Qui te permet de dire que tu détiens la vérité ...

Interprétation abusive de ce que j'ai dis. Je n'ai jamais dis que je disais la vérité, je dis simplement que ton sens de la réflexion n'est pas correct, tu prends la question sous le mauvais angle.
"Il ne faut pas modifier cette loi, la loi est sacrée .." Voilà ce qui ressort de tes dires. Ben moi je dis simplement que penser comme ça ne va pas nous mener loin et que si tu désires réellement l'essor de la Lorraine, va falloir accepter les réformes.

Citation :
Et de nouveau qu'est-ce qui te permets de traiter le duc ainsi ..... reste poli veux-tu !

Tu peux me dire où j'insulte le Duc ?
Je ne comprends toujours pas cette remarque sur la haute trahison, puisque tant la réforme, et comme le souhaite l'Empereur, l'inéligibilité judiciaire doit être supprimé.
Cette remarque aurait du être faite à l'occasion d'une autre discussion qui devrait être la révision de l'échelle des peines. D'où ma question sur le fait qu'il s'est trompé de sujet.

Citation :
.... s'appelle de la manipulation ou de l'intimidation et je ne pense pas que ce soit le rôle d'un Porte Parole de dire aux autres ce qu'ils doivent penser ou dire...

Alors là, elle est belle cette phrase, mais tout ça pour rien dire. Tu interprètes beaucoup trop mes paroles, et je te conseil à l'avenir de prendre le temps de la lecture.
Qu'est que j'ai dis:
J'ai dis que si tu ne voulais pas de réforme, c'était ton problème, mais que j'espérais que les autres conseillers voulant la réforme viendrait participer et donc approuver (oui si on participe à la réforme mais qu'ensuite on ne l'approuve pas, il y a un problème) la réforme. Après si il ne la veule pas, je ne sais pas pourquoi ils sont venus au Conseil.


Ensuite pour en venir à ton fond, je fais le faire comme tu veux que je le fasse: " Je pense que tu penses mal " ..

Premièrement,

Citation :
Nous avons libre choix quand à nos décisions internes... Le Conseil (castel) est RP et pas IG

Alors là, c'est Non, et Non.
Nous ne sommes pas libres des décisions internes, puisque nous devons respecter les règles du jeu, puis Non ce n'est pas que RP puisque le Conseil Ducal est aussi IG.

Ensuite

Citation :
Et la plus part des loi sont RP et pas IG.

Alors je suis très choqué. Donc nos lois sont là pour faire jolie ?
Nos lois s'appliquent IG, si ce n'était pas le cas, a quoi servirait le juge, le procureur et le prévôt.
Je suis très étonné que tu penses ça.


Citation :
Si on décide de supprimer tout ce qui ne colle pas au IG nous allons devoir supprimer la moitié de la constitution .. la HAL (tiens c'est une idée ça !) .... et bien d'autres encore...

Si la moitié de la Constitution ne respecte pas les règles du jeu, oui, je pense qu'il faut supprimer cette moitié de constitution
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeJeu 2 Juil 2009 - 13:41

Citation :
Toutes personnes considérées comme hérétiques par la Sainte Église ne peuvent se présenter sur une liste ducale sous peine d'inéligibilité.

A rajouter quelques part ..

Je reviendrais dans la semaine sur les dernières touches à faire puis ça passera au vote.
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 21:41

A mon avis, on ne peut pas mettre la ligne que vous proposez messire SL car d'une part c'est contraire à la raison pour laquelle on modifie ce texte et qu'ensuite les affaires religieuses doivent pas être interféré par la politique.
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 22:01

Désolée Constantin mais cette phrase à été votée par le Conseil à la majorité...
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 22:02

Mon avis d'ordre général sur la loi : Très confuse dans sa formulation. Pas du fait de SL mais à cause ajouts successifs. Pour faciliter la compréhension de la loi (et donc son application), je préconise une réécriture complète de la forme.


Ensuite de manière factuelle :

- Rien n'encadre les dérogations. Une simple phrase pourrait cependant éviter que cela se face à la tête du client.

- Toujours au sujet des dérogations, la réponse doit être fait au demandeur dans un bref délais. 15 jours avant les élections, c'est raisonnable. Si la demande est faite après, la réponse devrait arriver en 4 jours.

- Je pense obligatoire de signifier avant le terme de l'élection, par l'autorité compétente (la HAL), l'inéligibilité. Tout simplement parce qu'une personne élue irrégulièrement, si cela n'est pas détecté immédiatement, cela invalide toutes ses décisions... Cette rétroactivité n'est pas souhaitable en l'occurrence (du fait de sa portée).
D'ailleurs la loi ne prévois pas cette situation (preuve qu'elle est embarrassante).


- Enfin, je suis partagé sur le retrait de l'inéligibilité judiciaire. A mon sens, elle permet trop d'abus et en l'absence d'une CAI efficace, est négatif pour la liberté des lorrains. Cependant, les élus devraient afficher clairement leurs condamnations dans leur programme. Pas toutes, seulement sur une certaines période et si elles sont significatives (trahison, tribunal religieux, tribunal héraldique).
=> Libre au candidat de s'en expliquer (et même ce serait souhaitable) mais le défaut d'affichage est de la tromperie.
Cf. la candidature de GRMY (Vaudement) dont on parlait.
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 22:03

Floche a écrit:
Désolée Constantin mais cette phrase à été votée par le Conseil à la majorité...
J'ai du rater quelque chose.

Vous pouvez m'aider ?
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 22:05

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Floche
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 22:07

Merci Nico tu m'as devancé !

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Niconoss
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 22:08

Pas de soucis
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Constantin von Frayner
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 22:09

Je venais de trouver ^^ Au moins c'est réactif Merci en tous cas.

Je trouve ca extrêmement dommage mais assez anecdotique. Que pensez-vus du reste de mes remarques ?
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 23:06

Je n'était pas au moment de voter cette phrase m'enfin ...

concernant l'inéligibilité judiciaire, d'après ce que j'ai compris, c'est LJS qui a demandé d'annuler sa ( car sa irait a l'encontre du jeu ) a nous de trouver des compromis ...

pour les dérogations, faudrait qu'il y est des critères bien précis ( par exemple, bonne conduite, ou du boulot bien fait entre temps pour le conseil municipale, ou autre ) pour le délai faut pas s'en imposé un, faut je pense juste que ce soit bien réfléchi.

Pour finir, je pense aussi vu que hal est garante de la constitution que sont avis sur la question est utile


Dernière édition par Niconoss le Dim 5 Juil 2009 - 23:09, édité 1 fois
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 23:08

Petite précision, j'était contre le rajout de cette phrase.
Je lirais en détail demain et ferais une proposition précise de la réforme, là j'ai pas le temps ..
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MessageSujet: Re: Révision de la Loi sur l'inégilibilité Révision de la Loi sur l'inégilibilité Icon_minitime

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