Afta a écrit:

Alors voilà, j'ai commencé mon travail par le titre I, et j'ai enfin fini. Sabifax normalement (^^) se charge du titre III.

Voilà un compromis entre l'ancienne, la selee + des choses en mieux de moi RP.
Je suis convaincu que c'est la meilleur version qui a été et sera proposé. Nous avons là un texte clair, cohérent, précis et pas répétitif. Je pense qui faut continuer à avancer dans cette optique, ce n'est pas aussi dure qu'on se le laisse croire. (vous inquiétez pas, on s'en charge )


Peut être qu'une phrase vous ferra cligner des yeux dans l'introduction, faites pas attention

Citation :

CONSTITUTION DU DUCHÉ DE LORRAINE

Préambule :

Cette constitution est le fruit du travail de lorrains passionnés rêvant d’une lorraine belle et forte. Mais un mandat désastreux entraina une rébellion et l’anarchie, creusant un fossé béant entre les lorrains. Cette constitution fût écrite avec l’espoir de ne plus jamais revoir en Lorraine les jours sombres qui menèrent à son écriture et mirent à bas le Duché. Pour le redresser après sa chute, une Commission de Réforme Institutionnelle fût créée, mêlant gueux et nobles qui firent en sorte de tirer les leçons du passé et travaillèrent à l’instauration d’un système démocratique et juridique compétent, ne laissant aucune opportunité d’abus. Parmi ces lorrains, se distinguèrent particulièrement Afta le Val de Rubempré d’Omaxiphallus et Sabifax de Beauregard, représentants les plus actifs de la noblesse et du bas peuple. Ils firent en sorte d’établir un compromis entre les lorrains et leurs divisons, aussi larges soient-elles.



Titre I : Des dispositions générales


Chapitre 1 : De la Constitution lorraine

Ière Alinéa : De la valeur et du respect de la Constitution

Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.



Chapitre 2 : Des statuts du Duché de Lorraine

Ière Alinéa : Du Duché de Lorraine

Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.

Article 1.2.1.2 : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article 1.2.1.3 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Article 1.2.1.4 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.

Article 1.2.1.5 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.

Article 1.2.1.6 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime suzerain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article 1.2.1.11 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société.


IIème Alinéa : De la Religion en Lorraine

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Aucun autre culte en dehors de celui d’Aristote n’est acceptable au sein du Duché.

Article 1.2.2.2 : Le Duché de Lorraine accorde à l’Eglise Aristotélicienne une pleine liberté au vu de répandre la foi et perpétuer le culte Saint. Puissent-ils réussirent dans leur tâche et convertir les brebis égarés, leur épargnant un affreux destin.

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Aucun verdict rendu par l’inquisition n’est discutable. Les coupables seront châtiés, brulés et condamnés à errer éternellement dans les ardents enfers.

Article 1.2.2.4 : En combat, les lorrains ne jurent que par le nom du Très-Haut et du Duché de Lorraine. Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.



Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Toute personne possédant une habitation en lorraine est par conséquent citoyen lorrain.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain afin de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...). Il en va de même pour posséder le droit de vote.

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.



Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine

Article 1.4.1 : La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.

Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.

Article 1.4.4 : Tout individu, quel qu’il soit, peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.
De même, si ces propos sont à connotation [HRP] la censure s’applique immédiatement.

Article 1.4.6 : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôlent dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du Duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction.

Article 1.4.9 : La Lorraine et ses habitants se doivent de s’auto-régir par un code d’honneur. Cette notion doit primer sur toutes autres morales personnelles ou communes du moment que son effet n’enfreint pas les lois régissant le Duché de Lorraine. Ainsi, les duels sont autorisés sur le sol lorrain.

Article 1.4.10 : Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des lorrains est le signe de leur intérêt pour le Duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un Duché puissant.

Article 1.4.11 : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.



Chapitre 5: Des notions de Droit lorraines

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Article 1.5.2 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.


Ière Alinéa : De la définition des Sources du Droit

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.


b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.


c. Le respect du Droit
Le respect du Droit lorrain s'effectue selon 7 critères :
Le sentiment du juste et injuste, Les modèles de conduite, La publicité de la règle, L’explication par les juristes, La surveillance par les autorités compétentes, Le risque d’une plainte, d’une dénonciation judiciaire, La sanction par une juridiction.


d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.


IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales et/ou municipales : la Loi et le Règlement, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Article 1.5.2.1 : La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Article 1.5.2.2 : Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal, et lui seul, promulgué par le Duc de Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et doit s’appliquer après que celle-ci ai été publié et mis à la vue de tous.

Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée. Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté deux jours avant la publication de celui-ci.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Article 1.5.2.4 -4 : Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.

Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

Article 1.5.2.6 : Code :
Sont des livres qui recensent et organisent un domaine du droit ou un sous domaine du droit. Ainsi, un code recensera toutes les normes juridiques d’un même domaine : lois, décrets, etc.

Article 1.5.2.7 :
De l’initiative et élaboration du Droit :
Les règles juridiques se doivent d’être élaborée et édictée par l’organe compétent et/ou par la majorité, coutumière ou convenue par le Droit, de l’organe décideur.
Ainsi la loi est et l’instauration de normes supérieurs sont le faite du seul conseil ducal, et les autres normes le sont de qui de droit.

Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.


IIIème Alinéa : Des sources informelles

Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.

Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

Article 1.5.3.2 : La jurisprudence :
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
- Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
- Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
- Adapter le droit à des situations nouvelles,

La jurisprudence, bien que source de droit, n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation. On parle de revirement de jurisprudence lorsque qu’il y a modification de celle-ci.

Article 1.5.3.3 : La doctrine :
Est l’ensemble d’opinions et d’analyses formulées par des juristes reconnus. Elle permet d’aider à comprendre les textes existants et la coutume. Elle n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation et analyse personnelle.



Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ière Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines

Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodale hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixés par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse) ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.


IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière :

Article 1.6.2.4 -1 : Tout noble lorrain, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.

Article 1.6.2.4 -2 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.5 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.6 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.7 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.


IIIème Alinéa : De la définition du Ban de Lorraine

Article 1.6.3.1 : Le Ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du Ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.

Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Article 1.6.3.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine.

Article 1.6.3.4 : La Chambre des Nobles peut, en accord avec la constitution, s’auto-régir dans son organisation interne.

Article 1.6.3.5 : La Chambre de Nobles élit son représentant qui aura la charge d’organiser les débats, les votes et d’accomplir les démarches que lui confieront la noblesse. Les conditions de son élection seront spécifiées dans la charte propre à la Chambre des Nobles.

J'ai déja transmis certains commentaires. N'hésitez pas à donner les votres.

comme, je l'ai signalé suite à leger different entre le duc et moi meme;
le "IIème Alinéa : Des sources formelles" n'est pas assez explicite quand au position des maires vis à vis des differents textes.

avec une tel rédaction, tout maire peux instruire dans sa ville comme bon lui semble, chacun des points hors mis l'arreté !

donc, je refuse qu'un tel texte soye passé sans clarification de la position des mairies !

Voici ci desous ce qui est prévu pour les votes:

Le titre I va être en partie adapté, c'est un travail en cours. Afta a rédigé le titre I, je m'occupe de synthétiser les institutions et les votes:
Je vais voir avec Afta comment ajuster le tout et voir un texte simple mais complet.

Citation :

Les sources du droit

1 : La Constitution

La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ses citoyens. Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désirs initiaux de l’Empereur.

La Constitution du duché ne peut être contredite par aucun texte de loi. Pour la modifier, le Conseil Ducal doit réunir une majorité des deux tiers en son sein et l'accord de la cour suprême constitutionnelle à la majorité de tout les votants.

2 : La Loi lorraine et les chartes:

La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal, et lui seul, promulguée par le Duc de Lorraine. La dite promulgation donne autorité à la loi et doit s’appliquer après que celle-ci ai été publiée et mis à la vue de tous.

La charte est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Les lois, dont le Codex Judiciaire de Lorraine, sont en deuxième place dans l'ordre hiérarchique. Les chartes doivent servir à appliquer les dispositions légales inscrites dans les lois. Lois et chartes doivent respecter la Constitution en tout point.

Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'assemblée législative pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote aux 2/3 des votants du conseil ducal seulement.

Sur saisie d'un membre du conseil ducal ou de l'assemblée législative, la cour suprême constitutionnelle pourra étudier la validité d'une loi ou d'une charte.

3 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.
Ils peuvent être mis en place par le Duc de Lorraine ou votés par l'ensemble du conseil ducal. L'assemblée législative lorraine peut débattre et voter une révocation de tout décret ducal, sans limite de temps. Sur saisie d'un membre du conseil ducal ou de l'assemblée législative, la cour suprême constitutionnelle pourra étudier la validité d'un décret.

4 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée. Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté deux jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

5 : De la promulgation d’une règle de droit

Pour être promulguée, une règle de droit se doit :
• D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
• D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire. L'annonce doit être fait publiquement en gargote et le texte archivé au castel de Nancy.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.

Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mais, le texte ainsi proposer le laisse plus la place à aucun fonctionnement des mairies !

Vous tenez vraiment à apporter les pleins pouvoir au duc en place et a suivre, le parlement n'est il pas sensé etre un contre pouvoir capable aussi d'apporter sa pierre à l''edifice lorrain ?
Cette constitution doit permettre d'assurer la stabilité certe, mais pas la dictature du duc.

Alors que concerver ce qui a du sens, vous supprimer tout ! Je crie au massacre !
Je prends les chartes servant au second "marché", les chartes servent à mettre à plat le fonctionnement suivant des coutumes locales qui ce transmettent oralement ! Ca permet tellement d'organise simplement !
Elle ne doivents pas etre du ressort unique du duc !

J'arrete avant de m'enerver !

Oulaaaaaaaa Messire Tophe, on se calme un peu...


Il ne s'agit nullement de ça dans ce que je vous ai montré.
Juste pour votre point sur les maires: avant le maire n'était qu'un fonctionnaire du duché. Tout décret devait être approuvé à l'avance.
Nouvelle constitution: le maire donne son décret au CD, puis il peut l'appliquer 48h après( coutume). Ensuite, le CD peut annuler le décret si celui ci est contraire aux politiques ducales.
Donc on change complètement la logique: avant les textes municipal étaient ne fait des décrets ducaux. Dorénavant le maire a le droit de faire des arrêtés municipal.
Voila... ceci dit, ceci est encore en discussion au CRI. Redonner leur pouvoir au maire n'est pas sans risque ( surtout pour les nouveaux maires)

De nombreux duché ne sont pas si permissif envers les maires, et même moi qui suis pour donner le plus de liberté possible, j'hésite un peu à cause des nouveaux maires.


Alors pour la dictature du duc, faudrait que vous me donniez des exemples.. car je ne vois pas ça du tout! J'avoue que j'ai l'intégralité des travaux sous mes yeux - vu que je rédige - suite au consensus fait au sein de la CRI.

Citation :

Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'assemblée législative pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote aux 2/3 des votants du conseil ducal seulement.

L'assemblée ducale sera composée de nobles, des maires et des représentant de la roture et du clergé.
On aura aussi un conseil constitutionnel composé de hauts nobles.

Bref, on veut éviter qu'une loi concernant les maires, par exemple, soit voté sans leur accord. Vous la voyez ou la dictature ?
pour un CD, les 2/3 des votants n'est jamais gagné. Donc l'assemblée ducale sera certainement consultée. Les 2/3 semble raisonnable aussi pour des votes soit mineur ( simple correction d'un texte) ou hautement confidentiel mais urgent (Loi martiale à mettre en vigueur immédiate ou déclaration de guerre suite à un agression).

Pourquoi ? Justement pour éviter qu'un CD fasse adopter une loi et que le prochain l'annule de suite. Juste pour vous rappeler que dans l'ancienne constitution, le CD travaillait seul et n'était soumis qu'à la consultation de la HAL. Le passage devant l'assemblée législative permettra à l'assemblée de soumettre au moins les textes aux principaux intéressés, avant leur application.

En contre partie, le CD aura des pouvoirs - limités - de dissolution des assemblées, pour éviter les blocages et permettre leur renouvellement.

Remarquable travail Sabifax !

Seulement j'ai des réserves sur le pouvoir de donner aux maires la possibilités de faire ses propres décrets si j'ai bien compris et de les appliquer sans l'aval du CD ...puisque si le délai de 48h est dépassé, le maire peut afficher son décret municipal ... ne peut-on allonger cette période à 3 jours minimum ( en période de WE, tous le CD n'est pas forcement opérationnel ....) et des maires inexpérimentés pourraient faire des dégâts sans garde-fou un peu promptement (on a vu à Nancy l'ancien maire édité une grille des salaires dangereuses sur bien des points comme pour le travail en mines et cela n'a pas manquait ! et il l'a fait de son propre chef... )

Cleo à pas tord de mettre se point en évidence si un maire qui connais absolument rien a la gestion de la mairie peux mettre une grille de salaire à sa convenance on court à la catastrophe à par peux être mettre un holà en se qui concerne un jeune maire sens expérience
Je laisse la parole au autre

A mon sens, le simple fait de spécifier que la Lorraine se doit de respecter le Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne, suffit.

Pour tout cela, je renverrai audit Concordat existant entre la Lorraine et l'Eglise Aristotélicienne.


Mais je vais quand même donner mon avis, en me référant au Concordat :

Citation :

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Aucun autre culte en dehors de celui d’Aristote n’est acceptable au sein du Duché.

Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé.

Donc :
Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Citation :

Article 1.2.2.2 : Le Duché de Lorraine accorde à l’Eglise Aristotélicienne une pleine liberté au vu de répandre la foi et perpétuer le culte Saint. Puissent-ils réussirent dans leur tâche et convertir les brebis égarés, leur épargnant un affreux destin.

Donc :
Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote Lorraine.
Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent.

Citation :

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Aucun verdict rendu par l’inquisition n’est discutable. Les coupables seront châtiés, brulés et condamnés à errer éternellement dans les ardents enfers.

Par litiges religieux, l'on entend bien sûr hérésie et dérives sectaires. Ses jugements sont de fait indiscutables, mais rassurez-vous, bien peu d'entre eux mènent au bûcher. Mais n'oublions pas que l'Enfer lunaire est bien froid et n'a d'ardent que les douleurs que l'on peut y endurer. De plus, le dernier mot, concernant l'Enfer, revient à Dieu.
Il est à noter que les Procès de l'Evêque Zippo (sorcellerie [multi-compte]) sont - et restent - traités pas la Justice Temporelle, l'Inquisition Res Parendo ne s'occupe pas de cela.

Donc :
Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Aucun verdict rendu par l’inquisition n’est discutable.

Citation :

Article 1.2.2.4 : En combat, les lorrains ne jurent que par le nom du Très-Haut et du Duché de Lorraine. Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.

En combat ? Le Très-Haut souhaite-t-il des combats ? Absolument pas.
Contre des hérétiques, à la rigueur, mais point contre des aristotéliciens. La religion n'a pas à être mêlée aux guerres dites temporelles.
Je reste opposé à cet article.

c'est prévu !

Citation :

Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

En gros, la maire fait ce qu'il veut à condition d'en prévenir le Duché qui peut mettre son veto a tout moment, dans les 48 H ou bien plus tard si l'expérience tournait mal. C'est beaucoup plus de pouvoir et de souplesse aux Maires que sous l'ancienne constitution. Ils pourront être très réactifs. Mais le Duché conserve son rôle de garant et lui aussi devra être réactif au lieu de laisser , comme parfois cela s'est vu, trainer des semaines une proposition d'arrêté. c'est le principe de "qui ne dit mot consent". Le Conseil Ducal devra donc faire son travail et non pas laisser filer car il sera directement rsponsable devant la population de garder un silence coupable en cas d'arrêté manifestement illégal ou nuisible à l'intérêt général.

Je trouve ce texte extrèmement bien équilibré, pour ma part

En fait, ce point n'est pas gagné...

Les maires ont malheureusement réputation de ne pas savoir trop bien gérer les villages quand ils débutent. Ce qui rend craintif bon nombre de notables lorrains.

sabifax a écrit:

En fait, ce point n'est pas gagné...

Les maires ont malheureusement réputation de ne pas savoir trop bien gérer les villages quand ils débutent. Ce qui rend craintif bon nombre de notables lorrains.

Je renvois au débat sur Titre II : Duché et Municipalités; car si on doit mettre en place un peu de protectionnisme. c'est dans cette parti la.


Je reviens sur un point me tenant à coeur, car son interpretation est problematique celon mois, mais, il semble que je suis le seul !
enfin pour eviter cela je propose donc

Citation :

IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les decrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arreté : la Loi et le Règlement, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

comme ca ont replace bien le qui fait quoi !

Bien vu Messire Tophe pour les sources formelles, j'approuve et je transmets.


Je ne vous cache pas que le protectionnisme est le point le plus difficile: Protéger les villages contre les maires élus et protéger le duché contre les conseillers élus. Au final, il ne faut pas tomber dans l'excès inverse et retirer le pouvoir des mains des élus.

Plus je réfléchis sur ta proposition de texte à propos des décrets municipaux, Sab, plus je la trouve bien..

L'équilibre est difficile entre protectionnisme et permissivité ... et comme l'a bien relevé Dame Ptronille, avec son "qui ne dit mot consent" , il faut néanmoins que les textes soient visées éviter des décrets allant contre des lois ducales que tous ne connaissent pas forcement pas cœur, c'est un minimum.
Que les maires préviennent sous peine de "condamnation" le CD, comme ça en effet chacun assument ses actes en connaissance de cause : Le maire a prévenu le CD et le CD devra bouger son .. euh .. enfin devra se bouger.

Oui, à part le délai un peu court, je trouve que c'est clair : enfin ! des textes clairs pour des gens normalement constitués