Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 07/01/2007
Nombre de messages : 17078
Nom RR (IG) : Bambou
Localisation : Toul
Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC
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 |  Sujet: devoirs des conseillers  Ven 12 Juin 2009 - 21:45 | |
| - Bambou a écrit:
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- Citation :
- Des droits et devoirs des conseillers
Article 1. – Les conseillers doivent jurer devant le Duc de servir les intérêts généraux de la Lorraine durant leur mandat.
Article 2. – L’intérêt général de la Lorraine prime sur l’intérêt personnel des conseillers.
Article 3.[size=16] – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.
Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
Article 5. – Seuls le Duc et le Porte-parole sont habilités à communiquer publiquement des comptes-rendus de l’activité du Conseil, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Duc.
Article.6. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Duc, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.
Article 7. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.
Article 8. – Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non respect du devoir de réserve.
Article 9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Nancy affecté à cet effet.
Article 10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire lorrain sans accord du Duc ou du régent le cas échéant.
Article 11. – De par sa fonction de représentant du duché, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 12. - Tout conseiller devant s’absenter, devra en faire la demande au duc, et sa demande devra être acceptée.
Article 13 -Tout membre du conseil étant absent ou manquant gravement à ses fonctions, pourra être congédié par le duc avec l’accord majoritaire du conseil ducal.
Article 14. - Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.
– Toute entorse au présent chapitre pourra entrainer un procès pour haute trahison
Voila si vous avez des choses à rajouter ou si vous trouvez que c'est exagéré dites le, je peux corriger[/size] - Hathor1 a écrit:
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- Niconoss d'Acoma a écrit:
- moi ca me va ...
- Altesse a écrit:
- good
- moomin a écrit:
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- Citation :
- Article 14. - Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.
Je ne vois pas l'utilité de l'autorisation. Pourquoi permettre au Duc de garder un conseiller qui souhaite démissionner ? Quel est l'intérêt de garder une personne contre son gré puisque ses performances en seront forcément affectées. - Altesse a écrit:
- avec un préavis de départ... qu'on ne se retrouve du jour au lendemain sans CD...ou que le suppléant puisse se préparer à l'idée d'assurer des fonctions IG... oui cela me semble assez pertinent, je suis d'accord avec toi...
- Niconoss d'Acoma a écrit:
- mis au vote
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