Castel de Nancy
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Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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 Loi martiale

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Sabifax
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MessageSujet: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 12:03

En relisant la nouvelle loi martiale, l'article 4-2 me fatigue énormément...

Citation :
* Combien même sous Loi martiale, en cas de révolte légitime contre un Duc violant le droit fondamental constitutionnel et institutionnel, décrétée par la HAL, conformément à la loi institutionnelle sur les révoltes légitimes, l'OST se devra, après que son état major fut consulté, soutenir le contre-pouvoir que constitue la HAL dans ses décisions légitimes, dans l'optique du renversement dit Duc qui se sera rendu illégal.


Donc, l'OST et les soldats obéissent à la HAL ?
Ca n'est plus directement la duchesse qui est à la tête de l'état major. Enfin elle l'est, mais l'OST se doit de soutenir la HAL.

Est ce que je comprends bien ?????
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 14:26

Non dans le cas ou le duc/hesse ne respecte pas la constitution et que l'em est d'accord également ...
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 14:47

désolé, mais quand je lis... l'état major est consulté seulement.
si tu enlèves la partie sur la consultation qui est mis entre 2 virgules... tu obtiens:
l'OST devra soutenir le contre-pouvoir que ......


Consultation ne veut pas dire que l'EM doit approuver ou autoriser.
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 18:14

Excusez moi, à trop en lire on en perd la tête, bref, mieux vaut faire comme le dicton le dit :

être bête et discipliné
puis surtout suivre les odres s'il y en a.


Fût un moment j'eplucher les textes, je cherchais à comprendre, mais vu les derniers evenements et les éléments contradictoires, il est fondamentale qu'on reste souder puis qu'on evite de se poser trop de questions.

A ma connaissance on est pas sous loi martiale là non?
car si on l'était, on aurais pas eu autant d'intrusions etrangeres sur nos terres.
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 19:03

Excuses moi, Zahra, mais ça n'était point mon sujet. Je posai une question sur le texte sur la nouvelle loi martiale et son interprétation.

Je ne rentre même pas dans le débat actuel pro ou contre la HAL/conseil ducal.

J'ai un peu comparé la nouvelle et l'ancienne loi martiale et on y trouve des grosses différences notamment sur le pouvoir de la HAL sous la loi martiale. Je m'informe... C'est tout.

Je suis sur que la loi martiale a été rédigé en étudiant chacun des mots employés, c'est pour cela que je relève l'utilisation du mot 'consulté' concernant l'EM.
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 22:51

Ben il y a marqué consulté, sauf que même si on doit se prendre des HT, a l'em on ira jamais a l'encontre du pouvoir élu... sa paraitrai débile d'ailleurs, vu que c'est le capitaine qui gère l'ost et qui devrait se révolter contre le château, contre lui même donc ...
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Floche
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeDim 3 Mai 2009 - 8:12

Citation :
Ben il y a marqué consulté, sauf que même si on doit se prendre des HT, a l'em on ira jamais a l'encontre du pouvoir élu...

Avec le nouvel article sur la Loi Martiale toute décision de justice en rapport avec le pouvoir devient ambigue... d'une part un officier ou un soldat ne répondant pas à ses obligations de soldat est amené à être jugé par la cour martiale....

Article.2.
La cour est compétente pour juger tous les membres de l’OST, sans exception, dans le cadre de ses fonctions, susceptibles d'être accusés, poursuivis et jugés pour une infraction d'ordre militaire.


ce qui serait le cas si, obeissant à la HAL l'Ost se retourne contre le duc. Et ceci puisque le duc est la plus haute instence de l'Ost. Donc c'est la cour martiale qui est appelée à juger...

Code de L'Ost II.V. Alinéa V : Du respect
Le soldat de l'Ost représente le pouvoir militaire du Duc et par conséquent on veillera à lui marquer un certain respect tant dans la parole que par les actes.

II. Article II : Des devoirs du Soldat

II.II. Alinéa Ier : Obéissance, loyauté, respect.

- Le soldat doit prêter serment d’allégeance au Duc, à la Lorraine et à l’Empereur, de les servir fidèlement et loyalement.

- Il représente l’Ost et par extension le duc : il doit se comporter comme tel (honorable, digne et juste) et faire respecter ce statut.



D'autre part .... si les officiers et les soldats refusent d'obéir à la HAL et soutiennent le duc élu. Ils sont susceptibles d'être condamné pour HT devant le tribunal civil.


Il n'y a pas d'issue pour les soldats qu'ils soient officier ou non ... d'un côté comme de l'autre .... leur seule chance de survie est de choisir le côté gagnant.... ce qui leur rend difficile le respecter de cet article du code militaire :

- Un soldat n'affiche jamais à l'Ost ses idées ou son appartenance politiques. La neutralité idéologique est obligatoire.




Maintenant si on reprend l'article, étudié ici, dans son entièreté...


Art.
4-2 :
Le capitaine ou un de ses colonels sera autorisé à crée une
armée. Tout soldat aura obligation de rejoindre cette armée. Cette
armée sera la seule autorisée à fouler le sol lorrain.

Combien même sous Loi martiale, en cas de révolte légitime contre un Duc violant le droit fondamental constitutionnel et institutionnel,
décrétée par la HAL, conformément à la loi institutionnelle sur les révoltes légitimes,
l'OST se devra, après que son état major fut consulté, soutenir le
contre-pouvoir que constitue la HAL dans ses décisions légitimes, dans
l'optique du renversement dit Duc qui se sera rendu illégal.



La première chose qui saute aux yeux... est que le Capitaine perdra sont rang et son pouvoir sur l'armée s'il ne se plie pas aux décisions de la HAL.... or

Chapitre VI : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.



La deuxième étant l'état de révolte légitime ... décretée par la HAL conformément à la loi institutionnelle sur les révoltes légitimes

Voilà les textes en question....


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt supérieur de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".
-Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine des pires châtiments possibles.

................

Révoltes contre le pouvoir ducal

Article 5 : Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable [niveau 3 et possédant 255 points de charisme] désignée par les membres de la haute noblesse lorraine. Ce dernier devra donc mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être soutenue par la majorité absolue des membres de la HAL, l’état-major de l’ost lorrain devant également donner un accord de principe.



Une question me vient à la lecture des ces textes : qui peut juger de l'incompétence d'un duc ou duchesse sinon la HAL qui n'a aucun devoir de se justifier vis à vis du peuple qui a élu ce duc et cette duchesse.


Citation :
être bête et discipliné
puis surtout suivre les odres s'il y en a.

Crois-tu que ce soit le meilleur moyen d'être un soldat ? dans le texte sur l'Ost on trouve ceci ... Même s'il y a des restrictions quand aux réponses... le soldat à le droit de demander des explications.....

II.I. Alinéa Ier : Des explications de la hiérarchie

Un soldat a le droit de demander des explications à sa hiérarchie, sans toutefois discréditer les ordres ni l'autorité hiérarchique et en restant respectueux. La hiérarchie n'est par contre pas tenue de les lui donner si un sceau de confidentialité y est apposé.



:hum:.......................:boulot: ..........................
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeDim 3 Mai 2009 - 9:28

Ce qu'il faut comprendre c'est que la défense Lorraine sans Ost est quasiment inexistante.

Ni la HAL, ni le conseil ne peut allez a l'encontre de l'ost, sinon plus de défense de la lorraine, on nous méprise, on dit de nous qu'on est inefficace, mais je tiens a dire qu'on est quand même sacrement important.

Et sa c'est vu dans des problème avec des Duc ( Yanhor par exemple ), l'ost pas content d'être exclu c'est plus ou moins rebeller.

Mais l'ost doit agir dans l'intérêt de la lorraine, toujours dans celui ci.
Les soldats doivent agir par rapport aux décisions de l'em, même si leur avis en cas de crise peut être demandé, je rappel aussi comme tu la bien justifié qu'il n'y a aucune considération politique au sein de l'ost.

Les choix fait a l'em ne sont pas en rapport avec la politique, puisque plus personne a part le capitaine n'en fait, ou presque ...

Les soldats qui seraient contre ce choix, se prendrais en effet la cour martiale.

Mais comme tu la montrer il y a des lois, mais bien trop ambigu pour pouvoir les respecter, car prenons le cas actuel, le duc pourrait nous mettre en cour martiale, et la hal en procès ...

L'em choisit de son coté, l'ost le suit ... les répercussions seront a voir après, mais on ne peut pas se passer de l'ost ... peut etre des dirigeants actuel si on les jugent inapte ...
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Niconoss
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeDim 10 Mai 2009 - 21:15

Y'a personne pour répondre a sa ?

Je pensais pas expliquer si bien que sa
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeLun 11 Mai 2009 - 3:54

Ben...je n'ai pas relancé car...j'ai trouvé que la réponse n'apporte pas vraiment d'élément nouveaux sur la compréhension de la nouvelle loi martiale.

Mon interprétation de la nouvelle loi martiale et qu'elle met l'OST sous la coupole de la HAL.
Disons que j'élabore pas plus, mais quand on compare l'ancienne et la nouvelle, c'est flagrant. Maintenant si vous dites que l'OST est encore plus important que la HAL ou le conseil... Je ne veux pas vous contredire.

Floche a très bien fait ressortir qu'un officier/soldat se retrouve à obéir :
- au duc, dans le cadre du code de l'OST
- à la HAL, dans le cadre de la loi martiale

Bref... une belle contradiction que l'on peut mentionner au conseil actuel. mais vous nous répondez que de toute facon, l'EM de l'OST décidera lui même - si je comprends bien ce que vous dites -.


Citation :
Ni la HAL, ni le conseil ne peut allez a l'encontre de l'ost, sinon plus de défense de la lorraine, on nous méprise, on dit de nous qu'on est inefficace, mais je tiens a dire qu'on est quand même sacrement important.
...
L'em choisit de son coté, l'ost le suit ... les répercussions seront a voir après, mais on ne peut pas se passer de l'ost ... peut etre des dirigeants actuel si on les jugent inapte ...


Donc l'EM se considère au dessus du conseil ducal et de la HAL pour décider ce qui est bien pour la lorraine en cas de conflit entre ces 2 institutions.... ?

Bien sur hormis le cas particulier ou le château se retrouve pris par une armée étrangère.... Là je comprendrai que le 'duc' en siège ne serait qu'un félon auquel il faut s'opposer.

Il est évident que la question se pose surtout dans le cas d'un conseil légitimement élu qui serait en 'conflit' grave avec la HAL.

Il y a d'autres points que vous soulevez que je ne comprends pas. Mais je ne m'obstinerai point dans l'immédiat car je me dis qu'il est peut-être possible que dans les jours ou les semaines qui suivent la loi martiale soit encore modifiée...


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Niconoss
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeLun 11 Mai 2009 - 22:13

Ce qu'il faut savoir aussi et je viens d'y penser, la mise en loi martiale ce fait a la demande du duc ou de la duchesse et est accordé ou non après un vote a la HAL
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Guise
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeMar 12 Mai 2009 - 5:13

Moi je réponds, c'est moi qui ai écrit tous les textes. Pis dans le climat actuel, je sais pas, j'ai envie.Etant donné que JE suis la menace .

Comme ça certaines personnes du conseil pourront s'en servir comme ils se servent illégalement de l'outil [IG] pour condamner et mettre en procès illégalement.

Si vous les prenez sans aucun cadre de réflexion globale, ça peut pas marcher. Et vous pouvez pas comprendre. (ce qui est normal)

Citation :
Floche a très bien fait ressortir qu'un officier/soldat se retrouve à obéir :
- au duc, dans le cadre du code de l'OST
- à la HAL, dans le cadre de la loi martiale

Bref... une belle contradiction que l'on peut mentionner au conseil actuel. mais vous nous répondez que de toute facon, l'EM de l'OST décidera lui même - si je comprends bien ce que vous dites -.

Heu... faux. L'ost suit le Duc élu, loi martiale ou pas loi martiale.

MAIS, si la révolte légitime est décidée par la HAL dans les cas les plus graves, alors là,, l'ost (l'EM y compris qui ne sont au dessus d'aucune institution !) sont mis en demeure de cesser leur allégeance envers le duc félon de facto.

Et se doivent de soutenir la reprise par les forces légitimes du duché (= les forces LÉGALES).
Cf loi sur la légitimité des révoltes, droit institutionnel lorrain, que seule l'expression écrite de l'empereur peut surpasser lors d'une intervention (ou décret de sa part).

Un code militaire n'est juridiquement parlant, qu'un code, et non une loi. Donc assujetti aux lois qui régissent la Lorraine. (précis HRP: comme partout dans le monde lorsque l'on ne vit pas en dictature d'un pouvoir imposé par les militaires d'un État X)

Ce droit, et cette organisation en cas de problème gravissime, existe lui, depuis 15 mois.
Il est bien que certains conseillers qui étaient les miens à cette époque s'en souviennent. (par exemple, suffit de lire les archives de mon conseil, celui de morphée où beaucoup de choses venues après on été dites, ou bien encore les archives de la duchesse Enorig ).

Le changement que sabifax cite dans la loi martiale, n'est qu'une MAJ, une précision (pour justement comprendre.. et qu'il n'y ait pas d'erreur possible) de ce qui existait déjà par le fait de la loi sur les révoltes légitimes et du droit institutionnel qui régit la Lorraine. (depuis 15 mois bis répétita)

En cas de révolte légitime, tout un chacun du conseil est de facto libéré de tout ordre du duc en place. Le capitaine y compris.

Alors bien sur, si telle ou telle personne se refuse à suivre le droit. C'est leur indépendance, et leur volonté propre. On ne peut pas forcer mentalement quelqu'un à appliquer le droit en vigueur.

Ca n'empêche que de facto, tous ceux allant à l'encontre (le "neutre" n'est pas aller à l'encontre ndlr) du droit institutionnel, de la reprise d'un château sous la bannière des seuls légitimes à savoir la HAL, seront de facto considérés aux yeux de la constitutions comme des hauts traitres.

C'est un choix de chaque personne en somme. Qui engage son avenir et sa durée de vie en Lorraine. Qui peut être fatal si on fait pas le bon.

Où on parie sur le droit et la reprise de la HAL, et on lutte à leur côté (ou on se tait et se cache hein), comme notre constitution le définit institutionnellement. Et vous serez un loyaliste de fait.

Où on parie que ces vieux grincheux n'auront jamais suffisamment de troupes pour reprendre en main le duché et on suit le duc .
Et vous serez du coté du "plus fort".


Auquel cas on fait un calcul, et on se dit:

-qu'il vaut mieux ou se taire et laisser faire

-ou s'engager avec le duc traitre à la constitution (mais qui a les moyens IG... ça peut éviter un procès en Ht comme ça, au diable les vieux de la HAL même si ils ont raison) et parier sur le plus fort de visu IG parlant.

-où on est un puriste, un loyaliste, et on suit les vieux grincheux de la HAL,
(mais on risque de prendre un procès pour HT. vu qu'IG c'est le duc qui peut diriger un procès -il choisit qui il veut de son conseil à mettre proc' et révoque quand il veut... l'attrait de la tambouille et la volonté de garder sa petite place [IG] décourage beaucoup de courageux *rit*... comme certains ne s'en privent pas avec ceux qui les dérangent mais qui enfreignent la charte HRP des admins au passage... bis repetita.)

Mais si à la fin la HAL gagne, alors, s'être opposée à elle, à la constitution et au droit institutionnel, sera également motif à voir son avenir fort compromis.

Ainsi, l'Ost et donc l'Em, tout comme tout un chacun d'actif (on va dire) aura ce choix à faire. A moins de rester neutre et voir qui gagne à la fin.

Sinon le choix c'est pour chacun, en résumé, comme de tout temps, et dans toutes les sociétés: Qui d'après vous sera le plus fort [IG] et donc le vainqueur?
Parce que celui-ci qui gagnera fera la loi définitivement derrière, et pourra juger de qui a raison ou tort. Même si à l'origine légalement il avait tort.
Ca s'appelle la loi du plus fort.

Sous l'époque Romaine, par exemple, Les romains, s'étaient rangés pour la plupart du coté de César, grand conquérant des Gaules militairement, grand démagogue politiquement parlant (c'est pourquoi le "peuple" l'a suivit), lorsque celui-ci a franchi le rubicond, maintenu ses armées en exercice, et son statut de Consul, alors que le Sénat républicain l'avait condamné à la haute trahison pour guerre illégale, outrepassement de mandat, etc.

Dès lors, l'armée dans son entier, le peuple aurait du suivre la décision du Sénat , seul légitime (des vieux fous aimant leurs institutions et son droit aussi) pour renverser un tel félon selon les dites lois en vigueur à Rome.

Ses propres légions auraient du s'écarter de lui pour l'arrêter.


Mais, pourtant, Rome s'est scindée en deux, entre les loyalistes d'une part, et les Césaristes d'autre part.

La plus grande partie des militaires sur place se rangeant du coté du plus fort, à savoir César.
La partie pro césar au Sénat également. N'appliquant plus eux-mêmes le droit qu'il se devait de faire appliquer.

Le Sénat, les loyalistes donc, par manque de troupes à fuit, et est allé monter son armée. Au Sud, en Grèce.
En compagnie du Co-Consul, Pompée, déposé qu'il était par le coup de force de César. Il n'en restait pas moins légalement et légitiment Co-consul.

Dès lors, je pense que vous connaissez la suite.
César a été le plus fort, car ses troupes d'anciens légionnaires chevronnés, aguéris et habitués aux pires pétaudières et conquêtes en Gaules ont démolis les troupes fraiches et inexpérimentées des sénateurs loyalistes.

Et ainsi, la république , à Rome, mourut pour laisser place à l'Empire Romain. Mais César décréta, et encore plus après sa prise de pouvoir Octave, que César avait raison. Dès lors, politiquement parlant, lors de cette période: César a eu raison. Mais légalement et légitimement, il n'avait pas le droit de faire ce qu'il a fait.

C'est ce qui s'appelle la loi du plus fort.

Dès lors en Lorraine, il n'y a ni César, ni d'Octave.
Encore moins de Sénat.

Il y a Bambou, Guise et la HAL.

Ca n'empêche que ça éclaire de façon imagée très bien mon propos.

Il y a une duchesse qui depuis sa prise de fonction viole systématiquement la constitution et le droit institutionnel par voie décrétale. ( droit institutionnel, la matrice de la Lorraine que j'ai écrit... qui a été voté, promulgué et respecté au long d'années... pas au hasard de termes auquel je n'aurais pas pensé... si l'on ne me retire pas quelque chose, c'est bien mon œuvre de légiférateur en Lorraine... )

Qui a pris de force la HAL, (RP parlant le proprio a accepté car elle a les moyens militaires avec elle, puisque pas de révolte légitime décrétée par la HAL... pas eu le temps en tout cas si je puis me permettre le petit coté frondeur de la chose) en y rétablissant des nobles qui n'avaient aucun droit d'y retourner (violant donc par effet rétroactif la loi martiale alors en place... se rendant donc haut traitre de facto... ainsi va le droit), afin de s'assurer que cela ne pourrait pas arriver(ndlr: la révolte légitime) , et que donc elle pourrait continuer en toute impunité de faire ce que bon lui semble, ses quelques copains autour d'elle, fanatisés et extrémisés au point de tout jouer à quitte ou double en ne respectant plus les structures institutionnelles de la Lorraine.


Je sais, c'est plus facile à faire quand on a un Guise en face de soit, un méchant qui ne concède rien, et au contraire dévore tout depuis toujours.
Ca n'empêche que le Guise, légalement parlant a raison.

Que la duchesse se sert de la méconnaissance de 99% des personnes quant au droit et coutumes juridiques en Lorraine, qu'elle se sert de la coalition des ennemis de Guise, réunis dans l'objectif de lui tordre le coup (façon imagée de le dire encore... quoi que ?) afin d'en finir avec ma primauté décisionnelle, et donc derrière, des réformistes qui ont sauvé la Lorraine des incapables avec lesquelles elle était amie en leur temps..

Je suis trop méchant à vouloir faire appliquer le droit parait il. A n'être jamais sympa en politique. Alors dès qu'on peut le pourrir, on le fait, ya rien de plus "cool" ! (hrp: pas trouvé d'autres termes plus rp désolé)

Mais je suis certain que le copinage, comme ne pas poursuivre par exemple le vassal de Marjolaine (vous savez la mère de Bambou) qui s'est présenté deux fois illégalement aux élections ducales puis municipales à Nancy, n'entre absolument pas en ligne de compte.

Elle est tellement vertueuse c'est bien connu... et Guise est si méchant lui, que tout faire, -au diable le droit et les structures de la Lorraine!- est chose bien normale.

D'ailleurs à l'avenir, si je dois trépasser ou autre, vous n'hésiterez pas à aller consulter son travail à elle, ses archives, son excellence dans le droit, à elle et ses amis du conseil (on dit que les conseilleurs ne sont pas les payeurs... allez savoir plus rien ne m'étonne), hésiterez pas à lui demander des bilans économiques réels sur la trésorerie et les gains nets de sa période de cac, et maintenant qu'elle est duchesse, vous n'hésiterez pas à demander ses éclaircissements juridiques sur ce que loi martiale signifie, explications diverses et variées de la sémantique etc.

Vous n'y manquerez pas j'espère, et vous pourrez voir combien celle-ci est compétente, elle et ses amis à la justice aujourd'hui, comme un juge qui tient des propos à charge contre quelqu'un dont le procès n'a pas été jugé ... par lui.

Qu'on nomme un proc' pour faire un réquisitoire, et que le même proc' derrière va rendre verdict (cf procès d'Elenion), violant gravement la charte HRP des admins au passage.

Que celle-ci a fait mettre en procès en mentant systématiquement, et dont leur seul crime a été d'avoir été ami avec Guise. Et de ne pas avoir été les moutons dociles à la volonté de vengeance stupide et crasse d'une personne, Bambou, virée de la HAL pour incompétence juridique...

Avec eux, vous progresserez très vite en droit au sein de cette école parlement. je n'en doute absolument pas bien sur.



Vous pourrez demander aussi pourquoi celle-ci, a été anoblie vicomtesse pour ses résultats de Cac.
Demandez lui combien elle a fait gagner au duché en terme de sous, par rapport à toutes les dépenses du duché. Qu'on sache enfin la justification des anoblissements. Notamment de tous ceux sous Marjolaine sa mère (qui vous noterez bien sont aujourd'hui les accusateurs), et dont elle était la régente en sus de son poste de cac.


ET si "demain", le juge, le proc' ou autre de ces amis (pour ma part je vois bien le connétable moi aussi, sa tante bien sur) sont anoblis pour leurs "mérites", n'hésitez pas à demander quels textes ont ils pondus ( de neufs hein), quelles réformes légales et quelle valeur, avaient ceux -ci et en quoi justifiaient ils des anoblissements.

Ou gain par la Cac, réforme des structures militaires pour la rendre plus efficiente lors qu'on a été capitaine/connétable pendant X mois non stop.

Oubliez pas non plus de lui demander, combien de sous ont été engloutis ces 3 dernières semaines pour faire désespérément remonter un prestige, sur la foi de "on se méfie de Guise, il nous faut prestige plus élevé".



J'ai toujours voulu faire du parlement, une école d'apprentissage où la pertinence de jugement se forgeait au contact de l'expérience, de ceux qui avaient sauvé l'État Lorrain de la faillite, contre l'incompétence crasse qui tue les institutions, la Lorraine.


Maintenant si votre sens critique est aléatoire, si je vous fait "peur", ou si vous me prenez pour un menteur, vous pouvez aussi détourner les yeux et avaler les leçons d'incapables en droit (etc) tout ça parce qu'ils parlent en place publique (gargote). C'est clair. Mais n'oubliez pas, et ce très vite, de faire un inventaire de ce qui est en train de se passer depuis ce nouveau conseil. Vous apprendrez à vitesse grand V ainsi.

Ou sinon vous verrez vous aussi, la vengeance, l'incompétence, et la non-compréhension juridique généralisée, aidée en cela par une coalition des plus improbables, allant du félon Yanahor, aux survivances de la rhétorique démago de la traitresse Cassandres, jusqu'à votre Duchesse, se charge de liquider ceux qui ont (re) construit ce duché.

Si je suis un tyran, alors je suis un tyran légal et loyaliste qui mourra pour la Lorraine.
En face c'est un tyran illégal sous les atours d'un bisounours.


Je vous le dit comme dernier (?) enseignement à vous transmettre.
Car je ne peux décemment plus, face à cette situation, continuer à aider à animer le parlement pour un conseil qui veut ma peau illégalement, à moi et mes fidèles amis, en sommes tous ceux qui sont d'accord avec ce que j'avance.


Sachez aiguiser votre jugement et voyez qui a agit durement, immoralement, mais légalement;
et qui de facto, en face a franchit le rubicond.

Et demandez vous aussi une dernière chose: face à une prise de force d'un contre pouvoir, que faire?
Attendre que ça se calme? attendre de retrouver un jour le "pouvoir", pour refaire pareil à ceux qui se sont vengés de pas être assez bon pour siéger à la HAL?
Laisser faire et détourner le regard?
Se dire qu'après tout la stabilité politique on s'en fout, et chacun fera comme il voudra à chaque nouveau conseil?



Notez bien que la HAL légitime, et ses membres légitimes, ne participent plus à aucun vote de l'institution depuis qu'elle a été prise de force par la duchesse Bambou, et que la HAL légitime, loyaliste à sa constitution, se refuse à appliquer toute décision du conseil et des votants illégaux à la HAL, mis de force dans notre assemblée, pour vicier et s'assurer le pouvoir au sein du contre pouvoir lorrain.

Dès lors, oui, nous sommes en résistance contre ce pouvoir tyrannique et illégal.



Étant donné qu'en fonction de la suite des évènements, je pourrais ne plus être en capacité de vous répondre, (il existe toujours les mps hein ^^) je vous souhaite bonne continuation à tous au cas où.


ET j'espère pour vous, si vos qualités intrinsèques le justifient, un bel avenir.


Sachez vivre et mourir pour vos idées, votre famille, et votre État.



*note sur son calepin, assurément ça aussi ça va etre enregistré comme il se doit par mes chers chers amis amis.
Sacrés murs qui ont des oreilles comme celles-ci et ceux -ci disent. En effet des n'oreilles tellement grandes qu'ils se noieraient avec par grands courants , à force de ne pas nager croyant flotter grâce à leur poids...*
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeMer 13 Mai 2009 - 1:30

Merci Messire Guise de vos éclaircissements sur la loi martiale.
Je trouve quand même que les soldats de l'OST se retrouvent devant des choix très risqué (risque d'être poursuivi HT) dans le cadre des lois actuelles.


Citation :
Heu... faux. L'ost suit le Duc élu, loi martiale ou pas loi martiale.

MAIS, si la révolte légitime est décidée par la HAL dans les cas les plus graves, alors là,, l'ost (l'EM y compris qui ne sont au dessus d'aucune institution !) sont mis en demeure de cesser leur allégeance envers le duc félon de facto.

Je comprends que tout est question de légitimité de la révolte.
C'est là ou c'est intéressant car ca fait appel à plusieurs textes de lois en même temps.

Donc, on va regarder en premier, les raisons possibles d'une révolte légitime dans la loi sur les révoltes légitimes:


Citation :
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Citation :
De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être soutenue par la majorité absolue des membres de la HAL, l’état-major de l’ost lorrain devant également donner un accord de principe.


Donc soyons clair là dessus: la HAL peut décider de renverser le duc en place.
Et vous dites aussi que l 'OST et l EM devront soutenir la révolte.

On peut noter qu'on ne trouve riendans la loi sur les révoltes à ce sujet.

Donc le premier point que je comprends pas: Si il s'agit de disposer d'un contre pouvoir dans le cadre d'une prise par une armée du château et qui nécessite une révolte légitime. Pourquoi la loi martiale a été révisé et non pas la loi sur les révoltes légitimes ?


Maintenant, Je vais re-citer la loi martiale:


Citation :
* Combien même sous Loi martiale, en cas de révolte légitime contre un Duc violant le droit fondamental constitutionnel et institutionnel, décrétée par la HAL, conformément à la loi institutionnelle sur les révoltes légitimes, l'OST se devra, après que son état major fut consulté, soutenir le contre-pouvoir que constitue la HAL dans ses décisions légitimes, dans l'optique du renversement dit Duc qui se sera rendu illégal.


Donc même si le duc à tout les pouvoirs, donné par la loi martiale. La HAL peut décider de le renverser et forcer l'OST à obéir.

Évidement, tout ceci est cohérent dans le cadre d'un duc-brigand qui soit en place suite à une attaque du château. Là desuss, aucune discussion.

Mais si on considère que la HAL peut décréter un duc 'incompétent', on voit l'énorme pouvoir que la HAL vient de s'octroyer à travers la modification de la loi martiale.

Je persiste à penser qu'une simple mise à jour de la loi sur les révoltes aurait été suffisante et n'aurait pas créé d'ambiguïté sur le pouvoir de la HAL.

Peut-être que c'était le cas avant...dans les faits. Mais là, il parait évident que l'OST et l EM, en cas de conflit entre la HAL et le conseil ducal, risquent d'être accusé de HT selon le camps qui sera vainqueur.

Je m'excuse par avance, si je ne suis pas clair car il faut jongler entre plusieurs textes et lois


Bon Madame la présidente du parlement... Pour la suite des déclarations de Guise qui n'ont aucun rapport avec le sujet dont nous discuttons, je crois que vous devriez intervenir en tant qu'arbitre des débats.

Il me semble que messire Guise s'est égaré ou il a trouvé et s'est permis d'abuser de votre mirabelle... pour preuve il nous parle même de 'bisounours'.

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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeMer 13 Mai 2009 - 6:08

Merci de votre intervention Guise… comme toujours, claire, permettant une bonne compréhension des textes.

Par contre, par respect pour l’institution qu’est le Parlement et la neutralité que chacun de ses membres s’efforce à appliquer dans chacune de ses interventions, par respect pour vous aussi et ce que vous avez toujours été, nous ferons abstraction de la seconde partie qui est politique à un point inadmissible en ces murs.


Citation :
J'aurais aimé vous demander par respect pour notre institution, pour les parlementaires et pour vous même qui dites toujours respecter les lois que vous acceptiez de retirer toutes les attaques personnelles. Si vous le faites ceci sera retiré aussi bien entendu ! Et dans ce cas, je m'engage aussi à ce que Sabifax retire l'accusassion de vol de Mirabelle qui n'est certainement pas justifiée.

Et comme, précédemment dans une autre session, ne voyez dans ma remarque aucune attaque politique personnelle, mais tout le respet que j'ai de ce que vous avez été pour et dans le duché. Opinion généralisé jusque là et que je voudrais voir rester au Parlement.




En rapport avec tout ce qui est dit dans cette discussion qui tourne autour du pouvoir et du contre pouvoir. Mes réflexions me conduisent à ceci :

Le pouvoir, pour ne pas être dictatorial ou tyrannique se doit d’avoir face à lui un contre pouvoir. Ceci est d’une logique tout à fait simple à comprendre. La difficulté vient lorsque ce contre pouvoir agit de telle manière qu’il soit devenu lui-même un pouvoir absolu donc dictatorial et tyrannique. Il me semble que les textes offrent aujourd’hui cette possibilité. Mais dans ce cas le contre pouvoir perd sa fonction de contre pouvoir, puisqu'il est devenu LE pouvoir. Et ceci parce qu'il n'a lui même aucun controle externe sur ses décisions.

Pour corriger ce qui me semble être une aberration philosophique, ne devrions-nous pas essayer de trouver un système constitutionnel qui fasse que le pouvoir puisse toujours être contrôlé par le contre pouvoir, et donc en recevoir tous les aides possibles, sans que celui-ci ne perde son statut de contre pouvoir donc sa crédibilité ?


En effet , si, tout en utilisant les lois à ses fins propres, le contre pouvoir prend le pouvoir l’équilibre est rompu. Ce serait pareil si le pouvoir pouvait supprimer le controle du contre pouvoir. Ne faudrait-il pas qu’il soit impossible, de par la constitution même, à l’un ou l’autre de changer un mot ou une virgule à la constitution sans l’accord unanime des deux, pouvoir et contre pouvoir.

L’équilibre entre ces deux notions est extrêmement fragile, et pourtant il existerait ainsi.

D’ailleurs n’est-ce pas la raison pour laquelle, dans la loi martiale, qui donnait pour un temps de crise tous les pouvoirs au Duc, il était bien spécifié que :

Citation :
Art. 3-1 :
Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 :
Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

De telle manière que, la crise passée, le contre pouvoir puisse toujours avoir le contrôle nécessaire et surtout que l’équilibre soit rétabli.

Or avec les changements des textes opérés sous la dernière Loi Martiale, cet équilibre est rompu dans l’autre sens puisque aujourd’hui le Duc a perdu tout pouvoir. Et nous voyons les effets pervers de cette perte d’équilibre dans le conflit actuel.

Il semble que ceci soit une aberration philosophique... légale ?... Oui dans les mots, oui dans les virgules, mais dans pas dans l’esprit de la Constitution qui se veut juste et qui sert à protéger le duché de conflits stériles.

Je pense qu'il serait intéressant, ou plutot vital, pour le duché que le parlement réfléchisse à un système constitutionnel qui préserve quoi qu'il arrive l'équilibre naturel entre pouvoir et contre pouvoir.
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MessageSujet: Re: Loi martiale Loi martiale Icon_minitimeMar 19 Mai 2009 - 6:41

Ce sujet étant silencieux depuis plus d'une semaine, je le déclare Clos pour l'instant.

Mais le réserve pour une prochaine session parlementaire.


SUJET CLOS !
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