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 droit de la defense

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MessageSujet: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 1:54

merci a sl pour son travail

Citation :
Projet de réforme pour l'amélioration des droits de la défense.



Préambule:


Tous
citoyens Lorrains, ou non Lorrains, accusé devant le tribunal Lorrain,
a droit à se faire représenter par une personne connaissant le droit
Lorrain et reconnu comme tel.
Ce décret à vocation à aider les accusés à connaître leurs droits et à mieux protéger les droits de la défense.


Article premier:

Afin
de mieux renseigner les accusés de leurs droits, un bureau sera ouvert
en gargote pour qu'ils puissent se renseigner et venir chercher l'aider
nécessaire à leurs défenses.
Ce bureau sera tenu par le Bâtonnier du Barreau de Lorraine, ou l'un des avocats.

Article second:

Afin
de faciliter l'accès aux droits de la défense, le procureur, ou son
substitut, tiendra « un registre des accusés », dans lequel seront
annotés tous les noms des accusés.
Les avocats contacteront ainsi directement les accusés, qui pourront, si ils le souhaitent se faire représenté par un avocat.
Une lettre type sera proposé afin de faciliter la tâche des avocats.

Article troisième:

Les effectifs du barreau seront limités à un bâtonnier du barreau, 4 avocats, et un apprenti avocat.
Le bâtonnier est élu parmi ces pairs pour une durée de 2 mois renouvelable.
Les avocats sont choisis par voie de concours habituel.
L'apprenti avocat est celui qui s'occupe des taches administratives, tel que l'envoi de courrier par exemple.

Article quatrième:

Ce décret a pour but de s'appliquer de manière limité, environ 6 mois.
Cette
période d'essai vise à donc à relancer le barreau et les droits de la
défense, si cette tentative se résulte par un échec, d'autres mesures
devront être prise.
Si cette mesure est efficace, alors elle prendra la forme d'une loi et aura à vocation à s'appliquer pour une durée indéterminée
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Victorinne
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 7:18

Beaucoup de répétitions dans le texte. Après pour le reste n'étant pas juriste, je laisse ça au connaisseur
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 9:10



Des répétitions ?
Après relecture j'ai pas vu.
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Victorinne
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 9:12

Voui tu répètes beaucoup trop le mot lorrain dans le texte. Essait de le changer (sinon je verrais avec toi ce soir pour remplacer les mots)
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 9:19

Euh c'est souvent répété dans le préambule mais sinon, ce mot n'apparaît quasiment plus.

Citation :
Tous
citoyens Lorrains, ou non Lorrains, accusé devant le tribunal Lorrain,
a droit à se faire représenter par une personne connaissant le droit
Lorrain et reconnu comme tel.
Ce décret à vocation à aider les accusés à connaître leurs droits et à mieux protéger les droits de la défense.

Moi j'aurais mis :
Citation :

Tous les citoyens, Lorrains ou non, accusés devant la justice Lorraine, ont le droit de se faire représenter par une personne connaissant le droit Lorrain et reconnu comme tel.
Ce décret à vocation d'aider les accusés à connaître leurs droits et ainsi, à mieux protéger les droits de la défense.


Ok Ok, je sors
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 10:09

^^ C'est déjà un peu mieux pour moi. On va se faire taper dessus par SL si on continue à critiquer le texte.
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 11:07

Non non je suis très ouvert à la critique

...

Pour l'instant ...
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 11:08

Mefies toi ou c'est le fouet ce soir quand tu rentres à Adaincourt pour avoir tenu tête à ta suzeraine

( ^^ allez je cesse de flodder sinon j'vais me faire engueuler)
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 18:42

après concertation et recherche l'article 3 pose problemes avec a la cai il faurait modifier
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Sigfried_Leonard
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 24 Fév 2009 - 19:11

Qu'est ce qui coince avec l'article 3 ?
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Bambou
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMer 25 Fév 2009 - 15:22

je ne connais pas grand chose dans ce milieu là, je laisse les personnes qui sont plus au courant que moi en discuter
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeJeu 26 Fév 2009 - 17:03

bon regle l'article 3 et mais au vote
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 19:18

voici l'avis du barreau par la voie de son batàonnier

Citation :
Projet de réforme pour l'amélioration des droits de la défense.



Préambule:


Tous
citoyens Lorrains, ou non Lorrains, accusé devant le tribunal Lorrain,
a droit à se faire représenter par une personne connaissant le droit
Lorrain et reconnu comme tel.
Ce décret de réforme de la charte des avocats à vocation à aider les accusés à connaître leurs droits et à mieux protéger les droits de la défense.


Article premier:

Afin
de mieux renseigner les accusés de leurs droits, un bureau sera ouvert
en gargote pour qu'ils puissent se renseigner et venir chercher l'aider
nécessaire à leurs défenses.
Ce bureau sera tenu par le Bâtonnier du Barreau de Lorraine, ou l'un des avocats.
-> déjà prévu par la charte, mais peut etre réaffirmé.

Article second:

Afin de faciliter l'accès aux droits de la défense, le procureur, ou son
substitut, tiendra « un registre des accusés », dans lequel seront
annotés tous les noms des accusés.
-> Ça c'est le casier judiciaire et ça existe déjà.
Ou alors tu entends par "accusé" tous ceux qui ont un procès au tribunal avant d'être condamné?

Les avocats contacteront ainsi directement les accusés, qui pourront, si ils le souhaitent se faire représenté par un avocat.
Une lettre type sera proposé afin de faciliter la tâche des avocats.
-> oui.. ça a déjà été fait sans succès structurel.

Article troisième:

Les effectifs du barreau seront limités à un bâtonnier du barreau, 4 avocats, et un apprenti avocat.
-> sur la charte des avocats, existe déjà une limite de ce type. Fondamentalement, ça change pas grand chose.
Le bâtonnier est élu parmi ces pairs pour une durée de 2 mois renouvelable.
->
tant qu'on est pas autonome ça ne pourra s'appliquer. A l'heure
actuelle la procédure éligible existe déjà (tous les 3mois) mais pas
appliquée parce que le barreau de Lorraine (le seul qui a le droit
d'exister légalement en SRING parce que j'ai demandé et obtenu une
dérogation de la feue CSI) exerce que par dérogation. Or, ça signifie
de fait qu'on est en période "extraordinaire" où un barreau ne peut
fonctionner normalement. (cf article institutionnel de la charte des
avocats)

Les avocats sont choisis par voie de concours habituel.
L'apprenti avocat est celui qui s'occupe des taches administratives, tel que l'envoi de courrier par exemple.

Article quatrième:

Ce décret a pour but de s'appliquer de manière limité, environ 6 mois.
->
tant qu'on est pas autonome on peut pas faire de limite de temps... on
sait pas quand la CAI prendra en main, selon le désir de l'Empereur, le
fonctionnement du barreau dit "impérial" (en 1an et demi l'ont jamais
fait correctement). Légalement on est coincé.

Cette période
d'essai vise à donc à relancer le barreau et les droits de la défense,
si cette tentative se résulte par un échec, d'autres mesures devront
être prises.
Si cette mesure est efficace, alors elle prendra la forme d'une loi
-> c'est un décret de correction de la charte des avocats. Peut pas faire l'objet d'une loi.
A la limite je dirais même qu'on pourrait directement introduire ces notions là dans une réforme de la charte.
et aura à vocation à s'appliquer pour une durée indéterminée.






Vala, je t'ai donné les éléments et les explications demandées.
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 19:27

donc a vos avis j'aimerais que se soit boucler ce we
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 12:40

circa tu avance?
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MessageSujet: Re: droit de la defense droit de la defense Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 17:43

J'avance pas je roule, je sais que je suis fort mais je peux pas pondre un texte en 2 jours ^^ j'ai une vie les gars moi, je m'y mets rassure toi
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