De la responsabilité pénale des conseillers municipaux


-> Tout membre d'un conseil municipal, par contrat "moral" passé
avec le maire et sa ville lors de sa prise de fonction, notamment
celles touchant au commerce et à la communication, est responsable
pénalement au même titre que le bourgmestre de la bonne conduite de la
prospérité de sa mairie et des domaines qu'il a à charge.
Dès lors
que les dits conseillers municipaux par leur absence de travail, ou par
leurs actions mettent en péril la bonne conduite de leur municipalité,
produisant des dommages manifestes comme définit par la définition de
la Trahison et Haute trahison dans le Codex Lorrain, alors ceux-ci se
verront passibles des mêmes poursuites qu'un maire incriminé pour
incompétence et non-respect de la Loi sur les devoirs municipaux.


De la mise en procès pour incompétence alors qu'une procédure pour inéligibilité est encore instruite:


->
Si un tiers élu de façon illégale, est mis en procès par la suite pour
des faits d'incompétence dans la gestion de la municipalité, alors, par
là même, le procureur reconnait qu'il est bien l'élu de cette
mairie/duché, cassant la notion d'illégitimité de sa position.
Dès lors,
la procédure pour les faits reprochés d'incompétence et de violation de
la Loi sur les devoirs municipaux est maintenue, mais celle(s) pour
violation de la loi sur l'éligibilité est cassée.




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POUR :

CONTRE :

NSPP :

POUR :

CONTRE :

NSPP (1): Bambou

POUR :

CONTRE :

NSPP (2): Bambou, Ecat

POUR (1) : Mayella

CONTRE :

NSPP (2) : Bambou, Ecat

POUR (1) : Mayella

CONTRE (1) Marjolainne

NSPP (2) : Bambou, Eca

POUR (1) : Mayella

CONTRE (4) Marjolainne, Josephine

NSPP (2) : Bambou, Eca

POUR (2) : Mayella, Rochelle

CONTRE (4) Marjolainne, Josephine

NSPP (2) : Bambou, Ecat

POUR (3) : Mayella, Rochelle, oedipe

CONTRE (4) Marjolainne, Josephine

NSPP (2) : Bambou, Ecat

POUR (5) : Mayella, Rochelle, oedipe, Guise

CONTRE (4) Marjolainne, Josephine

NSPP (2) : Bambou, Ecat

POUR (5) : Mayella, Rochelle, oedipe, Guise

CONTRE (6) Marjolainne, Josephine, Morphée

NSPP (2) : Bambou, Ecat

POUR (8 ) : Mayella, Rochelle, oedipe, Guise, Melodie, Eno

CONTRE (6) Marjolainne, Josephine, Morphée

NSPP (2) : Bambou, Ecat

POUR (10) : Mayella, Rochelle, oedipe, Guise, Melodie, Eno, Sybille

CONTRE (6) Marjolainne, Josephine, Morphée

NSPP (2) : Bambou, Ecat

Tous les ayant droits de vote se sont exprimés par suffrage, les jurisprudences sont acceptées, je clos le vote et je promulgue (comme l'autorise le décret la définissant) en grande galerie.