Victorinne
Dignitaire Impérial
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 |  Sujet: Bretagne - Traité sur le statut des ambassadeurs  Dim 25 Jan 2009 - 15:24 | |
| - Citation :
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Traité portant sur le statut des ambassadeurs de Bretagne et de Lorraine
Article 1:
L'ambassade du Grand Duché de Bretagne en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Grand Duché de Bretagne.
L'ambassade de Lorraine en Bretagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Lorraine
Article 2-1:
L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Lorraine.
L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Lorraine , le Conseil du duché de Bretagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Lorraine, sur les terres lorraines .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine dans le Grand Duché de Bretagne, le Conseil de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bretagne, sur les terres bretonnes.
Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Lorraine commettrait une faute grave, la Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Breton rattaché à la Lorraine.
Dans le cas où l’ambassadeur de Lorraine en Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Lorraine rattaché à la Bretagne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassade de Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade Bretonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.
Article 4:
Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
La Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne.
Article 5:
Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Au nom du Grand Duché de Bretagne :
Grand-Duc : Almaric de Broceliande
Duc de Bretagne : S.E.Clodeweck de Montfort Toxandrie
Chambellan : Chacha de Guérande, Comtesse de Josselin
Ambassadeur breton en Lorraine : poste vacant
Amalric de Brocéliande,
Grand Duc de Bretagne
S.E.Clodeweck de Montfort Toxandrie
Duc de Bretagne
Au nom du Duché de Lorraine :
Marjolainne de Réaumont Von Frayner
Duchesse de Lorraine
Victorine de la Vernède Sevillano
Chancelière de Lorraine
Josephine von Wittelsbach
Duchesse de Créhange et Ambassadrice lorraine en Bretagne
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