Afin de parer à d’éventuelle lance douteuse candidatures municipales étranges (départ de la ville et présentation simultanée = surement un potentiel pilleur), etc. Je pense qu’il serait bon de créer une loi de ce type.
C'est une idée que j'ai eu suite à une étrange candidature à verdun et nancy. Je pense que c'est intéressent à mettre en place et qu'elle est utile au duché et permet de ne pas ternir l'image des accusés à tord de par le dernier article.


Loi sur la mise en procès préventive.

Le Duché de Lorraine pensant qu’il vaut mieux prévenir que guérir déclare les décisions suivantes :

Article 1 : Les autorités ducales en la personne du procureur peut, s’il le juge nécessaire mettre préventivement un individu en procès. La mise en procès préventive à pour but de but d'empêcher et/ou de prévenir un éventuel incident. Elle doit être justifiée et approuvable par le prévôt et/ou le duc.

Article 2 : Nul ne peut s’opposer à une mis en procès préventive sous menace d’une condamnation pour outrage à magistrat.

Article 3 : Toute mise en procès préventive qui se verra obsolète et infondée sera annulé par une relaxe du juge lorrain.

Article 4 : Toute relaxe, suite à une mise en procès préventive, devra être annoncé publiquement.

La proposition est intéressante, mais a mon avis difficilement applicable.
Comment savoir à l'avance qu'un individu va commettre une infraction ?
C'est très dur à dire hélas, et souvent l'acte répréhensible a été fait.

Oui, il est difficile de le savoir à l'avance. Mais cela permet de prévenir les maires louches, ou toutes autres rumeurs. Comme le dit la loi, c'est pour prévenir, préventif, ce ne sera surement pas utilisé beaucoup. Mais en cas de besoin, ce sera la.

Malgré la (très) potentielle rareté de l’utilisation de cette loi, je suis content de cette idée, car le jour ou on aura des informations utiles à la protection du duché ou d’une ville, on sera content de trouver cette loi. Cela évitera des poursuites judiciaires interminables qui nous mènerons (ou pas, la est le problème) avec des contrées liées par un traité de coopération judiciaire. Ainsi, si un jour, nous avons le nez fin, nous gagnerons du temps (surtout le proc et le juge, hein ^^).

je pense que cela ne pourra s appliquer que sous loi martiale. tout comme la on pourrait le faire avec le cas vanceded.

Je suis plutôt pour cette idée !

Mais qu'elle serait la procédure ?
Avec quels infos on lancerai cela ?
Le motif de l'accusation ?

etc ...

dans ces cas la cela serait de la haute trahison
je pense

Oui mais si c'est préventif c'est pas un peu dur de mettre en procès pour Haute trahison ? même si ya relaxe derrière ...

ca intimidera peux etre plus en HT et evitera que d autre si amuse . et je serais meme pour que ca soit fais en gargotte et en halle meme si apres il etait relaxé.

La procédure serait assez standard. Le procureur lance le procès avec l’explication de celui-ci « En vertu des pouvoir qui me sont conférés, ainsi que de l’application de la loi sur la mise en procès préventive, selon certaines informations récoltées par le duché, gangangana…. » Une chose de ce genre.

Les informations ? Toutes informations de révoltes de lorrains ou non. Un MA interdit de séjour qui pourrait envahir nos marchées de ces contres-façons de Whisky Selee, le bougre !!!!
Etc.

Donc en conséquence, point besoin de loi martiale, juste d’un réquisitoire cohérent et surtout si on importe des contres-façons de Whisky Selee, on pend le bougre !!!

Oui sa me semble être bien, encore faut il être sur de nos sources si nous ne connaissons pas le personne ...

oui alors ok pour moi, quelque detail, attention au fausses information creer dans le le but de descriditer une, je pense qu'il faudrait rajoutes un articles concernant les fausses declarations intentionnel

oui je suis assez d accord aussi
il faudrait punir la personne qui discredite une personne au cas ou la rumeur s avererait fausse
et des excuses public en plus

C'est un peu le serpent qui se mord la queue ...

Si une personne prévient d'une action néfaste possible. Que l'on met en procès le suspect et qu'il ne se passe rien du fait qu'il soit en procès (alors qu'il avait réellement l'intention de commettre un forfait).

C'est la personne qui a prévenu du futur délit ou crime qui sera la cible de poursuite ....

Je dirais que l'idée n'est pas forcement mauvaise mais cela sera très difficile à mettre en œuvre... de plus il faudrait voir si c'est raccord avec le codex.

Oui, je suis contre cette idée également. Je pense que le dernier article que j'ai mis protège assez les victimes d'éventuel coup monté.
De plus, si il s'avérait que cette loi est utilisé à des fins démoniaque, il suffit de mettre la dite personne en procès pour diffamation


Puis laissez l'ouroboros tranquille, il vous à rien fait le pauvre, il veut juste vivre éternellement sans que des lorrains l’embête

je ne l ai pas fait moi pourtant

Votons cette loi, de toute urgence !
Avant que les gugustes arrivent en Lorraine.

Oui je pense que cette proposition va finalement servir, et pas qu'un peu !

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